Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan
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  • Règlement (CE) no 951/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R0951, 4 juin 2002
  • Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commissiondu 4 septembre 2002modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1580, 5 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1644, 14 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1754/2002 de la Commissiondu 1er octobre 2002modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1754, 2 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1823, 12 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commissiondu 23 octobre 2002modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1893, 24 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1935/2002 de la Commissiondu 29 octobre 2002modifiant pour la septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1935, 30 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R2083, 23 novembre 2002
  • Règlement (CE) no 145/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0145, 28 janvier 2003
  • Règlement (CE) no 215/2003 de la Commissiondu 3 février 2003modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0215, 4 février 2003
  • Règlement (CE) no 244/2003 de la Commissiondu 7 février 2003modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0244, 8 février 2003
  • Règlement (CE) no 342/2003 de la Commissiondu 21 février 2003modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0342, 22 février 2003
  • Règlement (CE) no 350/2003 de la Commissiondu 25 février 2003modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0350, 26 février 2003
  • Règlement (CE) no 370/2003 de la Commissiondu 27 février 2003modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0370, 28 février 2003
  • Règlement (CE) no 414/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0414, 6 mars 2003
  • Règlement (CE) no 561/2003 du Conseildu 27 mars 2003modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32003R0561, 29 mars 2003
  • Règlement (CE) no 742/2003 de la Commissiondu 28 avril 2003modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0742, 29 avril 2003
  • Règlement (CE) no 866/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0866, 20 mai 2003
  • Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commissiondu 12 juin 2003modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1012, 13 juin 2003
  • Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 3 juillet 2003), 32003R118432003R1184R(01), 3 juillet 2003
  • Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commissiondu 14 août 2003modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1456, 15 août 2003
  • Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1607, 13 septembre 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T/ACT, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1724/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1724, 30 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1991, 13 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commissiondu 20 novembre 2003modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2049, 21 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commissiondu 10 décembre 2003modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2157, 11 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 19/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0019, 8 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 100/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0100, 22 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0180, 31 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 391/2004 de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0391, 2 mars 2004
  • Règlement (CE) no 524/2004 de la Commissiondu 19 mars 2004modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0524, 20 mars 2004
  • Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0667, 8 avril 2004
  • Règlement (CE) no 950/2004 de la Commissiondu 6 mai 2004modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0950, 7 mai 2004
  • Règlement (CE) no 984/2004 de la Commissiondu 14 mai 2004modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0984, 15 mai 2004
  • Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commissiondu 25 juin 2004modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1187, 26 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1237, 6 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 13 juillet 2004), 32004R127732004R1277R(01), 13 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1728, 2 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commissiondu 21 octobre 2004modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1840, 23 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commissiondu 26 novembre 2004modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001, 32004R2034, 27 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commissiondu 15 décembre 2004modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R2145, 17 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 14/2005 de la Commissiondu 5 janvier 2005modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0014, 7 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 187/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0187, 4 février 2005
  • Règlement (CE) no 301/2005 de la Commissiondu 23 février 2005modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0301, 24 février 2005
  • Règlement (CE) no 717/2005 de la Commissiondu 11 mai 2005modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0717, 13 mai 2005
  • Règlement (CE) no 757/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0757, 19 mai 2005
  • Règlement (CE) no 853/2005 de la Commissiondu 3 juin 2005modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0853, 4 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commissiondu 20 juillet 2005modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1190, 23 juillet 2005
  • Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commissiondu 28 juillet 2005modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1264, 2 août 2005
  • Règlement (CE) no 1278/2005 de la Commissiondu 2 août 2005modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1278, 3 août 2005
  • Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commissiondu 16 août 2005modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1347, 17 août 2005
  • Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commissiondu 22 août 2005modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1378, 24 août 2005
  • Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1551, 23 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commissiondu 5 octobre 2005modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1629, 6 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commissiondu 14 octobre 2005modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1690, 15 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1797, 29 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1825, 10 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1956, 30 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commissiondu 9 décembre 2005modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2018, 10 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2100, 21 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 76/2006 de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 12 du 18 janvier 2006), 32006R007632006R0076R(01), 18 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 142/2006 de la Commissiondu 26 janvier 2006modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0142, 27 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 246/2006 de la Commissiondu 10 février 2006modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0246, 11 février 2006
  • Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0357, 1 mars 2006
  • Règlement (CE) no 674/2006 de la Commissiondu 28 avril 2006modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 116 du 29 avril 2006), 32006R067432006R0674R(01), 29 avril 2006
  • Règlement (CE) no 1189/2006 de la Commissiondu 3 août 2006modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1189, 4 août 2006
  • Règlement (CE) no 1210/2006 de la Commissiondu 9 août 2006modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 219 du 10 août 2006), 32006R121032006R1210R(01), 10 août 2006
  • Règlement (CE) no 1217/2006 de la Commissiondu 10 août 2006modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1217, 11 août 2006
  • Règlement (CE) no 1228/2006 de la Commissiondu 14 août 2006modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1228, 15 août 2006
  • Règlement (CE) no 1286/2006 de la Commissiondu 29 août 2006modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1286, 30 août 2006
  • Règlement (CE) no 1508/2006 de la Commissiondu 11 octobre 2006modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1508, 12 octobre 2006
  • Règlement (CE) no 1685/2006 de la Commissiondu 14 novembre 2006modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1685, 15 novembre 2006
  • Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commissiondu 12 décembre 2006modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1823, 13 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 14/2007 de la Commissiondu 10 janvier 2007modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0014, 11 janvier 2007
  • Règlement (CE) no 492/2007 de la Commissiondu 3 mai 2007modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0492, 4 mai 2007
  • Règlement (CE) no 507/2007 de la Commissiondu 8 mai 2007modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0507, 9 mai 2007
  • Règlement (CE) no 553/2007 de la Commissiondu 22 mai 2007modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0553, 23 mai 2007
  • Règlement (CE) no 639/2007 de la Commissiondu 8 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0639, 9 juin 2007
  • Règlement (CE) no 732/2007 de la Commissiondu 26 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0732, 28 juin 2007
  • Règlement (CE) no 760/2007 de la Commissiondu 29 juin 2007modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0760, 30 juin 2007
  • Règlement (CE) no 844/2007 de la Commissiondu 17 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0844, 18 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 859/2007 de la Commissiondu 20 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0859, 21 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 969/2007 de la Commissiondu 17 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0969, 18 août 2007
  • Règlement (CE) no 996/2007 de la Commissiondu 28 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0996, 29 août 2007
  • Règlement (CE) no 1025/2007 de la Commissiondu 3 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1025, 4 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1104/2007 de la Commissiondu 25 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1104, 26 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1239/2007 de la Commissiondu 23 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 24 octobre 2007), 32007R123932007R1239R(01), 24 octobre 2007
  • Règlement (CE) no 1291/2007 de la Commissiondu 31 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1291, 1 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 1389/2007 de la Commissiondu 26 novembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1389, 28 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 46/2008 de la Commissiondu 18 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0046, 19 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 59/2008 de la Commissiondu 24 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0059, 25 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 198/2008 de la Commissiondu 3 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0198, 4 mars 2008
  • Règlement (CE) no 220/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0220, 12 mars 2008
  • Règlement (CE) no 374/2008 de la Commissiondu 24 avril 2008modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0374, 25 avril 2008
  • Règlement (CE) no 400/2008 de la Commissiondu 5 mai 2008modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0400, 6 mai 2008
  • Règlement (CE) no 580/2008 de la Commissiondu 18 juin 2008modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0580, 20 juin 2008
  • Règlement (CE) no 678/2008 de la Commissiondu 16 juillet 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, 32008R0678, 17 juillet 2008
  • Règlement (CE) no 803/2008 de la Commissiondu 8 août 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0803, 9 août 2008
  • Règlement (CE) no 974/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0974, 4 octobre 2008
  • Règlement (CE) no 1109/2008 de la Commissiondu 6 novembre 2008modifiant pour la centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1109, 8 novembre 2008
  • Règlement (CE) no 1190/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1190, 2 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1314, 20 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1330/2008 de la Commissiondu 22 décembre 2008modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1330, 23 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 184/2009 de la Commissiondu 6 mars 2009modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0184, 7 mars 2009
  • Règlement (CE) no 265/2009 de la Commissiondu 31 mars 2009modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0265, 1 avril 2009
  • Règlement (CE) no 344/2009 de la Commissiondu 24 avril 2009modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0344, 25 avril 2009
  • Règlement (CE) no 490/2009 de la Commissiondu 10 juin 2009modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0490, 11 juin 2009
  • Règlement (CE) no 574/2009 de la Commissiondu 30 juin 2009modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0574, 2 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 601/2009 de la Commissiondu 9 juillet 2009modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0601, 10 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 678/2009 de la Commissiondu 27 juillet 2009modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0678, 28 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 732/2009 de la Commissiondu 10 août 2009modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0732, 12 août 2009
  • Règlement (CE) no 774/2009 de la Commissiondu 25 août 2009modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0774, 26 août 2009
  • Règlement (CE) no 937/2009 de la Commissiondu 7 octobre 2009modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0937, 8 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 954/2009 de la Commission13 octobre 2009modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0954, 14 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1033/2009 de la Commissiondu 28 octobre 2009modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1033, 30 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1102/2009 de la Commissiondu 16 novembre 2009modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1102, 18 novembre 2009
  • Règlement (UE) no 1220/2009 de la Commissiondu 14 décembre 2009modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1220, 15 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 1286/2009 du Conseildu 22 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1286, 23 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 70/2010 de la Commissiondu 25 janvier 2010modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 20 du 26 janvier 2010), 32010R007032010R0070R(01), 26 janvier 2010
  • Règlement (UE) no 110/2010 de la Commissiondu 5 février 2010modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 36 du 9 février 2010), 32010R011032010R0110R(01), 9 février 2010
  • Règlement (UE) no 207/2010 de la Commissiondu 10 mars 2010modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0207, 12 mars 2010
  • Règlement (UE) no 262/2010 de la Commissiondu 24 mars 2010modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0262, 26 mars 2010
  • Règlement (UE) no 290/2010 de la Commissiondu 6 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0290, 7 avril 2010
  • Règlement (UE) no 318/2010 de la Commissiondu 16 avril 2010modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0318, 17 avril 2010
  • Règlement (UE) no 366/2010 de la Commissiondu 28 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0366, 29 avril 2010
  • Règlement (UE) no 372/2010 de la Commissiondu 30 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0372, 1 mai 2010
  • Règlement (UE) no 417/2010 de la Commissiondu 12 mai 2010modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0417, 13 mai 2010
  • Règlement (UE) no 450/2010 de la Commissiondu 21 mai 2010modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0450, 26 mai 2010
  • Règlement (UE) no 507/2010 de la Commissiondu 11 juin 2010modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0507, 15 juin 2010
  • Règlement (UE) no 586/2010 de la Commissiondu 2 juillet 2010modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0586, 3 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 663/2010 de la Commissiondu 23 juillet 2010modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0663, 24 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 681/2010 de la Commissiondu 29 juillet 2010modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0681, 30 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 713/2010 de la Commissiondu 9 août 2010modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0713, 10 août 2010
  • Règlement (UE) no 787/2010 de la Commissiondu 3 septembre 2010modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0787, 4 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 835/2010 de la Commissiondu 22 septembre 2010modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0835, 23 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 851/2010 de la Commissiondu 27 septembre 2010modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0851, 28 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 906/2010 de la Commissiondu 11 octobre 2010modifiant pour la cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0906, 12 octobre 2010
  • Règlement (UE) no 1001/2010 de la Commissiondu 5 novembre 2010modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1001, 6 novembre 2010
  • Règlement (UE) no 1027/2010 de la Commissiondu 11 novembre 2010modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1027, 13 novembre 2010
  • Règlement (UE) no 1138/2010 de la Commissiondu 7 décembre 2010modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1138, 8 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 1139/2010 de la Commissiondu 7 décembre 2010modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1139, 8 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 1204/2010 de la Commissiondu 16 décembre 2010modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1204, 17 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 36/2011 de la Commissiondu 18 janvier 2011modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 14 du 19 janvier 2011), 32011R003632011R0036R(01), 19 janvier 2011
  • Règlement (UE) no 98/2011 de la Commissiondu 3 février 2011modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0098, 4 février 2011
  • Règlement (UE) no 178/2011 de la Commissiondu 24 février 2011modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0178, 25 février 2011
  • Règlement (UE) no 260/2011 de la Commissiondu 16 mars 2011modifiant pour la cent quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0260, 17 mars 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 317/2011 de la Commissiondu 31 mars 2011modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0317, 1 avril 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 480/2011 de la Commissiondu 18 mai 2011modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0480, 19 mai 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 577/2011 de la Commissiondu 16 juin 2011modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0577, 17 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 597/2011 de la Commissiondu 21 juin 2011modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0597, 22 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 621/2011 de la Commissiondu 24 juin 2011modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0621, 25 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 640/2011 de la Commissiondu 30 juin 2011modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0640, 1 juillet 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 748/2011 de la Commissiondu 28 juillet 2011modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0748, 30 juillet 2011
  • Règlement (UE) no 754/2011 du Conseildu 1er août 2011modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0754, 2 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 796/2011 de la Commissiondu 8 août 2011modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0796, 10 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 853/2011 de la Commissiondu 24 août 2011modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0853, 25 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 876/2011 de la Commissiondu 1er septembre 2011modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0876, 2 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 960/2011 de la Commissiondu 26 septembre 2011modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0960, 28 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1024/2011 de la Commissiondu 14 octobre 2011modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1024, 15 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1081/2011 de la Commissiondu 25 octobre 2011modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1081, 27 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1285/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1285, 10 décembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 15/2012 de la Commissiondu 10 janvier 2012modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0015, 12 janvier 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 34/2012 de la Commissiondu 17 janvier 2012modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0034, 18 janvier 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 97/2012 de la Commissiondu 6 février 2012modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0097, 8 février 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 177/2012 de la Commissiondu 1er mars 2012modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0177, 2 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 215/2012 de la Commissiondu 13 mars 2012modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0215, 14 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 253/2012 de la Commissiondu 22 mars 2012modifiant pour la cent soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0253, 23 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 316/2012 de la Commissiondu 12 avril 2012modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0316, 13 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 335/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0335, 20 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 403/2012 de la Commissiondu 10 mai 2012modifiant pour la cent soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0403, 11 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 415/2012 de la Commissiondu 15 mai 2012modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0415, 16 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 598/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0598, 6 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 619/2012 de la Commissiondu 10 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0619, 11 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 632/2012 de la Commissiondu 12 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0632, 13 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 706/2012 de la Commissiondu 1er août 2012modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0706, 2 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 718/2012 de la Commissiondu 7 août 2012modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0718, 8 août 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 803/2012 de la Commissiondu 7 septembre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0803, 8 septembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 807/2012 de la Commissiondu 11 septembre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0807, 12 septembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 921/2012 de la Commissiondu 8 octobre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0921, 9 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 933/2012 de la Commissiondu 11 octobre 2012modifiant pour la cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0933, 12 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1002/2012 de la Commissiondu 29 octobre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1002, 30 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1142/2012 de la Commissiondu 3 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1142, 4 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commissiondu 5 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaRectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida(Journal officiel de l’Union européenne L 335 du 7 décembre 2012), 32012R115532012R1155R(01), 7 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1187/2012 de la Commissiondu 11 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1187, 12 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 60/2013 de la Commissiondu 23 janvier 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0060, 24 janvier 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 123/2013 de la Commissiondu 12 février 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0123, 13 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 132/2013 de la Commissiondu 15 février 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0132, 16 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 180/2013 de la Commissiondu 1er mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0180, 2 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commissiondu 18 mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0242, 19 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 290/2013 de la Commissiondu 26 mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0290, 27 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commissiondu 3 avril 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0309, 4 avril 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 439/2013 de la Commissiondu 13 mai 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0439, 14 mai 2013
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 596/2013 du Conseildu 24 juin 2013modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0596, 25 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 632/2013 de la Commissiondu 28 juin 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0632, 29 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 652/2013 de la Commissiondu 9 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0652, 10 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 682/2013 de la Commissiondu 17 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0682, 18 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 731/2013 de la Commissiondu 29 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0731, 30 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 754/2013 de la Commissiondu 5 août 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0754, 6 août 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 831/2013 de la Commissiondu 29 août 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0831, 31 août 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 852/2013 de la Commissiondu 3 septembre 2013modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0852, 4 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 880/2013 de la Commissiondu 13 septembre 2013modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0880, 14 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 895/2013 de la Commissiondu 18 septembre 2013modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0895, 19 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 943/2013 de la Commissiondu 1er octobre 2013modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0943, 3 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 965/2013 de la Commissiondu 9 octobre 2013modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0965, 10 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 996/2013 de la Commissiondu 17 octobre 2013modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0996, 18 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1091/2013 de la Commissiondu 4 novembre 2013modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1091, 5 novembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1267/2013 de la Commissiondu 5 décembre 2013modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1267, 6 décembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1338/2013 de la Commissiondu 13 décembre 2013modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1338, 14 décembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 16/2014 de la Commissiondu 9 janvier 2014modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0016, 11 janvier 2014
