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2005/760/CE: Décision de la Commission du 27 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2005) 4288] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/666/CE: Décision de la Commission du 16 octobre 2000 arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2000) 3012] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Implicit repeal:

2001/383/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/666/CE arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1168]
Décision de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et à l’importation dans la Communauté d’oiseaux autres que les volailles [notifiée sous le numéro C(2006) 6969] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Affected by case

Legal basis

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