Regulation (EEC) No 1470/68 of the Commission of 23 September 1968 on the drawing and reduction of samples and the determination of the oil content, impurities and moisture in oil seeds Basic information CELEX number: 31968R1470Official Journal: JOL_1968_239_R_0002_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 1, 1968 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 3 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) no 3519/84 de la Commission du 14 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 3025/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 de la Commission relatif à la prise et à la réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 1864/90 de la Commission du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'aux méthodes d'analyses des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 72/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et à la réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 1767/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 en ce qui concerne la détermination de la teneur en huile des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 1012/71 de la Commission, du 17 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 1223/81 de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Règlement (CEE) n° 1381/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68, en ce qui concerne la détermination de la teneur en huile des graines oléagineuses présentées à l' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 2435/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Product quality Oils and fats Oils and fats Oil seed rape Aid to agriculture Sunflower Intervention price