Regulation (EEC) No 1373/70 of the Commission of 10 July 1970 on common detailed rules for the application of the system for import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products subject to a single price system Basic information CELEX number: 31970R1373Official Journal: JOL_1970_158_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1971 Entry into force - See Art 20 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 2111/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, C. ACTES DE CARACTERE GENERAL
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detail Règlement (CEE) n° 1600/72 de la Commission, du 20 juillet 1972, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation, et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
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detail Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, B. ACTES DE CARACTERE GENERAL
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detail Règlement (CEE) n° 1897/72 de la Commission, du 1er septembre 1972, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre blanc
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detail Completed by: Règlement (CEE) n° 2111/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70, portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique Règlement (CEE) n° 1796/73 de la Commission, du 29 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique All documents based on this document: Derogated in: Règlement (CEE) n° 813/74 de la Commission, du 5 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2141/73 de la Commission, du 3 août 1973, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation du sucre blanc Règlement (CEE) n° 685/72 de la Commission, du 4 avril 1972, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc Règlement (CEE) n° 994/74 de la Commission, du 25 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz complètement blanchi à grains longs Règlement (CEE) n° 848/74 de la Commission, du 9 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à L'exportation du riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 279/75 de la Commission, du 4 février 1975, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 novembre 1973, établissant les modalités d' application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l' exportation dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 603/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3197/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'exportation dans le secteur du riz Décision 74/565/CEE de la Commission, du 30 octobre 1974, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la République de l'Inde de 50.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention belge Règlement (CEE) n° 1841/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 604/74 de la Commission, du 15 mars 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers Décision 74/564/CEE de la Commission, du 30 octobre 1974, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la République de l'Inde de 150.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CEE) n° 3553/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs Règlement (CEE) n° 1840/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 3281/73 de la Commission, du 5 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le froment tendre Règlement (CEE) n° 888/74 de la Commission, du 16 avril 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs Règlement (CEE) n° 2742/74 de la Commission, du 30 octobre 1974, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre destiné vers la République de l'Inde Règlement (CEE) n° 3554/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs Repealed by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 836/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre, les betteraves à sucre et la mélasse Règlement (CEE) n° 1096/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1014/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux certificats d' importation dans le secteur viti-vinicole Règlement n° 473/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive Règlement (CEE) n° 1128/68 de la Commission, du 30 juillet 1968, relatif au régime de fixation à l'avance des prélèvements ou des restitutions dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CEE) n° 570/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant des modalités d' application pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CEE) n° 577/69 de la Commission, du 26 mars 1969, relatif aux certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Other agricultural products Agriculture and Fisheries