EEC Council: Regulation No 24 on the progressive establishment of a common organisation of the market in wine
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31962R0024
- Official Journal: JOP_1962_030_0989_010
- Form: Regulation
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- Règlement (CEE) n° 2504/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement n° 24 et le règlement (CEE) n° 816/70 relatifs à l' organisation commune du marché viti-vinicole
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement n° 92/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, modifiant l' article premier du règlement n° 24 du Conseil en ce qui concerne la date d' établissement du cadastre viticole
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- Règlement (CEE) n° 978/78 du Conseil, du 10 mai 1978, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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All documents based on this document:
- CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin
- CEE: Règlement n° 143 de la Commission portant premières dispositions concernant l'établissement du cadastre viticole
- Règlement n° 26/64/CEE de la Commission, du 28 février 1964, portant dispositions complémentaires sur l' établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour
- Règlement (CEE) n° 39/68 de la Commission, du 11 janvier 1968, modifiant le règlement n° 26/64/CEE relatif à la tenue à jour du cadastre viticole
- Règlement (CEE) n° 1894/68 de la Commission, du 27 novembre 1968, relatif aux déclarations des superficies utilisées pour la production de matériels de multiplication végétative de la vigne
- Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion
- Règlement (CEE) n° 817/70 du Conseil, du 28 avril 1970, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
- Règlement (CEE) n° 1136/70 de la Commission, du 17 juin 1970, portant modifications du règlement n° 134 relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin
- Règlement (CEE) n° 1627/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, modifiant les règlements (CEE)" n° 816/70 et n° 817/70 en ce qui concerne certaines mesures transitoires dans le secteur viti-vinicole
- Règlement (CEE) n° 2319/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, déterminant certaines superficies agricoles dont les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique naturel total maximal de 17°
- Règlement (CEE) n° 1456/76 de la Commission, du 23 juin 1976, modifiant pour la deuxième fois le règlement n° 26/64/CEE portant dispositions complémentaires sur l' établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour
- Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE
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Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
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