Regulation (EEC) No 232/75 of the Commission of 30 January 1975 on the sale of butter at reduced prices for use in the manufacture of pastry products and ice cream Basic information No longer in force CELEX number: 31975R0232 Official Journal: JOL_1975_024_R_0045_015 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1975 Entry into force - See Art 22 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 379/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
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detail Règlement (CEE) n° 1325/78 de la Commission, du 16 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 2379/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de glaces alimentaires et abrogeant le règlement (CEE) n° 777/76
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detail Règlement (CEE) n° 2805/76 de la Commission, du 19 novembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie
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detail Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires
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detail Règlement (CEE) n° 1724/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre mis en vente
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detail Règlement (CEE) n° 2904/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72, (CEE) n° 1717/72 et (CEE) n° 232/75 concernant des ventes de beurre à prix réduit
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detail Règlement (CEE) n° 522/75 de la Commission, du 28 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 367/78 de la Commission, du 22 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 920/77 de la Commission, du 29 avril 1977, modifiant lors du début de la campagne laitière 1977/1978 divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 86/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 1890/77 de la Commission, du 19 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 1067/76 de la Commission, du 7 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date d' entrée en stock du beurre mis en vente
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detail Règlement (CEE) n° 777/76 de la Commission, du 5 avril 1976, limitant le champ d' application du règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 52/79 de la Commission, du 11 janvier 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 2586/75 de la Commission, du 10 octobre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers, notamment en ce qui concerne l' application des montants compensatoires monétaires au beurre vendu à prix réduit
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detail Règlement (CEE) n° 578/76 de la Commission, du 15 mars 1976, modifiant plusieurs règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers, suite à l' augmentation des prix d' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 2575/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant ou abrogeant divers règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1355/76 de la Commission, du 11 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la diminution du prix du beurre accordée dans certains cas
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detail Règlement (CEE) n° 1823/75 de la Commission, du 15 juillet 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
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detail Règlement (CEE) n° 1980/76 de la Commission, du 9 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie
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detail Règlement (CEE) n° 805/78 de la Commission, du 21 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 2124/75 de la Commission, du 11 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente
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detail Règlement (CEE) n° 2927/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 569/77 de la Commission, du 18 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires
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detail Règlement (CEE) n° 1263/75 de la Commission, du 16 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne la date de l' entrée en stock du beurre mis en vente, et dérogeant à certaines dispositions relatives aux produits à incorporer
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detail Règlement (CEE) n° 2212/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l' augmentation des prix d' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 3192/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 en ce qui concerne l' âge du beurre mis en vente, et le règlement (CEE) n° 1282/72 en ce qui concerne l' application des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 2390/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, modifiant divers règlements de la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers,suite à l' augmentation du prix d' intervention du beurre
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