Commission Implementing Regulation (EU) 2018/659 of 12 April 2018 on the conditions for the entry into the Union of live equidae and of semen, ova and embryos of equidae (Text with EEA relevance. )
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- Règlement d'exécution (UE) 2018/1301 de la Commissiondu 27 septembre 2018modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1301, 28 septembre 2018
- Règlement d’exécution (UE) 2019/2147 de la Commissiondu 28 novembre 2019modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2147, 16 décembre 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2020/485 de la Commissiondu 2 avril 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Thaïlande(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0485, 3 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/581 de la Commissiondu 27 avril 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0581, 28 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 de la Commissiondu 7 septembre 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Malaisie(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1256, 8 septembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 de la Commissiondu 27 novembre 2020modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1777, 30 novembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commissiondu 22 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2203, 28 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commissiondu 24 March 2021établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0404, 31 mars 2021
| la reconnaissance officielle d'une partie du territoire d'un pays tiers délimitée précisément sur le plan géographique qui comporte une sous-population d'équidés caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de mesures adéquates de surveillance, de lutte contre la ou les maladies et de sécurité biologique; | |
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| l'action consistant à faire entrer des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'un des territoires énumérés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil | |
| l'admission temporaire, la réintroduction après exportation temporaire, l'importation ou le transit; | |
| le statut d'un cheval enregistré originaire d'un pays tiers qui est introduit sur le territoire de l'Union pour une période inférieure à 90 jours; | |
| le déplacement d'un cheval enregistré en dehors de l'Union pour une période inférieure à 90 jours; | |
| le retour d'un cheval enregistré dans l'Union après son exportation temporaire dans un pays tiers; | |
| l'introduction d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés dans l'Union pour une période indéterminée; | |
| la circulation par voie routière, ferroviaire ou navigable sur le territoire de l'Union d'un lot d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné à un autre pays tiers ou provenant d'une partie du territoire d'un pays tiers et destiné à une autre partie du territoire du même pays tiers; | |
| tout poste d'inspection au sens de l'article 2, paragraphe 2, point f), de la directive 91/496/CEE et de l'article 2, paragraphe 2, point g), de la directive 97/78/CE qui est agréé pour la marchandise concernée conformément à la décision 2009/821/CE; | |
| les équidés enregistrés, équidés de boucherie ou équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2 de la directive 2009/156/CE, ou les chevaux enregistrés; | |
| les stades haploïdes de la méiose II comprenant les ovocytes II et les ovules; | |
| toute personne physique ou morale soumise à une ou plusieurs des règles prévues au présent règlement qui a des équidés ou leurs produits germinaux sous sa responsabilité; | |
| la séparation, pendant une période déterminée, d'équidés d'autres animaux pour prévenir la transmission par contact direct ou indirect d'un ou de plusieurs agents pathogènes spécifiés, tandis que les équidés sont en observation et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépistage et à un traitement sous la supervision de l'autorité vétérinaire; | |
| l'isolement des équidés dans des locaux exploités conformément à des règles de biosécurité spécifiques sous le contrôle de l'autorité vétérinaire; | |
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| le système informatique vétérinaire intégré prévu dans les décisions 2003/24/CE et 2004/292/CE. |
a) l'admission temporaire, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 6 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section A; b) le transit, lorsqu'il est prévu dans la colonne 15 du tableau de l'annexe I, d'équidés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 1, section B; c) la réintroduction, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 7 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire et accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe II, partie 2, section A ou B; d) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 8 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section A; e) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 9 du tableau de l'annexe I, d'un lot d'équidés de boucherie accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section B; f) l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 10 du tableau de l'annexe I, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section A.
a) le lot a été expédié d'un centre de collecte ou de stockage de sperme mentionné sur une liste établie conformément à l'article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE; b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, partie 1.
a) le lot a été expédié par une équipe de collecte ou de production d'embryons mentionnée sur une liste établie conformément à l'article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE; b) le lot est accompagné d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe III, partie 2.
a) aux garanties ou conditions supplémentaires applicables précisées dans la colonne 16 de l'annexe I; b) aux notes explicatives figurant à l'annexe II, partie 4, ou à l'annexe III, partie 3, selon le cas.
a) ils sont transportés dans un moyen de transport contenant uniquement des équidés dont l'Union est la destination, ou ils sont accompagnés d'un certificat sanitaire requis pour le transit; b) ils sont transportés dans un moyen de transport ne contenant pas d'équidés qui ont un autre statut sanitaire certifié, sauf dans les cas où les conditions particulières de police sanitaire fixées à l'annexe II, partie 1, sections A et B, et partie 3, section A, l'autorisent; c) ils sont transportés par voie routière ou ferroviaire ou déplacés à pied uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels au moins un type d'entrée d'au moins une catégorie d'équidés est autorisé.
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et le moyen de transport ou le compartiment de transport du moyen de transport dans lesquels les équidés seront transportés sont nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition; b) les moyens de transport utilisés pour le transport routier ou ferroviaire sont conçus, construits et exploités de manière à empêcher les fuites de fèces, d'urine et de fourrage au cours du voyage prévu; c) des mesures de protection des animaux contre les attaques des insectes vecteurs sont appliquées en cas d'apparition d'une des maladies suivantes: i) la peste équine ou l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, dans le pays tiers d'expédition ou de transit; ii) une ou plusieurs des maladies vectorielles mentionnées à l'article 11, paragraphe 1, à l'exception de l'anémie infectieuse des équidés, si les équidés ne sont pas immunisés ou vaccinés contre l'agent pathogène.
Dans le cas des maladies visées au point i), la protection contre les vecteurs comprend des mesures telles que le placement d'une moustiquaire autour des caisses de transport, conteneurs ou stalles, la ventilation mécanique et la fermeture continue du compartiment de transport sauf pendant le chargement et le déchargement des animaux ou lorsque des soins leur sont donnés.
a) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture des portes de l'avion; b) le commandant de bord remplit et signe la déclaration figurant à l'annexe V, partie 1.
a) le transbordement est effectué dans le même aéroport, dans le périmètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vétérinaire officiel ou du douanier responsable; b) pendant le transbordement, les équidés sont protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés; c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent; d) les mesures prévues au paragraphe 1, points a) et b), sont appliquées à l'avion utilisé pour la suite du voyage; e) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point a), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.
a) le navire doit accoster directement dans un port de l'Union sans faire escale dans un port situé dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers non mentionnés à l'annexe I; b) les caisses de transport, conteneurs ou stalles et l'espace ambiant du compartiment de transport sont pulvérisés avec un insectifuge approprié, combiné à un insecticide, immédiatement après la fermeture du compartiment; c) le capitaine du navire remplit et signe la déclaration figurant à l'annexe V, partie 2.
a) le transbordement soit effectué dans le même port, dans le périmètre du même bureau de douane et sous la supervision directe d'un vétérinaire officiel ou du douanier responsable; b) pendant le transbordement, les équidés soient protégés des attaques des insectes vecteurs de maladies transmissibles aux équidés; c) les équidés n'entrent pas en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent; d) l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point b), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.
a) les épreuves visées aux paragraphes 1 et 2 sont effectuées dans un laboratoire reconnu par l'autorité compétente du pays tiers d'expédition; b) les données de l'échantillonnage et les résultats des épreuves sont indiqués, conformément aux exigences énoncées dans le certificat sanitaire établi pour le lot concerné suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III, sur la base du rapport de laboratoire mis à la disposition du vétérinaire officiel chargé de la certification.
a) de la peste équine, dans le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste équine désigné conformément à la directive 92/35/CEE du Conseil Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19 ).b) des maladies visées à l'article 11, paragraphe 1, dans le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine désigné conformément au règlement (CE) n o 180/2008.
a) la vaccination est effectuée conformément aux instructions des fabricants ou à la législation nationale si celle-ci est plus stricte; b) la vaccination est effectuée au moyen d'un vaccin autorisé remplissant au moins les exigences en matière de sécurité, de stérilité et d'efficacité définies pour le vaccin concerné dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (dernière édition) de l'OIE.
a) satisfait aux conditions énoncées à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 ou b) contient au moins les informations visées à l'annexe I, partie 1, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, dudit règlement.
a) ils sont marqués individuellement, par dérogation au paragraphe 2, au moyen d'une autre méthode mentionnée dans le certificat sanitaire, auquel cas les animaux doivent être expédiés à l'abattoir de destination conformément à l'article 21, point a); b) ils sont destinés à être expédiés à l'abattoir de destination conformément à l'article 21, point b).
a) conserve une copie du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a); b) notifie, au moyen du système Traces, l'entrée d'un cheval enregistré admis temporairement, selon le cas, à l'autorité compétente ou au poste d'inspection frontalier de sortie concernés, à savoir: i) à l'autorité compétente du lieu de destination mentionné dans la case I.6 du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) établi dans l'annexe I du règlement (CE) n o 282/2004;ii) au poste d'inspection frontalier de sortie indiqué dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), en remplissant la case I.24 du DVCE, iii) aux autorités compétentes des lieux de résidence temporaire indiqués dans la déclaration du propriétaire ou du représentant du propriétaire du cheval enregistré accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a);
c) délivre au moins une copie du DVCE à l'opérateur identifié comme "opérateur responsable du lot" dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b).
a) délivre, si les conditions de police sanitaire fixées aux articles 4 et 5 de la directive 2009/156/CE sont remplies, un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de ladite directive, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même destination, et fait référence, dans la case I.6 de ce certificat, au certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i); b) informe, au moyen du système Traces, l'autorité compétente du lieu de destination du mouvement d'un cheval enregistré vers l'État membre de cette autorité et lui demande de vérifier l'arrivée en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i); c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point b) du présent paragraphe; d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré à l'opérateur conformément au paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément au point c) du présent paragraphe.
a) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier de sortie du départ de l'Union du cheval enregistré admis temporairement en remplissant une nouvelle partie III du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i); b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point a) du présent paragraphe; c) lorsque le poste d'inspection frontalier de sortie est situé dans un autre État membre: i) délivre, conformément à la décision 93/444/CEE, un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même destination; ii) fait référence, dans la case I.6 du certificat visé au point i), au certificat sanitaire, visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i).
a) le cheval enregistré est accompagné en permanence pendant son admission temporaire de l'original de son certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), et du DVCE délivré par le poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union; b) le cheval enregistré reste dans l'État membre et dans les locaux indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a); c) si le cheval enregistré doit être déplacé dans un autre État membre, il est accompagné d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE et du DVCE modifié délivré par l'autorité compétente conformément à l'article 16, paragraphe 2; d) tout exemplaire imprimé antérieur du DVCE est remis à l'autorité compétente en vue de son invalidation ou de son retrait; e) le cheval enregistré quitte l'Union par un poste d'inspection frontalier mentionné dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), au plus tard 89 jours après la date d'entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE correspondant.
a) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), de toute modification à apporter aux déplacements indiqués dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a); b) le poste d'inspection frontalier de sortie, de la date à laquelle le cheval enregistré admis temporairement doit quitter l'Union; c) l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), responsable de l'exploitation, de la mort ou de la perte du cheval enregistré ou de toute urgence, telle qu'un problème de santé, nécessitant des soins vétérinaires au-delà des 89 jours d'admission temporaire.
a) applique les mesures prévues à l'article 16, paragraphe 4, points a), b) et, le cas échéant, c); b) informe, au moyen du système Traces, le poste d'inspection frontalier où la réintroduction doit avoir lieu en remplissant la partie III du DVCE; c) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE sur lequel figure la nouvelle partie III remplie conformément au point b) du présent paragraphe; d) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).
