Commission Regulation (EC) No 251/2009 of 11 March 2009 implementing and amending Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the series of data to be produced for structural business statistics and the adaptations necessary after the revision of the statistical classification of products by activity (CPA) (Text with EEA relevance )
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  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 446/2014 de la Commissiondu 2 mai 2014modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0446, 3 mai 2014
  • Règlement (UE) 2015/2112 de la Commissiondu 23 novembre 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2112, 24 novembre 2015
Règlement (CE) no 251/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 97 du 9.4.2008, p. 13., et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),considérant ce qui suit:(1)Le Conseil du règlement (CE, Euratom) no 58/97JO L 14 du 17.01.1997, p. 1. a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.(2)Le règlement (CE) no 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 344 du 18.12.1998, p. 81. doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement.(3)Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.(4)Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision.(5)Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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