Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries (Text with EEA relevance) Basic information CELEX number: 32004R0136Official Journal: JOL_2004_021_R_0011_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 2004 Entry into force - See Art 12 Date of end of validity: December 13, 2019 April 20, 2021 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement d’exécution (UE) 2019/1714 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 282/2004 en ce qui concerne le modèle de document vétérinaire commun d’entrée pour les produits et les animaux et modifiant le règlement (CE) no 669/2009 en ce qui concerne le modèle de document commun d’entrée pour certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement d'exécution (UE) 2019/591 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 136/2004 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de foin et de paille est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 359/2014 de la Commission du 9 avril 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 136/2004 en ce qui concerne la liste des pays visés à l'article 9 de ce règlement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement (CE) n o 1285/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) n o 136/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) n o 136/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement d’exécution (UE) 2019/1756 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de foin et de paille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Repealed by: Modifies Repeal: 93/13/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1992, fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Health certificate Animal health and zootechnics Veterinary legislation Veterinary inspection Animal product Border control Import (EU) Customs inspection Database management system