RÈGLEMENT (CEE) Nº 3475/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte relatif à l'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,

considérant que, aux termes de l'article 22 dudit acte, il convient d'adapter différents règlements relatifs au sucre et à l'isoglucose conformément aux orientations définies à l'annexe II de l'acte ; que, en outre, les adaptations des règlements non contenues dans l'acte ou ses annexes sont effectuées conformément à l'article 146 de l'acte ; que ces adaptations concernent seulement des suppléments linguistiques et des délais visés dans: - le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2847/72 (2),

- le règlement (CEE) nº 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3),

- le règlement (CEE) nº 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/78 (5),

- le règlement (CEE) nº 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) nº 193/75 (6), modifié par le règlement (CEE) nº 1630/79 (7),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 100/72 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018087">

Article 2

Le règlement (CEE) nº 2782/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018088">

Article 3

Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089">

(1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15. (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4. (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13. (4) JO nº L 341 du 10.12.1976, p. 14. (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24. (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11. (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39. >PIC FILE= "T0018090">

Article 4

Le règlement (CEE) nº 1470/77 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018091">

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président