Regulation (EEC) No 2782/75 of the Council of 29 October 1975 on the production and marketing of eggs for hatching and of farmyard poultry chicks
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31975R2782
- Official Journal: JOL_1975_282_R_0100_046
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 1, 1975
- Entry into force - See Art 20
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
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- Règlement (CEE) n° 3485/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - V. Œufs et volailles
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detail
- Règlement (CEE) n° 1057/91 de la Commission du 26 avril 1991 portant modification de règlements et de directives du Conseil en matière de statistiques agricoles dans le cadre de l'unification allemande
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- Règlement (CEE) n° 3791/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des oeufs et volailles en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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- Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail
- Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
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- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 10. Statistiques
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- Règlement (CEE) n° 3494/86 du Conseil du 13 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs et le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour
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EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry
- Egg
- Regulation of agricultural production
- Statistics
- Poultry
- Eggs and poultry
- Marketing standard