Regulation (EEC) No 258/72 of the Commission of 3 February 1972 laying down detailed rules concerning the sale by tender of sugar by intervention agencies Basic information CELEX number: 31972R0258Official Journal: JOL_1972_031_R_0022_013 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 7, 1972 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 21 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 1101/73 de la Commission, du 26 avril 1973, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation Règlement (CEE) n° 703/77 de la Commission, du 1er avril 1977, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention français destiné à l' exportation et rouvrant les adjudications permanentes visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76 Règlement (CEE) n° 1977/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à l'exportation Règlement (CEE) n° 1219/73 de la Commission, du 7 mai 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1101/73 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation Règlement (CEE) n° 1601/73 de la Commission, du 15 juin 1973, concernant une adjudication pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 2733/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention belge destiné à l' exportation et portant suspension temporaire de l' adjudication visée au règlement (CEE) n° 2101/75 Règlement (CEE) n° 397/72 de la Commission, du 25 février 1972, complétant le règlement (CEE) n° 279/72 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 279/72 de la Commission, du 8 février 1972, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 1477/73 de la Commission, du 4 juin 1973, concernant le retrait de LOTS de sucre FAISANT l'objet de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1101/73 Règlement (CEE) n° 956/77 de la Commission, du 4 mai 1977, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 2733/76 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention belge et destiné à l' exportation Règlement (CEE) n° 2732/76 de la Commission, du 10 novembre 1976, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l' organisme d' intervention allemand et destiné à l' exportation Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Intervention agency Sugar Denaturing Export refund Product quality Award of contract Sugar Sugar