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Commission Regulation (EC) No 251/2009 of 11 March 2009 implementing and amending Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the series of data to be produced for structural business statistics and the adaptations necessary after the revision of the statistical classification of products by activity (CPA) (Text with EEA relevance )

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Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
Règlement (UE) no 446/2014 de la Commissiondu 2 mai 2014modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) no 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) no 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d'évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0446, 3 mai 2014
Règlement (UE) 2015/2112 de la Commissiondu 23 novembre 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 251/2009 appliquant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, en ce qui concerne l'adaptation des séries de données suite à la révision de la classification des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2112, 24 novembre 2015
Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commissiondu 30 juillet 2020établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32020R1197, 18 août 2020

Règlement (CE) no 251/2009 de la Commissiondu 11 mars 2009appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premierLa fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) no 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.

Article 2Le règlement (CE) no 2701/98 est abrogé.Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.

Article 3L'annexe V du règlement no 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ISÉRIES DE DONNÉES1.SERVICESTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
1A	Statistiques annuelles sur les entreprises: services
1B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
1C	Statistiques régionales annuelles: services
1D	Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2
1E	Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
1G	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension
1P	Résultats préliminaires annuels: services

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 1A

La caractéristique 16 12 0 "Nombre de personnes occupées non rémunérées" peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 12 0Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 1B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 11 0Chiffre d'affaires12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 1C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 21 0Nombre d'unités localesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 5:13 32 0Salaires et traitements16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2, NUTS 1, NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2 énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008Série 1D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale et d'établissement de crédit relevant de la classe 64.19 de la NACE Rév.2
Première année de référence	2013
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2, classe 64.11 et 64.19
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév.2 (classes)

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 1E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	Agrégats spéciaux
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 12 0Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Niveau de ventilation des activités	Agrégats spéciauxB_TO_N_X_KTotal de l'économie marchande à l'exclusion des activités financières et d'assuranceICT_TTotal des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)ICT_MSecteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+ 26.4+26.8)ICT_SServices liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+ 61+62+63.1)HITSecteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2 21+26+30.3)MHTSecteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2 20 + 25.4 + 27 + 28 + 29 + 30-30.1-30.3 + 32.5)MLTSecteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2 18.2 + 19 + 22 + 23 + 24 + 25-25.4 + 30.1 + 33)LOTSecteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2 10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18-18.2 + 31 + 32-32.5)INFSecteur de l'information (NACE Rév. 2: 58.1+59.1+59.2+60+ 63.9)HITSServices de haute technologie (NACE Rév. 2: 53+58+60+61+62+ 63+72)KWNMSServices marchands à forte intensité de connaissances (NACE Rév. 2: 50+51+68+69+70+71+73+74+77+78+80+81+82)CRAServices informatiques (NACE Rév. 2: 58.2+62+63.1)

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension énumérés à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008Série 1G

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance et fonds de pension
Première année de référence	2013
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2 division 65
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales15 11 0Investissements bruts en biens corporels (à l'exclusion des activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév.2)16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés (à l'exclusion des activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév.2)16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév.2 (classes)

Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 1P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: services
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe I, section 8:12 11 0Chiffre d'affaires16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.2.INDUSTRIETableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
2A	Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
2B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
2C	Statistiques régionales annuelles: industrie
2D	Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
2E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
2F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
2G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
2H	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
2I	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
2J	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
2K	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
2P	Résultats préliminaires annuels: industrie

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2A

La caractéristique 16 12 0"Nombre de personnes occupées non rémunérées" peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 13 0Marge brute sur biens destinés à la revente12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 12 0Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 21 3Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales13 41 1Frais de location à long terme et de location-achat15 11 0Investissements bruts en biens corporels15 12 0Investissements bruts en terrains15 13 0Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes15 14 0Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments15 15 0Investissements bruts en machines et équipements15 21 0Ventes de biens d'investissement corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet16 15 0Nombre d'heures travaillées par les salariés18 11 0Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 220 11 0Achats de produits énergétiques (sections D et E de la NACE Rév. 2 exclues)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 15 0Nombre d'heures travaillées par les salariés
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:11 21 0Nombre d'unités localesCaractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 5:13 32 0Salaires et traitements16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2NUTS 1NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les UAE: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:11 31 0Nombre d'unités d'activité économiqueCaractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 6:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production13 32 0Salaires et traitements15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie
Première année de référence	2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:15 42 0Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires15 44 1Investissements en logiciels acquis
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie
Première année de référence	2008 pour la caractéristique 23 11 0
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:23 11 0Paiements pour sous-traitants
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:18 12 0Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles18 15 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de service18 16 0Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à D et division 36
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:21 11 0Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle")21 12 0Investissements dans des équipements et installations propres ("technologie intégrée")
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par domaine environnemental	"Protection de l'air et du climat", "gestion des eaux usées", "gestion des déchets", "autres activités de protection de l'environnement", "total"

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2I

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à D et division 36
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:21 11 0Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements "en fin de cycle")21 12 0Investissements dans des équipements et installations propres ("technologie intégrée")
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2J

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à D et division 36
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:21 14 0Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par domaine environnemental	"Protection de l'air et du climat", "gestion des eaux usées", "gestion des déchets", "autres activités de protection de l'environnement", "total"

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2K

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à D et division 36
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:21 14 0Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 2P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: industrie
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à E
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe II, section 8:11 11 0Nombre d'entreprises12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 32 0Salaires et traitements15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.3.COMMERCETableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
3A	Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
3B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
3C	Statistiques régionales annuelles: commerce
3D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
3E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
3F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
3G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
3H	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
3I	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
3J	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
3K	Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
3P	Résultats préliminaires annuels: commerce

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 13 0Marge brute sur biens destinés à la revente12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 12 0Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 21 0Variation du stock de biens et de services13 21 1Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales15 11 0Investissements bruts en biens corporels15 12 0Investissements bruts en terrains15 13 0Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes15 14 0Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments15 15 0Investissements bruts en machines et équipements15 21 0Ventes de biens d'investissement corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:11 21 0Nombre d'unités localesCaractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 5:13 32 0Salaires et traitements16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2NUTS 1NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Chiffre d'affaires annuel en Mio EUR: de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 45
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:18 21 0Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	CPA 200845.11.1Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers45.11.2Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé45.11.3Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers45.11.4Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers45.19.1Commerce de gros d'autres véhicules automobiles45.19.2Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé45.19.3Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles45.19.4Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles45.31.1Commerce de gros d'équipements automobiles45.31.2Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles45.32.1Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé45.32.2Autre commerce de détail d'équipements automobiles45.40.1Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles45.40.2Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé45.40.3Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles45.40.4Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles46Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles47Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles47.00.1Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs47.00.2Commerce de détail de produits alimentaires et de tabacTOTALTotal pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 46
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:18 21 0Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	CPA 200845ACommerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)46.11Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis46.12Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels46.13Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction46.14Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs46.15Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie46.16Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir46.17Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac46.18Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques46.21Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail46.22Commerce de gros de fleurs et plantes46.23Commerce de gros d'animaux vivants46.24Commerce de gros de cuirs et peaux46.31Commerce de gros de fruits et légumes46.32Commerce de gros de viandes et produits à base de viande46.33Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles46.34Commerce de gros de boissons46.35Commerce de gros de produits du tabac46.36Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries46.37Commerce de gros de café, thé, cacao et épices46.38Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques46.41Commerce de gros de textiles46.42Commerce de gros de vêtements et de chaussures46.43Commerce de gros d'appareils électroménagers46.44Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien46.45Commerce de gros de parfums et de produits de beauté46.46Commerce de gros de produits pharmaceutiques46.47Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage46.48Commerce de gros de montres et de bijoux46.49Commerce de gros d'autres articles ménagers46.51Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels46.52Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications46.61Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles46.62Commerce de gros de machines-outils46.63Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil46.64Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement46.65Commerce de gros de meubles de bureau46.66Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau46.69Commerce de gros d'autres machines et équipements46.71Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires46.72Commerce de gros de minerais et métaux46.73Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires46.74Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage46.75Commerce de gros de produits chimiques46.76Commerce de gros d'autres produits intermédiaires46.77Commerce de gros de déchets et débris47Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles47.00.1Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs47.00.2Commerce de détail de produits alimentaires et de tabacTOTALTotal pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail
Première année de référence	2012
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 47
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:18 21 0Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par produit	CPA 200845ACommerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)45.3Commerce d'équipements automobiles46Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles47.001Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs47.00.11Commerce de détail de fruits et légumes frais47.00.12Commerce de détail de fruits et légumes en conserves47.00.13Commerce de détail de viandes47.00.14Commerce de détail de produits à base de viande47.00.15Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques47.00.16Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie47.00.17Commerce de détail de confiseries47.00.18Commerce de détail de produits laitiers47.00.19Commerce de détail d'œufs47.00.2Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac47.00.25Commerce de détail de boissons alcoolisées47.00.26Commerce de détail d'autres boissons47.00.27Commerce de détail de produits du tabac47.00.3Commerce de détail d'équipements d'information et de communication47.00.4Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie47.00.5Commerce de détail d'articles ménagers47.00.51Commerce de détail de textiles47.00.54Commerce de détail d'appareils électroménagers47.00.6Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs47.00.7Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie47.00.71Commerce de détail de vêtements47.00.72Commerce de détail de chaussures47.00.73Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie47.00.74Commerce de détail de produits pharmaceutiques47.00.75Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques47.00.76Commerce de détail de parfums et de produits de beauté47.00.8Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a.47.00.81Commerce de détail de carburants automobilesRemarqueles produits de la catégorie 47.00.9 (Commerce de détail de biens d'occasion) doivent être subdivisés de la même façon que les produits "neufs" (47.00.1-47.00.8).TOTALTotal pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3H

