Commission Implementing Regulation (EU) 2024/239 of 15 January 2024 correcting and amending Implementing Regulations (EU) 2022/1421, (EU) 2022/652, (EU) 2022/1490 and (EU) 2022/320
Règlement d’exécution (UE) 2024/239 de la Commissiondu 15 janvier 2024rectifiant et modifiant les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)L’utilisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1421 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1421 de la Commission du 22 août 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 218 du 23.8.2022, p. 27). pour une période de 10 ans. À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1421, les mesures transitoires concernant les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les additifs concernés et destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires ont été omises erronément. En outre, dans son avis du 29 septembre 2021Safety and efficacy of feed additives consisting of expressed sweet orange peel oil and its fractions from Citrus sinensis (L.) Osbeck for use in all animal species (FEFANA asbl) [EFSA Journal 2021;19(11):6891. doi: org/10.2903/j.efsa.2021.6891]., l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’"Autorité") n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. L’Autorité a également précisé que l’huile d’orange rectifiée identifiée par le numéro 2b143-f-ii à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 n’est pas destinée à être utilisée dans l’alimentation des chevaux, des lapins, des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement. Ces espèces n’auraient donc pas dû être inscrites dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 en ce qui concerne les additifs concernés. Il convient par conséquent d’adapter le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 pour qu’il traduise le fait que l’autorisation des additifs concernés ne vaut que pour certaines espèces animales.(2)L’utilisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/652 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/652 de la Commission du 20 avril 2022 concernant l’autorisation de l’extrait d’orange amère en tant qu’additif destiné à l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 119 du 21.4.2022, p. 74). pour une période de 10 ans. Dans son avis du 23 juin 2021Safety and efficacy of a feed additive consisting of a flavonoid-rich dried extract of Citrus x aurantium L. fruit (bitter orange extract) for use in all animal species (FEFANA asbl) [EFSA Journal 2021;19(7):6709. doi: 10.2903/j.efsa.2021.6709]., l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’extrait d’orange amer en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. En outre, l’inscription d’espèces animales autres que celles mentionnées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 a été omise erronément. Par conséquent, la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 devrait se rapporter à toutes les espèces animales, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement ainsi que des oiseaux d’ornement (qui, eux non plus, ne sont normalement pas exposés aux sous-produits d’agrumes), conformément aux conclusions de l’Autorité figurant dans son avis du 29 septembre 2021.(3)L’utilisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation animale a été autorisée pour certaines espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1490 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1490 de la Commission du 1er mars 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales (JO L 234 du 9.9.2022, p. 1). pour une période de dix ans. Dans son avis du 18 mars 2021Safety and efficacy of feed additives consisting of expressed lemon oil and its fractions from Citrus limon (L.) Osbeck and of lime oil from Citrus aurantiifolia (Christm.), Swingle for use in all animal species (FEFANA asbl) [EFSA Journal 2021;19(4):6548. doi: org/10.2903/j.efsa.2021.6548]., l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile de citron exprimée, de sa fraction résiduelle et de l’huile de lime en tant qu’additifs pour l’alimentation des animaux de compagnie et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. Les poissons d’ornement n’auraient donc pas dû être inscrits dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour l’additif identifié par le numéro 2b141-eo. En outre, l’inscription d’autres espèces animales, excluant les chiens, les chats et les poissons d’ornement, ainsi que les oiseaux d’ornement (qui ne sont normalement pas exposés, eux non plus, aux sous-produits d’agrumes), conformément aux conclusions de l’Autorité figurant dans son avis du 29 septembre 2021, a été omise erronément et devrait donc être insérée dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour les additifs identifiés par les numéros 2b139-eo, 2b139-rf et 2b141-eo. Enfin, l’inscription "Autres espèces animales" a été omise erronément et devrait donc être insérée dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 pour l’additif identifié par le numéro 2b139-di.(4)L’utilisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été autorisée pour les volailles, les porcs, les ruminants, les chevaux, les lapins et les salmonidés par le règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcs, des ruminants, des chevaux, des lapins et des salmonidés (JO L 55 du 28.2.2022, p. 41). pour une période de dix ans. À l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/320, les mesures transitoires concernant les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant l’additif concerné et destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires ont été omises erronément. Par ailleurs, l’inscription "Autres espèces animales" est erronément absente de la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320. Dans son avis du 5 mai 2021Safety and efficacy of a feed additive consisting of expressed mandarin oil from the fruit peels of Citrus reticulata Blanco for use in all animal species (FEFANA asbl) [EFSA Journal 2021;19(6):6625. doi: 10.2903/j.efsa.2021.6625]., l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur la sécurité de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens, des chats et des poissons d’ornement parce que ces animaux ne sont normalement pas exposés à des sous-produits d’agrumes. Dans son avis du 29 septembre 2021, l’Autorité a conclu que les oiseaux d’ornement ne sont normalement pas exposés, eux non plus, aux sous-produits des agrumes. Par conséquent, l’inscription d’autres espèces animales, excluant les chiens, les chats, les poissons d’ornement et les oiseaux d’ornement, devrait être insérée dans la colonne "Espèce animale ou catégorie d’animaux" de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320. Il convient donc d’adapter le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/320 pour qu’il traduise le fait que l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée s’applique à un plus grand nombre d’espèces animales.(5)Il convient donc de rectifier les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320 en conséquence.(6)Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des rectifications, il convient de prévoir une prolongation des périodes transitoires prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320 afin de permettre aux parties concernées de se préparer à satisfaire aux exigences découlant de ces rectifications. Il convient donc de modifier ces règlements d’exécution en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: