Regulation (EEC) No 100/72 of the Commission of 14 January 1972 laying down detailed rules on the denaturing of sugar for animal feed Basic information CELEX number: 31972R0100Official Journal: JOL_1972_012_R_0015_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 15, 1972 Entry into force - See Art 28 Date of end of validity: February 19, 2016 Obsolete See 52016XC0219(01) Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 260/96 de la Commission, du 12 février 1996, modifiant les règlements du secteur du sucre qui ont fixé, avant le 1er février 1995, certains montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 3819/85 de la Commission du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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detail Règlement (CEE) n° 2351/72 de la Commission, du 8 novembre 1972, complétant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1574/72 en ce qui concerne un procédé de dénaturation du sucre
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detail Règlement (CEE) n° 2847/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, adaptant les règlements (CEE) n° 100/72 et (CEE) n° 1897/72 par suite de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté
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detail Derogated in: Règlement (CEE) n° 452/79 de la Commission, du 7 mars 1979, concernant l' ouverture d' une adjudication permanente pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l' alimentation des abeilles Règlement (CEE) n° 1320/77 de la Commission, du 20 juin 1977, concernant l'ouverture d'une adjudication pour la détermination de primes pour du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles Règlement (CEE) n° 2711/73 de la Commission, du 4 octobre 1973, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination de primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles Règlement (CEE) n° 1574/72 de la Commission, du 24 juillet 1972, fixant la prime de dénaturation du sucre blanc en vue de l' alimentation animale Règlement (CEE) n° 622/73 de la Commission, du 1er mars 1973, concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour les nouveaux États membres en vue de la détermination des primes de dénaturation du sucre blanc destiné à l'alimentation des abeilles Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Denaturing Sugar Invitation to tender Animal nutrition EU aid Sugar Sugar