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Première année de référence	2010
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 45
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:18 10 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie18 15 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de service18 16 0Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3I

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 46
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:18 10 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie18 15 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de service18 16 0Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3J

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail
Première année de référence	2012
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 47
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:Informations sur l'appareil commercial17 32 0Nombre de magasins de vente au détail18 10 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie18 15 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de service18 16 0Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3K

Intitulé de la série	Statistiques régionales pluriannuelles: commerce
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les cinq ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:11 21 0Nombre d'unités locales (divisions 45 et 47 uniquement)Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 6:12 11 0Chiffre d'affaires (divisions 45 et 47 uniquement)17 33 1Surface de vente (division 47 uniquement)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2NUTS 1NUTS 0

Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 3P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: commerce
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section G
Caractéristiques	12 11 0Chiffre d'affaires16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.4.CONSTRUCTIONTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
4A	Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
4B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
4C	Statistiques régionales annuelles: construction
4D	Statistiques annuelles sur les UAE: construction
4E	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
4F	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
4G	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
4H	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
4P	Résultats préliminaires annuels: construction

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 13 0Marge brute sur biens destinés à la revente (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 12 0Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 21 3Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales13 41 1Frais de location à long terme et de location-achat15 11 0Investissements bruts en biens corporels15 12 0Investissements bruts en terrains15 13 0Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes15 14 0Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments15 15 0Investissements bruts en machines et équipements15 21 0Ventes de biens d'investissement corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet16 15 0Nombre d'heures travaillées par les salariés18 11 0Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 220 11 0Achats de produits énergétiques
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:11 11 0Nombre d'entreprisesCaractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs12 17 0Excédent brut d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 31 0Dépenses de personnel13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales16 11 0Nombre de personnes occupées16 13 0Nombre de salariés16 15 0Nombre d'heures travaillées par les salariés
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4C

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:11 21 0Nombre d'unités localesCaractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 5:13 32 0Salaires et traitements16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation géographique	NUTS 2NUTS 1NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les UAE: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 6:12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production13 32 0Salaires et traitements15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4E

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:15 44 1Investissements en logiciels acquis
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4F

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:23 11 0Paiements pour sous-traitants23 12 0Revenus issus de la sous-traitance
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4G

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:18 12 1Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction18 12 2Chiffre d'affaires afférent à la construction18 16 0Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation18 15 0Chiffre d'affaires afférent aux activités de service18 31 0Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)18 32 0Chiffre d'affaires afférent au génie civil (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions), sauf pour les caractéristiques 18 31 0 et 18 32 0 pour la division 43Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections), sauf pour les caractéristiques 18 31 0 et 18 32 0

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4H

Intitulé de la série	Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les trois ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:23 11 0Paiements pour sous-traitants23 12 0Revenus issus de la sous-traitance
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 4P

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels: construction
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, section F
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IV, section 8:11 11 0Nombre d'entreprises12 11 0Chiffre d'affaires12 12 0Valeur de la production13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 32 0Salaires et traitements15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.5.SERVICES D'ASSURANCETableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
5A	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
5B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
5C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
5D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
5E	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
5F	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
5G	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
5H	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 0Nombre d'entreprises	1,2,3,4
	12 11 0Chiffre d'affaires ou primes brutes émises	1,2,4,5,6
	12 11 1Primes brutes émises au titre de l'assurance directe	1,2,5,6
	12 11 2Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée	1,2,4,5,6
	12 11 3Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles	1,5
	12 11 4Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe	1,5
	12 11 5Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques	1,5
	12 11 6Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques	1,5
	12 11 7Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices	1,5
	12 11 8Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices	1,5
	12 11 9Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs	1,5
	13 31 0Dépenses de personnel	1,2,3,4
	16 11 0Nombre de personnes occupées	1,2,3,4
	32 11 2Variation brute de la provision pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	32 12 0Produits des placements alloués, transférés du compte non technique	2,4,6
	32 13 1Montants bruts payés pour les sinistres	1,2,4,5,6
	32 13 4Variation brute de la provision pour sinistres à régler	1,2,4,5,6
	32 14 0Frais d'exploitation bruts	1,2,4,5,6
	32 15 0Variation de la provision pour égalisation	2,4,6
	32 16 0Postes du compte technique non encore cités, montants bruts	1,2,4,5,6
	32 17 0Résultat brut du compte technique (sous-total I)	1,2,4,5,6
	32 18 0Solde de réassurance	1,2,4,5,6
	32 18 1Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises	1,2,4,5,6
	32 18 3Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	32 18 5Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres	1,2,4,5,6
	32 18 6Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres	1,2,4,5,6
	32 18 7Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices	1,2,4,5,6
	32 18 8Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités	1,2,4,5,6
	32 19 0Résultat net du compte technique (sous-total II)	1,2,3,4,5,6
	32 22 0Produits des placements	1,5
	32 23 0Plus-values non réalisées sur placements	1,5
	32 25 0Variation brute de la provision d'assurance vie	1,5
	32 27 0Charges des placements	1,5
	32 28 0Moins-values non réalisées sur placements	1,5
	32 29 0Produits des placements alloués, transférés au compte non technique	1,5
	32 33 4Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie	1,5
	32 42 0Produits des placements	1,2,3,4
	32 43 0Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie	1,3
	32 44 0Charges des placements	1,2,3,4
	32 45 0Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie	2,3,4
	32 46 0Autres produits	1,2,3,4
	32 47 0Autres charges, y compris les corrections de valeur	1,2,3,4
	32 48 0Résultat provenant des activités ordinaires	1,2,3,4
	32 49 0Résultat exceptionnel	1,2,3,4
	32 50 0Impôts de toute nature	1,2,3,4
	32 51 0Résultat de l'exercice	1,2,3,4
	32 61 1Commissions	1,2,3,4
	32 61 2Commissions afférentes à l'assurance directe	1,2,3
	32 61 4Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services	1,2,3,4
	32 61 5Frais externes et internes de gestion des sinistres	1,2,4,5,6
	32 61 6Frais d'acquisition	1,2,4,5,6
	32 61 7Frais d'administration	1,2,4,5,6
	32 61 8Autres charges techniques brutes	1,2,4,5,6
	32 61 9Charges de gestion des placements	1,2,4,5,6
	32 71 1Produits des participations	1,2,4,5,6
	32 71 3Produits provenant des terrains et constructions	1,2,4,5,6
	32 71 4Produits d'autres placements	1,2,4,5,6
	32 71 5Reprises de corrections de valeur sur placements	1,2,4,5,6
	32 71 6Profits provenant de la réalisation de placements	1,2,4,5,6
	32 72 1Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt	1,2,4,5,6
	32 72 2Corrections de valeur sur placements	1,2,4,5,6
	32 72 3Pertes provenant de la réalisation des placements	1,2,4,5,6
	36 11 0Terrains et constructions	1,2,3,4
	36 11 1Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre	1,2,3,4
	36 12 0Placements dans des entreprises liées et participations	1,2,3,4
	36 12 1Parts dans les entreprises liées et participations	1,2,3,4
	36 12 2Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises	1,2,3,4
	36 13 0Autres placements financiers	1,2,3,4
	36 13 1Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement	1,2,3,4
	36 13 2Obligations et autres titres à revenu fixe	1,2,3,4
	36 13 3Parts dans des pools d'investissement	1,2,3,4
	36 13 4Prêts hypothécaires	1,2,3,4
	36 13 5Autres prêts	1,2,3,4
	36 13 6Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)	1,2,3,4
	36 14 0Dépôts auprès des entreprises cédantes	1,2,3,4
	36 20 0Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux	1,3
	36 30 0Total du bilan	1,2,3,4
	37 10 0Total des capitaux propres	1,2,3,4
	37 11 0Capital souscrit ou fonds équivalent	1,2,3,4
	37 12 0Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves	1,2,3,4
	37 20 0Passifs subordonnés	1,2,3,4
	37 31 0Provision brute pour primes non acquises	1,2,4,5,6
	37 32 0Provision brute d'assurance vie	1,2,4,5,6
	37 33 0Provision brute pour sinistres	1,2,4,5,6
	37 33 1Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe	2,6
	37 34 0Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes	1,2,3,4
	37 35 0Provision pour égalisation	1,2,3,4
	37 36 0Autres provisions techniques brutes	1,2,3,4
	37 37 0Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance	1,3,4
	37 30 1Total des provisions techniques nettes	1,2,3,4
	37 41 0Emprunts obligataires	1,2,3,4
	37 42 0Dettes envers des établissements de crédit	1,2,3,4
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	32 13 2Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable	2,4,6
	32 16 1Autres produits techniques, montant net	1,2,4,5,6
	32 16 2Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes	1,2,4,5,6
	32 16 3Participations aux bénéfices et ristournes, montant net	1,2,4,5,6
	32 16 4Autres charges techniques, montant net	1,2,4,5,6
	36 11 2Terrains et constructions (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 12 3Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 13 8Autres placements financiers (valeur actuelle)	1,2,3,4
	36 21 0Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions	1,3
	36 22 0Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers	1,3
	Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
	12 12 0Valeur de la production	1,2,3,4
	12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs	1,2,3,4
	12 17 0Excédent brut d'exploitation	1,2,3,4
	13 11 0Montant total des achats de biens et de services	1,2,3,4
	13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire	1,2,3,4
	13 32 0Salaires et traitements	1,2,3,4
	13 33 0Charges sociales	1,2,3,4
	16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet	1,2,3,4
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie3.Entreprises d'assurance mixte4.Entreprises de réassurance spécialisées5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 1Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique	1,2,3,4
	32 11 4Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise	1,2,4,5,6
	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	37 10 1Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique	1,2,3,4
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie3.Entreprises d'assurance mixte4.Entreprises de réassurance spécialisées5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total
Ventilation par statut juridique	1.Sociétés anonymes2.Sociétés mutuelles3.Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE)4.AutresTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 5Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,3,4
	32 11 5Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,5,6
	32 11 6Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,4,6
	32 18 2Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	1,2,4,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie3.Entreprises d'assurance mixte4.Entreprises de réassurance spécialisées5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère	1.Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine2.Entreprise mère implantée dans un autre paysTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 2Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises	1,2,3
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie3.Entreprises d'assurance mixteTotal
Niveau de ventilation par classe de taille	Primes brutes émises (en Mio EUR):< 5, 5-50, 51-250, 251-500, 501-1000, > 1000, total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 11 3Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes	1
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie
Niveau de ventilation par classe de taille	Provisions techniques brutes (en Mio EUR):< 50, 50-500, 501-2500, 2501-5000, 5001-10000, > 10000, total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	33 11 1Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	1,2,5,6
	33 12 1Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	1,2,5,6
	33 13 1Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	33 14 1Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	33 15 1Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)	2,6
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	37 33 3Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit	2,6
	39 10 0Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA	1,2,5,6
	39 20 0Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA	1,2,5,6
Caractéristiques facultatives	39 30 0Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA	2,6
	39 40 0Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation	1,5
	39 50 0Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA	2,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total
Ventilation par produit	CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance viePour les caractéristiques 33 11 1 et 33 12 1, types d'entreprises 1 et 5:65.11.0aServices des assurances vie non liées à des fonds d'investissements65.11.0bServices des assurances vie liées à des fonds d'investissement65.11.0cTontines65.11.0dOpérations de capitalisation65.11.0eAutres services d'assurance vie65.11.0fPlans de retraite collectifs65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie65.11+65.12.1Total des services d'assurance sur la viePour les caractéristiques 33 11 1, 33 12 1, 33 13 1, 33 14 1, 33 15 1 et 37 33 3, types d'entreprises 2 et 6:65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie65.12.2Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs65.12.21Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs65.12.29Autres services d'assurance de véhicules automobiles65.12.3Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport65.12.4Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens65.12.5Services d'assurance R.C. générale65.12.6Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution65.12.7Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses65.12.9Autres services d'assurance non vie65.12Total des services d'assurance non viePour la caractéristique 39 10 0:65.11aContrats d'assurance vie individuels65.11.0aServices des assurances vie non liées à des fonds d'investissements65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie65.12.4Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens65.12.5Services d'assurance R.C. généralePour la caractéristique 39 20 0:65.11bContrats d'assurance vie de groupe65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladiePour la caractéristique 39 30 0:65.12.2Services d'assurance de véhicules terrestres automoteursPour la caractéristique 39 40 0:65.11.0aServices des assurances vie non liées à des fonds d'investissements65.11.0dOpérations de capitalisationPour la caractéristique 39 50 0:65.12.2Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5G

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	11 41 0Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger	1,2,3
	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:
	34 11 0Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe	1,2,5,6
	34 12 0Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée	1,2,4,5,6
	34 13 0Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises	1,2,4,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie3.Entreprises d'assurance mixte4.Entreprises de réassurance spécialisées5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total
Ventilation géographique	Pour la variable 11 41 01.Belgique/België2.България3.Česká republika4.Danmark5.Deutschland6.Eesti7.Ελλάδα8.España9.France10.Hrvatska11.Ireland12.Italia13.Κύπρος14.Latvija15.Lietuva16.Luxembourg (Grand-Duché)17.Magyarország18.Malta19.Nederland20.Österreich21.Polska22.Portugal23.România24.Slovenija25.Slovensko26.Suomi/Finland27.Sverige28.United Kingdom29.Autres pays de l’EEE30.Schweiz/Suisse/Svizzera31.États-Unis32.Japon33.Autres pays tiers (reste du monde)TotalPour les variables 34 11 0, 34 12 0 et 34 13 0:1.État membre du siège social2.Autres États membres3.Autres pays de l’EEE4.Schweiz/Suisse/Svizzera5.États-Unis6.Japon7.Autres pays tiers (reste du monde)Total

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 5H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:	Type d'entreprise ou d'activité d'assurance
	34 31 1Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement	1,2,5,6
	34 32 1Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services	1,2,5,6
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance	1.Entreprises d'assurance vie2.Entreprises d'assurance non vie5.Activités d'assurance vie des entreprises mixtes6.Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)Total
Ventilation géographique	1.Belgique/België2.България3.Česká republika4.Danmark5.Deutschland6.Eesti7.Ελλάδα8.España9.France10.Hrvatska11.Ireland12.Italia13.Κύπρος14.Latvija15.Lietuva16.Luxembourg (Grand-Duché)17.Magyarország18.Malta19.Nederland20.Österreich21.Polska22.Portugal23.România24.Slovenija25.Slovensko26.Suomi/Finland27.Sverige28.United Kingdom29.Island30.Liechtenstein31.Norge32.EEE (à l’exclusion du pays déclarant)Total
Ventilation par produit	CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance viePour les types d'entreprises 1 et 5:65.11.0aServices des assurances vie non liées à des fonds d'investissements65.11.0bServices des assurances vie liées à des fonds d'investissement65.11.0cTontines65.11.0dOpérations de capitalisation65.11.0eAutres services d'assurance vie65.11.0fPlans de retraite collectifs65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladieTotalPour les types d'entreprises 2 et 6:65.12.1Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie65.12.2Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs65.12.3Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport65.12.4Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens65.12.5Services d'assurance R.C. générale65.12.6Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution65.12.7Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses65.12.9Autres services d'assurance non vieTotal

