Commission Regulation (EU) No 519/2014 of 16 May 2014 amending Regulation (EC) No 401/2006 as regards methods of sampling of large lots, spices and food supplements, performance criteria for T-2, HT-2 toxin and citrinin and screening methods of analysis Text with EEA relevance
Règlement (UE) no 519/2014 de la Commissiondu 16 mai 2014modifiant le règlement (CE) no 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d'échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxJO L 165 du 30.4.2004, p. 1., et notamment son article 11, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1881/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). établit les limites maximales applicables à diverses mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.(2)Le prélèvement d'échantillons a une influence essentielle sur la précision de la détermination des teneurs en mycotoxines, car celles-ci sont réparties de manière très hétérogène dans un lot. Il est par conséquent nécessaire d'établir les critères auxquels les modes de prélèvement d'échantillons doivent satisfaire.(3)Le règlement (CE) no 401/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (JO L 70 du 9.3.2006, p. 12). établit les critères applicables au prélèvement d'échantillons pour le contrôle des teneurs en mycotoxines.(4)Il est nécessaire de modifier les règles relatives au prélèvement d'échantillons pour les épices afin de tenir compte des différences de dimension des particules, à l'origine d'une répartition hétérogène de la contamination aux mycotoxines des épices. En outre, il convient de fixer des règles pour l'échantillonnage des grands lots afin de garantir une application uniforme de la législation dans l'ensemble de l'Union. Il convient également de préciser quelle méthode de prélèvement d'échantillons doit être appliquée pour l'échantillonnage du jus de pomme.(5)Il est nécessaire de mettre à jour les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 pour tenir compte des progrès scientifiques et technologiques. Il est nécessaire d'établir des critères de performance pour la citrinine, eu égard à la fixation d'une teneur maximale en citrinine pour les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure rouge Monascus purpureus.(6)Les méthodes de dépistage sont de plus en plus utilisées pour l'analyse des mycotoxines. Il convient d'établir les critères auxquels les méthodes de dépistage doivent satisfaire pour être utilisées à des fins réglementaires.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: