Regulation (EEC) No 2118/74 of the Commission of 9 August 1974 laying down detailed rules for the application of the system of reference prices for fruit and vegetables Basic information CELEX number: 31974R2118Official Journal: JOL_1974_220_R_0020_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 19, 1974 Entry into force - See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) no 3110/83 de la Commission du 4 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
-
detail Règlement (CEE) n° 668/78 de la Commission, du 4 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
-
detail Règlement (CE) n° 771/95 de la Commission du 5 avril 1995 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
-
detail Règlement (CEE) n° 3811/85 de la Commission du 19 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
-
detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, A) FRUITS ET LEGUMES
-
detail Règlement (CEE) n° 3011/81 de la Commission, du 21 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
-
detail Règlement (CEE) n° 249/93 de la Commission, du 4 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
-
detail Règlement (CE) nº 1363/95 de la Commission, du 15 juin 1995, modifiant les règlements, dans le secteur des fruits et légumes et dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
-
detail Règlement (CEE) n° 385/75 de la Commission, du 17 février 1975, modifiant la version anglaise du règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes
-
detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Vegetable Reference price Fruit and vegetables Fixing of prices Fresh fruit and vegetables Fruit