Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1490 of 1 March 2022 concerning the authorisation of expressed lemon essential oil, residual fraction of expressed lemon oil distilled, distilled lemon essential oil (volatile fraction) and distilled lime essential oil as feed additives for certain animal species (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/239 de la Commissiondu 15 janvier 2024rectifiant et modifiant les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0239, 16 janvier 2024
Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 de la Commissiondu 1er mars 2022concernant l’autorisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierAutorisationLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatiques", sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Mesures transitoires1.Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-eo–Huile essentielle de citron obtenue par expressionComposition de l’additifHuile essentielle de citron obtenue par expression à partir de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron obtenue par expression à froid à partir de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.d-Limonène: 60-73 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 9-18 %γ-Terpinène: 6-12 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1,3-3,0 %Sabinène (4(10)-thuyène): 0,3-3,0 %Géranial: 0,1-2,0 %Néral: 0,1-1,8 %Périllaldéhyde: ≤ 0,023 %Furocoumarines: ≤ 0,3 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,06 %Numéro CAS: 84929-31-7Numéro FEMA: 2625Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais––351.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron obtenue par expression avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Dindes à l’engraisSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement40
Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction52
Tous les suidés à l’engrais74
Porcelets de toutes les espèces de suidés62
Truies de toutes les espèces de suidés92
Veaux (aliment d’allaitement)Ruminants à l’engrais autres que les ovins et les caprinsRuminants laitiers autres que les ovins et les caprins90
Chevaux137
Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement30
Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-rf–Fraction résiduelle distillée d’huile de citron expriméeComposition de l’additifFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, obtenue par distillation d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène 5989-27-5 01.045 51–63 53.3 49.3–56.8c-Terpinène 99-85-4 01.020 8–17 16.9 12.8–23.3Géranial 141-27-5 05.188 6–12 10.4 9.5–11.2Néral 106-26-3 0.8724 5–9 7.8 6.2–8.9b-Pinène (pin-2(10)-ène) 127-91-3 01.003 0.3–5.5 1.24 0.32–3.38b-Bisabolène 495-61-4 01.028 0.3–4d-Limonène: 51-63 %γ-Terpinène: 8-17 %Géranial: 6-12 %Néral: 5-9 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 0,3-5,5 %β-Bisabolène: 0,3-4 %Périllaldéhyde: ≤ 0,092 %Furocoumarines: ≤ 0,8 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,22 %Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais––111.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange de fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproductionDindes à l’engraisLapinsSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement12
Ruminants20
Porcelets de toutes les espèces de suidés20
Tous les suidés à l’engrais24
Truies de toutes les espèces de suidés30
Chevaux35
Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement11
Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-di–Huile essentielle de citron distillée (fraction volatile)Composition de l’additifHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) tirée d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) obtenue à partir d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 66-78 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 5-20 %γ-Terpinène: 1,5-9,5 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 0,5-3,0 % Sabinène: 0,3-3,0 %Furocoumarines: ≤ 0,1 mg/kgMéthoxycoumarines: ≤ 0,1 mg/kgNuméro CoE: 139Méthode d’analysPour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais––361.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction53
Lapins56
Dindes à l’engrais48
Porcelets de toutes les espèces de suidés64
Tous les suidés à l’engrais76
Truies de toutes les espèces de suidés94
Veaux (aliment d’allaitement)Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais95
Chevaux141
Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins91
Salmonidés, poissons d’ornementet tous les autres poissons à nageoiresChiens60
Autres espèces et catégories d’animaux30
Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b141-eo–Huile essentielle de lime distilléeComposition de l’additifHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) SwingleÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 45-52 %γ-Terpinène: 10-14 %Terpinolène: 5,5-10,5 %αΤerpinéol: 6-8 %β-Caryophyllène: 0,2-0,8 %Furocoumarines: ≤ 0,0083 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,03 %Numéro CoE: 141Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3519)Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais––8,51.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de lime distillée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.29 septembre 2032
Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction12,5
Dindes à l’engrais11
Porcelets de toutes les espèces de suidés15
Tous les suidés à l’engrais18
Truies allaitantes de toutes les espèces de suidés22
Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engraisChevaux33,5
Veaux (aliment d’allaitement)35,5
Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins21,5
Lapins13,5
Salmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement30
Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement8,5
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