  • Règlement d’exécution (UE) no 21/2014 de la Commissiondu 10 janvier 2014modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0021, 11 janvier 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 329/2014 de la Commissiondu 31 mars 2014modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0329, 1 avril 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 369/2014 de la Commissiondu 10 avril 2014modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0369, 11 avril 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 450/2014 de la Commissiondu 30 avril 2014modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0450, 3 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 583/2014 de la Commissiondu 28 mai 2014modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0583, 29 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 630/2014 de la Commissiondu 12 juin 2014modifiant pour la deux cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0630, 13 juin 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 735/2014 de la Commissiondu 4 juillet 2014modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0735, 5 juillet 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 914/2014 de la Commissiondu 21 août 2014modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0914, 22 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 930/2014 de la Commissiondu 28 août 2014modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0930, 29 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 934/2014 de la Commissiondu 1er septembre 2014modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0934, 2 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1022/2014 de la Commissiondu 26 septembre 2014modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1022, 27 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commissiondu 8 octobre 2014modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1058, 9 octobre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1193/2014 de la Commissiondu 4 novembre 2014modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1193, 5 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1273/2014 de la Commissiondu 28 novembre 2014modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1273, 29 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commissiondu 16 janvier 2015modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0064, 17 janvier 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commissiondu 3 février 2015modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0167, 4 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commissiondu 19 février 2015modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0274, 20 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commissiondu 20 mars 2015modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0480, 21 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commissiondu 30 mars 2015modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0532, 31 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commissiondu 10 avril 2015modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0576, 11 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commissiondu 20 avril 2015modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0617, 21 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commissiondu 12 mai 2015modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0769, 14 mai 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commissiondu 22 mai 2015modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0807, 23 mai 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commissiondu 31 juillet 2015modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1330, 1 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commissiondu 13 août 2015modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1390, 14 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commissiondu 26 août 2015modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1473, 28 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commissiondu 11 septembre 2015modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1517, 15 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commissiondu 29 septembre 2015modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1740, 30 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commissiondu 8 octobre 2015modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1815, 9 octobre 2015
  • Règlement d'Exécution (UE) 2015/2245 de la Commissiondu 3 décembre 2015modifiant pour la deux cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R2245, 4 décembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/13 de la Commissiondu 6 janvier 2016modifiant pour la deux cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32016R0013, 7 janvier 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/47 de la Commissiondu 18 janvier 2016modifiant pour la deux cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32016R0047, 19 janvier 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/294 de la Commissiondu 1er mars 2016modifiant pour la deux cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32016R0294, 2 mars 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/307 de la Commissiondu 3 mars 2016modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32016R0307, 4 mars 2016
  • Règlement (UE) 2016/363 du Conseildu 14 mars 2016modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32016R0363, 15 mars 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/473 de la Commissiondu 31 mars 2016modifiant pour la deux cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R0473, 1 avril 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/647 de la Commissiondu 25 avril 2016modifiant pour la deux cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R0647, 26 avril 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1018 de la Commissiondu 23 juin 2016modifiant pour la deux cent quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1018, 24 juin 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1063 de la Commissiondu 30 juin 2016modifiant pour la deux cent quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1063, 1 juillet 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1113 de la Commissiondu 8 juillet 2016modifiant pour la deux cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1113, 9 juillet 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1186 de la Commissiondu 20 juillet 2016modifiant pour la deux cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1186, 21 juillet 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 de la Commissiondu 8 août 2016modifiant pour la deux cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1347, 9 août 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1430 de la Commissiondu 26 août 2016modifiant pour la deux cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1430, 27 août 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1641 de la Commissiondu 12 septembre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1641, 13 septembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1683 de la Commissiondu 19 septembre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1683, 20 septembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1739 de la Commissiondu 29 septembre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1739, 30 septembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1827 de la Commissiondu 14 octobre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1827, 15 octobre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1906 de la Commissiondu 28 octobre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R1906, 29 octobre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 de la Commissiondu 15 décembre 2016modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32016R2262, 16 décembre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/142 de la Commissiondu 26 janvier 2017modifiant pour la deux cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0142, 27 janvier 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/221 de la Commissiondu 8 février 2017modifiant pour la deux cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0221, 9 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/296 de la Commissiondu 20 février 2017modifiant pour la deux cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0296, 21 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commissiondu 24 février 2017modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaRectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida(Journal officiel de l'Union européenne L 49 du 25 février 2017), 32017R032632017R0326R(01), 25 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/494 de la Commissiondu 21 mars 2017modifiant pour la deux cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0494, 22 mars 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/557 de la Commissiondu 24 mars 2017modifiant pour la 263e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0557, 25 mars 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/630 de la Commissiondu 3 avril 2017modifiant pour la deux cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0630, 4 avril 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/637 de la Commissiondu 4 avril 2017modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0637, 5 avril 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/700 de la Commissiondu 18 avril 2017modifiant pour la deux cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0700, 19 avril 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/778 de la Commissiondu 4 mai 2017modifiant pour la deux cent soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0778, 5 mai 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/998 de la Commissiondu 12 juin 2017modifiant pour la deux cent soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0998, 14 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1094 de la Commissiondu 20 juin 2017modifiant pour la deux cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1094, 21 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1235 de la Commissiondu 6 juillet 2017modifiant pour la deux cent soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1235, 8 juillet 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1251 de la Commissiondu 11 juillet 2017modifiant pour la deux cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1251, 12 juillet 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1390 de la Commissiondu 26 juillet 2017modifiant pour la deux cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1390, 27 juillet 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1411 de la Commissiondu 2 août 2017modifiant pour la deux cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1411, 3 août 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 de la Commissiondu 18 août 2017modifiant pour la deux cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1488, 19 août 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commissiondu 23 août 2017modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1500, 25 août 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1516 de la Commissiondu 31 août 2017modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1516, 1 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1571 de la Commissiondu 15 septembre 2017modifiant pour la deux cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1571, 16 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1773 de la Commissiondu 28 septembre 2017modifiant pour la deux cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1773, 29 septembre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 de la Commissiondu 9 octobre 2017modifiant pour la deux cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R1834, 10 octobre 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/50 de la Commissiondu 11 janvier 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0050, 12 janvier 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commissiondu 20 février 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0256, 21 février 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/349 de la Commissiondu 8 mars 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0349, 9 mars 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/537 de la Commissiondu 5 avril 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0537, 5 avril 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/733 de la Commissiondu 17 mai 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0733, 18 mai 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/816 de la Commissiondu 1er juin 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0816, 4 juin 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/855 de la Commissiondu 8 juin 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0855, 11 juin 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/888 de la Commissiondu 21 juin 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R0888, 21 juin 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1033 de la Commissiondu 20 juillet 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1033, 23 juillet 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commissiondu 13 août 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1138, 14 août 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1204 de la Commissiondu 27 août 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1204, 27 août 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1494 de la Commissiondu 8 octobre 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1494, 8 octobre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1562 de la Commissiondu 18 octobre 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1562, 18 octobre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/1809 de la Commissiondu 22 novembre 2018modifiant pour la deux cent quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32018R1809, 22 novembre 2018
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/257 de la Commissiondu 13 février 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0257, 14 février 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/353 de la Commissiondu 4 mars 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0353, 5 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/431 de la Commissiondu 18 mars 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0431, 19 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commissiondu 26 mars 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0507, 27 mars 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/555 de la Commissiondu 5 avril 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0555, 8 avril 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/622 de la Commissiondu 17 avril 2019modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0622, 23 avril 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/663 de la Commissiondu 25 avril 2019modifiant pour la trois centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0663, 26 avril 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/696 de la Commissiondu 3 mai 2019modifiant pour la trois cent unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0696, 3 mai 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commissiondu 16 mai 2019modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0791, 17 mai 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/850 de la Commissiondu 24 mai 2019modifiant pour la trois cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R0850, 27 mai 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1163 de la Commissiondu 5 juillet 2019modifiant et établissant une liste unique pour les annexes de certains règlements relatifs à des mesures restrictives qui contiennent les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l'adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32019R1163, 8 juillet 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1353 de la Commissiondu 20 août 2019modifiant pour la trois cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R1353, 20 août 2019
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/1375 de la Commissiondu 26 août 2019modifiant pour la trois cent cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R1375, 27 août 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/1731 de la Commissiondu 16 octobre 2019modifiant pour la trois cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R1731, 17 octobre 2019
  • Règlement d’exécution (UE) 2019/1883 de la Commissiondu 8 novembre 2019modifiant pour la trois cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32019R1883, 11 novembre 2019
  • Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commissiondu 11 février 2020modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0184, 11 février 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/218 de la Commissiondu 17 février 2020modifiant pour la trois cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0218, 18 février 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commissiondu 25 février 2020modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0259, 26 février 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/288 de la Commissiondu 28 février 2020modifiant pour la trois cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0288, 2 mars 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commissiondu 10 mars 2020modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0390, 11 mars 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/483 de la Commissiondu 1er avril 2020modifiant pour la trois cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0483, 3 avril 2020
  • Reglement d’execution (UE) 2020/706 de la Commissiondu 26 mai 2020modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-QaidaRectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida(Journal officiel de l’Union européenne L 164 du 27 mai 2020), 32020R070632020R0706R(01), 27 mai 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1082 de la Commissiondu 22 juillet 2020modifiant pour la trois cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R1082, 23 juillet 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 de la Commissiondu 17 septembre 2020modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R1297, 17 septembre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1473 de la Commissiondu 13 octobre 2020modifiant pour la trois cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R1473, 13 octobre 2020
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commissiondu 25 février 2021modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R0350, 26 février 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/549 de la Commissiondu 29 mars 2021modifiant pour la trois cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R0549, 30 mars 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/589 de la Commissiondu 9 avril 2021modifiant pour la 320e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R0589, 13 avril 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1016 de la Commissiondu 21 juin 2021modifiant pour la 321e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R1016, 22 juin 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commissiondu 9 septembre 2021modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R1460, 10 septembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 de la Commissiondu 29 novembre 2021modifiant pour la 323e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R2108, 1 décembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2021/2311 de la Commissiondu 22.12.2021modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32021R2311, 23 décembre 2021
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/5 de la Commissiondu 4 janvier 2022modifiant pour la 325e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0005, 5 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/8 de la Commissiondu 6 janvier 2022modifiant pour la 326e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0008, 7 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/84 de la Commissiondu 19 janvier 2022modifiant pour la trois cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0084, 21 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/117 de la Commissiondu 27 janvier 2022modifiant pour la trois cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0117, 28 janvier 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/409 de la Commissiondu 9 mars 2022modifiant pour la 329e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0409, 11 mars 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/413 de la Commissiondu 10 mars 2022modifiant pour la 330e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0413, 14 mars 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/595 de la Commissiondu 11 avril 2022modifiant certains règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32022R0595, 12 avril 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2022/873 de la Commissiondu 2 juin 2022modifiant pour la 331e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32022R0873, 3 juin 2022
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/140 de la Commissiondu 19 janvier 2023modifiant pour la 332e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R0140, 20 janvier 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/249 de la Commissiondu 3 février 2023modifiant pour la 333e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R0249, 6 février 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/329 de la Commissiondu 10 février 2023modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R0329, 13 février 2023
  • Règlement (UE) 2023/720 du Conseildu 31 mars 2023modifiant certains règlements du Conseil instituant des mesures restrictives, afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire, 32023R0720, 3 avril 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commissiondu 3 mai 2023modifiant pour la 335e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R0908, 4 mai 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1139 de la Commissiondu 8 juin 2023modifiant pour la 336e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R1139, 9 juin 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1140 de la Commissiondu 9 juin 2023modifiant pour la 337e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R1140, 9 juin 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1580 de la Commissiondu 31 juillet 2023modifiant pour la 338e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R1580, 2 août 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/2670 de la Commissiondu 22 novembre 2023modifiant pour la 339e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32023R2670, 24 novembre 2023
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/328 de la Commissiondu 12 janvier 2024modifiant pour la 340e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32024R0328, 15 janvier 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/372 de la Commissiondu 17 janvier 2024modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32024R0372, 18 janvier 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/1301 de la Commissiondu 3 mai 2024modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32024R1301, 6 mai 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2208 de la Commissiondu 29 août 2024modifiant pour la 343e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32024R2208, 30 août 2024
  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2465 de la Commissiondu 10 septembre 2024modifiant les règlements relatifs à des mesures restrictives et établissant pour les annexes de ces règlements une liste unique contenant les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne, 32024R2465, 12 septembre 2024
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1184R(01), 28 août 2003
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1277R(01), 27 novembre 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0076R(01), 24 février 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0674R(01), 4 juillet 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1210R(01), 25 août 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1239R(01), 23 novembre 2007
  • Rectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0070R(01), 2 mars 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0110R(01), 2 mars 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0036R(01), 10 février 2011
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1155R(01), 15 décembre 2012
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/326 de la Commission du 24 février 2017 modifiant pour la deux cent soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32017R0326R(01), 5 avril 2017
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, 32020R0706R(01), 19 juin 2020
Règlement (CE) no 881/2002 du Conseildu 27 mai 2002instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Article premierAux fins du présent règlement, on entend par:1)"fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les dividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation;2)"ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour des fonds, des biens ou des services;3)"gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille;4)"gel de ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation aux fins d'obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque nature que ce soit, y compris notamment leur vente, leur location ou leur hypothèque;5)"comité des sanctions", le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité concernant l'EIIL (Daech) et Al-Qaida;6)"exposé des motifs", la partie du mémoire fourni par le comité des sanctions pouvant être rendue publique et/ou, s’il y a lieu, le résumé des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste récapitulative prévue par le comité des sanctions;7)"autorités compétentes", les autorités des États membres énumérées à l'annexe II.
Article 21.Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe énuméré à l'annexe I et à l'annexe I bis, ou possédés, détenus ou contrôlés par ceux-ci, directement ou indirectement, y compris par un tiers agissant pour leur compte ou sur leurs instructions.2.Aucun fonds ou ressource économique n’est mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l’annexe I, ni utilisé au bénéfice de ceux-ci.2 bis.L'interdiction énoncée au paragraphe 2 couvre, sans s'y limiter, les fonds et ressources économiques utilisés pour la fourniture d'un hébergement et de services connexes sur l'internet utilisés pour soutenir l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes énumérés à l'annexe I; le paiement de rançons à ceux-ci, quelles qu'en soient les modalités de versement et la provenance; les fonds et ressources économiques fournies en liaison avec les déplacements des personnes physiques concernées, y compris les dépenses encourues pour leur transport et leur hébergement; et les fonds et ressources économiques liés au commerce direct ou indirect de pétrole et de produits pétroliers, de rafineries modulaires et de matériaux connexes, y compris les produits chimiques et les lubrifiants, ainsi que d'autres ressources naturelles.3.L’annexe I comprend les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes désignés par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions comme étant associés aux organisations EIIL (Daech) ou Al-Qaida.3 bis.L'annexe I bis comprend une personne physique précédemment désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies et ayant été inscrite sur la liste de l'annexe I, pour laquelle le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que des conditions particulières devraient s'appliquer lors du déblocage des fonds ou des ressources économiques qui avaient été gelés à la suite de la désignation de la personne pour figurer à l'annexe I.4.L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.5.Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la mise à disposition de fonds ou de ressources économiques nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire en temps voulu et aux autres activités qui visent à répondre aux besoins essentiels des personnes, dans les cas où ladite aide est fournie et lesdites autres activités sont menées par:a)l'Organisation des Nations unies, y compris ses programmes, fonds et autres entités et organes, ainsi que ses institutions spécialisées et organisations apparentées;b)les organisations internationales;c)les organisations humanitaires dotées du statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations unies et les membres de ces organisations humanitaires;d)les organisations non gouvernementales bénéficiant d'un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d'aide humanitaire des Nations unies, aux plans d'aide aux réfugiés, à d'autres appels à contributions des Nations unies ou aux structures humanitaires coordonnées par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies;e)les employés, bénéficiaires, organes subsidiaires ou partenaires de réalisation des entités mentionnées aux points a) à d) lorsque et dans la mesure où ils agissent en cette qualité; ou parf)d'autres acteurs déterminés par le Comité des sanctions en ce qui concerne les annexes I et I bis.
Article 2 bis1.L'article 2 ne s'applique pas aux fonds ou aux ressources économiques lorsque:a)l'une quelconque des autorités compétentes des États membres, recensées dans l'annexe II, a établi, à la demande d'une personne physique ou morale intéressée, que ces fonds ou ces ressources économiques:i)sont nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs;ii)sont destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques;iii)sont destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés;iv)sont nécessaires pour des dépenses extraordinaires; ouv)ont été gelés à la suite de l'inclusion, à l'annexe I, d'une personne physique recensée sur la liste de l'annexe I bis; etb)l'utilisation des fonds établie au point a) a été notifiée au comité des sanctions; eti)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) i), ii) ou iii), le comité des sanctions n'a pas émis, dans les trois jours ouvrables suivant la notification, d'objection à cette utilisation;ii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) iv), le comité des sanctions a approuvé cette utilisation; ouiii)dans le cas de l'utilisation des fonds établie en vertu du point a) v), l'autorité compétente de l'État membre concerné, recensée à l'annexe II, a fourni des assurances au comité des sanctions que les fonds ou ressources économiques ne seraient pas transférés, directement ou indirectement, à une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe figurant à l'annexe I, ni utilisés autrement à des fins terroristes, conformément à la résolution 1373 (2001) du CSNU, et aucun membre du comité des sanctions n'a émis, dans les trente jours suivant la notification, d'objection à cette utilisation.3.Les fonds libérés et transférés au sein de l'Union afin de faire face à des dépenses ou ayant été admis au titre du présent article ne sont pas soumis à d'autres mesures restrictives en application de l'article 2.4.L'article 2, paragraphe 2, ne s'applique pas à l'ajout aux comptes gelés:a)d'intérêts ou d'autres sommes dues au titre de ces comptes, oub)de versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies mises en œuvre par l'intermédiaire du règlement (CE) no 337/2000JO L 43 du 16.2.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 467/2001., du règlement (CE) no 467/2001JO L 67 du 9.3.2001, p. 1. Règlement modifié par le présent règlement., ou du présent règlement.Ces intérêts, sommes et versements doivent aussi être gelés, au même titre que le compte auquel ils ont été ajoutés.
Article 2 terL’article 2, paragraphe 2, n’empêche pas les établissements financiers ou de crédit dans l’Union de créditer les comptes gelés lorsqu’ils reçoivent des fonds versés sur le compte d’une personne physique ou morale, d’une entité, d’un organisme ou d’un groupe figurant sur la liste, à condition que toute somme supplémentaire versée sur ces comptes soit également gelée. L’établissement financier ou de crédit informe sans délai les autorités compétentes de ces opérations.
Article 3Sans préjudice des pouvoirs des États membres dans l’exercice de leur autorité publique, il est interdit de fournir, directement ou indirectement, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires, notamment une formation et une aide pour la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armes et de matériel militaire de quelque type que ce soit à toute personne physique ou morale, entité, organisme ou groupe énumérés à l’annexe I.
Article 41.Il est interdit de participer, sciemment ou volontairement, aux activités ayant pour objet ou pour effet, direct ou indirect, de contourner l'article 2 ou de promouvoir les opérations visées à l'article 3.2.Les autorités compétentes des États membres et, par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, la Commission doivent être avisées de toute information concernant un contournement passé ou présent des dispositions du présent règlement.
Article 51.Sans préjudice des règles applicables en matière de communication d'informations, de confidentialité et de secret professionnel, et des dispositions de l'article 337 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes:a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.Sont notamment fournies les informations disponibles concernant les fonds ou les ressources économiques possédés ou contrôlés par les personnes désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions et énumérées à l'annexe I, pendant les six mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement;b)coopèrent avec les autorités compétentes énumérées à l'annexe II pour toute vérification de cette information.2.Toute information fournie ou reçue conformément au présent article est utilisée aux seules fins pour lesquelles elle a été fournie ou reçue.3.Toute information supplémentaire directement reçue par la Commission est mise à la disposition des autorités compétentes des États membres concernés.
Article 6Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.
Article 71.La Commission est habilitée à:a)modifier l’annexe I et l'annexe I bis, s’il y a lieu, conformément à la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2; etb)modifier l’annexe II sur la base des informations fournies par les États membres.2.Sans préjudice des droits et obligations des États membres au titre de la charte des Nations unies, la Commission entretient avec le comité des sanctions tous les contacts nécessaires à la bonne mise en œuvre du présent règlement.
Article 7 bis1.Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions décide d’inscrire pour la première fois sur la liste récapitulative une personne physique ou morale, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission, dès que le comité des sanctions a communiqué l’exposé des motifs, prend la décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe sur la liste de l’annexe I.2.Dès l’adoption de la décision visée au paragraphe 1, la Commission communique sans délai à la personne, l’entité, l’organisme ou au groupe concerné l’exposé des motifs fourni par le comité des sanctions, soit directement, si son adresse est connue, soit après la publication d’un avis, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue concernant la décision.3.Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision, visée au paragraphe 1, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.4.Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.5.Si les Nations unies décident de radier de la liste une personne, une entité, un organisme ou un groupe, ou de modifier les données identifiant une personne, une entité, un organisme ou un groupe, la Commission modifie l’annexe I en conséquence.
Article 7 ter1.La Commission est assistée par un comité.2.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 11 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) no 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13). s'appliquent.
Article 7 quater1.Les personnes physiques ou morales, les entités, les organismes et les groupes qui ont été inscrits sur la liste de l’annexe I avant le 3 septembre 2008 et qui continuent d’y figurer peuvent demander à la Commission de leur communiquer l’exposé des motifs ayant présidé à leur inscription. Cette demande doit être présentée par écrit dans l’une des langues officielles de l’Union.2.Dès que l’exposé des motifs demandé est fourni par le comité des sanctions, la Commission le communique à la personne, entité, organisme ou groupe concerné, en lui donnant la possibilité d’exprimer son point de vue à ce sujet.3.Si des observations sont formulées, la Commission réexamine sa décision d’inscrire la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné sur la liste de l’annexe I, à la lumière de ces observations et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2. Ces observations sont transmises au comité des sanctions. La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, entité, organisme ou groupe concerné. Ces conclusions sont également transmises au comité des sanctions.4.Si, sur la base de nouveaux éléments de preuve substantiels, il est présenté une nouvelle demande visant à radier une personne, une entité, un organisme ou un groupe de la liste de l’annexe I, la Commission procède à un nouvel examen, conformément au paragraphe 3 et suivant la procédure visée à l’article 7 ter, paragraphe 2.
Article 7 quinquies1.Dans l’exécution des tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, la Commission traite des données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces donnéesJO L 8 du 12.1.2001, p. 1..2.L'annexe I et l'annexe I bis contiennent, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes physiques figurant sur la liste qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification des personnes concernées. Ces informations peuvent comprendre:a)le nom et les prénoms, y compris les noms d’emprunt et les titres éventuels;b)la date et le lieu de naissance;c)la nationalité;d)le numéro de passeport et de carte d’identité;e)le numéro fiscal et le numéro de sécurité sociale;f)le sexe;g)l’adresse ou d’autres coordonnées;h)la fonction ou la profession;i)la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 7 sexiesL’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations concernant les personnes morales ou entités qui sont fournies par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par le comité des sanctions et qui sont nécessaires à l’identification de la personne ou entité concernée. Ces informations peuvent comprendre:a)la dénomination;b)le lieu et la date d’enregistrement;c)le numéro d’enregistrement;d)l’établissement principal ou d’autres informations concernant sa domiciliation;e)la date de la désignation visée à l’article 2, paragraphe 3.
Article 8La Commission et les États membres s'informent des mesures prises en application du présent règlement et se communiquent les informations pertinentes dont ils disposent en relation avec le présent règlement, notamment celles obtenues conformément à l'article 5 et concernant les violations du présent règlement et les problèmes rencontrés dans sa mise en œuvre et les décisions rendues par les tribunaux nationaux.
Article 9Le présent règlement s'applique nonobstant l'existence de droits conférés ou d'obligations imposées par tout accord international signé, tout contrat conclu ou toute licence ou autorisation accordée avant son entrée en vigueur.
Article 101.Chaque État membre détermine les sanctions qui doivent être imposées en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnelles et dissuasives.2.Dans l'attente de l'adoption, le cas échéant, de toute législation à cet effet, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement sont celles déterminées par les États membres conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 467/2001.3.Chaque État membre est tenu d'engager une procédure à l'encontre de toute personne physique ou morale, de toute entité ou de tout groupe relevant de sa juridiction en cas de violation par cette personne, cette entité ou ce groupe de l'une quelconque des interdictions prévues par le présent règlement.
Article 11Le présent règlement s’applique:a)au territoire de l’Union, y compris à son espace aérien;b)à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre;c)à toute personne physique ressortissant d’un État membre se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union;d)à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme qui est établi ou constitué selon le droit d’un État membre;e)à toute personne physique ou morale, à toute entité, à tout organisme ou groupe en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l’Union.
Article 12Le règlement (CE) no 467/2001 est abrogé.
