Commission Implementing Regulation (EU) 2018/659 of 12 April 2018 on the conditions for the entry into the Union of live equidae and of semen, ova and embryos of equidae (Text with EEA relevance. )
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  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1301 de la Commissiondu 27 septembre 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1301, 28 septembre 2018
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commissiondu 28 novembre 2019modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2147, 16 décembre 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commissiondu 2 avril 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0485, 3 avril 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commissiondu 27 avril 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0581, 28 avril 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 de la Commissiondu 7 septembre 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Malaisie(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1256, 8 septembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 de la Commissiondu 27 novembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1777, 30 novembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commissiondu 22 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2203, 28 décembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commissiondu 24 March 2021établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0404, 31 mars 2021
Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commissiondu 12 avril 2018relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) SECTION 1Objet, champ d'application et définitions
Article premierObjet et champ d'applicationLe présent règlement établit la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés est autorisée.Il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces lots.
Article 2DéfinitionsAux fins du présent règlement, on entend par:
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55).Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_control-measures_bt_guidance_vpe_7068_2012.pdf
a)"régionalisation":la reconnaissance officielle d'une partie du territoire d'un pays tiers délimitée précisément sur le plan géographique qui comporte une sous-population d'équidés caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de mesures adéquates de surveillance, de lutte contre la ou les maladies et de sécurité biologique;
b)"document d'identification":tout document qui peut être utilisé pour prouver l'identité d'un équidé et qui comprend au moins les informations suivantes:i)un signalement descriptif de l'animal et de ses marques, lesquelles sont représentées dans un signalement graphique;ii)une référence à certains identifiants, caractéristiques ou marques établissant un lien non équivoque entre l'animal et le document;iii)les informations visées à l'annexe I, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission;
c)"cheval enregistré":tout animal de l'espèce Equus caballus enregistré au sens de la directive 90/427/CEE du Conseil, identifié au moyen d'un document d'identification délivré par:i)l'autorité d'élevage ou toute autre autorité compétente du pays d'origine de l'animal qui gère le livre généalogique ou le registre de la race de cet animal ouii)toute association ou organisation internationale gérant des chevaux en vue de la compétition ou des courses;
d)"entrée" ou "introduction":l'action consistant à faire entrer des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'un des territoires énumérés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil;
e)"type d'entrée":l'admission temporaire, la réintroduction après exportation temporaire, l'importation ou le transit;
f)"admission temporaire":le statut d'un cheval enregistré originaire d'un pays tiers qui est introduit sur le territoire de l'Union pour une période inférieure à 90 jours;
g)"exportation temporaire":le déplacement d'un cheval enregistré en dehors de l'Union pour une période inférieure à 90 jours;
h)"réintroduction":le retour d'un cheval enregistré dans l'Union après son exportation temporaire dans un pays tiers;
i)"importation":l'introduction d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'Union pour une période indéterminée;
j)"transit":la circulation par voie routière, ferroviaire ou navigable sur le territoire de l'Union d'un lot d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné à un autre pays tiers ou provenant d'une partie du territoire d'un pays tiers et destiné à une autre partie du territoire du même pays tiers;
k)"poste d'inspection frontalier":tout poste d'inspection au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), de la directive 91/496/CEE et de l'article 2, paragraphe 2, point g), de la directive 97/78/CE qui est agréé pour la marchandise concernée conformément à la décision 2009/821/CE;
l)"catégorie d'équidés":les équidés enregistrés, équidés de boucherie ou équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2 de la directive 2009/156/CE, ou les chevaux enregistrés;
m)"ovules":les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les ovules;
n)"opérateur":toute personne physique ou morale soumise à une ou plusieurs des règles prévues au présent règlement qui a des équidés ou leurs produits germinaux sous sa responsabilité;
o)"isolement":la séparation, pendant une période déterminée, d'équidés d'autres animaux pour prévenir la transmission par contact direct ou indirect d'un ou de plusieurs agents pathogènes spécifiés, tandis que les équidés sont en observation et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépistage et à un traitement sous la supervision de l'autorité vétérinaire;
p)"quarantaine":l'isolement des équidés dans des locaux exploités conformément à des règles de biosécurité spécifiques sous le contrôle de l'autorité vétérinaire;
q)"quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs":la mise en quarantaine d'équidés:i)qui est pratiquée dans des locaux spécifiques:protégés contre l'intrusion des vecteurs concernés,inclus dans un système de surveillance des vecteurs à l'intérieur des locaux et de mesures de limitation de la présence des vecteurs concernés autour des locaux;ii)qui peut prévoir l'exercice de l'animal en quarantaine sous supervision officielle pendant la période de la journée de moindre activité des vecteurs sous réserve de l'application d'insecticides et d'insectifuges et, dans la mesure du possible, de la couverture du corps;
r)"quarantaine dans un environnement à l'abri des vecteurs":la mise en quarantaine d'équidés dans un bâtiment fermé hermétiquement:qui est équipé d'une ventilation à pression positive et d'entrées d'air filtrantes,qui n'est accessible que par un sas à deux portes,dans lequel un système de surveillance des vecteurs est en place,des modes opératoires normalisés qui décrivent, entre autres, les systèmes antipanne et les systèmes d'alarme étant appliqués à la quarantaine et au transport des équidés jusqu'au lieu de chargement;
s)"Traces":le système informatique vétérinaire intégré prévu dans les décisions 2003/24/CE et 2004/292/CE.
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