Commission Regulation (EU) 2016/919 of 27 May 2016 on the technical specification for interoperability relating to the ‘control-command and signalling’ subsystems of the rail system in the European Union (Text with EEA relevance)
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- Rectificatif au règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l'Union européenne, 32016R0919R(01), 15 octobre 2016
a) le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE; b) le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE; c) les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE,
a) les points ouverts figurant à l’annexe G; b) les cas spécifiques décrits au point 7.6.2 de l’annexe.
1) lors de la première installation de la composante "protection des trains" d’un sous-système CCS; ou 2) lors d’un réaménagement de la composante "protection des trains" d’un sous-système CCS déjà en service qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système.
cinq ans après la fin du projet, ou la date à laquelle ce tronçon de la ligne est connecté à une autre ligne équipée de l’ETCS.
1) rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques; 2) motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques; 3) voitures destinées au transport de passagers, si elles sont équipées d’une cabine de conduite, 4) matériel mobile de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires, s’il est équipé d’une cabine de conduite et destiné à être utilisé en tant que mode de transport sur ses propres roues.
1) le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE; 2) le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE; 3) les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE,
1) indique le champ d’application visé — chapitre 2 (Définition du sous-système et domaine d’application); 2) fixe les exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation et de leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 3 (Exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); 3) établit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par les sous-systèmes et leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système); 4) détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces devant faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité au sein du système ferroviaire de l’Union — chapitre 5 (Constituants d’interopérabilité); 5) définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou de vérification CE des sous-systèmes, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes); 6) indique la stratégie de mise en œuvre de la STI. — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); 7) indique les compétences professionnelles et les conditions d’hygiène et de sécurité au travail requises pour le personnel d’exploitation et de maintenance de ces sous-systèmes ainsi que pour la mise en œuvre de la STI — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système).
1) les fonctions qui sont essentielles pour la commande en toute sécurité du trafic ferroviaire et celles qui sont essentielles pour l’exploitation, y compris celles requises pour les modes dégradés Les modes dégradés sont des modes de fonctionnement prévus pour faire face aux défaillances. Ils ont été pris en considération pour la conception des sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation. 2) les interfaces; 3) le niveau de performances requis pour satisfaire aux exigences essentielles.
1) protection des trains; 2) communication radio vocale; 3) communication radio de données; 4) détection des trains.
1) le réseau radio de classe A; 2) la protection des trains de classe A; 3) les exigences d’interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant.
Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 2 doit être en mesure de circuler à ce niveau-là ainsi que sur les lignes de niveau 1. Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 1 ne doit pas nécessairement être équipé d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio, mais doit déjà mettre en œuvre toutes les fonctions de niveau 2 et de niveau 3 afin de garantir que: la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 2, la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio et d’un système de détection de l’intégrité du train à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 3.
1) la sécurité; 2) la fiabilité et la disponibilité; 3) la santé; 4) la protection de l’environnement; 5) la compatibilité technique.
1) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas, en cas d’exposition à une chaleur élevée ou au feu, dépasser les seuils d’émissions de fumées ou de gaz dommageables pour l’environnement; 2) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l’environnement; 3) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la législation de l’Union européenne en vigueur sur les seuils d’émission de perturbations électromagnétiques et de sensibilité à ces perturbations aux limites des emprises ferroviaires; 4) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de pollution sonore; 5) l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas entraîner de niveau de vibrations inacceptable qui pourrait mettre en péril l’intégrité de l’infrastructure (lorsque celle-ci est correctement entretenue).
1) la première catégorie énonce les exigences générales d’ingénierie concernant l’interopérabilité, c’est-à-dire les conditions d’environnement, la compatibilité électromagnétique (CEM) interne dans les limites des emprises ferroviaires et le montage. Ces exigences de compatibilité sont définies dans le présent chapitre; 2) la deuxième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être appliqués sur le plan technique, ainsi que les fonctions qu’ils doivent remplir pour assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4; 3) la troisième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être exploités afin d’assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4.
1) caractéristiques de sécurité du sous-système "contrôle-commande et signalisation" entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité (point 4.2.1); 2) fonctionnalité "bord" de l’ETCS (point 4.2.2); 3) fonctionnalité "sol" de l’ETCS (point 4.2.3); 4) fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R (point 4.2.4); 5) interfaces de transmission ETCS et GSM-R (point 4.2.5); 6) interfaces "bord" internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.6); 7) interfaces "sol" internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.7); 8) gestion des clés (point 4.2.8); 9) gestion des identifiants ETCS (point 4.2.9); 10) systèmes de détection des trains (point 4.2.10); 11) compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et l’équipement "sol" de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.11); 12) IHM (interface homme-machine) de l’ETCS (point 4.2.12); 13) IHM (interface homme-machine) du GSM-R (point 4.2.13); 14) interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires (point 4.2.14); 15) visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" (point 4.2.15); 16) construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.16).
1) les fonctions, interfaces et performances du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" sont normalisées de manière que chaque train réagisse de façon prévisible aux données reçues depuis les voies; 2) pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol", la présente STI normalise entièrement les communications dans les deux sens entre le train et les voies. Les spécifications référencées aux points ci-dessous permettent d’appliquer la fonctionnalité de contrôle-commande et de signalisation "sol" de façon souple pour l’intégrer de façon optimale au système ferroviaire. Cette flexibilité doit être exploitée sans restreindre la circulation des sous-systèmes "bord" conformes à la STI.
| Sous-système | Partie | Paramètres fondamentaux |
|---|---|---|
| Contrôle-commande et signalisation "bord" | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.2, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.12, 4.2.14, 4.2.16 |
| Communication radio vocale | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.2, 4.2.5.1, 4.2.13, 4.2.16 | |
| Communication radio de données | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.3, 4.2.5.1, 4.2.6.2, 4.2.16 | |
| Contrôle-commande et signalisation "sol" | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.3, 4.2.5, 4.2.7, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.15, 4.2.16 |
| Communication radio vocale et de données | 4.2.1.2, 4.2.4, 4.2.5.1, 4.2.7, 4.2.16 | |
| Détection des trains. | 4.2.10, 4.2.11, 4.2.16 |
1) la conception, la mise en œuvre et l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" ou "sol" ne doivent pas exporter d’exigences a) à travers l’interface entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et "sol" en plus des exigences spécifiées dans la présente STI; b) vers tout autre sous-système en plus des exigences spécifiées dans les STI correspondantes;
2) les exigences fixées aux points 4.2.1.1 et 4.2.1.2 ci-dessous doivent être respectées.
1) temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS "bord" nécessitant l’isolement des fonctions de protection des trains: [point ouvert]; 2) temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS "bord" empêchant la communication radio vocale entre le contrôle du trafic et le conducteur du train: [point ouvert].
1) entrée des caractéristiques du train (par ex. vitesse maximale du train, performance de freinage); 2) sélection du mode de supervision en fonction des informations reçues du sol; 3) réalisation des fonctions d’odométrie; 4) localisation du train dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise; 5) calcul du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train en fonction des caractéristiques du train et des informations reçues du sol; 6) supervision du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train; 7) fourniture de la fonction d’intervention.
1) communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol"; a) transmission des données Eurobalise. Voir le point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train; b) transmission de données Euroloop. Voir le point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si Euroloop est installé au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple, protection des points de danger); c) transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et point 4.2.8 (Gestion des clés). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si la transmission de données radio pour la réouverture radio est installée au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points de danger); d) transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et le point 4.2.8 (Gestion des clés). Obligatoire à bord uniquement pour les applications ETCS niveau 2 ou ETCS niveau 3;
2) communication avec le conducteur. Voir annexe A, paragraphe 4.2.2 e et point 4.2.12 (IHM de l’ETCS);3) communication avec le STM. Voir point 4.2.6.1 (Interface entre l’ETCS et le STM). Cette fonction comprend: a) gestion des sorties STM; b) fourniture des données à utiliser par le STM; c) gestion des transitions STM;
4) gérer les informations relatives à la complétude du train (intégrité du train) — obligatoire pour le niveau 3, non exigée pour le niveau 1 ou 2; 5) la surveillance de l’état des équipements et l’aide en cas de modes dégradés. Cette fonction comprend: a) l’initialisation de la fonctionnalité "bord" de l’ETCS; b) la fourniture d’une aide en cas de modes dégradés; c) l’isolement de la fonctionnalité "bord" de l’ETCS;
6) la prise en charge de l’enregistrement des données à des fins réglementaires. Voir point 4.2.14 (Interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires); 7) transmission d’informations/ordres et réception d’informations d’état du matériel roulant: a) vers l’IHM. Voir point 4.2.12 (IHM de l’ETCS); b) vers/depuis l’unité d’interface train. Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 f.
1) localisation d’un train spécifique dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise (niveau 2 et niveau 3); 2) conversion des informations provenant des équipements de signalisation au sol en un format normalisé pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 3) envoi des autorisations de mouvement incluant la description des voies et les ordres attribués à un train spécifique.
1) communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord". Dont: a) transmission des données Eurobalise. Voir point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train) et point 4.2.7.4 [Eurobalise/Unité électronique latérale (LEU)]; b) transmission de données Euroloop. Voir point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train) et point 4.2.7.5 (Euroloop/LEU). La fonction Euroloop s’applique uniquement au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle; c) transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.3 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS "sol") et point 4.2.8 (Gestion des clés). La réouverture radio ne s’applique qu’au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle; d) transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS "sol") et le point 4.2.8 (Gestion des clés). La transmission de données radio s’applique uniquement au niveau 2 et au niveau 3;
2) production d’informations/ordres pour l’ETCS "bord", par exemple, informations concernant la fermeture/l’ouverture des clapets d’air (air flaps), l’abaissement/relevage du pantographe, l’ouverture/la fermeture du disjoncteur, le passage du système de traction A au système de traction B; la mise en œuvre de cette fonctionnalité est facultative pour la partie "sol"; elle peut cependant être rendue obligatoire par d’autres STI ou d’autres règles nationales applicables ou par l’application de l’évaluation et de l’analyse des risques pour garantir l’intégration en sécurité de sous-systèmes; 3) gestion des transitions entre les zones supervisées par différents "Radio Block Centres" (RBC) (ne concerne que le niveau 2 et le niveau 3). Voir point 4.2.7.1 (Interface fonctionnelle entre RBC) et point 4.2.7.2 (Interface technique entre RBC).
1) fonctions ASCI; annexe A, paragraphe 4.2.4 b; 2) cartes SIM; annexe A, paragraphe 4.2.4 c; 3) adressage en fonction de la localisation; annexe A, paragraphe 4.2.4 e.
1) confirmation des appels hautement prioritaires; annexe A, paragraphe 4.2.4 h; 2) adressage fonctionnel; annexe A, paragraphe 4.2.4 j; 3) présentation des numéros fonctionnels; annexe A, paragraphe 4.2.4 k; 4) signalisation entre utilisateurs; annexe A, paragraphe 4.2.4 d.
1) les valeurs physiques, électriques et électromagnétiques à respecter pour permettre un fonctionnement en sécurité; 2) le protocole de communication à utiliser; 3) la disponibilité du canal de communication.
1) les informations transmises par le RBC "Origine" (Handing Over) au RBC "Destination" (Accepting); 2) les informations transmises par le RBC "Destination" (Accepting) au RBC "Origine" (Handing Over).
1) l’ergonomie (comprenant la visibilité); 2) les fonctions ETCS devant être affichées; 3) les fonctions ETCS déclenchées par les informations entrées par le conducteur.
1) l’ergonomie (comprenant la visibilité); 2) les fonctions GSM-R devant être affichées; 3) les informations sortantes relatives à une demande; 4) les informations entrantes relatives à une demande.
1) les échanges de données entre l’ETCS "bord" et l’appareil enregistreur du matériel roulant; 2) les protocoles de communication; 3) l’interface physique.
1) les caractéristiques des signes rétroréfléchissants pour assurer une visibilité correcte; 2) les caractéristiques des panneaux de signalisation interopérables.
| Interface avec la STI "Exploitation et gestion du trafic" | |||
|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Exploitation et gestion du trafic" | ||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause |
| Règles d’exploitation (conditions normales et dégradées) | 4.4 | Livret de procédures | 4.2.1.2.1 |
| Règles d’exploitation | 4.4 | ||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | Visibilité de la signalisation au sol et des repères | 4.2.2.8 |
| Performances et caractéristiques du système de freinage du train | 4.2.2 | Performances de freinage | 4.2.2.6 |
| 4.2.10 | Livret de procédures | 4.2.1.2.1 | |
| Interface avec l’enregistrement de données à des fins réglementaires | 4.2.14 | Enregistrement des données à bord | 4.2.3.5 |
| IHM de l’ETCS | 4.2.12 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 |
| IHM du GSM-R | 4.2.13 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 |
| Interface avec les STI "Matériel roulant" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Matériel roulant" | |||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause | |
| Compatibilité avec les systèmes "sol" de détection des trains: conception du véhicule | 4.2.10 | Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie |
| |
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d’essieux |
| |||
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les équipements de la ligne | ||||
| Compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements "sol" de contrôle-commande et de signalisation | 4.2.11 | Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie | ||
| Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d’essieux | ||||
| Performances et caractéristiques du système de freinage du train | 4.2.2 | Performances de freinage d’urgence |
| |
| Position des antennes "bord" du contrôle-commande et signalisation | 4.2.2 | Gabarit cinématique | ||
| Isolement de la fonctionnalité de l’ETCS "bord" | 4.2.2 | Règles d’exploitation | ||
| Interfaces de données | 4.2.2 | Principe de surveillance et de signalement | ||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | |||
| Champ de vision externe du conducteur |
| |||
| Interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires | 4.2.14 | Dispositif enregistreur | ||
| Ordres de commande aux équipements du matériel roulant | Séparation des phases | |||
| Commande du freinage d’urgence | 4.2.2 | Commande du freinage d’urgence | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | Exigences relatives aux matériaux | ||
| Interface avec la STI "Infrastructure" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence dans la STI "Infrastructure" | |||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause | |
| Systèmes de détection des trains (espace pour installation) | 4.2.10 | |||
| Communication Eurobalise (espace pour installation) | 4.2.5.2 | |||
| Communication Euroloop (espace pour installation) | 4.2.5.3 | |||
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" | 4.2.15 | |||
| Interface avec la STI "Énergie" | ||||
|---|---|---|---|---|
| Référence STI CCS | Référence STI "Énergie" | |||
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause | |
| Ordres de commande aux équipements du matériel roulant | ||||
1) toutes les exigences et procédures de maintenance (y compris le contrôle du bon état, le diagnostic, les méthodes et outils de test, ainsi que les compétences professionnelles) nécessaires pour réaliser les exigences essentielles et satisfaire aux valeurs mentionnées dans les exigences obligatoires de la présente STI pendant tout le cycle de vie des équipements (transport et stockage avant l’installation, fonctionnement normal, défaillances, actions de réparation, vérifications et opérations de maintenance, mise à l’arrêt définitif, etc.); 2) les risques susceptibles de mettre en cause la santé et la sécurité du public et du personnel de maintenance; 3) les conditions de la maintenance de première ligne, c’est-à-dire la définition des unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Units — LRU), la définition des versions compatibles homologuées des matériels et logiciels, les procédures de remplacement des LRU défaillantes, les conditions de stockage des LRU et de réparation des LRU défaillantes; 4) les vérifications à effectuer dans le cas d’équipement soumis à des efforts exceptionnels (par exemple conditions d’environnement néfastes ou chocs anormaux); 5) les vérifications à effectuer au cas où des équipements autres que l’équipement "contrôle-commande et signalisation" mais ayant une influence sur les sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation feraient l’objet d’actions de maintenance (par exemple modification du diamètre des roues).
1) s’assurer que les exigences de maintenance décrites au point 4.5.1 (Responsabilité du fabricant des équipements) sont définies pour tous les composants entrant dans le domaine d’application de la présente STI (qu’il s’agisse ou non de constituants d’interopérabilité); 2) répondre aux exigences ci-dessus en tenant compte des risques dus aux interactions des différents équipements se trouvant dans le sous-système et des interfaces avec d’autres sous-systèmes.
1) dans le tableau 5.1.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) dans le tableau 5.2.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol".
1) Le tableau 5.1.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord". 2) Le tableau 5.2.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol".
1) dans la colonne 3, les fonctions et les interfaces. On notera que certains constituants d’interopérabilité ont des fonctions et/ou des interfaces optionnelles; 2) dans la colonne 4, les spécifications obligatoires pour l’évaluation de la conformité de chaque fonction ou interface, selon qu’il convient, par référence au point correspondant du chapitre 4.
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Constituant d’interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | ETCS "bord" | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité de l’ETCS "bord" (sauf odométrie) | 4.2.2 | ||
| |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Équipement d’odométrie | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité de l’ETCS "bord": odométrie uniquement | 4.2.2 | ||
| 4.2.6.3 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 3 | Interface du STM externe |
| 4.2.6.1 |
| 4 | |||
| Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | ||
| Applications de communication vocale et opérationnelle | 4.2.4.2 | ||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 5 | |||
| Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | ||
| Applications de communication de données ETCS | 4.2.4.3 | ||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 6 | Fonctions de communication de base | 4.2.4.1 | |
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Groupes de constituants d’interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité de l’ETCS "bord" | 4.2.2 | ||
| |||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Constituant d’interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | RBC | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Eurobalise, réouverture radio (in-fill) et Euroloop | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train | 4.2.5.1 | ||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Unité de réouverture radio (in-fill) | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Eurobalises, Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train | 4.2.5.1 | ||
| |||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 3 | Eurobalise | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train | 4.2.5.2 | ||
| 4.2.7.4 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 4 | Euroloop | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train | 4.2.5.3 | ||
| 4.2.7.5 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 5 | LEU — Eurobalise | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3 | 4.2.3 | ||
| 4.2.7.4 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 6 | Euroloop LEU | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3 | 4.2.3 | ||
| 4.2.7.5 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 1 | 2 | 3 | 4 |
|---|---|---|---|
| N | Groupe de constituants d’interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train | 4.2.5.2 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 | ||
| 2 | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | ||
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 | ||
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train | 4.2.5.3 | ||
| Construction des équipements | 4.2.16 |
1) l’évaluation de la conformité des constituants d’interopérabilité spécifiés au chapitre 5 (voir points 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4); 2) la vérification des sous-systèmes (voir le point 6.3 et le point 6.4.1).
1) de l’utilisation de systèmes de classe B; 2) de points ouverts dans la STI; 3) de dérogations accordées au titre de l’article 9 de la directive 2008/57/CE; 4) de cas spécifiques décrits au point 7.6.
1) il incombe au demandeur de la vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" de décider quelles fonctions, performances et interfaces doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs correspondant au service et de veiller à ce qu’aucune exigence contredisant ou excédant les STI ne soit exportée vers les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) l’exploitation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" qui ne met pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI, peut être soumise à certaines conditions ou restrictions pour des raisons de compatibilité et/ou d’intégration en toute sécurité avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "sol". Sans préjudice des tâches d’un organisme notifié, décrites dans la législation de l’Union applicable et les documents connexes, il revient au demandeur de la vérification CE de veiller à ce que le dossier technique fournisse toutes les informations dont un opérateur a besoin pour identifier ces conditions et restrictions; 3) l’État membre peut refuser, pour des raisons dûment justifiées, l’autorisation de mise en service, ou soumettre à des conditions et à des restrictions l’exploitation de sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation qui ne mettent pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI.
1) des règles de conception et d’installation des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et "sol"; 2) des spécifications de tests visant à prouver la conformité avec les exigences de la présente STI et la compatibilité des sous-systèmes "bord" et "sol".
1) doivent être compatibles avec les spécifications visées dans la présente STI; 2) doivent reposer sur l’hypothèse que les fonctions, les interfaces et les performances des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" qui interagissent avec le sous-système "sol" sont conformes aux exigences de la présente STI; 3) doivent être ceux utilisés pour la vérification CE du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" afin de vérifier que les fonctions, les interfaces et les performances mises en œuvre sont à même de garantir que le fonctionnement prévu du système, combiné aux modes et aux transitions pertinents entre les niveaux et les modes des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord", est respecté.
1) publier les règles d’ingénierie pour les parties "sol" de l’ETCS et du GSM-R, ainsi que les scénarios de tests opérationnels notifiés. Après publication des scénarios préliminaires ou de leurs modifications ultérieures, toutes les parties intéressées doivent être autorisées à soumettre des commentaires concernant la cohérence des scénarios de tests opérationnels au regard des conditions énoncées dans les trois points précédents. Le délai à respecter pour ces commentaires sera défini dans chaque publication et n’excédera pas six mois; ce délai ne doit pas constituer un obstacle à la continuation ou à la finalisation de la vérification CE du ou des sous-systèmes "sol" pertinents; 2) si les commentaires sont négatifs, coordonner les efforts des parties prenantes afin de trouver un accord, par exemple en modifiant les règles d’ingénierie pour les parties "sol" de l’ETCS et du GSM-R et, par conséquent, les scénarios de tests opérationnels lorsqu’ils sont contraires aux exigences de la présente STI; 3) publier et maintenir les scénarios de tests opérationnels ayant franchi de manière concluante les étapes décrites ci-dessus et représentant les situations correspondant à différentes applications; 4) utiliser les scénarios de tests opérationnels reçus pour déterminer si les spécifications visées dans la présente STI doivent être clarifiées ou améliorées; 5) sur la base des scénarios de tests opérationnels reçus, préparer et publier un format standard pour les publications futures de scénarios de tests opérationnels.
1) la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de gestion de la qualité de la production (module CD) pour la phase de production, ou 2) la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module CF), ou 3) le système complet de gestion de la qualité avec la procédure d’examen de la conception (module CH1).
1) en référence au chapitre 2 du module CB, un examen de type CE doit être effectué en combinant type de production et type de conception; 2) en référence au chapitre 3 du module CF (vérification sur produits), la vérification statistique n’est pas autorisée, c’est-à-dire que tous les constituants d’interopérabilité doivent être examinés individuellement.
1) les exigences énoncées au point 6.2.4.1 de la présente STI doivent être respectées pour le constituant d’interopérabilité ETCS "bord"; 2) les activités illustrées dans le tableau 6.1 doivent être menées pour l’évaluation de conformité d’un constituant d’interopérabilité ou d’un groupe de constituants d’interopérabilité, comme défini au chapitre 5 de la présente STI. Toutes les vérifications doivent être effectuées par référence au tableau applicable du chapitre 5 et aux paramètres fondamentaux qui y sont indiqués.
| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
|---|---|---|
| Fonctions, interfaces et performances | Vérifier que toutes les fonctions obligatoires, les interfaces et les performances décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 |
| Vérifier quelles interfaces et fonctions optionnelles décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 | |
| Vérifier quelles interfaces et fonctions supplémentaires (non spécifiées dans la présente STI) sont mises en œuvre et s’assurer qu’elles n’entraînent pas de conflits avec les fonctions mises en œuvre décrites dans la présente STI | Analyse d’impact | |
| Construction des équipements | Vérifier le respect des conditions obligatoires, lorsqu’elles sont spécifiées dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 | Documentation sur le matériel utilisé et, le cas échéant, essais visant à s’assurer que les exigences des paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont respectées |
| De plus, vérifier le bon fonctionnement du constituant d’interopérabilité dans les conditions d’environnement pour lesquelles il est conçu | Essais conformes aux spécifications du demandeur | |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) |
|
|
| Vérifier que l’objectif de fiabilité quantitatif (lié à des défaillances aléatoires) indiqué par le demandeur est atteint | Calculs | |
| Éliminer les défaillances systématiques | ||
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.1 | Contrôle des documents |
1) un spécimen représentatif du constituant d’interopérabilité a été soumis à une série complète de séquences de tests, y compris tous les cas de tests nécessaires pour vérifier les fonctions visées au point 4.2.2 (fonctionnalité de l’ETCS "bord"). Il incombe au demandeur de définir les cas de tests et leur organisation en séquences, si les spécifications visées dans la présente STI ne les précisent pas; 2) ces essais ont été effectués dans un laboratoire accrédité conformément au règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30 ).