6.ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
6A	Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
6B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
6C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
6D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
6E	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
6F	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
6G	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
6H	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
6I	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
6J	Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 0Nombre d'entreprises11 21 0Nombre d'unités locales12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs13 31 0Dépenses de personnel13 11 0Montant total des achats de biens et de services15 11 0Investissements bruts en biens corporels16 11 0Nombre de personnes occupées16 11 2Nombre de femmes occupées16 13 0Nombre de salariés16 13 6Nombre de salariés féminins16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet42 11 0Intérêts et produits assimilés42 11 1Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe42 12 0Intérêts et charges assimilées42 12 1Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation42 13 0Revenus de titres42 13 1Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable42 14 0Commissions perçues42 15 0Commissions versées42 20 0Résultat provenant d'opérations financières42 31 0Autres produits d'exploitation42 32 0Frais généraux administratifs42 32 2Autres frais administratifs42 33 0Autres charges d'exploitation42 35 0Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements42 36 0Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur42 40 0Résultat provenant des activités ordinaires42 50 0Résultat exceptionnel42 51 0Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)42 60 0Résultat de l'exercice43 11 0Créances sur la clientèle43 21 0Dettes envers la clientèle43 29 0Total des capitaux propres43 30 0Total du bilan47 13 0Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de créditCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 17 0Excédent brut d'exploitation13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales
Niveau de ventilation des activités	Classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 1Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique43 32 0Total du bilan ventilé d'après le statut juridique
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par statut juridique	1.Sociétés anonymes2.Coopératives3.Entreprises de droit public4.Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE5.AutresTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 4Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère43 31 0Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère	1.Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine2.Entreprise mère implantée dans un autre paysTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 11 7Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit16 11 1Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation d'après la catégorie d'établissements de crédit	1.Banques agréées2.Établissements de crédit spécialisés3.Autres établissements de créditTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 11 6Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Niveau de ventilation par classe de taille	Total du bilan à la fin de l'exercice:1.> 99999 Mio EUR2.10000-99999 Mio EUR3.1000-9999 Mio EUR4.100-999 Mio EUR5.< 100 Mio EURTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	44 11 0Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-) catégories de la CPA44 12 0Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-) catégories de la CPA44 13 0Commissions perçues ventilées par (sous-) catégories de la CPA44 14 0Commissions versées ventilées par (sous-) catégories de la CPA47 11 0Nombre de comptes ventilé par (sous-) catégories de la CPA47 12 0Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-) catégories de la CPA
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation par produit	(Sous-) catégories de la CPA:64.19.11Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels64.19.12Services de dépôts offerts aux autres déposants64.19.21Services de crédits interindustriels des institutions monétaires64.19.22Services de crédits à la consommation des institutions monétaires64.19.23Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires64.19.24Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires64.19.25Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires64.19.26Services de cartes de crédit des institutions monétaires64.19.29Autres services de crédits des institutions monétaires64.19.30Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.64.91.10Services de crédit-bail64.92.11Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires64.92.12Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires64.92.13Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires64.92.14Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires64.92.15Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires64.92.16Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires64.92.19Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a.64.99.1Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a.66.12Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises66.19Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite66.21Services d'évaluation des risques et dommages66.22Services des agents et courtiers d'assurances66.29Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite66.30Services de gestion de fondsTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6G

Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	45 11 0Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE45 21 0Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés45 22 0Ventilation géographique du total du bilan
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	45 31 0Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	Ventilation géographique par État membre de l’EEE:1.Belgique/België2.България3.Česká republika4.Danmark5.Deutschland6.Eesti7.Ελλάδα8.España9.France10.Hrvatska11.Ireland12.Italia13.Κύπρος14.Latvija15.Lietuva16.Luxembourg (Grand-Duché)17.Magyarország18.Malta19.Nederland20.Österreich21.Polska22.Portugal23.România24.Slovenija25.Slovensko26.Suomi/Finland27.Sverige28.United Kingdom29.Island30.Liechtenstein31.NorgeTotal EEE (à l’exclusion du pays déclarant)

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6H

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 41 1Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	45 41 0Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)45 42 0Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	1.Schweiz/Suisse/Svizzera2.États-Unis3.Japon4.Autres pays tiers (reste du monde)5.Total hors EEE

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6I

Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	11 51 0Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Ventilation géographique	Ventilation géographique par État membre de l’Union européenne et reste du monde:1.Belgique/België2.България3.Česká republika4.Danmark5.Deutschland6.Eesti7.Ελλάδα8.España9.France10.Hrvatska11.Ireland12.Italia13.Κύπρος14.Latvija15.Lietuva16.Luxembourg (Grand-Duché)17.Magyarország18.Malta19.Nederland20.Österreich21.Polska22.Portugal23.România24.Slovenija25.Slovensko26.Suomi/Finland27.Sverige28.United Kingdom29.Autres pays de l’EEE30.Schweiz/Suisse/Svizzera31.États-Unis32.Japon33.Autres pays tiers (reste du monde)34.Total monde (à l’exclusion du pays déclarant)

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 6J

Intitulé de la série	Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:
	11 21 0Nombre d'unités locales16 11 0Nombre de personnes occupées
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VI, section 4:
	13 32 0Salaires et traitements
Niveau de ventilation des activités	Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit
Niveau de ventilation géographique	NUTS 1NUTS 0

7.FONDS DE PENSIONTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
7A	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
7B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
7C	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
7D	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
7E	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
7F	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 0Nombre d'entreprises12 11 0Chiffre d'affaires48 00 1Cotisations de pension à recevoir des membres48 00 2Cotisations de pension à recevoir des employeurs48 00 3Transferts entrants48 00 4Autres cotisations de pension48 00 5Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies48 00 6Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies48 00 7Cotisations de pension versées à des régimes hybrides48 01 0Produits des placements (FP)48 01 1Plus-values et moins-values en capital48 02 1Indemnités d'assurance à recevoir48 02 2Autres produits (FP)12 12 0Valeur de la production12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs48 03 0Paiements totaux au titre des pensions48 03 1Paiements de pensions réguliers48 03 2Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires48 03 3Transferts sortants48 04 0Variation nette des provisions (réserves) techniques48 05 0Primes d'assurance à payer48 06 0Total des charges d'exploitation13 11 0Montant total des achats de biens et de services13 31 0Dépenses de personnel15 11 0Investissements bruts en biens corporels48 07 0Impôts de toute nature48 11 0Terrains et constructions (FP)48 12 0Placements dans des entreprises liées et participations (FP)48 13 0Actions et autres titres à revenu variable48 14 0Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières48 15 0Obligations et autres titres à revenu fixe48 16 0Parts dans des pools d'investissement (FP)48 17 0Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs48 18 0Autres placements48 10 0Total des placements des fonds de pension48 10 1Total des placements effectués dans "l'entreprise participante"48 10 4Total des placements évalués à la valeur du marché48 13 1Actions négociées sur un marché réglementé48 13 2Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME48 13 3Actions non cotées48 13 4Autres titres à revenu variable48 20 0Autres actifs48 30 0Capitaux propres48 40 0Provisions techniques nettes (FP)48 50 0Autres passifs16 11 0Nombre de personnes occupées48 70 0Nombre de membres48 70 1Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies48 70 2Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies48 70 3Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides48 70 4Nombre de membres actifs48 70 5Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis48 70 6Nombre de retraitésCaractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:12 17 0Excédent brut d'exploitation13 13 1Montants versés aux agences de travail temporaire13 32 0Salaires et traitements13 33 0Charges sociales16 14 0Nombre de salariés en équivalents temps complet
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 61 0Nombre de régimes de pension12 14 0Valeur ajoutée aux prix de base48 15 1Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques48 15 2Autres obligations et titres à revenu fixe

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 8Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements
Niveau de ventilation par classe de taille	Classes de taille des placements:1.> 5000 Mio EUR2.2501-5000 Mio EUR3.501-2500 Mio EUR4.50-500 Mio EUR5.< 50 Mio EURTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7C

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	11 11 9Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres
Niveau de ventilation par classe de taille	Classes d'effectif des membres:1.> 100000 membres2.10001-100000 membres3.1001-10000 membres4.101-1000 membres5.50-100 membres6.< 50 membresTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7D

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 64 0Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro
Ventilation par monnaie	1.Euro2.AutresTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7E

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupe 65.3
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 61 0Ventilation géographique du chiffre d'affaires
Caractéristiques facultatives	Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:
	48 62 0Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable48 63 0Ventilation géographique du total des placements
Ventilation géographique	1.Pays d'origine2.Autres pays de l'UE3.Autres pays de l'EEE4.États-Unis et Canada5.Japon6.Reste du mondeTotal

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 7F

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les dix ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à N et division 95
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
	11 15 0Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes
Caractéristiques facultatives	Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:
	48 08 0Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes
Niveau de ventilation des activités	Niveau des sections de la NACE Rév. 2 + division 95; total de l'économie marchande

8.SERVICES AUX ENTREPRISESTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
8A	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
8B	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
8C	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
8D	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
8E	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
8F	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8A

