Commission Regulation (EC) No 206/2009 of 5 March 2009 on the introduction into the Community of personal consignments of products of animal origin and amending Regulation (EC) No 136/2004 (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 467/2013 de la Commissiondu 16 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0467, 22 mai 2013
  • Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1729 de la Commissiondu 15 novembre 2018modifiant le règlement (CE) no 206/2009 en ce qui concerne les informations devant figurer sur les affiches destinées aux voyageurs et au public à propos de certains colis personnels de produits d'origine animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1729, 16 novembre 2018
  • Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commissiondu 10 octobre 2019complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2122, 12 décembre 2019
Règlement (CE) no 206/2009 de la Commissiondu 5 mars 2009concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierObjet1.Le présent règlement fixe des règles relatives à l'introduction dans la Communauté de colis personnels non commerciaux de produits d'origine animale contenus dans les bagages des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliers, ou encore commandés à distance (par exemple par courrier, téléphone ou internet) et livrés au consommateur.2.Le présent règlement ne s'applique pas aux colis personnels en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse. En outre, le règlement ne s'applique pas aux colis personnels de produits de la pêche en provenance des Îles Féroé et d'Islande. Afin que les passagers soient correctement informés, il est indiqué sur tous les matériels publicitaires que les pays tiers en question bénéficient de cette exemption.3.Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions de la législation vétérinaire de la Communauté visant à combattre et éradiquer les maladies animales ou à mettre en place certaines mesures de protection.4.Le présent règlement s'applique sans préjudice des règles de certification établies dans la législation d'application du règlement (CE) no 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Article 2Règles concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale1.Les colis personnels de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine visés à l'article 16, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 4, de la directive 97/78/CE ne sont pas soumis aux dispositions du chapitre I de cette directive à condition qu'ils appartiennent à une ou à plusieurs des catégories suivantes:a)les produits énumérés dans la partie 1 de l'annexe I et non visés à l'article 6, paragraphe 1, de la décision 2007/275/CE, dont le poids total n'excède pas la limite de zéro kilogramme;b)les produits énumérés dans la partie 1 de l'annexe II, dont le poids total n'excède pas la limite de deux kilogrammes;c)les produits de la pêche frais éviscérés ou préparés ou les produits transformés de la pêche, au sens des points 3.5, 3.6 ou 7.4 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004, dont le poids total n'excède pas la limite de vingt kilogrammes ou le poids d'un seul poisson si celui-ci est supérieur à la limite;d)les produits autres que ceux visés aux paragraphes a), b) et c) ou à l'article 6, paragraphe 1, de la décision 2007/275/CE, dont le poids total n'excède pas la limite de deux kilogrammes.2.Les colis personnels de produits animaux destinés à l'alimentation des animaux familiers ne sont pas soumis aux dispositions du chapitre I de la directive 97/78/CE à condition qu'ils appartiennent à une ou à plusieurs des catégories suivantes:a)les produits énumérés dans la partie 2 de l'annexe I, dont le poids total n'excède pas la limite de zéro kilogramme;b)les produits énumérés dans la partie 2 de l'annexe II, dont le poids total n'excède pas la limite de deux kilogrammes.3.Par dérogation au paragraphe 1, points a), b) et d), et au paragraphe 2, les colis personnels de produits animaux en provenance de Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou d'Islande ne sont pas soumis aux dispositions du chapitre I de ladite directive, à condition qu'ils appartiennent à une ou à plusieurs des catégories suivantes:a)les produits énumérés à l'annexe I et non visés à l'article 6, paragraphe 1, de la décision 2007/275/CE, dont le poids total n'excède pas la limite de dix kilogrammes;b)les produits énumérés à l'annexe II, dont le poids total n'excède pas la limite de dix kilogrammes;c)les produits non visés au paragraphe 1, point c), au paragraphe 3, point a), et au paragraphe 3, point b), du présent article ou à l'article 6, paragraphe 1, de la décision 2007/275/CE, dont le poids total n'excède pas la limite de dix kilogrammes.
Article 3Informations à fournir par les États membres aux voyageurs et au public1.Les États membres veillent à ce qu'à tous les points d'entrée dans la Communauté, l'attention des voyageurs arrivant des pays tiers soit attirée sur les conditions vétérinaires applicables aux importations de colis personnels.2.Les informations fournies aux voyageurs en application du paragraphe 1 comprennent, au minimum, les renseignements figurant sur l'une des affiches présentées à l'annexe III, disposés sur des panneaux placés dans des endroits bien visibles.3.Les États membres peuvent compléter ces informations par d'autres renseignements, dont:a)les informations énumérées à l'annexe IV;b)les informations applicables aux conditions locales, ainsi que leurs dispositions nationales adoptées en application de la directive 97/78/CE.4.Les informations prévues aux paragraphes 2 et 3 sont rédigées:a)dans au moins une des langues officielles de l'État membre d'introduction dans la Communauté;b)dans une seconde langue jugée appropriée par l'autorité compétente; il peut s'agir de la langue utilisée dans le pays voisin ou, s'agissant d'installations portuaires ou aéroportuaires, de la langue la plus susceptible d'être utilisée par les passagers y débarquant.Les États membres veillent à ce que le public soit sensibilisé aux prescriptions relatives à l'introduction dans la Communauté de produits d'origine animale faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou commandés à distance par le consommateur final.
Article 4Informations à fournir par les opérateurs de transports internationaux de passagers et de services postaux à leurs clientsLes opérateurs de transports internationaux de passagers, dont les opérateurs portuaires et aéroportuaires et les agences de voyages, ainsi que les opérateurs de services postaux attirent l'attention de leurs clients sur les règles fixées dans le présent règlement, notamment en fournissant les informations présentées aux annexes III et IV, comme le prévoit l'article 3.
Article 5Contrôles1.L'autorité ou les autorités compétentes et celles qui effectuent les contrôles officiels, en collaboration avec les opérateurs portuaires et aéroportuaires et avec les opérateurs responsables des autres points d'entrée des colis personnels de produits d'origine animale, organisent des contrôles efficaces aux points d'entrée dans la Communauté.2.Les contrôles prévus au paragraphe 1 visent à déceler la présence de colis personnels de produits d'origine animale et à s'assurer du respect des conditions fixées à l'article 2.3.Les contrôles prévus au paragraphe 1 peuvent s'appuyer sur une méthode fondée sur les risques, comprenant, si l'autorité compétente de l'État membre le juge nécessaire, l'utilisation de moyens de détection efficaces, tels que des équipements de balayage et des chiens renifleurs, afin de déceler la présence de colis personnels de produits d'origine animale dans de grands volumes de bagages personnels.
Article 6Sanctions1.L'autorité ou les autorités compétentes, qui effectuent les contrôles officiels:a)détectent les colis personnels qui ne satisfont pas aux dispositions du présent règlement;b)saisissent et détruisent ces colis conformément à la législation nationale.2.L'autorité ou les autorités compétentes, qui effectuent les contrôles officiels, peuvent imposer le paiement de frais et des sanctions à la personne responsable de tout colis ne satisfaisant pas aux dispositions du présent règlement.3.Les États membres veillent à ce que la législation nationale applicable à la saisie et à la destruction des colis personnels définisse la personne physique ou morale à qui doivent être imputés les frais afférents à la destruction de tout colis personnel saisi.
Article 7Obligations en matière de rapports1.Les États membres soumettent chaque année à la Commission un rapport résumant les informations importantes relatives aux mesures prises pour faire connaître et faire appliquer les dispositions du présent règlement ainsi que leurs résultats.2.Le rapport revêt la forme d'un tableau dûment rempli, établi conformément au modèle de l'annexe V, et est transmis pour le premier jour du mois de mai de l'année suivant immédiatement la fin de chaque période de référence annuelle. La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 8ModificationL'article 8 du règlement (CE) no 136/2004 est remplacé par le texte suivant:
"Article 8Règles spécifiques pour les produits contenus dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliersLes produits d'origine animale contenus dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois à des particuliers sont conformes aux dispositions du règlement (CE) no 206/2009 de la CommissionJO L 77 du 24.3.2009, p. 1.".
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JO L 77 du 24.3.2009, p. 1."
Article 9AbrogationLe règlement (CE) no 745/2004 est abrogé.Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.
Article 10Dispositions transitoiresEn ce qui concerne les périodes de référence antérieures au 1er janvier 2011, les États membres peuvent soumettre à la Commission un tableau dûment rempli, établi conformément à l'annexe VI plutôt que, comme le prévoit l'article 7, conformément à l'annexe V pour le premier jour du mois de mars de l'année suivant immédiatement la fin de chaque période de référence annuelle. La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 11Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement s'applique à partir du 1er mai 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
PARTIE 1Liste des produits d'origine animale visés à l'article 2, paragraphe 1, point a)
Code NCDescriptionQualification et explication
Ex chapitre 2(0201-0210)Viandes et abats comestiblesÀ l'exclusion des cuisses de grenouilles (code NC 02089070)
0401-0406Produits laitiersTous
05040000Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fuméTous, à l'exception des boyaux traités
150100Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des rubriques 0209 et 1503Toutes
150200Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la rubrique 1503Toutes
150300Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparéesToutes
15060000Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiéesToutes
160100Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produitsTous
1602Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sangToutes
1702110017021900Lactose et sirop de lactoseTous
ex1901Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des rubriques 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao, calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleursUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex1902Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparéUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex190590Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter et produits similairesUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex2004Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits de la rubrique 2006Uniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex2005Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits de la rubrique 2006Uniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex2103Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparéeUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex2104Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéiséesUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
ex210500Glaces de consommation, même contenant du cacaoUniquement les préparations contenant du lait
ex2106Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleursUniquement les préparations contenant du lait et/ou de la viande
PARTIE 2Liste des produits d'origine animale visés à l'article 2, paragraphe 2, point a)
Code NCDescriptionQualification et explication
0511Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs: animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
ex2309Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animauxUniquement les aliments pour animaux familiers, les articles à mâcher pour chiens et les mélanges de farines contenant du lait ou de la viande
Notes:1.Colonne 1: lorsque seuls certains produits d'un code quelconque doivent faire l'objet d'un contrôle vétérinaire et que la nomenclature des marchandises ne prévoit pas de subdivision spécifique, ce code est précédé de l'abréviation "ex" (par exemple ex1901: seules les préparations contenant du lait et/ou de la viande sont concernées).2.Colonne 2: la description des marchandises correspond à celle figurant dans la colonne descriptive de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1). Pour de plus amples explications sur la portée exacte du tarif douanier commun, veuillez vous reporter à la dernière modification de cette annexe.3.Colonne 3: cette colonne précise les produits concernés.ANNEXE IIPARTIE 1Colis personnels de produits d'origine animale visés à l'article 2, paragraphe 1, point b)Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales, aux conditions suivantes:i)ces produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur ouverture;ii)il s'agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur; etiii)le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.PARTIE 2Colis personnels de produits d'origine animale visés à l'article 2, paragraphe 2, point b)Aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons médicales, aux conditions suivantes:i)ces produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur ouverture;ii)il s'agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur; etiii)le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.ANNEXE III(Les affiches sont disponibles à l’adresse: http://ec.europa.eu/food/fs/ah_pcad/ah_pcad_importposters_en.html)ANNEXE IVInformations visées aux articles 3 et 4Partie 1 — Dépliant
N'introduisez pas de maladies animales infectieuses dans l'Union européenne!Les produits d'origine animale peuvent véhiculer des agents pathogènes causant des maladies infectieuses aux animaux.
En raison du risque d'introduction de maladies à l'intérieur de l'Union européenne (UE), l'importation de certains produits animaux dans l'UE est soumise à des procédures strictes. Ces procédures ne s'appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les vingt-sept États membres de l'UE ni aux produits animaux en provenance d'Andorre, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse.Tous les produits animaux non conformes à ces règles doivent être remis à l'arrivée dans l'UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d'une amende ou de poursuites pénales.1.Petites quantités de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons et les denrées alimentaires spéciales ou aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons médicales)Vous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels de viandes, de lait et de produits à base de viande et de lait (autres que le lait en poudre pour nourrissons, les aliments pour nourrissons et les denrées alimentaires spéciales ou aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons médicales) qu'à condition qu'ils proviennent de Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou d'Islande et que leur poids ne dépasse pas dix kilogrammes par personne.2.Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicalesVous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels de lait en poudre pour nourrissons, d'aliments pour nourrissons et de denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales qu'à condition:qu'ils proviennent de Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou d'Islande, que leur poids total ne dépasse pas dix kilogrammes par personne et:que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation,qu'il s'agisse d'un produit conditionné de marque déposée, etque le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation,qu'ils proviennent d'autres pays (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande), que leur poids total ne dépasse pas deux kilogrammes par personne, etque le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation,qu'il s'agisse d'un produit conditionné de marque déposée, etque le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.3.Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicalesVous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels d'aliments pour animaux familiers requis pour des raisons médicales qu'à condition:qu'ils proviennent de Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou d'Islande, que leur poids total ne dépasse pas dix kilogrammes par personne et:que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation,qu'il s'agisse d'un produit conditionné de marque déposée, etque le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation,qu'ils proviennent d'autres pays (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande), que leur poids total ne dépasse pas deux kilogrammes par personne, etque le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation,qu'il s'agisse d'un produit conditionné de marque déposée, etque le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.4.Petites quantités de produits de la pêche destinés à la consommation humaine personnelleVous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer des colis personnels de produits de la pêche (y compris les poissons frais, séchés, cuits, salés ou fumés et certains crustacés et mollusques tels que les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes) qu'à condition:que les poissons frais soient éviscérés,que le poids des produits de la pêche ne dépasse pas, par personne, vingt kilogrammes ou, si celui-ci est supérieur, le poids d'un seul poisson.Ces restrictions ne s'appliquent pas aux produits de la pêche en provenance des Îles Féroé ou d'Islande.5.Petites quantités d'autres produits animaux destinés à la consommation humaine personnelleVous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer d'autres produits animaux, tels le miel, les huîtres vivantes, les moules vivantes et les escargots, qu'à condition:qu'ils proviennent de Croatie, des Îles Féroé, du Groenland ou d'Islande, et que leur poids total ne dépasse pas dix kilogrammes par personne,qu'ils proviennent d'autres pays (autres que la Croatie, les Îles Féroé, le Groenland ou l'Islande) et que leur poids total ne dépasse pas deux kilogrammes par personne.Vous pouvez introduire de petites quantités de produits animaux appartenant à plusieurs des cinq catégories précitées (points 1 à 5) à condition que les règles énoncées à chacun des points correspondants soient respectées.6.Quantités plus importantes de produits animauxVous ne pouvez introduire dans l'UE ou y envoyer de plus grandes quantités de produits animaux que si ceux-ci satisfont aux exigences applicables aux envois commerciaux, dont:les exigences de certification établies par le certificat vétérinaire communautaire officiel approprié,la présentation des biens et de la documentation correcte, à leur arrivée dans l'UE, à un poste d'inspection frontalier de l'UE agréé aux fins du contrôle vétérinaire.7.Produits animaux exemptésLes produits suivants sont exemptés des règles énoncées précédemment:produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, de la confiserie (y compris les bonbons) et chocolats non mélangés ou fourrés au moyen de produits à base de viande,les compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final,les extraits de viande et concentrés de viande,les olives farcies de poisson,les pâtes alimentaires et nouilles ni mélangées avec un produit à base de viande ni farcies d'un tel produit,les soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final,tout autre type de produit alimentaire dépourvu de viande fraîche ou transformée et de produits laitiers, et renfermant moins de 50 % d'ovoproduits ou de produits de la pêche transformés.8.Produits animaux provenant d'espèces protégéesDes restrictions supplémentaires peuvent être en vigueur pour certaines espèces protégées. En ce qui concerne le caviar d'esturgeon, par exemple, la limite autorisée est de 125 grammes par personne au maximum.Partie 2 — VidéoLes informations présentées dans la partie 1 peuvent être communiquées au moyen d'une vidéo, telle que celle disponible sur le site web suivant de la Commission européenne:http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personal_imports/index_en.htmANNEXE VInformations chiffrées sur les résultats de l'application des règles relative à l'introduction de colis personnels de produits d'origine animaleÀ transmettre à la Commission européenne pour le premier jour du mois de mai de l'année suivant immédiatement la fin de chaque période de référence annuelle.La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.Les informations rassemblées et synthétisées sont publiées sur le site web de la Commission européenne à l'adresse suivante:http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personal_imports/index_en.htmANNEXE VIInformations chiffrées sur les résultats de l'application des règles relatives aux importations à des fins de consommation personnelle de viandes et de laitÀ transmettre à la Commission européenne pour le premier jour du mois de mars de l'année suivant immédiatement la fin de chaque période de référence annuelle.La période de référence court du 1er janvier au 31 décembre.ANNEXE VIITableau de correspondance
Règlement (CE) no 745/2004Présent règlement
Article 1er, paragraphe 1—
Article 1er, paragraphe 2—
Article 1er, paragraphe 3Article 2, paragraphe 1, point a)
Article 1er, paragraphe 4Article 1er, paragraphe 2
Article 2Article 2, paragraphe 1, point b)Article 2, paragraphe 3, point a)
Article 3, paragraphe 1Article 3, paragraphes 1 et 2
Article 3, paragraphe 2Article 4
Article 4, paragraphe 1Article 5
Article 4, paragraphe 2Article 6, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 3Article 6, paragraphes 2 et 3
Article 5, paragraphe 1Article 7
Article 5, paragraphe 2Annexes V et VI
Article 6—
Article 7, paragraphe 1Article 11
Article 7, paragraphe 2Article 11
Article 7, paragraphe 3—
Annexe IAnnexe II
Annexe IIAnnexe III
Annexe IIIAnnexe IV
Annexe IVAnnexes V et VI
Annexe VAnnexe I
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