Council Regulation (EEC) No 255/78 of 7 February 1978 maintaining the arrangements for imports into the Community of textile products originating in Taiwan Basic information No longer in force CELEX number: 31978R0255 Official Journal: JOL_1978_039_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 10, 1978 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 283/79 de la Commission, du 14 février 1979, soumettant à une limitation quantitative les importations dans la Communauté de survêtements de sport ("trainings") originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 1988/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, soumettant à une limitation quantitative les importations en Italie de fils de fibres synthétiques originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2848/79 de la Commission, du 17 décembre 1979, soumettant à une limitation quantitative les importations dans le Royaume-Uni de manteaux pour femmes et dans le Benelux de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 763/80 de la Commission, du 28 mars 1980, soumettant à des limitations quantitatives les importations dans la Communauté de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets et, en France, de fils de fibres textiles synthétiques originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 1692/80 de la Commission, du 30 juin 1980, soumettant à des limitations quantitatives les importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2315/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, soumettant à une limitation quantitative les importations au Royaume-Uni de soutiens-gorge et bustiers, tissés ou de bonneterie (catégorie 31), originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 2954/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, soumettant à une limitation quantitative les importations en Italie de tissus de fibres textiles continues (catégorie 35) originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 371/81 de la Commission, du 12 février 1981, soumettant à une limitation quantitative les importations dans le Benelux de vêtements de dessus pour femmes (catégorie 15 B) originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 75/82 de la Commission, du 14 janvier 1982, soumettant à une limitation quantitative les importations dans le Benelux et en Irlande de certains produits textiles originaires de T' ai-wan Modifies Extended validity: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Commercial policy Textiles Common customs tariff