Commission Regulation (EC) No 1814/2003 of 15 October 2003 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden for the 2003/04 marketing year
- No longer in force
- CELEX number: 32003R1814
- Official Journal: JOL_2003_265_R_0025_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- es
- sv
Dates
Date of document: - October 16, 2003
- October 16, 2003
- October 19, 2003
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 10
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- Règlement (UE) n o 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (Version codifiée) - detail
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- Règlement (CE) n° 1868/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 1923/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 1962/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2002/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2051/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2095/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2134/2003 de la Commission du 4 décembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2167/2003 de la Commission du 11 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 2223/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 34/2004 de la Commission du 8 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 73/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 113/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 169/2004 de la Commission du 29 janvier 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 208/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 246/2004 de la Commission du 12 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 301/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 348/2004 de la Commission du 26 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 408/2004 de la Commission du 4 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 457/2004 de la Commission du 11 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 516/2004 de la Commission du 18 mars 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 564/2004 de la Commission du 25 mars 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 623/2004 de la Commission du 1er avril 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 703/2004 de la Commission du 15 avril 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 759/2004 de la Commission du 22 avril 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 929/2004 de la Commission du 29 avril 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) no 951/2004 de la Commission du 6 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1814/2003
- Règlement (CE) n° 972/2004 de la Commission du 13 mai 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
- Règlement (CE) n° 1044/2004 de la Commission du 27 mai 2004 relatif aux offres communiquées pour l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003
Modifies
Derogation:
- Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Market intervention
- Oats
- Sweden
- Finland
- Export refund
- Award of contract