1) quelles fonctions optionnelles et supplémentaires sont mises en œuvre; 2) les conditions d’environnement applicables.
1) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; 2) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); 3) le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).
1) soit la procédure de vérification à l’unité (module SG); 2) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; 3) soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); 4) le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).
1) la vérification doit démontrer la conformité avec les paramètres fondamentaux lorsque le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" est intégré dans le véhicule; 2) la fonctionnalité et les performances des constituants d’interopérabilité déjà couverts par leur déclaration de conformité CE n’ont pas besoin de contrôles supplémentaires.
| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
|---|---|---|
| Utilisation des constituants d’interopérabilité | Existence et contenu des documents | |
| Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement | Analyse par contrôle des documents | |
| En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI CCS, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d’impact par contrôle des documents | |
| Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système | Vérifier la conformité de l’installation et le bon fonctionnement des interfaces internes du sous-système — paramètres fondamentaux 4.2.6 | Contrôles selon les spécifications |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d’impact | |
| Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée — paramètre fondamental 4.2.9 | Contrôle des spécifications de conception | |
| Intégration avec le matériel roulant | Vérifier la bonne installation des équipements — paramètres fondamentaux 4.2.2, 4.2.4, 4.2.14 et conditions d’installation des équipements, comme spécifié par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications référencées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" avec l’environnement du matériel roulant — paramètres fondamentaux 4.2.16 | Contrôle des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) | |
| Vérifier que les paramètres sont correctement configurés (par exemple, paramètres de freinage) et qu’ils se situent dans la plage autorisée | Contrôle des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) | |
| Intégration avec la classe B | Vérifier que le STM externe est connecté à l’ETCS "bord" avec des interfaces conformes à la STI | Rien à tester: l’interface standard a déjà été testée au niveau du constituant d’interopérabilité. Son fonctionnement a déjà été testé au niveau de l’intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système |
| Vérifier que les fonctions de classe B mises en œuvre dans l’ETCS "bord" — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions | Rien à tester: tout a déjà été testé au niveau du constituant d’interopérabilité | |
| Vérifier que les équipements séparés de classe B non connectés à l’ETCS "bord" — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions | Rien à tester: pas d’interface | |
| Vérifier que les équipements séparés de classe B connectés à l’ETCS "bord" avec des interfaces (partiellement) non compatibles avec la STI — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" en raison des transitions. Vérifier également que les fonctions de l’ETCS ne sont pas affectées | Analyse d’impact | |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "sol" | Vérifier la capacité de lire les télégrammes Eurobalise (le domaine d’application de cet essai est limité au contrôle de la bonne installation de l’antenne. Les essais déjà effectués au niveau du constituant d’interopérabilité ne doivent pas être répétés) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’une Eurobalise certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme |
| Vérifier la capacité de lire les télégrammes Euroloop (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’une Euroloop certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme | |
| Vérifier la capacité de l’équipement à gérer un appel GSM-R en phonie et pour la transmission de données (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’un réseau GSM-R certifié. La preuve à l’appui est la capacité d’établir, de maintenir et d’interrompre une connexion | |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier que l’équipement respecte les exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune |
| Vérifier que l’objectif quantitatif de fiabilité est atteint — paramètre fondamental 4.2.1 | Calculs | |
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Contrôle des documents | |
|
1) la description des caractéristiques de la voie telles que les pentes, distances, positions d’éléments de ligne et des Eurobalises/Euroloop, positions à protéger, etc.; 2) les informations et les règles de signalisation devant être traitées par le système ETCS.
1) le tableau 6.3 indique les contrôles qui doivent être effectués pour vérifier un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" et les paramètres fondamentaux qui doivent être respectés; 2) la fonctionnalité et les performances déjà contrôlées au niveau des constituants d’interopérabilité ne requièrent pas de contrôles supplémentaires.
| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
|---|---|---|
| Utilisation des constituants d’interopérabilité | Vérifier l’existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d’interopérabilité à intégrer au sous-système | Existence et contenu des documents |
| Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement | Analyse d’impact par contrôle des documents | |
| En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI de contrôle-commande et de signalisation, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d’impact par comparaison des spécifications référencées dans la STI et certificats des constituants d’interopérabilité | |
| Utilisation des systèmes de détection des trains | Vérifier que les types sélectionnés sont conformes aux exigences de la STI concernant le sous-système de contrôle-commande et de signalisation — paramètres fondamentaux 4.2.10, 4.2.11 | Vérification des documents |
| Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système | Vérifier que les interfaces internes du sous-système ont été installées et fonctionnent correctement — paramètres fondamentaux 4.2.5, 4.2.7 | Vérifications selon les spécifications |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d’impact | |
| Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée et, si exigé par la présente STI, ont des valeurs uniques — paramètre fondamental 4.2.9 | Vérification des spécifications de conception | |
| Intégration avec l’infrastructure | Vérifier que les équipements sont correctement installés — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et conditions d’installation spécifiées par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications visées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité des équipements du sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" avec l’environnement "sol" — paramètre fondamental 4.2.16 | Vérification des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques de l’équipement "sol") | |
| Intégration avec la signalisation "sol" | Vérifier que toutes les fonctions requises par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans cette STI — paramètre fondamental 4.2.3 | Vérification des documents (spécification de conception du demandeur et certificats des constituants d’interopérabilité) |
| Vérifier la bonne configuration des paramètres (télégrammes Eurobalise, messages RBC, positions des panneaux de signalisation, etc.) | Vérification des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques des équipements "sol" et de la signalisation) | |
| Vérifier la bonne installation et le bon fonctionnement des interfaces | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur | |
| Vérifier que le sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" fonctionne selon les informations aux interfaces avec la signalisation "sol" (par exemple la production appropriée de télégrammes Eurobalise par un LEU ou de messages par le RBC) | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur | |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et avec le matériel roulant | Vérifier la couverture GSM-R — paramètre fondamental 4.2.4 | Mesures sur site |
| Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de la présente STI — paramètre fondamental 4.2.10 | Mesures sur site | |
| Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de compatibilité énoncées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.10 et 4.2.11 | Vérifier les preuves provenant d’installations existantes (pour les systèmes déjà utilisés) Effectuer des essais conformément aux normes pour les nouveaux types | |
| Vérifier que toutes les fonctions exigées par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5 | Rapports portant sur les scénarios de tests opérationnels précisés au point 6.1.2 avec différents sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord". Le rapport doit indiquer les scénarios opérationnels vérifiés, les équipements embarqués utilisés, et préciser si les essais ont été effectués en laboratoire, sur des lignes d’essai ou dans des conditions de fonctionnement réelles. | |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier le respect des exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune |
| Vérifier que les objectifs quantitatifs de fiabilité sont atteints — paramètre fondamental 4.2.1 | Calculs | |
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Vérification des documents | |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation "bord" et avec le matériel roulant: essais dans les conditions de fonctionnement |
|
1) les exigences de la STI applicables à la partie concernée sont respectées et que 2) les exigences de la STI déjà évaluées pour d’autres parties du même sous-système sont toujours satisfaites.
1) l’interface entre l’ETCS "bord" et le STM, au cas où l’installation du constituant d’interopérabilité est prévue sur les véhicules alors qu’aucun STM externe n’est nécessaire; 2) l’interface entre un RBC et d’autres RBC, au cas où l’utilisation du RBC est prévue dans une application où aucun RBC voisin n’est prévu.
1) il indique quelles fonctions, interfaces ou performances ne sont pas mises en œuvre; 2) il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions dans lesquelles le constituant d’interopérabilité peut être utilisé; 3) il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions et restrictions d’utilisation qui s’appliqueront à l’interopérabilité d’un sous-système intégrant ce dernier.
1) si l’écart est dû à une application incorrecte de la présente STI ou à des erreurs dans la conception ou l’installation des équipements, le demandeur des certificats en question doit prendre toutes les mesures correctrices qui s’imposent et les certificats en cause (relatifs aux constituants d’interopérabilité et/ou sous-systèmes) doivent être mis à jour; 2) si l’écart est dû à des erreurs dans la présente STI ou dans des spécifications qui y sont visées, la procédure établie dans l’article 7 de la directive 2008/57/CE doit être engagée.
1) au moyen d’un STM fonctionnant via l’interface standard ("STM externe"), ou 2) en les intégrant dans l’équipement ETCS ou en les connectant via une interface non standard, ou 3) indépendamment de l’équipement ETCS, par exemple via un système permettant de passer d’un équipement à l’autre. Dans ce cas, l’entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les transitions entre les systèmes de contrôle de la vitesse de classe A et de classe B soient conformes aux exigences de la présente STI et aux règles nationales applicables au système de classe B.
1) une application "sol" du niveau 3 de l’ETCS nécessite une surveillance de l’intégrité du train à bord; 2) une application "sol" du niveau 1 de l’ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d’exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque); 3) lorsque l’ETCS requiert une transmission de données par radio, la partie "communication radio de données", telle que spécifiée dans la présente STI, est requise.
1) de la première installation de la partie "communication radio" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol"; 2) de la modernisation de la partie "communication radio" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "sol" déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne comprend pas les modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; 3) de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.
1) de la première installation de la partie "communication radio vocale" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord"; 2) de la mise à niveau de la partie "communication radio vocale" d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation "bord" déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne s’applique pas aux modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; 3) de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.
