Regulation (EEC) No 1153/75 of the Commission of 30 April 1975 prescribing the form of accompanying documents for wine products and specifying the obligations of wine producers and traders other than retailers Basic information CELEX number: 31975R1153Official Journal: JOL_1975_113_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1975 Application - See Art 28 Entry into force Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3203/80 de la Commission, du 10 décembre 1980, modifiant divers règlements relatifs aux documents d' accompagnement, aux certificats d' importation ainsi qu' au régime de coupage et de vinification dans les zones franches de la Communauté dans le secteur du vin, suite à l' adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 2617/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1153/75 établissant les documents d' accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole
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detail Règlement (CEE) n° 1153/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur et fixant le montant de cette aide
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detail Règlement (CEE) n° 418/86 de la Commission du 18 février 1986 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur viti-vinicole en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, N) VIN
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary