Regulation (EEC) No 608/72 of the Council of 23 March 1972 laying down rules to be applied in cases of considerable price rises on the world sugar market Basic information CELEX number: 31972R0608Official Journal: JOL_1972_075_R_0005_008 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 28, 1972 Entry into force - Date pub. See Art 4 Date of end of validity: Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2931/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, relatif à l' instauration d' une subvention à l' importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 3062/74 de la Commission, du 3 décembre 1974, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 3094/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3062/74 concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 191/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, concernant une quantité supplémentaire pour l' importation de sucre avec subvention et modifiant le règlement (CEE) n° 2931/74 Règlement (CEE) n° 313/75 de la Commission, du 7 février 1975, portant notamment réouverture de l' adjudication permanente en matière d' importation de sucre visée au règlement (CEE) n° 3062/74 Règlement (CEE) n° 314/75 de la Commission, du 7 février 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut sans autorisation d'exporter ultérieurement en franchise du prélèvement une quantité correspondante Règlement (CEE) n° 363/75 de la Commission, du 13 février 1975, portant modification des règlements (CEE) n° 3062/74 et (CEE) n° 314/75 concernant certaines adjudications permanentes pour l' importation de sucre Règlement (CEE) n° 557/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 558/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention Règlement (CEE) n° 821/75 du Conseil, du 25 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 191/75 relatif à l' importation de sucre avec subvention Règlement (CEE) n° 999/75 de la Commission, du 17 avril 1975, portant modification des conditions des adjudications dans le secteur du sucre visées aux règlements (CEE) n° 314/75, (CEE) n° 557/75, (CEE) n° 558/75 et (CEE) n° 630/75 Règlement (CEE) n° 2101/75 de la Commission, du 11 août 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination d' un prélèvement et/ou d' une restitution à l' exportation de sucre blanc Règlement (CEE) n° 247/76 de la Commission, du 4 février 1976, modifiant la fréquence des adjudications partielles effectuées en vertu du règlement (CEE) n° 2101/75 pour l' exportation de sucre Règlement (CEE) n° 2235/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation de sucre brut Règlement (CEE) n° 1144/93 de la Commission du 10 mai 1993 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc Règlement (CE) n° 1021/94 de la Commission du 29 avril 1994 concernant notamment une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 820/95 de la Commission du 12 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1021/94 concernant notamment une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc Règlement (CE) nº 1333/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1021/94 concernant notamment une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l' exportation du sucre blanc Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Sugar Sugar Sugar product Sugar Export levy Security of supply Import credit