a) conserve l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point c); b) notifie, au moyen du système Traces, la réintroduction du cheval enregistré: i) à l'autorité compétente du lieu de destination, tel que mentionné dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a); ii) au poste d'inspection frontalier de sortie, tel que mentionné dans la déclaration accompagnant le certificat sanitaire visé à l'article 16, paragraphe 1, point a), ou tel que modifié conformément à l'article 17, paragraphe 2, point a), en remplissant la case I.24 du DVCE visé au point d);
c) demande à l'autorité compétente du lieu de destination de vérifier et, s'il y a lieu, de confirmer l'arrivée du cheval enregistré en remplissant la case I.6 du DVCE visé au point d), d) délivre à l'opérateur un exemplaire imprimé d'un nouveau DVCE dans lequel la case II.1 contient une référence au numéro du DVCE délivré antérieurement conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), et dans lequel la case II.14 est remplie avant la date ultime de sortie de l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i); e) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).
a) conformément à l'annexe I, les importations de chevaux enregistrés sont autorisées en provenance du pays tiers ou de la partie du territoire du pays tiers concerné; b) l'autorité compétente responsable du lieu de résidence temporaire a satisfait aux conditions suivantes: i) ladite autorité compétente a effectué les contrôles nécessaires pour vérifier le respect des conditions de vaccination et de recherche de maladies applicables à l'importation de chevaux enregistrés en provenance du pays tiers ou de la partie du territoire du pays tiers concernée, énoncés à l'annexe II, partie 3, et les résultats de ces contrôles ont été satisfaisants, ii) ladite autorité compétente a fait en sorte que le cheval enregistré reste sous supervision vétérinaire officielle dans cet État membre jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la date de son entrée dans l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisissant l'option "Conversion en admission définitive" dans la partie III du DVCE délivré à l'opérateur conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c); b) délivre à l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), un nouvel exemplaire imprimé du DVCE visé au point a) ou un nouveau DVCE dans lequel l'option "Pour le marché intérieur" est cochée (dans la case I.21); c) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c); d) invalide ou retire l'original du certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a).
a) il prend des dispositions pour qu'un vétérinaire effectue régulièrement des visites, dont ce dernier garde la trace, au cheval enregistré afin de rechercher des signes cliniques de maladies infectieuses éventuelles; b) il tient un registre du déplacement du cheval enregistré et des mouvements d'équidés se trouvant par intermittence dans l'exploitation où il est détenu; c) il accomplit les procédures douanières visées à l'article 15 du règlement d'exécution (UE) 2015/262; d) il introduit une demande de délivrance d'un document d'identification ou d'adaptation d'un document d'identification existant conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2015/262.
a) met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisissant l'option "Mort/Perte" dans la partie III du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b); b) invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c).
a) le cheval enregistré est resté en dehors de l'Union pendant une période n'excédant pas 30 jours, sauf dans le cas spécifiquement prévu au paragraphe 3; b) le cheval enregistré n'a pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers qui ne relève pas du même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vétérinaire officiel; c) le certificat sanitaire pour l'exportation temporaire signé par le vétérinaire officiel dans l'État membre d'origine, ou une copie authentifiée de celui-ci, est présenté à la demande du poste d'inspection frontalier de réintroduction dans l'Union.
a) soient acheminés directement, sans délai et sans entrer en contact avec des équidés présentant un statut sanitaire différent, à l'abattoir de destination, où ils sont abattus dans les 72 heures suivant leur arrivée à l'abattoir, ou b) passent par un seul centre de rassemblement agréé, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et tel qu'indiqué dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point e), du présent règlement, dont ils sont retirés à la fin du marché pour lequel ils ont été rassemblés dans le respect des règles nationales garantissant la traçabilité pour être directement acheminés dans un abattoir pour y être abattus dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours ouvrables après leur arrivée dans l'Union, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent.
| Code ISO | Pays tiers | Code de la partie du territoire du pays tiers | Description de la partie du territoire du pays tiers | SG | AT | Réintroduction | Importation | Importation | Transit | Conditions particulières | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE | CE | CE | EB | Sperme | O/E | Équidés | |||||||||
| CE | E enr. | EER | |||||||||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 |
| AE | Émirats arabes unis | AE-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | X | — | — | X | X | |
| AR | Argentine | AR-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| AU | Australie | AU-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | BA-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| BB | Barbade | BB-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| BH | Bahreïn | BH-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| BM | Bermudes | BM-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| BO | Bolivie | BO-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| BR | Brésil | BR-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| BR-1 | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | ||||
| BY | Biélorussie | BY-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| CA | Canada | CA-0 | L’ensemble du pays | C | X | X | X | X | X | X | X | X | — | X | |
| CH | Suisse | CH-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| CL | Chili | CL-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| CN | Chine | CN-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| CN-1 | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | ||||
| CN-2 | Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement n | G | — | X | — | — | — | — | — | — | — | — | Uniquement moyennant une certification conformément à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre I | ||
| CR | Costa Rica | CR-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| CR-1 | L’aire métropolitaine de San José | D | — | X | — | — | — | — | — | — | — | — | |||
| CU | Cuba | CU-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| DZ | Algérie | DZ-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| EG | Égypte | EG-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| EG-1 | La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir l’ENCADRÉ 2 pour plus de précisions). | E | X | — | X | — | — | — | — | — | — | X | |||
| FK | Îles Falkland | FK-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | — | X | — | — | — | — | X | |
| GB | Royaume-Uni | GB-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| GG | Guernesey | GG-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | ||||||
| GL | Groenland | GL-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| HK | Hong Kong | HK-0 | L’ensemble du pays | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| IL | Israël | IL-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | X | X | X | X | — | —- | X | |
| IM | Île de Man | IM-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | ||||||
| IS | Islande | IS-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | X | X | X | —- | X | |
| JE | Jersey | JE-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | ||||||
| JM | Jamaïque | JM-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| JO | Jordanie | JO-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| JP | Japon | JP-0 | L’ensemble du pays | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| KG | Kirghizstan | KG-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| KG-1 | La région d’Issyk-Koul | B | — | — | X | — | — | — | — | — | — | X | |||
| KR | République de Corée | KR-0 | L’ensemble du pays | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| KW | Koweït | KW-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| LB | Liban | LB-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| MA | Maroc | MA-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | X | X | X | X | X | — | X | |
| ME | Monténégro | ME-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| MK | Macédoine du Nord | MK-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| MO | Macao | MO-0 | L’ensemble du pays | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| MY | Malaisie | MY-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| MY-1 | La péninsule | G | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |||
| MU | Maurice | MU-0 | L’ensemble du pays | E | — | — | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| MX | Mexique | MX-0 | L’ensemble du pays | C | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| MX-1 | L’aire métropolitaine de Mexico | C | — | X | — | — | — | — | — | — | — | — | Uniquement moyennant une certification conformément à l’annexe II, partie 2, section B, chapitre 1 | ||
| MX-2 | L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, d’Oaxaca, de Tabasco, de Campeche, de Yucatan, de Quintana Roo, de Veracruz et de Tamaulipas | C | X | X | X | — | X | — | — | — | — | — | |||
| NZ | Nouvelle-Zélande | NZ-0 | L’ensemble du pays | A | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| OM | Oman | OM-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| PE | Pérou | PE-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| PE-1 | La région de Lima | D | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |||
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | L’ensemble du pays | A | — | — | — | — | — | — | X | ||||
| PY | Paraguay | PY-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| QA | Qatar | QA-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | — | — | X | — | — | — | X | |