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
	12 11 0Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	CPAPour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2 (Services informatiques):58.21Édition de jeux électroniques58.29Édition d'autres logiciels58.29.1 + 58.29.2Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique58.29.3 + 58.29.4Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne58.29.5Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques62.01Services de programmation informatique62.02Services de conseils en informatique62.03Services de gestion d'installations informatiques62.09Autres services informatiques et des technologies de l'information63.11Traitement de données, hébergement et activités connexes63.12Services de portails Internet95.11Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériquesRESALERevente (devrait inclure tous les types de revente — en gros et au détail — de logiciels qui ne sont pas développés par l'entreprise ainsi que la revente du matériel informatique qui n'est pas fabriqué par l'entreprise)OTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour le groupe 73.1 de la NACE Rév. 2 (Publicité):73.11.1Services fournis par des agences publicitaires73.11.11Conception et réalisation de services publicitaires73.11.12Marketing et mailing directs73.11.13Développement de concepts publicitaires73.11.19Autres services publicitaires73.12.1Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers73.12.11Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés73.12.12Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio73.12.13Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet73.12.14Vente de publicité liée à un événement73.12.19Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiersOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour la division 78 de la NACE Rév. 2 (Activités liées à l'emploi):78.10.1Services des agences de placement de main-d'œuvre78.10.11Services de recrutement de cadres78.10.12Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres78.20.1Services des agences de travail temporaire78.20.11Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications78.20.12Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau78.20.13Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges78.20.14Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries78.20.15Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration78.20.16Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical78.20.19Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels78.30.1Autres services de mise à disposition de ressources humainesOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8B

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:
	12 11 0Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)2.Non-résidentdont2.1intra-UE2.2extra-UE

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8C

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	CPAPour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2 (Activités juridiques):69.10.11Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal69.10.12Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial69.10.13Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail69.10.14Services de conseil et représentation juridique, en droit civil69.10.15Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle69.10.16Services notariaux69.10.17Services d'arbitrage et de conciliation69.10.18Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques69.10.19Autres services juridiquesOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour le groupe 69.2 de la NACE Rév. 2 (Activités comptables):69.20.1Services d'audit financier69.20.2Services comptables69.20.69.20.21+22+23Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes69.20.24Services de livres de paie69.20.29Autres services comptables69.20.3Services de conseil fiscal69.20.4Services d'insolvabilité et de mise sous séquestreOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour le groupe 70.2 de la NACE Rév. 2 (Conseil de gestion):70.21.1Services de relations publiques et communication70.22.1Services de conseil en gestion d'entreprises70.22.11Services de conseil en gestion stratégique70.22.12Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)70.22.13Services de conseil en gestion commerciale70.22.14Services de conseil en gestion des ressources humaines70.22.15Services de conseil en gestion de la production70.22.16Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres70.22.17Services de conseil en gestion des processus de travail70.22.2Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction70.22.3Autres services de conseil aux entreprises70.22.4Marques déposées et franchisesOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires total

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8D

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2008
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)2.Non-résidentdont2.1intra-UE2.2extra-UE

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8E

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12 11 0Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par type de produit	CPAPour le groupe 73.2 de la NACE Rév. 2 (Études de marché et sondages):73.20.1Études de marché et services similaires73.20.11Études de marché: enquêtes qualitatives73.20.12Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc73.20.13Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières73.20.14+19Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché73.20.2Services de sondages d'opinionOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour la classe 71.11 de la NACE Rév. 2 (Activités d'architecture):71.11.1Plans et dessins architecturaux71.11.2Services architecturaux pour bâtiments71.11.21+22Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles71.11.23Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques71.11.24Services de conseil en architecture pour projets de construction71.11.3Services d'aménagement urbain et rural71.11.4Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagèreOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour la classe 71.12 de la NACE Rév. 2 (Activités d'ingénierie):71.12.1Services d'ingénierie71.12.11Services de conseil en ingénierie71.12.12Services d'ingénierie pour projets de constructions71.12.13Services d'ingénierie pour projets énergétiques71.12.14Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport71.12.15Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)71.12.16Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage71.12.17Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers71.12.18Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion71.12.19Services d'ingénierie pour autres projets71.12.2Services de gestion de projet pour projets de constructions71.12.3Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autresOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires totalPour le groupe 71.2 de la NACE Rév. 2 (Activités de contrôle et analyses techniques):71.20.1Services d'essais et analyses techniques71.20.11Essais et analyses de composition et de pureté71.20.12Essais et analyses de propriétés physiques71.20.13Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés71.20.14Services d'inspection technique des véhicules de transport routier71.20.19Autres essais et analyses techniquesOTHAutres produits n.c.a.TOTALChiffre d'affaires total

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 8F

Intitulé de la série	Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2
Première année de référence	2009
Fréquence	Tous les deux ans
Activités couvertes	NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:
	12110Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)
Niveau de ventilation des activités	Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client	1.Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)2.Non-résidentdont2.1intra-UE2.2extra-UE

9.DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISESTableau récapitulatif

Codes des séries	Intitulés
9A	Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
9B	Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
9C	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
9D	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
9E	Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
9F	Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
9G	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
9H	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
9M	Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
9P	Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 9A

