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RÈGLEMENT (CEE) No 1847/85 DE LA COMMISSION

du 2 juillet 1985

fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 17 paragraphe 2,

considérant que, aux termes de l'article 16 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, il est fixé, pour chacun des produits énumérés à l'annexe II dudit règlement et pour chaque campagne de commercialisation, un prix de base et un prix d'achat; que, en vertu de l'article 17 de ce même règlement, il est nécessaire de fixer la liste des marchés représentatifs à la production pour ces produits; qu'il convient de ne retenir, pour l'établissement de cette liste, que les marchés des États membres sur lesquels, pour un produit déterminé, une partie considérable de la production nationale est commercialisée tout au long de la campagne ou pendant l'une des périodes dans lesquelles la campagne a été subdivisée;

considérant que de nombreuses modifications ont été apportées à la liste des marchés représentatifs à la production, depuis leur fixation par le règlement (CEE) no 604/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1341/82 (4); que, de ce fait, les détails de ces marchés sont actuellement disséminés dans plusieurs règlements distincts élaborés à des moments différents; que, dans ces conditions, ces textes, en raison de leur dispersion, sont dépourvus de la clarté que doit présenter toute réglementation; qu'il convient dès lors de procéder à leur codification, tout en apportant certains aménagements à la liste de ces marchés représentatifs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour chacun des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 1035/72, sont à considérer comme représentatifs au sens de l'article 17 dudit règlement les marchés des États membres repris dans les listes figurant aux annexes du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) no 604/71 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 70 du 24. 3. 1971, p. 9.

(4) JO no L 150 du 29. 5. 1982, p. 94.

MARCHÉS REPRÉSENTATIFS À LA PRODUCTION

ANNEXE I

CHOUX-FLEURS

Belgique et Luxembourg

Sint-Katelijne-Waver

Danemark

Odense

Allemagne

Hamburg

Kitzingen

Maxdorf

Reichenau

Straelen

Grèce

Athina

Chalkis

Thessaloniki

France

Chalon-sur-Saône

Châteaurenard

Saint-Malo

Saint-Omer

Saint-Pol-de-Léon

Irlande

Dublin

Italie

Ascoli Piceno

Pesaro

Salerno

Pays-Bas

Delft-Westerlee

Zuid-Holland Zuid

West-Friesland Oost

Royaume-Uni

Belfast

Birmingham

Liverpool

London

ANNEXE II

TOMATES

Belgique et Luxembourg

Sint-Katelijne-Waver

Danemark

Odense

Allemagne

Heidelberg

Kitzingen

Maxdorf

Reichenau

Grèce

Ierapetra

Pyrgos

France

Châteaurenard

Marmande

Perpignan

Irlande

Dublin

Italie

Ascoli Piceno

Messina

Pescara

Salerno

Pays-Bas

Bleiswijk

Delft-Westerlee

Venlo

Royaume-Uni

Birmingham

Glasgow

Liverpool

London

ANNEXE III

AUBERGINES

Grèce

Skala (Lakonias)

Thessaloniki

France

Châteaurenard

Italie

Catanzaro

Latina

Lecce

Napoli

Pays-Bas

Bleiswijk

Delft-Westerlee

Westland-Noord ANNEXE IV

PÊCHES

Grèce

Skydra

Verria

France

Montauban

Perpignan

Valence

Italie

Bologna

Ferrara

Forlì

Ravenna

Salerno

Verona

ANNEXE V

ABRICOTS

Grèce

Argos

Korinthos

Moudania

France

Châteaurenard

Perpignan

Italie

Forlì

Napoli

Salerno

ANNEXE VI

CITRONS

Grèce

Egion

Xylokastro

Italie

Catania

Messina

Palermo

Siracusa

ANNEXE VII

POIRES

Belgique et Luxembourg

Sint-Truiden

Danemark

Odense

Allemagne

Bonn

Ingelheim

Stade

Grèce

Verria

Volos

France

Angers

Avignon

Valence

Irlande

Dublin

Italie

Bologna

Bolzano

Ferrara

Ravenna

Trento

Verona

Pays-Bas

Geldermalsen

Grubbenvorst

West-Friesland Oost

Royaume-Uni

Birmingham

London

ANNEXE VIII

RAISINS DE TABLE

Grèce

Kavala

Heraclion

Tyrnavos

France

Avignon

Nîmes

Italie

Ascoli Piceno

Bari

Chieti ANNEXE IX

POMMES

Belgique et Luxembourg

Sint-Truiden

Danemark

Odense

Allemagne

Bonn

Hamburg

Heilbronn

Stade

Tettnang

Grèce

Naoussa

Skydra

Tripolis

Volos

France

Angers

Montauban

Nîmes

Irlande

Dublin

Italie

Bolzano

Cuneo

Ferrara

Verona

Pays-Bas

Centrale Veiling Zeeland

Geldermalsen

Utrecht

Royaume-Uni

Birmingham

London

ANNEXE X

MANDARINES

Grèce

Argos

Chios

Italie

Catania

Palermo

Siracusa

ANNEXE XI

ORANGES

Grèce

Argos

Arta

Sparti

Italie

Catania

Reggio di Calabria

Siracusa

REGGIO DI CALABRIA

SIRACUSA