Règlement (CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium) Basic information CELEX number: 31971R1078Official Journal: JOL_1971_116_R_0005_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 31, 1971 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6 Date of end of validity: Modified by Completed by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1369/71 de la Commission, du 29 juin 1971, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb, aluminium) Règlement (CEE) n° 915/78 du Conseil, du 2 mai 1978, portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb Règlement (CEE) n° 3038/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Commercial policy Common export arrangements Quotas - third countries