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique
Première année de référence	2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:11 91 0Population des entreprises actives en t11 92 0Nombre de créations d'entreprises en t11 93 0Nombre de cessations d'entreprises en tCaractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:16 91 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t16 91 1Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t16 92 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t16 92 1Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t16 93 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t16 93 1Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
Niveau de ventilation des activités	Pour les années de référence 2004-2007: NACE Rév 1.1CIndustries extractivesDIndustrie manufacturièreDAIndustries agricoles et alimentairesDBIndustrie textile et habillementDCIndustrie du cuir et de la chaussureDDTravail du bois et fabrication d'articles en boisDEIndustrie du papier et du carton, édition et imprimerieDFCokéfaction, raffinage et industries nucléairesDGIndustrie chimiqueDHIndustrie du caoutchouc et des plastiquesDIFabrication d'autres produits minéraux non métalliquesDJMétallurgie et travail des métauxDKFabrication de machines et d'équipementsDLFabrication d'équipements électriques et électroniquesDMFabrication de matériel de transportDNAutres industries manufacturièresEProduction et distribution d'électricité, de gaz et d'eauFConstructionGCommerce; réparations automobile et d'articles domestiques50Commerce et réparation automobile51Commerce de gros et intermédiaires du commerce52Commerce de détail et réparation d'articles domestiques51.1Intermédiaires du commerce de gros51.2Commerce de gros de produits agricoles bruts52.1Commerce de détail en magasin non spécialisé52.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé52.3+52.4+52.5Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin52.6Commerce de détail hors magasin52.7Réparation d'articles personnels et domestiques55Hôtels et restaurants55.1+55.2Hôtels + Autres moyens d'hebergement de courte durée55.3+55.4+55.5Restaurants + Cafés + Cantines et traiteursI Transports et communications60Transports terrestres61Transports par eau62Transports aériens63Services auxiliaires des transports64.1Activités de poste et de courrier64.2Télécommunications65Intermédiation financière66Assurance67Auxiliaires financiers et d'assurance70Activités immobilières70.1Activités immobilières pour compte propre70.11Promotion immobilière70.12Marchands de biens immobiliers70.2Location de biens immobiliers70.3Activités immobilières pour compte de tiers70.31Agences immobilières70.32Administration de biens immobiliers71Location sans opérateur71.1Location de véhicules automobiles71.2Location d'autres matériels de transport71.21Location d'autres matériels de transport terrestre71.22Location de matériels de transport par eau71.23Location de matériels de transport aérien71.3Location de machines et d'équipements71.31Location de matériel agricole71.32Location de machines et d'équipements pour la construction71.33Location de machines de bureau et de matériel informatique71.34Location de machines et d'équipements divers71.4Location de biens personnels et domestiques72Activités informatiques72.1Conseil en systèmes informatiques72.2Réalisation de logiciels72.21Édition de logiciels72.22Autres activités de réalisation de logiciels72.3Traitement de données72.4Activités de banques de données72.5Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique72.6Autres activités rattachées à l'informatique73Recherche et développement73.1Recherche et développement en sciences physiques et naturelles73.2Recherche et développement en sciences humaines et sociales74Services fournis principalement aux entreprises, à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises"74.11+74.12+74.13+74.14Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion74.11Activités juridiques74.12Activités comptables74.13Études de marché et sondages74.14Conseil pour les affaires et la gestion74.2Activités d'architecture et d'ingénierie74.3Activités de contrôle et analyses techniques74.4Publicité74.5Sélection et fourniture de personnel74.6Enquêtes et sécurité74.7Activités de nettoyage74.8Services divers fournis principalement aux entreprises74.81Activités photographiques74.82Conditionnement à façon74.85Secrétariat, traduction et routage74.86Activités de centres d'appels74.87Autres services aux entreprises n.c.a.Agrégats spéciauxC_TO_KTotal de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1C_EIndustries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eauC_TO_ETotal de l'industrie (à l'exclusion de la construction)ICTMSecteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)DLAFabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)G_TO_KServices à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprisesICTWCommerce de gros des TICOTHWCommerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC74BServices fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises74PServices professionnels74EServices opérationnelsKIBSServices aux entreprises à forte intensité de connaissancesICTASecteur des TICICTSServices liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)A partir de l'année de référence 2008: NACE Rév 2BIndustries extractivesCIndustrie manufacturière10+11+12Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac13+14Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement15Industrie du cuir et de la chaussure16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie17+18Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements19Cokéfaction et raffinage20+21Industrie chimique + Industrie pharmaceutique22Industrie du caoutchouc et des plastiques23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques24+25Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements26+27Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques28Fabrication de machines et équipements n.c.a.29+30Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport31+32Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières33Réparation et installation de machines et d'équipementsDProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéEProduction et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollutionFConstructionGCommerce; réparation d'automobiles et de motocycles45Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles46Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles47Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles47.1Commerce de détail en magasin non spécialisé47.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé47.3Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé47.4Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé47.5Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé47.7Autres commerces de détail en magasin spécialisé47.8Commerce de détail sur éventaires et marchés47.9Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchésHTransports et entreposage49Transports terrestres et transport par conduites50Transports par eau51Transports aériens52Entreposage et services auxiliaires des transports53Activités de poste et de courrierIHébergement et restauration55Hébergement56RestaurationJInformation et communication58Édition59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale60Programmation et diffusion61Télécommunications62Programmation, conseil et autres activités informatiques62.0Programmation, conseil et autres activités informatiques62.01Programmation informatique62.02Conseil informatique62.03Gestion d'installations informatiques62.09Autres activités informatiques63Services d'informationK_X_K642Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)64.1+64.3+64.9Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding65Assurance66Activités auxiliaires de services financiers et d'assuranceLActivités immobilières68Activités immobilières68.1Activités des marchands de biens immobiliers68.2Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués68.3Activités immobilières pour compte de tiers68.31Agences immobilières68.32Administration de biens immobiliersMActivités spécialisées, scientifiques et techniques69Activités juridiques et comptables69.1Activités juridiques69.2Activités comptables70.1Activités des sièges sociaux70.2Conseil de gestion70.21Conseil en relations publiques et communication70.22Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion71Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques71.1Activités d'architecture et d'ingénierie71.11Activités d'architecture71.12Activités d'ingénierie71.2Activités de contrôle et analyses techniques72Recherche-développement scientifique72.1Recherche-développement en sciences physiques et naturelles72.11Recherche-développement en biotechnologie72.19Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles72.2Recherche et développement en sciences humaines et sociales73Publicité et études de marché73.1Publicité73.11Activités des agences de publicité73.12Régie publicitaire de médias73.2Études de marché et sondages74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques74.1Activités spécialisées de design74.2Activités photographiques74.3Traduction et interprétation74.9Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.75Activités vétérinairesNActivités de services administratifs et de soutien77Activités de location et location-bail77.1Location et location-bail de véhicules automobiles77.11Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers77.12Location et location-bail de camions77.2Location et location-bail de biens personnels et domestiques77.21Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport77.22Location de vidéocassettes et disques vidéo77.29Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques77.3Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens77.31Location et location bail de machines et équipements agricoles77.32Location et location-bail de machines et équipements pour la construction77.33Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique77.34Location et location-bail de matériels de transport par eau77.35Location et location-bail de matériels de transport aérien77.39Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright78Activités liées à l'emploi78.1Activités des agences de placement de main-d'œuvre78.2Activités des agences de travail temporaire78.3Autre mise à disposition de ressources humaines79Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes79.1Activités des agences de voyage et voyagistes79.11Activités des agences de voyage79.12Activités des voyagistes79.9Autres services de réservation et activités connexes80Enquêtes et sécurité80.1Activités de sécurité privée80.2Activités liées aux systèmes de sécurité80.3Activités d'enquête81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager81.1Activités combinées de soutien lié aux bâtiments81.2Activités de nettoyage81.21Nettoyage courant des bâtiments81.22Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel81.29Autres activités de nettoyage81.3Services d'aménagement paysager82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises82.1Activités administratives82.11Services administratifs combinés de bureau82.19Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau82.2Activités de centres d'appels82.3Organisation de salons professionnels et congrès82.9Activités de soutien aux entreprises n.c.a.82.91Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle82.92Activités de conditionnement82.99Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Agrégats spéciauxB_TO_NÉconomie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding"B_TO_EIndustrieICT_MSecteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+ 26.4+26.8)G_TO_N_X_K642Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding"ICT_TTotal des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)ICT_SServices liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+61+ 62+63.1)ICT_WCommerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)
Niveau de ventilation par forme juridique	1.Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle2.Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts3.Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.4.Total de toutes les formes juridiques

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 9B

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 12005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 12006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 22007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 32008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 42009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:11 91 0Population des entreprises actives en t11 92 0Nombre de créations d'entreprises en t11 93 0Nombre de cessations d'entreprises en t11 94 1Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t11 94 2Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t11 94 3Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t11 94 4Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t11 94 5Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en tCaractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:16 91 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t16 91 1Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t16 92 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t16 92 1Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t16 93 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t16 93 1Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t16 94 1Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t16 94 2Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t16 94 3Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t16 94 4Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t16 94 5Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t16 95 1Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t16 95 2Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t16 95 3Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t16 95 4Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t16 95 5Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9A
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 9C

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique
Première année de référence	2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:11 93 0Nombre de cessations d'entreprises en tCaractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:16 93 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t16 93 1Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
Niveau de ventilation des activités	Pour les années de référence 2006-2007: NACE Rév 1.1CIndustries extractivesDIndustrie manufacturièreDAIndustries agricoles et alimentairesDBIndustrie textile et habillementDCIndustrie du cuir et de la chaussureDDTravail du bois et fabrication d'articles en boisDEIndustrie du papier et du carton, édition et imprimerieDFCokéfaction, raffinage et industries nucléairesDGIndustrie chimiqueDHIndustrie du caoutchouc et des plastiquesDIFabrication d'autres produits minéraux non métalliquesDJMétallurgie et travail des métauxDKFabrication de machines et d'équipementsDLFabrication d'équipements électriques et électroniquesDMFabrication de matériel de transportDNAutres industries manufacturièresEProduction et distribution d'électricité, de gaz et d'eauFConstructionGCommerce; réparations automobile et d'articles domestiques50Commerce et réparation automobile51Commerce de gros et intermédiaires du commerce52Commerce de détail et réparation d'articles domestiques51.1Intermédiaires du commerce de gros51.2Commerce de gros de produits agricoles bruts52.1Commerce de détail en magasin non spécialisé52.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé52.3+52.4+52.5Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin52.6Commerce de détail hors magasin52.7Réparation d'articles personnels et domestiques55Hôtels et restaurants55.1+55.2Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée55.3+55.4+55.5Restaurants + Cafés + Cantines et traiteursITransports et communications60Transports terrestres61Transports par eau62Transports aériens63Services auxiliaires des transports64.1Activités de poste et de courrier64.2Télécommunications65Intermédiation financière66Assurance67Auxiliaires financiers et d'assurance70Activités immobilières70.1Activités immobilières pour compte propre70.11Promotion immobilière70.12Marchands de biens immobiliers70.2Location de biens immobiliers70.3Activités immobilières pour compte de tiers70.31Agences immobilières70.32Administration de biens immobiliers71Location sans opérateur71.1Location de véhicules automobiles71.2Location d'autres matériels de transport71.21Location d'autres matériels de transport terrestre71.22Location de matériels de transport par eau71.23Location de matériels de transport aérien71.3Location de machines et d'équipements71.31Location de matériel agricole71.32Location de machines et d'équipements pour la construction71.33Location de machines de bureau et de matériel informatique71.34Location de machines et d'équipements divers71.4Location de biens personnels et domestiques72Activités informatiques72.1Conseil en systèmes informatiques72.2Réalisation de logiciels72.21Édition de logiciels72.22Autres activités de réalisation de logiciels72.3Traitement de données72.4Activités de banques de données72.5Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique72.6Autres activités rattachées à l'informatique73Recherche et développement73.1Recherche et développement en sciences physiques et naturelles73.2Recherche et développement en sciences humaines et sociales74Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 "Administration d'entreprises"74.11+74.12+74.13+74.14Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion74.11Activités juridiques74.12Activités comptables74.13Études de marché et sondages74.14Conseil pour les affaires et la gestion74.2Activités d'architecture et d'ingénierie74.3Activités de contrôle et analyses techniques74.4Publicité74.5Sélection et fourniture de personnel74.6Enquêtes et sécurité74.7Activités de nettoyage74.8Services divers fournis principalement aux entreprises74.81Activités photographiques74.82Conditionnement à façon74.85Secrétariat, traduction et routage74.86Activités de centres d'appels74.87Autres services aux entreprises n.c.a.Agrégats spéciauxC_TO_KTotal de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1C_EIndustries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eauC_TO_ETotal de l'industrie (à l'exclusion de la construction)ICTMSecteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)DLAFabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)G_TO_KServices à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprisesICTWCommerce de gros des TICOTHWCommerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC74BServices fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises74PServices professionnels74EServices opérationnelsKIBSServices aux entreprises à forte intensité de connaissancesICTASecteur des TICICTSServices liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)A partir de l'année de référence 2008: NACE Rév 2BIndustries extractivesCIndustrie manufacturière10+11+12Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac13+14Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement15Industrie du cuir et de la chaussure16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie17+18Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements19Cokéfaction et raffinage20+21Industrie chimique + Industrie pharmaceutique22Industrie du caoutchouc et des plastiques23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques24+25Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements26+27Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques28Fabrication de machines et équipements n.c.a.29+30Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport31+32Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières33Réparation et installation de machines et d'équipementsDProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionnéEProduction et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollutionFConstructionGCommerce; réparation d'automobiles et de motocycles45Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles46Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles47Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles47.1Commerce de détail en magasin non spécialisé47.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé47.3Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé47.4Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé47.5Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé47.7Autres commerces de détail en magasin spécialisé47.8Commerce de détail sur éventaires et marchés47.9Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchésHTransports et entreposage49Transports terrestres et transport par conduites50Transports par eau51Transports aériens52Entreposage et services auxiliaires des transports53Activités de poste et de courrierIHébergement et restauration55Hébergement56RestaurationJInformation et communication58Édition59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale60Programmation et diffusion61Télécommunications62Programmation, conseil et autres activités informatiques62.0Programmation, conseil et autres activités informatiques62.01Programmation informatique62.02Conseil informatique62.03Gestion d'installations informatiques62.09Autres activités informatiques63Services d'informationK_X_K642Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)64.1+64.3+64.9Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding65Assurance66Activités auxiliaires de services financiers et d'assuranceLActivités immobilières68Activités immobilières68.1Activités des marchands de biens immobiliers68.2Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués68.3Activités immobilières pour compte de tiers68.31Agences immobilières68.32Administration de biens immobiliersMActivités spécialisées, scientifiques et techniques69Activités juridiques et comptables69.1Activités juridiques69.2Activités comptables70.1Activités des sièges sociaux70.2Conseil de gestion70.21Conseil en relations publiques et communication70.22Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion71Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques71.1Activités d'architecture et d'ingénierie71.11Activités d'architecture71.12Activités d'ingénierie71.2Activités de contrôle et analyses techniques72Recherche-développement scientifique72.1Recherche-développement en sciences physiques et naturelles72.11Recherche-développement en biotechnologie72.19Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles72.2Recherche-développement en sciences humaines et sociales73Publicité et études de marché73.1Publicité73.11Activités des agences de publicité73.12Régie publicitaire de médias73.2Études de marché et sondages74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques74.1Activités spécialisées de design74.2Activités photographiques74.3Traduction et interprétation74.9Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.75Activités vétérinairesNActivités de services administratifs et de soutien77Activités de location et location-bail77.1Location et location-bail de véhicules automobiles77.11Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers77.12Location et location-bail de camions77.2Location et location-bail de biens personnels et domestiques77.21Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport77.22Location de vidéocassettes et disques vidéo77.29Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques77.3Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens77.31Location et location bail de machines et équipements agricoles77.32Location et location-bail de machines et équipements pour la construction77.33Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique77.34Location et location-bail de matériels de transport par eau77.35Location et location-bail de matériels de transport aérien77.39Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright78Activités liées à l'emploi78.1Activités des agences de placement de main-d'œuvre78.2Activités des agences de travail temporaire78.3Autre mise à disposition de ressources humaines79Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes79.1Activités des agences de voyage et voyagistes79.11Activités des agences de voyage79.12Activités des voyagistes79.9Autres services de réservation et activités connexes80Enquêtes et sécurité80.1Activités de sécurité privée80.2Activités liées aux systèmes de sécurité80.3Activités d'enquête81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager81.1Activités combinées de soutien lié aux bâtiments81.2Activités de nettoyage81.21Nettoyage courant des bâtiments81.22Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel81.29Autres activités de nettoyage81.3Services d'aménagement paysager82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises82.1Activités administratives82.11Services administratifs combinés de bureau82.19Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau82.2Activités de centres d'appels82.3Organisation de salons professionnels et congrès82.9Activités de soutien aux entreprises n.c.a.82.91Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle82.92Activités de conditionnement82.99Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Agrégats spéciauxB_TO_NÉconomie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding"B_TO_EIndustrieICT_MSecteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3 +26.4+26.8)G_TO_N_X_K642Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding"ICT_TTotal des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8 +95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)ICT_SServices liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2 +61+62+63.1)ICT_WCommerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)
Niveau de ventilation par forme juridique	1.Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle2.Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts3.Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.4.Total de toutes les formes juridiques

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesSérie 9D

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008
Caractéristiques	Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:11 93 0Nombre de cessations d'entreprises en tCaractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:16 93 0Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t16 93 1Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9C
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008Série 9E

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par forme juridique
Première année de référence	2012
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév. 2, sections B à N
Caractéristiques	11 01 0Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t11 02 0Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t11 03 0Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t16 01 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t16 01 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t16 02 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t16 02 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t16 03 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
Niveau de ventilation des activités	BINDUSTRIES EXTRACTIVESCINDUSTRIE MANUFACTURIÈRE10 + 11 + 12Industries alimentaires + fabrication de boissons + fabrication de produits à base de tabac13 + 14Fabrication de textiles + industrie de l'habillement15Industrie du cuir et de la chaussure16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie17 + 18Industrie du papier et du carton + imprimerie et reproduction d'enregistrement19Cokéfaction et raffinage20 + 21Industrie chimique + industrie pharmaceutique22Industrie du caoutchouc et des plastiques23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques24 + 25Métallurgie + fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements26 + 27Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + fabrication d'équipements électriques28Fabrication de machines et équipements n.c.a.29 + 30Industrie automobile + fabrication d'autres matériels de transport31 + 32Fabrication de meubles + autres industries manufacturières33Réparation et installation de machines et d'équipementsDPRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉEPRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONFCONSTRUCTIONGCOMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES45Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles46Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles47Commerce de détail, l'exception des automobiles et des motocycles47.1Commerce de détail en magasin non spécialisé47.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé47.3Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé47.4Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé47.5Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé47.7Autres commerces de détail en magasin spécialisé47.8Commerce de détail sur éventaires et marchés47.9Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchésHTRANSPORTS ET ENTREPOSAGE49Transports terrestres et transport par conduites50Transport par eau51Transport aérien52Entreposage et services auxiliaires des transports53Activités de poste et de courrierIHÉBERGEMENT ET RESTAURATION55Hébergement56RestaurationJINFORMATION ET COMMUNICATION58Édition59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale60Programmation et diffusion61Télécommunications62Programmation, conseil et autres activités informatiques62.0Programmation, conseil et autres activités informatiques62.01Programmation informatique62.02Conseil informatique62.03Gestion d'installations informatiques62.09Autres activités informatiques63Services d'informationK_X_K642ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE À L'EXCLUSION DES SOCIÉTÉS (groupe 64.2 de la NACE Rév.2)64.1 + 64.3 + 64.9Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding65Assurance66Activités auxiliaires de services financiers et d'assuranceLACTIVITÉS IMMOBILIÈRES68Activités immobilières68.1Activités des marchands de biens immobiliers68.2Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués68.3Activités immobilières pour compte de tiers68.31Agences immobilières68.32Administration de biens immobiliersMACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES69Activités juridiques et comptables69.1Activités juridiques69.2Activités comptables70Activités des sièges sociaux; conseil de gestion70.1Activités des sièges sociaux70.2Conseil de gestion70.21Conseil en relations publiques et communication70.22Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion71Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques71.1Activités d'architecture et d'ingénierie71.11Activités d'architecture71.12Activités d'ingénierie71.2Activités de contrôle et analyses techniques72Recherche-développement scientifique72.1Recherche-développement en sciences physiques et naturelles72.11Recherche-développement en biotechnologie72.19Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles72.2Recherche-développement en sciences humaines et sociales73Publicité et études de marché73.1Publicité73.11Activités des agences de publicité73.12Régie publicitaire de médias73.2Études de marché et sondages74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques74.1Activités spécialisées de design74.2Activités photographiques74.3Traduction et interprétation74.9Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.75Activités vétérinairesNACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN77Activités de location et location-bail77.1Location et location-bail de véhicules automobiles77.11Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers77.12Location et location-bail de camions77.2Location et location-bail de biens personnels et domestiques77.21Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport77.22Location de vidéocassettes et de disques vidéo77.29Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques77.3Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens77.31Location et location bail de machines et équipements agricoles77.32Location et location-bail de machines et équipements pour la construction77.33Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique77.34Location et location-bail de matériels de transport par eau77.35Location et location-bail de matériels de transport aérien77.39Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright78Activités liées à l'emploi78.1Activités des agences de placement de main-d'œuvre78.2Activités des agences de travail temporaire78.3Autre mise à disposition de ressources humaines79Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes79.1Activités des agences de voyage et voyagistes79.11Activités des agences de voyage79.12Activités des voyagistes79.9Autres services de réservation et activités connexes80Enquêtes et sécurité80.1Activités de sécurité privée80.2Activités liées aux systèmes de sécurité80.3Activités d'enquête81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager81.1Activités combinées de soutien lié aux bâtiments81.2Activités de nettoyage81.21Nettoyage courant des bâtiments81.22Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel81.29Autres activités de nettoyage81.3Services d'aménagement paysager82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises82.1Activités administratives82.11Services administratifs combinés de bureau82.19Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau82.2Activités de centres d'appels82.3Organisation de salons professionnels et congrès82.9Activités de soutien aux entreprises n.c.a.82.91Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle82.92Activités de conditionnement82.99Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Agrégats spéciauxB_TO_NÉconomie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 "Activités des sociétés holding"B_TO_EIndustrieICT_MSecteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8)G_TO_N_X_K642Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév.2 "Activités des sociétés holding"ICT_TTotal des TIC (NACE Rév. 2: 26.1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1)ICT_SServices liés aux TIC (NACE Rév.2: 95.1 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1)ICT_WCommerce de gros des TIC (NACE Rév.2 46.5)
Niveau de ventilation par forme juridique	1.Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle2.Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité pour les personnes détenant les parts3.Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.4.Total de toutes les formes juridiques

Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 incluses dans cette série sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence.Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008Série 9F

Intitulé de la série	Statistiques démographiques annuelles sur les entreprises employant au moins un salarié, ventilées par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	20122013 pour les caractéristiques 11 04 1, 16 04 1 et 16 05 12014 pour les caractéristiques 11 04 2, 16 04 2 et 16 05 22015 pour les caractéristiques 11 04 3, 16 04 3 et 16 05 32016 pour les caractéristiques 11 04 4, 16 04 4 et 16 05 42017 pour les caractéristiques 11 04 5, 16 04 5 et 16 05 5
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2, sections B à N
Caractéristiques	11 01 0Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t11 02 0Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t11 03 0Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t11 04 1Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié en t11 04 2Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié en t11 04 3Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié en t11 04 4Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié en t11 04 5Nombre d'entreprises ayant le premier employé en t – 5 et employant également au moins un salarié en t16 01 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t16 01 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié en t16 02 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t16 02 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t16 03 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t16 04 1Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant également au moins un salarié en t16 04 2Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant également au moins un salarié en t16 04 3Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant également au moins un salarié en t16 04 4Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t16 04 5Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t16 05 1Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 1 et employant au moins un salarié en t16 05 2Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 2 et employant au moins un salarié en t16 05 3Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 3 et employant au moins un salarié en t16 05 4Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 4 et employant au moins un salarié en t16 05 5Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié en t – 5 et employant au moins un salarié en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9E
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les données incluses dans cette série, hormis celles relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1, sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.Les données relatives aux caractéristiques 11 03 0, 16 03 0, 16 03 1 sont transmises dans un délai de trente-deux mois à compter de la fin de l'année de référence.Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008Série 9G

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par forme juridique
Première année de référence	2012
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2 sections B à N
Caractéristiques	11 03 0Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9E
Niveau de ventilation par forme juridique	1.Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle2.Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts3.Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.4.Total de toutes les formes juridiques

Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérés à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008Série 9H

Intitulé de la série	Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises employant au moins un salarié, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié
Première année de référence	2012
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2, sections B à N
Caractéristiques	11 03 0Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 0Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t16 03 1Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9E
Niveau de ventilation par classe de taille	Nombre de salariés: entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les données incluses dans cette série sont transmises dans un délai de vingt mois à compter de la fin de l'année de référence.Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008.Série 9M

Intitulé de la série	Statistiques annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
Première année de référence	2012
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2 sections B à N et division S95
Caractéristiques	11 96 0Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t16 96 1Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
Niveau de ventilation des activités	Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)Agrégats spéciauxB à N et S95 (économie marchande)

Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année de référence.Séries 9P

Intitulé de la série	Statistiques préliminaires annuelles sur les entreprises à forte croissance, mesurées en termes d'emplois
Première année de référence	2013
Fréquence	Annuelle
Activités couvertes	NACE Rév.2, sections B à N et division S95
Intitulé de la série	11 96 0Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t16 96 1Nombre de salariés dans la population des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t
Niveau de ventilation des activités	Identique à la série 9M

Les données sur les entreprises à forte croissance mesurées en termes d'emplois incluses dans cette série sont transmises dans un délai de douze mois à compter de la fin de l'année de référence.ANNEXE IIModifications à apporter au règlement no 295/2008 du parlement européen et du conseil concernant les statistiques structurelles sur les entreprises à la suite de la révision de la CPAL'annexe V du règlement no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:1.Le paragraphe 3, point g), de la partie 4 est remplacé par:

Code	Intitulé	Entreprises/activités concernées
	Données structurelles
11 11 0	Nombre d'entreprises	(1, 2, 3, 4)
11 11 1	Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique	(1, 2, 3, 4)
11 11 2	Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes	(1, 2, 3)
11 11 3	Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes	(1)
11 11 5	Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	(1, 2, 3, 4)
11 41 0	Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger	(1, 2, 3)
	Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes
32 11 4	Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise	(1, 2, 4, 5, 6)
32 11 5	Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	(1, 2, 5, 6)
32 11 6	Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	(1, 2, 4, 6)
32 18 2	Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère	(1, 2, 4, 5, 6)
32 16 0	Postes du compte technique non encore cités, montants bruts	(1, 2, 4, 5, 6)
32 18 0	Solde de réassurance	(1, 2, 4, 5, 6)
32 18 8	Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités	(1, 2, 4, 5, 6)
	Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes
32 19 0	Sous-total II (résultat net du compte technique)	(3)
	Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes
32 61 4	Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services	(1, 2, 3, 4)
13 31 0	Dépenses de personnel	(1, 2, 3, 4)
32 61 5	Frais externes et internes de gestion des sinistres	(1, 2, 4, 5, 6)
32 61 6	Frais d'acquisition	(1, 2, 4, 5, 6)
32 61 7	Frais d'administration	(1, 2, 4, 5, 6)
32 61 8	Autres charges techniques brutes	(1, 2, 4, 5, 6)
32 61 9	Charges de gestion des placements	(1, 2, 4, 5, 6)
32 71 1	Produits de participations	(1, 2, 4, 5, 6)
32 71 3	Produits provenant des terrains et constructions	(1, 2, 4, 5, 6)
32 71 4	Produits d'autres placements	(1, 2, 4, 5, 6)
32 71 5	Reprises de corrections de valeur sur placements	(1, 2, 4, 5, 6)
32 71 6	Profits provenant de la réalisation des placements	(1, 2, 4, 5, 6)
32 72 1	Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt	(1, 2, 4, 5, 6)
32 72 2	Corrections de valeur sur placements	(1, 2, 4, 5, 6)
32 72 3	Pertes provenant de la réalisation des placements	(1, 2, 4, 5, 6)
	Analyse par produit, sur la base de la CPA
33 12 1	Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA	(1, 2, 5, 6)
	Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement)
34 31 1	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre	(1, 2, 5, 6)
	Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services)
34 32 1	Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre	(1, 2, 5, 6)

2.Le paragraphe 4, point d), de la partie 4 est remplacé par:

Code	Intitulé	Entreprises/activités concernées	Observations
	Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes
32 13 2	Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable	(2, 4, 6)
	Activités internationales (en général)
34 12 0	Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée	(1, 2, 4, 5, 6)
34 13 0	Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises	(1, 2, 4, 5, 6)
	Bilan (actif et passif)
36 11 2	Terrains et constructions (valeur actuelle)	(1, 2, 3, 4)
36 12 3	Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)	(1, 2, 3, 4)
36 13 8	Autres placements financiers (valeur actuelle)	(1, 2, 3, 4)
36 21 0	Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions	(1, 3)
36 22 0	Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers	(1, 3)
37 10 1	Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique	(1, 2, 3, 4)
37 33 3	Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA	(2, 6)
	Autres données
39 10 0	Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA	(1, 2, 5, 6)
39 20 0	Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA	(1, 2, 5, 6)
39 30 0	Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA	(2, 6)	Facultatif
39 40 0	Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation	(1, 5)	Facultatif
39 50 0	Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA	(2, 6)	Facultatif

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