Article premierRectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/14211.Le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 est remplacé par le texte suivant:"Règlement d’exécution (UE) 2022/1421 de la Commission du 22 août 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression, de l’huile essentielle d’orange distillée et des huiles d’orange rectifiées de Citrus sinensis (L.) Osbeck en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales".2.L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2Mesures transitoires1.Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.".

3.L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1421 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/6521.L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/652 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2Mesures transitoires1.La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.".

2.L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/652 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Article 3Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/14901.L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 est remplacé par le texte suivant:

2.L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1490 est remplacée par l’annexe III du présent règlement.

Article 4Rectification et modification du règlement d’exécution (UE) 2022/3201.Le titre du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacé par le texte suivant:"Règlement d’exécution (UE) 2022/320 de la Commission du 25 février 2022 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de mandarine exprimée en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales".2.L’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacé par le texte suivant:

3.L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/320 est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.

Article 5Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2024.Par la CommissionLa présidenteUrsula von der LeyenANNEXE I

Synonymes: Citrus sinensis (L.) Pers., Citrus aurantium (L.) Dulcis.Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.

Numéro d’identification de l’additif	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b143-eo	Huile essentielle d’orange obtenue par expression	Composition de l’additifHuile essentielle d’orange obtenue par expression du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck.À l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle obtenue par expression à froid du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.Dans la fraction volatile:d-Limonène: 93-97 %Myrcène: 1,5-3,5 %Sabinène: 0,1-1,0 %α-Pinène: 0,4-0,8 %Linalol: 0,1-0,7 %Décanal: 0,1-0,7 %Octanal: 0,1-0,6 %Périllaldéhyde: < 0,05 %Numéro CAS: 8028-48-6Numéro Einecs: 232-433-8Numéro FEMA: 2825Numéro CoE: 143Méthode d’analysePour la détermination du d-limonène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3140)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engraisPoules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproductionDindes à l’engrais	–	–	80	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques sont autorisés à condition que les quantités de périllaldéhyde que de tels mélanges viennent ajouter aux aliments pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	12 septembre 2032
			Toutes les espèces de suidés à l’engrais	–	–	172
			Porcelets de toutes les espèces de suidés	–	–	144
			Truies de toutes les espèces de suidés	–	–	200
			Ruminants	–	–	130
			Chevaux	–	–	230
			Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	50

Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.

Numéro d’identification de l’additif	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b143-di2	Huile essentielle d’orange distillée	Composition de l’additifDistillat (fraction volatile) de l’huile essentielle d’orange, obtenu à partir du zeste de Citrus sinensis (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeFraction volatile résultant de la distillation de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression (à froid), issue du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.d-Limonène: 93-97,5 %Myrcène: 1,5-3,5 %Sabinène: 0,2-1,0 %α-Pinène: 0,3-0,8 %Linalol: 0,05-0,5 %Octanal: 0,05-0,4 %Périllaldéhyde: < 0,005 %Numéro CAS: 8028-48-6Numéro CoE: 143Méthode d’analysePour la détermination du d-limonène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3140)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engraisPoules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproductionDindes à l’engrais	–	–	80	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques sont autorisés à condition que les quantités de périllaldéhyde que de tels mélanges viennent ajouter aux aliments pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	12 septembre 2032
			Suidés	–	–	200
			Ruminants	–	–	130
			Chevaux	–	–	225
			Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	80

Numéro d’identification de l’additif	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b143-f	Huile d’orange rectifiée	Composition de l’additifHuile rectifiée obtenue à partir du zeste de Citrus sinensis (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile rectifiée produite par distillation fractionnée de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.Fraction non volatile: 10,5 %Dans la fraction volatile:d-Limonène: 89-96 %Décanal: 0,5-2 %Linalol: 0,7-1,7 %Myrcène: 0,1-1,0 %Géranial: 0,1-1,0 %Périllaldéhyde: < 0,3 %Numéro CAS: 8028-48-6Numéro FEMA: 2822Méthode d’analysePour la détermination du d-limonène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3140)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	15,5	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques sont autorisés à condition que les quantités de périllaldéhyde que de tels mélanges viennent ajouter aux aliments pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	12 septembre 2032
			Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction	–	–	23,5
			Dindes à l’engrais	–	–	21
			Tous les suidés à l’engrais	–	–	34
			Porcelets de toutes les espèces de suidés	–	–	28,5
			Truies de toutes les espèces de suidés	–	–	41,5
			Veaux (aliment d’allaitement)	–	–	66,5
			Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais	–	–	62,5
			Ruminants laitiers autres que les ovins laitiers et les caprins laitiers	–	–	40,5
			Chevaux	–	–	62,5
			Lapins	–	–	25
			Poissons, à l’exception des poissons d’ornement	–	–	70
			Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	15,5

