Regulation (EEC) No 604/71 of the Commission of 23 March 1971 fixing the list of representative producer markets for the products listed in Annex I to Regulation No 159/66/EEC Basic information CELEX number: 31971R0604Official Journal: JOL_1971_070_R_0009_009 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 1, 1967 March 25, 1971 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3 June 1, 1971 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, A) FRUITS ET LEGUMES
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detail Règlement (CEE) n° 1817/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2307/80 de la Commission, du 3 septembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 2846/72 de la Commission, du 29 décembre 1972, modifiant les règlements n° 80/63/CEE, (CEE) n° 2638/69, (CEE) n° 496/70, (CEE) n° 1291/70, (CEE) n° 1559/70, (CEE) n° 1560/70, (CEE) n° 1561/70, (CEE) n° 1562/70, (CEE) n° 604/71, (CEE) n° 55/72 relatifs au secteur des fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 376/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, A) FRUITS ET LEGUMES
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detail Règlement (CEE) n° 1212/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant modification du règlement (CEE) n° 604/71 fixant la liste des marchés représentatifs à la production dans le secteur des fruits et légumes
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Repeal: Règlement n° 924/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les mandarines Règlement n° 95/67/CEE de la Commission, du 10 mai 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs Règlement n° 155/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pêches Règlement n° 151/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les tomates Règlement n° 291/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les poires Règlement n° 926/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces Règlement n° 339/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table Règlement n° 399/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes Règlement n° 153/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les citrons Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fresh fruit and vegetables Fruit and vegetables