Commission Regulation (EC) No 536/2007 of 15 May 2007 opening and providing for the administration of a tariff quota for poultrymeat allocated to the United States of America
- No longer in force
- CELEX number: 32007R0536
- Official Journal: JOL_2007_128_R_0006_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - May 15, 2007
- May 16, 2007
- May 19, 2007
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10
- June 1, 2007
- Application - See Art 10
- December 31, 2020
- Repealed by 32020R0760
Modified by
Modified by:
- Règlement d’exécution (UE) n ° 492/2013 de la Commission du 28 mai 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 533/2007, (CE) n ° 536/2007 et (CE) n ° 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements - detail
- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 794/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1081/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1507/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 562/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 915/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
- Règlement (CE) n o 1318/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille et attribué aux États-Unis d'Amérique
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- United States
- Import (EU)
- Eggs and poultry
- Tariff quota
- Import licence
- Eggs and poultry
- Originating product
- Poultrymeat