Numéro d’identification de l’additif	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b143-f-i	Huile d’orange rectifiée	Composition de l’additifHuile rectifiée obtenue à partir du zeste de Citrus sinensis (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile rectifiée produite par distillation fractionnée de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.Fraction non volatile: 20,9 %Dans la fraction volatile:d-Limonène: 79-89 %Décanal: 3,0-5,0 %Linalol: 2,0-5,0 %Myrcène: 0,1-1,0 %Géranial: 0,5-1,8 %Périllaldéhyde: < 0,6 %Numéro CAS: 8028-48-6Numéro FEMA: 2822Méthode d’analysePour la détermination du d-limonène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 11024)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	5,5	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Les mélanges avec d’autres additifs botaniques sont autorisés à condition que les quantités de périllaldéhyde que de tels mélanges viennent ajouter aux aliments pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	12 septembre 2032
			Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction	–	–	8
			Dindes à l’engrais	–	–	7
			Tous les suidés à l’engrais	–	–	11,5
			Porcelets de toutes les espèces de suidés	–	–	9,5
			Truies de toutes les espèces de suidés	–	–	14
			Veaux (aliment d’allaitement)	–	–	23
			Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais	–	–	21,5
			Ruminants laitiers autres que les ovins laitiers et les caprins laitiers	–	–	14
			Chevaux	–	–	21,5
			Lapins	–	–	8,5
			Poissons, à l’exception des poissons d’ornement	–	–	24,5
			Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	5,5

Numéro d’identification de l’additif	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b143-f-ii	Huile d’orange rectifiée	Composition de l’additifHuile rectifiée obtenue à partir du zeste de Citrus sinensis (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile rectifiée produite par distillation fractionnée de l’huile essentielle d’orange obtenue par expression du zeste de Citrus sinensis (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.Fraction non volatile: 18 %Dans la fraction volatile:d-Limonène: 85-95 %Linalol: 0,5-4 %Numéro CAS: 8028-48-6Numéro FEMA: 2822Méthode d’analysePour la détermination du d-limonène (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3140)	Toutes les espèces animales, à l’exception des chevaux, des lapins, des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	–	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais, poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction, dindes à l’engrais, suidés: 50 mg;veaux (aliments d’allaitement), ovins, caprins: 70 mg;ruminants, à l’exception des ovins et des caprins: 60 mg;autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chevaux, des lapins, des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement: 2 mg.".4.Lorsque l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange entraîne un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.5.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	12 septembre 2032

ANNEXE II

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b136-ex	–	Extrait d’orange amère	Composition de l’additifExtrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L.À l’état solideCaractérisation de la substance activeExtrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. tel que défini par le Conseil de l’Europe.Flavonoïdes: 45 à 55 %, dontNaringine: 20-30 %Néohespéridine: 10-20 %5-méthoxypsoralène (également appelé bergaptène): ≤ 0,03 %(-)-Synéphrine: ≤ 1 %Numéro CoE: 136Méthode d’analysePour la quantification de la naringine (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV)	Toutes les espèces animales, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:"Teneur maximale recommandée en substance active par kilogramme d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais: 102 mg;poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction: 151 mg;dindes à l’engrais: 136 mg;porcelets de toutes les espèces de suidés: 182 mg;tous les suidés à l’engrais: 217 mg;truies de toutes les espèces de suidés: 268 mg;ruminants laitiers autres que les ovins laitiers et les caprins laitiers: 259 mg;veaux (aliments d’allaitement), ovins, caprins, autres ruminants à l’engrais, chevaux, salmonidés et tous les autres poissons à nageoires: 400 mg;lapins: 161 mg;autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement: 102 mg.".4.Lorsque l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange entraîne un dépassement de la teneur fixée au point 3, cette étiquette doit mentionner le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.5.Le mélange d’extrait d’orange amère avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de 5-méthoxypsoralène et de (-)-synéphrine dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures aux quantités résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.6.Le mélange d’extrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. et d’autres additifs autorisés obtenus à partir de Citrus aurantium L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux.7.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	11 mai 2032

