Commission Regulation (EEC) No 2807/83 of 22 September 1983 laying down detailed rules for recording information on Member States' catches of fish
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31983R2807
- Official Journal: JOL_1983_276_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - October 13, 1983
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
Date of end of validity: Modified by
Corrected by:
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
- Règlement (CE) n o 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement (CEE) n o 2807/83 de la Commission
-
detail
- Règlement (CE) nº 1488/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres
-
detail
- Règlement (CE) n° 2945/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - X. PÊCHE
-
detail
- Règlement (CE) n° 1804/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
- Règlement (CEE) n° 473/89 de la Commission du 24 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
- Règlement (CE) n° 395/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , XV. PECHE
-
detail
- Règlement (CE) nº 2737/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
-
detail
Completed by:
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Catch quotas and management of stocks
- Fishing controls
- Activity report
- Fisheries policy
- Load
- Authorised catch
- Fishing area