Article 13Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des personnes, entités et groupes visés dans l'article 2Personnes morales, groupes et entitésAaran Money Wire Service, Inc., 1806, Riverside Avenue, Second Floor, Minneapolis, Minnesota, États-UnisGroupe Abu Sayyaf (alias Al Harakat Al Islamiyya). Adresse: Philippines. Renseignements complémentaires: a) associé au Jemaah Islamiyah (JI); b) actuellement dirigé par Radulan Sahiron. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Comité de soutien afghan [alias a) Lajnat ul Masa Eidatul Afghania, b) Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac, c) Jamiat Ihya ul Turath al Islamia, d) Ahya ul Turas, e) ASC]. Adresses: a) Siège - G. T. Road (probablement Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; b) Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalalabad, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) associé à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique); b) avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasAKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, BahamasAl Baraka Exchange L.L.C. Adresses: a) PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unis; (b) PO Box 20066, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Al-Qaida [alias a) "la base", b) Al Qaeda, c) Fondation du salut islamique, d) Groupe pour la préservation des lieux saints, e) Armée islamique pour la libération des lieux saints, f) Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés, g) Réseau d'Oussama ben Laden, h) Organisation d'Oussama ben Laden, i) Al Qa’ida, j) Al Qa’ida/armée islamique]. Renseignements complémentaires: Précédemment inscrite sous le nom Al Qa’ida/armée islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Al Rashid Trust [alias a) Al-Rasheed Trust, b) Al Rasheed Trust, c) Al-Rashid Trust, d) Aid Organisation of The Ulema, Pakistan, e) Al Amin Welfare Trust, f) Al Amin Trust, g) Al Ameen Trust, h) Al-Ameen Trust, i) Al Madina Trust, j) Al-Madina Trust]. Adresses: a) Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi, Pakistan; b) Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore, Pakistan; c) Office Dha’rbi M’unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra, Pakistan; d) Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar, Pakistan; e) Office Dha’rbi-M’unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi, Pakistan; f) Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat, Pakistan; g) Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi, Pakistan [Tél.: a) 668 33 01; b) 0300- 820 91 99, télécopieur 662 38 14]; h) 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi, Pakistan (Tél. 497 92 63); i) 617 Clifton Center, Block 5, 6th Floor, Clifton, Karachi, Pakistan (Tél. 587 25 45); j) 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan (Tél. 262 38 18-19); k) Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore, Pakistan (Tél. 042-681 20 81). Renseignements complémentaires: a) serait dissous; b) avait son siège au Pakistan; c) opérait en Afghanistan (Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar et Sherif), au Kosovo et en Tchétchénie; d) jusqu’au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mentions "Al Rashid Trust" (inscrit le 6.10.2001) et "Aid Organization of the Ulema, Pakistan" (inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Les deux mentions ont été regroupées sous la première le 21.10.2008; e) fondé par le mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy; f) associé au Jaish-i-Mohammed, g) interdit au Pakistan depuis octobre 2001; h) aucune activité menée sous le nom d’Al Rashid Trust n’a été observée depuis novembre 2023. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.10.2001.Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]. Adresses: a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein; b) Via Posero, 2, 22060 Campione d'Italia, Italie. Renseignement complémentaire: en liquidationBanque Al-Barakaat. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, États-UnisAl-Barakaat, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBanque Al-Barakat de Somalie (BSS) [alias a) BSS, b) banque Barakat de Somalie]. Adresse: a) Mogadiscio, Somalie; b) Bossasso, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Groupe financier Al-Barakat, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieHolding financier Al-Barakat Co., Dubaï, É.A.U.; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat Global Telecommunications (alias a) Barakaat Globetelcompany, b) Al Barakat Telecommunications Ltd). Adresses: a) B.P. 3313, Dubaï, AE, b) Mogadiscio, Somalie, c) Hargeysa, SomalieAl-Barakat Group of Companies Somalia Limited (alias Al-Barakat Financial Company), PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis; Mogadiscio, SomalieAl-Barakat International (alias Baraco Co.), PO Box 2923, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Barakat Investments, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisAl-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons). Adresse: Al-Mukallah, gouvernorat d'Hadramaout, Yémen. Renseignements complémentaires: a) propriété de Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq al-Ahdal; b) n’existerait plus. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignement complémentaire: opérerait en Somalie et en Éthiopie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Jihad islamique égyptien [alias a) Al-Jihad égyptien, b) Jihad Group, c) nouveau Jihad, d) Al-Jihad, e) mouvement islamique égyptien]. Renseignement complémentaire: compte, parmi ses membres fondateurs, Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri, qui était également son chef militaire. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center). Adresse: Sanaa, Yémen. Autres renseignements: créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d’Hufash, gouvernorat d’El Mahweet, Yémen.Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; Près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yemen; Al-Nasr Street, Doha, QatarAnsar al-Islam [alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna]. Renseignements complémentaires: a) fondé par Najmuddin Faraj Ahmad; b) associé à Al-Qaida en Iraq; c) situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.Groupe islamique armé [alias a) Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah, b) GIA, c) Armed Islamic Group]. Renseignement complémentaire: établi en Algérie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, LiechtensteinAsbat al-Ansar. Adresse: camp Ein el-Hilweh, Liban. Renseignements complémentaires: a) actif dans le nord de l’Iraq; b) associé à Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.)Bank Al Taqwa Limited (alias Banque Al Taqwa) (alias Bank Al Taqwa), B.P. 4877, Nassau, Bahamas; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, BahamasBarako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, USABaraka Trading Company, PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unisBarakaat Group of Companies, PO Box 3313, Dubaï, UAE; Mogadiscio, SomalieFondation internationale Barakaat, boîte postale 4036, Spanga, Stockholm, Suède; Rinkebytorget 1, 04, Spanga, SuèdeBarakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spanga, SuèdeBarakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, USABarakaat North America, Inc., 925, Washington Street, Dorchester, Massachussets, USA; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaBarakaat Red Sea Telecommunications. Adresses: a) Bossaso, Somalie; b) Nakhiil, Somalie; c) Huruuse, Somalie; d) Raxmo, Somalie; e) Ticis, Somalie; f) Kowthar, Somalie; g) Noobir, Somalie; h) Bubaarag, Somalie; i) Gufure, Somalie; j) Xuuxuule, Somalie; k) Ala Aamin, Somalie; l) Guureeye, Somalie; m) Najax, Somalie; n) Carafaat, Somalie. Renseignement complémentaire: fait partie du réseau de sociétés Al-Barakaat créé par Ali Ahmed Nur Jim’ale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakaat Telecommunications Co. Somalia, Ltd. Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale (QI.J.41.01). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, USABarakaat Bank of Somalia [alias a) Barakaat Bank of Somalia Ltd., b) Baraka Bank of Somalia, c) Barakat Banks and Remittances]. Adresses: a) Bakaara Market, Mogadiscio, Somalie; b) Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barakat Computer Consulting (BCC), Mogadiscio, SomalieBarakat Computer Consulting (BCG), Mogadiscio, SomalieBarakat Enterprise, 1762, Huy Road, Columbus, Ohio, USABarakat Global Telephone Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat International Companies (BICO), Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Post Express (BPE), Mogadiscio, SomalieBarakat Refreshment Company, Mogadiscio, Somalie; Dubaï, Émirats arabes unisBarakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse: Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires: bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Barako Trading Company, LLC (alias Baraka Trading Company). Adresse: PO Box 3313, Dubaï, Émirats arabes unis. Renseignement complémentaire: serait la propriété ou sous le contrôle de Ali Ahmed Nur Jim’Ale. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Benevolence International Foundation [alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond]. Adresses: a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique, b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique, c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique, d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique, e) PO box 1937, Khartoum, Soudan, f) Bangladesh, g) Bande de Gaza, h) Yémen. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification d’entreprise: 36-3823186 (États-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas: Stichting Benevolence International Nederland (BIN).Benevolence International Foundation [alias: a) Al Bir Al Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyl Fond]. Adresses: a) 8820 Mobile Avenue, IA, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique b) P.O. Box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique c) (ancienne adresse) 9838 S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique d) (ancienne adresse) 20-24 Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique e) P.O. Box 1937, Khartoum, Soudan f) Bangladesh g) (bande de Gaza) h) Yémen. Renseignements complémentaires: a) aurait cessé ses activités. N'opère plus en Bosnie-Herzégovine; b) numéro d’identification de l’employeur (États-Unis d’Amérique): 36-3823186. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.11.2002.Bosanska Idealna Futura [alias a) BIF-Bosnia, b) Bosnian Ideal Future]. Renseignements complémentaires: a) Bosanska Idealna Futura a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant qu'association et organisation humanitaire sous le no 59 du registre; b) elle a succédé légalement aux bureaux en Bosnie-Herzégovine de la Benevolence International Foundation dans ses activités en tant que BECF Charitable Educational Center, Benevolence Educational Center; c) Bosanska Idealna Futura n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.11.2002De Afghanistan Momtaz BankEastern Turkistan Islamic Movement [alias a) The Eastern Turkistan Islamic Party, b) The Eastern Turkistan Islamic Party of Allah, c) Islamic Party of Turkestan, d) Djamaat Turkistan, e) ETIM)]. Renseignement complémentaire: actif en Chine, en Asie du Sud et en Asie centrale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse: a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 13.3.2002.Fondation islamique Al-Haramain (Somalie). Adresse: Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2002.Global Relief Foundation (GRF), adresses: a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, États-Unis d'Amérique. Renseignements complémentaires: a) autres implantations étrangères: Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie; b) numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.10.2002.Global Service International, 1929, 5th Street, Suite 204, Minneapolis, Minnesota, USAGULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152Harakat Ul-Mujahidin/HUM [alias a) Al-Faran, b) Al-Hadid, c) Al-Hadith, d) Harakat Ul-Ansar, e) HUA, f) Harakat Ul-Mujahideen, g) HUM]. Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) associé au Jaish-i-Mohammed, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba; b) actif au Pakistan et en Afghanistan; c) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Heyatul Ulya. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Armée islamique d'AdenIslamic International Brigade (Brigade internationale islamique) [alias a) The Islamic Peacekeeping Brigade, b) The Islamic Peacekeeping Army, c) The International Brigade, d) Islamic Peacekeeping Battalion, e) International Battalion, f) Islamic Peacekeeping International Brigade), g) IIB]. Renseignement complémentaire: liée au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs - RSRSBCM) et au Régiment islamique des opérations spéciales (Special Purpose Islamic Regiment - SPIR). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.Mouvement islamique de l'Ouzbékistan (alias IMU). Renseignements complémentaires: a) associé au mouvement islamique du Turkistan oriental, au groupe du Djihad islamique et à l’Emarat Kavkaz; b) actif dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, dans le nord de l’Afghanistan et en Asie centrale. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Jaish-I-Momhammed (alias Armée de Mohammed). Adresse: Pakistan. Renseignements complémentaires: a) basé à Peshawar et à Muzaffarabad, Pakistan; b) associé à l’Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar-e-Tayyiba, à l’Al-Akhtar Trust International et à l’Harakat-ul Jihad Islami; c) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Jam’yah Ta’awun Al-Islamia [alias a) Société de coopération islamique, b) Jam’iyat Al Ta’awun Al Islamiyya, c) JIT]. Adresse: Kandahar, Afghanistan. Renseignement complémentaire: fondée par Usama Muhammed Awad Bin Laden en 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Jemaah Islamiya [alias a) Jema'ah Islamiyah, b) Jemaah Islamiyah, c) Jemaah Islamiah, Jamaah Islamiyah, d) Jama'ah Islamiyah]. Renseignements complémentaires: a) opère en Asie du Sud-Est, notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines; b) associée au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.10.2002.Lajnat Al Daawa Al Islamiya [alias a) LDI, b) Lajnat Al Dawa, c) Islamic Missionary Commission]. Adresses: a) Afghanistan, b) Pakistan. Renseignement complémentaire: associée au Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.Lashkar i Jhangvi (LJ) (alias LJ). Renseignements complémentaires: a) initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi; b) actif au Pakistan bien qu’il y ait été interdit en 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.2.2003.Groupe libyen de combat pour l'Islam (alias LIFG: Libyan Islamic Fighting Group). Adresse: Libye. Renseignement complémentaire: en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, AllemagneMIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA). Adresse: Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Renseignement complémentaire: présidée par Ahmed Idris Nasreddin.Groupe Islamique Combattant Marocain [alias a) GICM, b) Moroccan Islamic Combatant Group]. Adresse: Maroc. Renseignement complémentaire: associé à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.Nada International Anstalt. Adresse: Vaduz, Liechtenstein (anciennement c/o Asat Trust reg.). Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerce. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Nada Management Organisation S.A. (aliasAl Taqwa Management Organisation S.A.). Adresse: Viale Stefano Franscini 22, CH-6900 Lugano (TI), Suisse. Renseignement complémentaire: liquidée et rayée du registre du commerceHotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse: Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de TVA: IT 01406430155.Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives "Investissements étrangers" du Trésor turc.NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GENERALE DE FILATURE ET TISSAGE); (alias INDUSTRIE GENERALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, MarocNASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, LiechtensteinNASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, BahamasNASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, ItalieParka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Émirats arabes unisRabita Trust. Adresse: a) Room 9A, Second Floor, Wahdat Road, Education Town, Lahore, Pakistan; b) Wares Colony, Lahore, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Red Sea Barakat Company Limited. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Revival of Islamic Heritage Society [alias a) Revival of Islamic Society Heritage on the African Continent, b) Jamia Ihya ul Turath, c) RIHS, d) Jamiat Ihia Al-Turath Al-Islamiya, e) Al-Furqan Foundation Welfare Trust, f) Al-Furqan Welfare Foundation]. Location: a) Pakistan; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) seuls les bureaux pakistanais et afghans de cette entité sont visés; b) associée à Abu Bakr al-Jaziri et au Comité de soutien afghan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (RSRSBCM - Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes) [alias a) Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion, b) Riyadh-as-Saliheen, c) The Sabotage and Military Surveillance Group of the Riyadh al-Salihin Martyrs, d) Firqat al-Takhrib wa al-Istitla al-Askariyah li Shuhada Riyadh al-Salihin, e) Riyadu- Salikhin Reconnaissance and Sabotage battalion of Shahids (Martyrs), f) RSRSBCM]. Renseignement complémentaire: associé à la Brigade internationale islamique, au Régiment islamique des opérations spéciales et à l’Emarat Kavkaz. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat]. Adresse: a) Algérie, b) Mali, c) Mauritanie, d) Maroc, e) Niger et f) Tunisie. Renseignements complémentaires: a) dirigé par Abdelmalek Droukdel; b) sa zone d’activité englobe l’Algérie et certaines régions du Mali, de la Mauritanie, du Niger, de la Tunisie et du Maroc. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, USASomali Internet Company. Adresse: Mogadiscio, Somalie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, SuèdeSpecial Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales) [alias a) The Islamic Special Purpose Regiment, b) The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special Islamic Regiment, c) Islamic Regiment of Special Meaning, d) SPIR]. Renseignement complémentaire: lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.3.2003.Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277Tunisian Combatant Group [alias a) Groupe Combattant Tunisien, b), Groupe Islamiste Combattant Tunisien, c) GICT]. Adresse: Tunisie. Renseignement complémentaire: associé à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2002.Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; Pakistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail; b) interdite au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12.2001.Organisation humanitaire de Wafa [alias: a) Al Wafa; b) Al Wafa Organization; c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia). Adresse: a) Jordan House No. 125, Street 54, Phase II Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Koweït (au moment de l’inscription); c) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); d) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignement complémentaire: avait son siège à Kandahar, Afghanistan, en 2001. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 6.10.2001.Youssef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse: Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire: société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d’Italia I, ItalieDjamat Houmat Daawa Salafia (DHDS) [alias a) DHDS, b) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, c) Katibat el Ahouel]. Adresse: Algérie. Renseignement complémentaire: associé au Groupe Islamique Armé (GIA) et à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.Al-Haramain Foundation (Indonésie) (alias Yayasan Al-Manahil-Indonesia). Adresse: Jalan Laut Sulawesi Block DII/4, Kavling Angkatan Laut Duren Sawit, Jakarta Timur 13440, Indonésie (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) no de téléphone: 021-86611265 et 021-86611266; b) télécopie: 021-8620174. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.Al-Haramain Foundation (Pakistan). Adresse: House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.Al-Haramayn Foundation (Kenya). Adresse: a) Nairobi, Kenya (au moment de l’inscription); b) Garissa, Kenya (au moment de l’inscription); c) Dadaab, Kenya (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.Al-Haramayn Foundation (Tanzanie). Adresse: a) PO box 3616, Dar es Salaam, Tanzanie (au moment de l’inscription), b) Tanga (au moment de l’inscription); c) Singida (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.Al Furqan [alias a) Dzemilijati Furkan, b) Dzem’ijjetul Furqan, c) Association for Citizens Rights and Resistance to Lies, d) Dzemijetul Furkan, e) Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies, f) Sirat, g) Association for Education, Culture and Building Society — Sirat, h) Association for Education, Cultural and to Create Society — Sirat, i) Istikamet, j) In Siratel, k) Citizens’ Association for Support and Prevention of lies – Furqan]. Adresses: a) 30a Put Mladih Muslimana (auparavant Palva Lukaca Street), 71000 Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; b) 72 ul. Strossmajerova, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; c) 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine; d) 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, Bosnie-et-Herzégovine; e) Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) aurait cessé ses activités; b) enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine le 26.9.1997 en tant qu'association citoyenne sous le nom de "Citizens’ Association for Support and Prevention of lies — Furqan"; c) Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision no 03-054-286/97 du 8.11.2002); d) elle n'existait plus en décembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.5.2004.Taibah International — Bosnia Offices [alias a) Taibah International Aid Agency; b) Taibah International Aid Association; c) Al Taibah, Intl.; d) Taibah International Aide Association]. Adresses: a) 6 Avde Smajlovic Street, Novo Sarajevo, Bosnie-Herzégovine; b) 26, Tabhanska Street, Visoko, Bosnie-Herzégovine c) 3, Velika Cilna Ulica, Visoko, Bosnie-Herzégovine Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; b) En 2002-2004, Taibah International — Bosnie a utilisé des locaux de la maison de la culture à Hadzici, Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine; c) l’organisation a été officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant que succursale de l’Association internationale d’aide de Taibah sous le numéro d’enregistrement 7; d) Taibah International — Bosnie a cessé ses activités par décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-70/03). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.5.2004.Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation [alias a) Al Haramain Al Masjed Al Aqsa, b) Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa, c) Al-Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation, d) Al Harammein Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation]. Adresses: a) 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine (adresse de l’agence); b) 14 Bihacka Street, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine; c) 64 Potur mahala Street, Travnick, Bosnie-Herzégovine d) Zenica, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; b) était officiellement enregistré en Bosnie-Herzégovine sous le numéro de registre 24; b) Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision de cessation d’activité no 03-05-2-203/04). d) il n’existait plus depuis décembre 2008; e) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.6.2004.Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Al-Haramain (branche Albanie). Adresse: Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse: House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca, Bangladesh (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse: Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba, Éthiopie (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse: Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas (au moment de l’inscription sur la liste). Renseignements complémentaires: a) serait dissoute; Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.7.2006.Al-Haramain Foundation (Union des Comores). Adresse: B/P: 1652 Moroni, Union des Comores (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) al-Zarqawi network, p) Islamic State in Iraq and the Levant]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.Lashkar e-Tayyiba [alias a) Lashkar-e-Toiba, b) Lashkar-i-Taiba, c) al Mansoorian, d) al Mansooreen, e) Army of the Pure, f) Army of the Righteous, g) Army of the Pure and Righteous, h) Paasban-e-Kashmir, i) Paasban-i-Ahle-Hadith, j) Pasban-e-Kashmir, k) Pasban-e-Ahle-Hadith, l) Paasban-e-Ahle-Hadis, m) Pashan-e-ahle Hadis, n) Lashkar e Tayyaba, o) LET, p) Jamaat-ud-Dawa, q) JUD, r) Jama’at al-Dawa, s) Jamaat ud-Daawa, t) Jamaat ul-Dawah, u) Jamaat-ul-Dawa, v) Jama’at-i-Dawat, w) Jamaiat-ud-Dawa, x) Jama’at-ud-Da’awah, y) Jama’at-ud-Da’awa, z) Jamaati-ud-Dawa, aa) Falah-i-Insaniat Foundation (FIF)]. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.5.2005.Islamic Jihad Group (Groupe du Jihad islamique) [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov; b) associé au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l’Emarat Kavkaz; c) actif dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 1.6.2005.Movement for Reform in Arabia [alias a) Movement for Islamic Reform in Arabia, b) MIRA, c) Al Islah (Reform), d) MRA, e) Al-Harakat al-Islamiyah lil-Islah, f) Islamic Movement for Reform, g) Movement for (Islamic) Reform in Arabia Ltd, h) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse: a) BM Box: MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni, b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) adresses de courrier électronique: info@islah.org et info@islah.tv, b) site internet: http://www.islah.info, c) tél.: 020 8452 0303, d) fax: 020 8452 0808, e) numéro de l’entreprise au Royaume-Uni: 03834450. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.7.2005.Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp, d) Pakistan Relief Foundation, e) Pakistani Relief Foundation, f) Azmat-e-Pakistan Trust, g) Azmat Pakistan Trust]. Adresses: a) ST-1/A, Gulsahn-e-Iqbal, Block 2, Karachi, 25300, Pakistan; b) Gulistan-e-Jauhar, Block 12, Karachi, Pakistan. Renseignements complémentaires: bureaux régionaux au Pakistan, à Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad; b) l’Akhtarabad Medical Camp se trouve à Spin Boldak, en Afghanistan; c) enregistrée par des membres du Jaish-i-Mohammed; a) associée à l’Harakat ul-Mujahidin/HUM, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e-Tayyiba; c) interdite au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.8.2005.Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05059698; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05258730; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 4636613; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organisation, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organisation, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organisation, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al- Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organisation, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) associée au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) tous les bureaux ont été fermés en 2006, mais celui de Manille, aux Philippines, a été réouvert en 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-‘Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No 90; Jakarta Est, 13410, Indonésie; b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonésie; c) 8 Jalan Tarnan Simanjuntak Barat, Cipinang Cempedak Jakarta Timur 13340 Indonésie. Renseignement complémentaire: associé au Jemaah Islamiyah et à l'International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2006.Rajah Solaiman Movement (mouvement Rajah Solaiman) [alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement]. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Hilarion Del Rosario Santos III. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.Barakaat International Foundation. Adresse: a) boîte postale 4036, Spånga, Stockholm, Suède; b) Rinkebytorget 1, 04, Spånga, Suède.Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: localisation: Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.Harakat-ul Jihad Islami [alias a) HUJI, b) Movement of Islamic Holy War, c) Harkat-ul-Jihad-al Islami, d) Harkat- al-Jihad-ul Islami, e) Harkat-ul-Jehad-al-Islami, f) Harakat ul Jihad-e-Islami, g) Harakat-ul-Ansar, h) HUA]. Renseignements complémentaires: a) créé en Afghanistan en 1980; b) a fusionné avec l’Harakat ul-Mujahidin pour constituer l’Harakat ul-Ansar en 1993; c) s'est séparé de l’Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997; d) opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan; e) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.Emarat Kavkaz. Renseignements complémentaires: a) principalement actif dans la Fédération de Russie, en Afghanistan et au Pakistan; b) dirigé par Doku Khamatovich Umarov. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires: a) Tehrik-e Taliban est située dans les zones tribales le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) fondée en 2007, son dirigeant est Maulana Fazlullah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2011.Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) [alias a) Jemaah Anshorut Tauhid, b) Jemmah Ansharut Tauhid, c) Jem'mah Ansharut Tauhid, d) Jamaah Ansharut Tauhid, e) Jama'ah Ansharut Tauhid, f) Laskar 99]. Adresse: Jl. Semenromo number 58, 04/XV Ngruki, Cemani, Grogol, Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie, téléphone: 0271-2167285, courriel: info@ansharuttauhid.com. Autres renseignements: a) groupe affilié à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ayant perpétré des attentats en Indonésie. b) fondé et dirigé par Abu Bakar Ba'asyir; c) créé le 27 juillet 2008 à Solo, Indonésie; d) a été associé au Jemaah Islamiyah (JI); e) site internet: http://ansharuttauhid.com/. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse: a) Mali; b) Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.12.2012.Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.3.2013.Réseau Muhammad Jamal [alias a) MJN, b) Muhammad Jamal Group, c) Jamal Network, d) Abu Ahmed Group, e) Al-Qaida in Egypt, f) AQE]. Renseignements complémentaires: actif en Égypte, en Libye et au Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay'at Tahrir al-Sham (HTS); b) Hay'et Tahrir al-Sham; c) Hayat Tahrir al-Sham; d) Assembly for the Liberation of Syria; e) Assembly for the Liberation of the Levant; f) Liberation of al-Sham Commission; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham; h) Tahrir al-Sham Hay'at; i) the Victory Front; j) Jabhat al-Nusrah; k) Jabhet al-Nusra; l) Al-Nusrah Front; m) Al-Nusra Front; n) Ansar al-Mujahideen Network; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad; p) Jabhat Fath al Sham; q) Jabhat Fath al-Sham; r) Jabhat Fatah al-Sham; s) Jabhat Fateh Al-Sham; t) Fatah al-Sham Front; u) Fateh al-Sham Front; v) Conquest of the Levant Front; w) the Front for the Liberation of al Sham; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant; y) Front for the Liberation of the Levant; z) Front for the Conquest of Syria. Renseignements complémentaires: a) opère en République arabe syrienne; b) Iraq; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.5.2014.Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad [alias a) Jama'atu Ahlus-Sunnah Lidda'Awati Wal Jihad b) Jama'atu Ahlus-Sunna Lidda'Awati Wal Jihad c) Boko Haram d) Western Education is a Sin]. Adresse: Nigeria Renseignements complémentaires: a) affilié à Al-Quaida et à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), b) associé au groupe Jama'atu Ansarul Muslimina Fi Biladis-Sudan (Ansaru), c) dirigé par Abubakar Shekau. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.5.2014.Al Mouakaoune Biddam [alias a) Les Signataires par le Sang; b) Ceux Qui Signent avec le Sang; c) Those Who Sign in Blood]. Adresse: Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.6.2014.Al Moulathamoun [alias a) Les Enturbannés; b) The Veiled]. Adresse: a) Algérie; b) Mali; c) Niger. Renseignement complémentaire: opère au Sahel/Sahara. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.6.2014.Al Mourabitoun [alias a) Les Sentinelles; b) The Sentinels]. Adresse: Mali. Renseignement complémentaire: opère dans la région du Sahel/Sahara. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.6.2014.Ansarul Muslimina Fi Biladis Sudan [alias: a) Ansaru; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan; c) Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS); d) Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); e) Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS); f) Vanguards for the Protection of Muslims in Black Africa; g) Vanguard for the Protection of Muslims in Black Africa]. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) groupe créé en 2012; b) opère au Nigeria. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.Ansar Al-shari'a in Tunisia (AAS-T) [alias a) AAS-T, b) Ansar al-Sharia in Tunisia, c) Ansar al-Shari'ah in Tunisia, d) Ansar al-Shari'ah, e) Ansar al-Sharia, f) Partisans de la loi islamique, g) Al-Qayrawan MEDIA Foundation]. Renseignements complémentaires: a) groupe actif en Tunisie; b) dirigé par Seifallah ben Hassine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Brigades Abdallah Azzam (BAA) [alias a) AAB, b) Brigades Abdullah Azzam, c) Bataillon Ziyad al-Jarrah des Brigades Abdallah Azzam, d) Bataillons Yusuf al-'Uyayri des Brigades Abdallah Azzam]. Renseignements complémentaires: groupe actif au Liban, en Syrie et dans la péninsule arabique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Ansar Al Charia Derna [alias a) Ansar al-Charia Derna; b) Ansar al-Sharia Derna; c) Ansar al Charia; d) Ansar al-Sharia; e) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.Ansar Al Charia Benghazi [alias a) Ansar al Charia; b) Ansar al-Charia; c) Ansar al-Sharia; d) Ansar al-Charia Benghazi; e) Ansar al-Sharia Benghazi; f) Ansar al Charia in Libya (ASL); g) Katibat Ansar al Charia; h) Ansar al Sharia]. Autres informations: a) exerce ses activités à Benghazi, en Libye; b) réseau de soutien en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.11.2014.Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI) [alias: a) Yayasan Hilal Ahmar, b) Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria]. Renseignements complémentaires: a) s'affiche ostensiblement comme l'aile humanitaire de Jemaah Islamiyah; b) opère à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar (Indonésie); c) n'est pas affiliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.The Army Of Emigrants And Supporters (l'Armée des émigrants et des partisans) [alias: a) Battalion of Emigrants and Supporters (Bataillon des émigrants et des partisans); b) Army of Emigrants and Supporters organization (Armée de l'organisation des émigrants et des partisans); c) Battalion of Emigrants and Ansar (Bataillon des émigrants et Ansar); d) Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)]. Localisation: région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013. Localisation: République arabe syrienne. Affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2015.Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Jund Al-Khilafah In Algeria (JAK-A) [alias a) Jund al Khalifa, b) Jund al-Khilafah fi Ard al-Jaza'ir, c) Jund al-Khalifa fi Ard al- Jazayer, d) Soldiers of the Caliphate in Algeria, e) Soldiers of the Caliphate of Algeria, f) Soldiers of the Caliphate in the Land of Algeria]. Adresse: région de Kabylie, Algérie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Harakat Sham Al-Islam [alias a) Haraket Sham al-Islam; b) Sham al-Islam; c) Sham al-Islam Movement]. Adresse: République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Jamaat-ul-Ahrar (JuA) [alias: a) