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Dates

Date of document:

November 25, 2009

Date of publication:

December 22, 2009

Date of effect:

January 11, 2010
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 52

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Règlement (UE) 2023/… de la Commission du 21 juin 2023 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
Règlement (UE) n ° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie - detail
Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) - detail

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Modifies

Repeal:

Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
2001/681/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (notifiée sous le numéro C(2001) 2504) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
2006/193/CE: Décision de la Commission du 1 er mars 2006 établissant des règles, dans le cadre du règlement (CE) n o 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, relatives à l’utilisation du logo EMAS dans les cas exceptionnels de l’emballage de transport et de l’emballage tertiaire [notifiée sous le numéro C(2006) 306] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Implicit repeal:

Règlement (CE) n o 196/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 761/2001 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de la norme européenne EN ISO 14001:2004, et abrogeant la décision 97/265/CE

Affected by case

Legal basis

Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Five - Institutions of the Community TITLE I - Provisions governing the institutions Chapter 2 - Provisions common to several institutions Article 251
Treaty establishing the European Community (consolidated version) Part Three - Community policies TITLE XIX - Environment Article 175

EuroVoc Vocabulary

General
European organisation
General provisions and programmes
Environmental protection
Environmental monitoring
Environment
Industry
Information system
Internal market - Principles

Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS), repealing Regulation (EC) No 761/2001 and Commission Decisions 2001/681/EC and 2006/193/EC