1. Les nouveaux véhicules autorisés à être mis en circulation pour la première fois sont équipés de l’ETCS conformément à l’annexe A de la présente STI. 2. L’obligation d’être équipés de l’ETCS ne s’applique pas: 1) aux nouveaux équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires; 2) aux nouvelles locomotives de manœuvre; 3) aux autres nouveaux véhicules non destinés à être utilisés sur des lignes à grande vitesse: a) s’ils sont destinés uniquement à des services nationaux exploités en dehors des corridors définis au point 7.3.4 de l’annexe III de la décision 2012/88/UE et en dehors des lignes assurant les liaisons avec les principaux ports, gares de triage, terminaux de marchandises et zones de transport de marchandises en Europe définis au point 7.3.5 de l’annexe de la décision 2012/88/UE, ou b) à un service transfrontière hors RTE, c’est-à-dire un service exploité jusqu’à la première gare dans le pays voisin ou la première gare où des correspondances sont assurées vers d’autres gares du pays voisin.
3. À compter du 1 , l’ensemble des spécifications #1 énumérées dans le tableau 2.1 de l’annexe A de la présente STI n’est plus applicable aux nouveaux véhicules qui doivent être mis en circulation pour la première fois.er janvier 2019
1. Les États membres peuvent introduire des exigences supplémentaires au niveau national, notamment en vue: 1) de restreindre l’accès des lignes équipées de l’ETCS aux véhicules équipés de l’ETCS, de façon que les systèmes nationaux existants puissent être mis hors service; 2) d’exiger que les équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires nouveaux et réaménagés ou renouvelés, les locomotives de manœuvre et/ou d’autres véhicules, même s’ils sont destinés uniquement au service national, soient équipés de l’ETCS.
2. Les États membres peuvent décider de dispenser de l’obligation prévue au premier paragraphe du point 7.4.2.1 tous les nouveaux véhicules destinés uniquement à des services nationaux, sauf lorsque la zone dans laquelle ces véhicules sont utilisés comprend plus de 150 km d’un tronçon actuellement équipé ou devant être équipé d’un système ETCS dans les cinq ans suivant l’autorisation de mise en service de ces véhicules. Les États membres doivent publier leur décision de mettre en œuvre cette disposition, en informer la Commission et l’inscrire dans leur plan national de mise en œuvre visé au point 7.4.4.
1) une description générale et une description de la situation (notamment des données factuelles et chiffrées relatives aux systèmes existants de contrôle de vitesse, telles que la capacité, la sécurité, la fiabilité, les performances, la durée de vie économique restante de l’équipement installé et une analyse coûts-bénéfices de la mise en œuvre de l’ETCS); 2) une définition de la stratégie relative à la migration technique (superposition à bord et superposition au sol) et de la stratégie relative à la migration financière (en ce qui concerne aussi bien les infrastructures que le matériel roulant); 3) une description des mesures prises pour garantir des conditions commerciales loyales pour ses systèmes de contrôle de vitesse de classe B existants comme prévu au point 7.2.3; 4) une planification qui comprend: i) les dates de déploiement de l’ETCS sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation de services avec l’ETCS est autorisée); ii) les dates indicatives de démantèlement des systèmes de classe B sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation des services avec les systèmes existants n’est plus autorisée). Si le démantèlement des systèmes de classe B n’est pas prévu dans un délai de 15 ans, ces dates indicatives ne sont pas requises; iii) les dates auxquelles les véhicules destinés à des services transfrontières doivent pouvoir être exploités pleinement avec "un système ETCS embarqué uniquement" sur le réseau à grande vitesse, les corridors et d’autres parties du réseau. En ce qui concerne les services à grande vitesse, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur le réseau à grande vitesse et d’autres parties du réseau (par exemple, des gares qui sont utilisées pour ces services à grande vitesse). En ce qui concerne les services de transport de marchandises, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur les corridors et d’autres parties du réseau (par exemple les derniers kilomètres).
1) réaménagement du système de détection des trains; 2) renouvellement du système de détection des trains, pour autant que le respect des exigences de la présente STI ne nécessite pas de modifications ou de réaménagements indésirables d’autres systèmes "sol" ou "bord"; 3) renouvellement du système de détection des trains, lorsque ce renouvellement est requis par le réaménagement ou le renouvellement de systèmes "sol" utilisant des informations en provenance du système de détection des trains; 4) élimination de systèmes de contrôle de vitesse de classe B lorsque le système de détection des trains est intégré au contrôle de vitesse.
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | ||
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | ||
| T3 | Applicable en Irlande du Nord | |
| T3 | Applicable en Irlande du Nord | |
| T3 | |
| T3 | ||
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. | |
| T3 | Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé. |
| T3 | Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. |
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé. |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de | |
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| P | Pas d’impact sur l’interopérabilité |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 |
| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
|---|---|---|
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des circuits de voie de type WSSB seront utilisés. |
| T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des passages à niveau de type EBUET 80 seront utilisés. |
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