| RS | Serbie | RS-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| RU | Russie | RU-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| RU-1 | Les provinces suivantes: Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |||
| RU-2 | Les régions de Stavropol et de Krasnodar | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |||
| RU-3 | Les républiques suivantes: Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et Karachaevo-Cherkesia | B | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |||
| SA | Arabie saoudite | SA-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| SA-1 | L’ensemble du pays, à l’exception de la partie du territoire SA-2 | E | X | X | X | — | — | X | — | — | — | X | |||
| SA-2 | Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran décrites dans l’ENCADRÉ 3 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |||
| SG | Singapour | SG-0 | L’ensemble du pays | G | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |
| TH | Thaïlande | TH-0 | L’ensemble du pays | G | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| TN | Tunisie | TN-0 | L’ensemble du pays | E | X | X | X | X | X | — | — | — | — | X | |
| TR | Turquie | TR-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| TR-1 | Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag | E | X | X | X | — | — | — | — | — | — | X | |||
| UA | Ukraine | UA-0 | L’ensemble du pays | B | X | X | X | X | X | X | X | X | — | X | |
| US | États-Unis d’Amérique | US-0 | L’ensemble du pays | C | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| UY | Uruguay | UY-0 | L’ensemble du pays | D | X | X | X | X | X | X | X | X | — | X | |
| ZA | Afrique du Sud | ZA-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| ZA-1 | F | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | Décision 2008/698/CE de la Commission | |||
| Animal/Produit: | Catégories/Conditions |
|---|---|
| CE | Chevaux enregistrés au sens de l'article 2, point c), du présent règlement. |
| EB | Équidés de boucherie au sens de l'article 2, point d), de la directive 2009/156/CE. |
| E enr. | Équidés enregistrés au sens de l'article 2, point c), de la directive 2009/156/CE. |
| EER | Équidés d'élevage et de rente au sens de l'article 2, point e), de la directive 2009/156/CE. |
| Sperme | Sperme d'animaux de l'espèce équine collecté conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE. |
| O/E | Ovules et embryons d'animaux de l'espèce équine collectés conformément à l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE. |
| Colonnes | Informations/Description des marchandises | Certificat sanitaire requis |
|---|---|---|
| Description territoriale | s.o. | |
| Groupe sanitaire | s.o. | |
| Admission temporaire de chevaux enregistrés | ANNEXE II, partie 1, section A | |
| Réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles | ||
| Importations de chevaux enregistrés | ANNEXE II, partie 3, section A | |
| Importations d'équidés de boucherie | ANNEXE II, partie 3, section B | |
| Importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente | ANNEXE II, partie 3, section A | |
| Importations de sperme collecté sur des chevaux enregistrés | ||
| Importations de sperme collecté sur des équidés enregistrés | ||
| Importations de sperme collecté sur des équidés d'élevage et de rente | ||
| Importations d'ovules et d'embryons de l'espèce équine | ||
| Équidés en transit | ANNEXE II, partie 1, section B | |
| Référence aux conditions particulières/aux garanties supplémentaires | s.o. |
| Groupe sanitaire | Garanties de police sanitaire limitées exigées pour l'entrée d'équidés dans l'Union |
|---|---|
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine | |
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine | |
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, stomatite vésiculeuse | |
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, encéphalomyélite équine de l'Est ou de l'Ouest, encéphalomyélite équine vénézuélienne, stomatite vésiculeuse | |
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, peste équine | |
| Anémie infectieuse des équidés, dourine, peste équine | |
| Anémie infectieuse des équidés, artérite virale équine, morve, dourine, encéphalite japonaise |
| CN | Chine | CN-1 |
|
| CN | Chine | CN-2 | |
| EG | Égypte | EG-1 |
|
| SA | Arabie saoudite | SA-1 |
|
| SA-2 |
| ||
| ZA | Afrique du Sud | ZA-1 |
|
a) des équidés vaccinés contre l'artérite virale équine sous supervision officielle au moyen d'un vaccin approuvé par l'autorité compétente conformément à l'un des protocoles suivants: i) les équidés sont vaccinés pendant un isolement d'au moins 28 jours après avoir fait l'objet soit d'une épreuve de neutralisation du virus de l'artérite virale équine ayant donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la mise en isolement, soit d'une épreuve d'isolement du virus pratiquée avec un résultat négatif sur une partie aliquote du sperme entier collecté au plus tôt 7 jours après la mise en isolement, et ils sont maintenus séparés des autres équidés pendant les 21 jours suivant la vaccination; ii) les équidés sont vaccinés lorsqu'ils sont âgés de 180 à 270 jours, après avoir été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l'artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d'intervalle, et qui a révélé des titres d'anticorps stables ou en déclin. Les équidés sont séparés de tout autre équidé pendant les 21 jours qui suivent la vaccination;
b) des équidés âgés de moins de 180 jours; c) des équidés de boucherie envoyés directement à l'abattoir.