ANNEXE III

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-eo	–	Huile essentielle de citron obtenue par expression	Composition de l’additifHuile essentielle de citron obtenue par expression à partir de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron obtenue par expression à froid à partir de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.d-Limonène: 60-73 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 9-18 %γ-Terpinène: 6-12 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1,3-3,0 %Sabinène (4(10)-thuyène): 0,3-3,0 %Géranial: 0,1-2,0 %Néral: 0,1-1,8 %Périllaldéhyde: ≤ 0,023 %Furocoumarines: ≤ 0,3 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,06 %Numéro CAS: 84929-31-7Numéro FEMA: 2625Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	35	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron obtenue par expression avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Dindes à l’engraisSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			40
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			52
				Tous les suidés à l’engrais			74
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			62
				Truies de toutes les espèces de suidés			92
				Veaux (aliment d’allaitement)Ruminants à l’engrais autres que les ovins et les caprinsRuminants laitiers autres que les ovins et les caprins			90
				Chevaux			137
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-rf	–	Fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée	Composition de l’additifFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, obtenue par distillation d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène 5989-27-5 01.045 51–63 53.3 49.3–56.8c-Terpinène 99-85-4 01.020 8–17 16.9 12.8–23.3Géranial 141-27-5 05.188 6–12 10.4 9.5–11.2Néral 106-26-3 0.8724 5–9 7.8 6.2–8.9b-Pinène (pin-2(10)-ène) 127-91-3 01.003 0.3–5.5 1.24 0.32–3.38b-Bisabolène 495-61-4 01.028 0.3–4d-Limonène: 51-63 %γ-Terpinène: 8-17 %Géranial: 6-12 %Néral: 5-9 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 0,3-5,5 %β-Bisabolène: 0,3-4 %Périllaldéhyde: ≤ 0,092 %Furocoumarines: ≤ 0,8 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,22 %Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	11	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange de fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproductionDindes à l’engraisLapinsSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			12
				Ruminants			20
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			20
				Tous les suidés à l’engrais			24
				Truies de toutes les espèces de suidés			30
				Chevaux			35
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			11

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-di	–	Huile essentielle de citron distillée (fraction volatile)	Composition de l’additifHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) tirée d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) obtenue à partir d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 66-78 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 5-20 %γ-Terpinène: 1,5-9,5 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 0,5-3,0 % Sabinène: 0,3-3,0 %Furocoumarines: ≤ 0,1 mg/kgMéthoxycoumarines: ≤ 0,1 mg/kgNuméro CoE: 139Méthode d’analysPour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	36	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			53
				Lapins			56
				Dindes à l’engrais			48
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			64
				Tous les suidés à l’engrais			76
				Truies de toutes les espèces de suidés			94
				Veaux (aliment d’allaitement)Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais			95
				Chevaux			141
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			91
				Salmonidés, poissons d’ornementet tous les autres poissons à nageoiresChiens			60
				Autres espèces et catégories d’animaux			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b141-eo	–	Huile essentielle de lime distillée	Composition de l’additifHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) SwingleÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 45-52 %γ-Terpinène: 10-14 %Terpinolène: 5,5-10,5 %αΤerpinéol: 6-8 %β-Caryophyllène: 0,2-0,8 %Furocoumarines: ≤ 0,0083 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,03 %Numéro CoE: 141Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3519)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	8,5	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de lime distillée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			12,5
				Dindes à l’engrais			11
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			15
				Tous les suidés à l’engrais			18
				Truies allaitantes de toutes les espèces de suidés			22
				Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engraisChevaux			33,5
				Veaux (aliment d’allaitement)			35,5
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			21,5
				Lapins			13,5
				Salmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			30
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			8,5

ANNEXE IV

Natural sources of flavourings — Report No. 2 (2007).La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b142-eo	–	Huile essentielle de mandarine exprimée	Composition de l’additifHuile essentielle de mandarine tirée de zestes de Citrus reticulata Blanco.À l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de mandarine obtenue par expression à froid à partir de zestes de Citrus reticulata Blanco, telle que définie par le Conseil de l’Europed-Limonène: 65-80 %γ-Terpinène: 13-22 %α-Pinène (pin-2(3)-ène):1-3,5 %Myrcène: 1-2 %β-Pinène (pin-2(10)-ène):1-2 %Anthranilate de méthyle et de N-méthyle: 0,15-0,7 %Périllaldéhyde: ≤ 0,063 %Numéro CAS: 8008-31-9Numéro FEMA: 2657Numéro CoE: 142Méthode d’analysPour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3528)	VolaillesLapinsSalmonidés	–	–	15	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de mandarine exprimée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	20 mars 2032
				Suidés	–	–	33
				Ruminants	–	–	30
				Chevaux	–	–	40
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement	–	–	15

Commission Implementing Regulation (EU) 2024/239 of 15 January 2024 correcting and amending Implementing Regulations (EU) 2022/1421, (EU) 2022/652, (EU) 2022/1490 and (EU) 2022/320