Commission Regulation (EEC) No 3817/85 of 30 December 1985 amending certain Regulations relating to cereals and rice as a consequence of the accession of Portugal and Spain Basic information CELEX number: 31985R3817Official Journal: JOL_1985_368_R_0016_017 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1986 Entry into force - See Art 2 Modified by Modified by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) no 3675/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1984, 1985 et 1986 Règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l' exportation et certains certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz Règlement n 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent Règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CEE) n° 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n° 2026/75 Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie Règlement (CEE) n° 2047/84 de la Commission du 17 juillet 1984 déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Vercelli Règlement (CEE) no 3656/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents Règlement (CEE) n° 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule Règlement (CEE) n° 1603/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les modalités de paiement d' une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre et abrogeant le règlement (CEE) n° 1809/78 Règlement (CEE) no 551/85 de la Commission du 1er mars 1985 portant modalités d' application pour les importations de riz originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion Règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz Règlement (CEE) n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la République Arabe d'Égypte Règlement n° 158/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d' équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil Implicit repeal: Affected by case Legal basis DOCUMENTS CONCERNING THE ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC TO THE EUROPEAN COMMUNITIES, ACT CONCERNING THE CONDITIONS OF ACCESSION OF THE KINGDOM OF SPAIN AND THE PORTUGUESE REPUBLIC AND THE ADJUSTMENTS TO THE TREATIES, ARTICLE 396 EuroVoc Vocabulary State aids Common import arrangements Cereals Cereals Common organisation of markets Monetary measures in the field of agriculture Accession Cereals Enlargement of the Union Rice Aid to developing countries Spain Portugal Commercial policy Rice Rice