Commission Implementing Regulation (EU) No 1273/2011 of 7 December 2011 opening and providing for the administration of certain tariff quotas for imports of rice and broken rice (codification)
- No longer in force
- CELEX number: 32011R1273
- Official Journal: JOL_2011_325_R_0006_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - December 7, 2011
- December 8, 2011
- December 28, 2011
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 11
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
Modified by
Modified by:
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
All documents based on this document:
- Règlement d'exécution (UE) n ° 69/2012 de la Commission du 26 janvier 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 365/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 469/2012 de la Commission du 1 er juin 2012 rectifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 69/2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d’exécution (UE) n ° 688/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 891/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 77/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 382/2013 de la Commission du 25 avril 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d’exécution (UE) n o 720/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2013 par le règlement d’exécution (UE) n o 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 932/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 63/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2014 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 430/2014 de la Commission du 25 avril 2014 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2014 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n o 488/2007 de la Commission du 30 avril 2007 rectifiant les versions danoise, finnoise et suédoise du règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisure de riz
- Règlement (CE) n o 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 2058/96, (CE) n o 327/98 et (CE) n o 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz
- Règlement (CE) n o 1996/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
- Règlement (CE) n o 2152/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz ainsi que le règlement (CE) n o 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) n o 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati
- Règlement (CE) n o 1950/2005 de la Commission du 28 novembre 2005 adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
Repeal:
- Règlement (CE) n° 648/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
- Règlement (CE) n o 965/2006 de la Commission du 29 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz
- Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
- Règlement (CE) n° 1538/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz
- Règlement (CE) n° 2458/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz
Affected by case
Legal basis
- 96/317/EC: Council Decision of 13 May 1996 concerning the conclusion of the results of consultations with Thailand under GATT Article XXIII
- Council Regulation (EC) No 1095/96 of 18 June 1996 on the implementation of the concessions set out in Schedule CXL drawn up in the wake of the conclusion of the GATT XXIV.6 negotiations
EuroVoc Vocabulary
- Customs duties: Community tariff quotas
- Australia
- Tariff quotas
- Commercial policy
- CCT duties
- Rice
- Export licence
- Rice
- United States
- Import (EU)
- Rice
- Tariff quota
- Thailand
- Tariff ceilings