Commission Regulation (EC) No 593/2004 of 30 March 2004 opening and providing for the administration of the tariff quotas in the egg sector and for egg albumin
- No longer in force
- CELEX number: 32004R0593
- Official Journal: JOL_2004_094_R_0010_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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- sv
Dates
Date of document: - March 30, 2004
- March 31, 2004
- April 20, 2004
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 9
- May 31, 2007
- Repealed by 32007R0539
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n o 1722/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1431/94, (CE) n o 2497/96, (CE) n o 1396/98, (CE) n o 701/2003 et (CE) n o 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007 - detail
All documents based on this document:
- Règlement (CE) n° 1027/2004 de la Commission du 27 mai 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1197/2004 de la Commission du 29 juin 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1662/2004 de la Commission du 23 septembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 2209/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2004 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 480/2005 de la Commission du 23 mars 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 982/2005 de la Commission du 28 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n° 1560/2005 de la Commission du 23 septembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 593/2004 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 2085/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 495/2006 de la Commission du 27 mars 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 929/2006 de la Commission du 22 juin 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 1392/2006 de la Commission du 21 septembre 2006 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en septembre 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 97/2007 de la Commission du 31 janvier 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 297/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n o 593/2004 et (CE) n o 1251/96 peuvent être acceptées
Modifies
Affected by case
Legal basis
- COMMISSION REGULATION (EC) No 2771/95 of 30 November 1995 fixing the rates of the refunds applicable to certain cereal and rice-products exported in the form of goods not covered by Annex II to the Treaty
- Regulation (EEC) No 2771/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in eggs
- Regulation (EEC) No 2783/75 of the Council of 29 October 1975 on the common system of trade for ovalbumin and lactalbumin
EuroVoc Vocabulary
- Quotas - third countries
- Tariff quota
- Eggs and poultry
- Animal protein
- Eggs and poultry
- Egg
- World Trade Organization