Commission Implementing Regulation (EU) No 139/2013 of 7 January 2013 laying down animal health conditions for imports of certain birds into the Union and the quarantine conditions thereof (codification) (Text with EEA relevance)
- No longer in force
- CELEX number: 32013R0139
- Official Journal: JOL_2013_047_R_0001_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
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- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - January 7, 2013
- February 20, 2013
- March 12, 2013
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 20
- April 20, 2021
- Repealed by 32020R0692
Modifies
Repeal:
- Règlement (CE) n o 1219/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 311/2008 de la Commission du 3 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 1118/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1278/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 607/2008 de la Commission du 26 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 66/2012 de la Commission du 25 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
- Règlement (UE) n o 239/2010 de la Commission du 22 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 390/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 1294/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
Legal basis
- Council Directive 91/496/EEC of 15 July 1991 laying down the principles governing the organization of veterinary checks on animals entering the Community from third countries and amending Directives 89/662/EEC, 90/425/EEC and 90/675/EEC
- Council Directive 92/65/EEC of 13 July 1992 laying down animal health requirements governing trade in and imports into the Community of animals, semen, ova and embryos not subject to animal health requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A (I) to Directive 90/425/EEC
EuroVoc Vocabulary
- Health certificate
- Avian influenza
- Veterinary legislation
- Transit
- Official controls, veterinary checks
- Animal health and zootechnics
- Live animals, germinal products and products of animal origin
- Codification of EU law
- Bird
- Veterinary inspection
- Import (EU)
- Transport of animals