Règlement (CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium)
Amendments and corrections
November 26, 2009 See 31969R2603
May 31, 1971 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
Consolidated texts