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Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1490 of 1 March 2022 concerning the authorisation of expressed lemon essential oil, residual fraction of expressed lemon oil distilled, distilled lemon essential oil (volatile fraction) and distilled lime essential oil as feed additives for certain animal species (Text with EEA relevance)

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Règlement d’exécution (UE) 2024/239 de la Commissiondu 15 janvier 2024rectifiant et modifiant les règlements d’exécution (UE) 2022/1421, (UE) 2022/652, (UE) 2022/1490 et (UE) 2022/320(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0239, 16 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2022/1490 de la Commissiondu 1er mars 2022concernant l’autorisation de l’huile essentielle de citron exprimée, de la fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, de l’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) et de l’huile essentielle de lime distillée en tant qu’additifs pour l’alimentation de certaines espèces animales(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premierAutorisationLes substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des "additifs sensoriels" et au groupe fonctionnel des "substances aromatiques", sont autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2Mesures transitoires1.Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 5 août 2024 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.2.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2025 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.3.Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 5 février 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE

Natural sources of flavourings — Report No. 2, 2007.La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-eo	–	Huile essentielle de citron obtenue par expression	Composition de l’additifHuile essentielle de citron obtenue par expression à partir de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron obtenue par expression à froid à partir de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.d-Limonène: 60-73 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 9-18 %γ-Terpinène: 6-12 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1,3-3,0 %Sabinène (4(10)-thuyène): 0,3-3,0 %Géranial: 0,1-2,0 %Néral: 0,1-1,8 %Périllaldéhyde: ≤ 0,023 %Furocoumarines: ≤ 0,3 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,06 %Numéro CAS: 84929-31-7Numéro FEMA: 2625Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	35	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron obtenue par expression avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Dindes à l’engraisSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			40
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			52
				Tous les suidés à l’engrais			74
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			62
				Truies de toutes les espèces de suidés			92
				Veaux (aliment d’allaitement)Ruminants à l’engrais autres que les ovins et les caprinsRuminants laitiers autres que les ovins et les caprins			90
				Chevaux			137
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-rf	–	Fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée	Composition de l’additifFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, obtenue par distillation d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène 5989-27-5 01.045 51–63 53.3 49.3–56.8c-Terpinène 99-85-4 01.020 8–17 16.9 12.8–23.3Géranial 141-27-5 05.188 6–12 10.4 9.5–11.2Néral 106-26-3 0.8724 5–9 7.8 6.2–8.9b-Pinène (pin-2(10)-ène) 127-91-3 01.003 0.3–5.5 1.24 0.32–3.38b-Bisabolène 495-61-4 01.028 0.3–4d-Limonène: 51-63 %γ-Terpinène: 8-17 %Géranial: 6-12 %Néral: 5-9 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 0,3-5,5 %β-Bisabolène: 0,3-4 %Périllaldéhyde: ≤ 0,092 %Furocoumarines: ≤ 0,8 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,22 %Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	11	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange de fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproductionDindes à l’engraisLapinsSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			12
				Ruminants			20
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			20
				Tous les suidés à l’engrais			24
				Truies de toutes les espèces de suidés			30
				Chevaux			35
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			11

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-di	–	Huile essentielle de citron distillée (fraction volatile)	Composition de l’additifHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) tirée d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) obtenue à partir d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 66-78 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 5-20 %γ-Terpinène: 1,5-9,5 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 0,5-3,0 % Sabinène: 0,3-3,0 %Furocoumarines: ≤ 0,1 mg/kgMéthoxycoumarines: ≤ 0,1 mg/kgNuméro CoE: 139Méthode d’analysPour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	36	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			53
				Lapins			56
				Dindes à l’engrais			48
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			64
				Tous les suidés à l’engrais			76
				Truies de toutes les espèces de suidés			94
				Veaux (aliment d’allaitement)Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais			95
				Chevaux			141
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			91
				Salmonidés, poissons d’ornementet tous les autres poissons à nageoiresChiens			60
				Autres espèces et catégories d’animaux			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b141-eo	–	Huile essentielle de lime distillée	Composition de l’additifHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) SwingleÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 45-52 %γ-Terpinène: 10-14 %Terpinolène: 5,5-10,5 %αΤerpinéol: 6-8 %β-Caryophyllène: 0,2-0,8 %Furocoumarines: ≤ 0,0083 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,03 %Numéro CoE: 141Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3519)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	8,5	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de lime distillée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			12,5
				Dindes à l’engrais			11
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			15
				Tous les suidés à l’engrais			18
				Truies allaitantes de toutes les espèces de suidés			22
				Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engraisChevaux			33,5
				Veaux (aliment d’allaitement)			35,5
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			21,5
				Lapins			13,5
				Salmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			30
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			8,5

Article 3Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-eo	–	Huile essentielle de citron obtenue par expression	Composition de l’additifHuile essentielle de citron obtenue par expression à partir de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron obtenue par expression à froid à partir de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’Europe.d-Limonène: 60-73 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 9-18 %γ-Terpinène: 6-12 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 1,3-3,0 %Sabinène (4(10)-thuyène): 0,3-3,0 %Géranial: 0,1-2,0 %Néral: 0,1-1,8 %Périllaldéhyde: ≤ 0,023 %Furocoumarines: ≤ 0,3 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,06 %Numéro CAS: 84929-31-7Numéro FEMA: 2625Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	35	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron obtenue par expression avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Dindes à l’engraisSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			40
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			52
				Tous les suidés à l’engrais			74
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			62
				Truies de toutes les espèces de suidés			92
				Veaux (aliment d’allaitement)Ruminants à l’engrais autres que les ovins et les caprinsRuminants laitiers autres que les ovins et les caprins			90
				Chevaux			137
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-rf	–	Fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée	Composition de l’additifFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeFraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée, obtenue par distillation d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène 5989-27-5 01.045 51–63 53.3 49.3–56.8c-Terpinène 99-85-4 01.020 8–17 16.9 12.8–23.3Géranial 141-27-5 05.188 6–12 10.4 9.5–11.2Néral 106-26-3 0.8724 5–9 7.8 6.2–8.9b-Pinène (pin-2(10)-ène) 127-91-3 01.003 0.3–5.5 1.24 0.32–3.38b-Bisabolène 495-61-4 01.028 0.3–4d-Limonène: 51-63 %γ-Terpinène: 8-17 %Géranial: 6-12 %Néral: 5-9 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 0,3-5,5 %β-Bisabolène: 0,3-4 %Périllaldéhyde: ≤ 0,092 %Furocoumarines: ≤ 0,8 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,22 %Numéro CoE: 139Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	11	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange de fraction résiduelle distillée d’huile de citron exprimée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de périllaldéhyde, de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproductionDindes à l’engraisLapinsSalmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			12
				Ruminants			20
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			20
				Tous les suidés à l’engrais			24
				Truies de toutes les espèces de suidés			30
				Chevaux			35
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			11

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b139-di	–	Huile essentielle de citron distillée (fraction volatile)	Composition de l’additifHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) tirée d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) OsbeckÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de citron distillée (fraction volatile) obtenue à partir d’huile essentielle de citron exprimée de zestes de Citrus limon (L.) Osbeck, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 66-78 %β-Pinène (pin-2(10)-ène): 5-20 %γ-Terpinène: 1,5-9,5 %α-Pinène (pin-2(3)-ène): 0,5-3,0 % Sabinène: 0,3-3,0 %Furocoumarines: ≤ 0,1 mg/kgMéthoxycoumarines: ≤ 0,1 mg/kgNuméro CoE: 139Méthode d’analysPour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 855)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	36	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de citron distillée (fraction volatile) avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			53
				Lapins			56
				Dindes à l’engrais			48
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			64
				Tous les suidés à l’engrais			76
				Truies de toutes les espèces de suidés			94
				Veaux (aliment d’allaitement)Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engrais			95
				Chevaux			141
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			91
				Salmonidés, poissons d’ornementet tous les autres poissons à nageoiresChiens			60
				Autres espèces et catégories d’animaux			30

Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif	Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Numéro d’identification de l’additif	Nom du titulaire de l’autorisation	Additif		Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %		Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques
2b141-eo	–	Huile essentielle de lime distillée	Composition de l’additifHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) SwingleÀ l’état liquideCaractérisation de la substance activeHuile essentielle de lime distillée tirée de fruits non pelés de l’espèce végétale Citrus aurantiifolia (Christm.) Swingle, telle que définie par le Conseil de l’EuropeLes spécifications de la substance active sont les suivantes:d-Limonène: 45-52 %γ-Terpinène: 10-14 %Terpinolène: 5,5-10,5 %αΤerpinéol: 6-8 %β-Caryophyllène: 0,2-0,8 %Furocoumarines: ≤ 0,0083 %Méthoxycoumarines: ≤ 0,03 %Numéro CoE: 141Méthode d’analysePour la quantification du marqueur phytochimique d-limonène dans l’additif pour l’alimentation animale:chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 3519)	Poulets à l’engrais et espèces mineures de volailles à l’engrais	–	–	8,5	1.L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous la forme d’un prémélange.2.Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.3.Le mélange d’huile essentielle de lime distillée avec d’autres additifs botaniques est autorisé à condition que les quantités de furocoumarines et de méthoxycoumarines dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux soient inférieures à la quantité résultant de l’utilisation d’un seul additif à la dose maximale ou recommandée pour l’espèce ou la catégorie d’animaux.4.Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.	29 septembre 2032
				Poules pondeuses et espèces mineures de volailles destinées à la ponte ou à la reproduction			12,5
				Dindes à l’engrais			11
				Porcelets de toutes les espèces de suidés			15
				Tous les suidés à l’engrais			18
				Truies allaitantes de toutes les espèces de suidés			22
				Ovins et caprinsAutres ruminants à l’engraisChevaux			33,5
				Veaux (aliment d’allaitement)			35,5
				Ruminants laitiers autres que les ovins et les caprins			21,5
				Lapins			13,5
				Salmonidés et autres poissons à nageoires, à l’exception des poissons d’ornement			30
				Autres espèces et catégories d’animaux, à l’exception des chiens, des chats, des poissons d’ornement et des oiseaux d’ornement			8,5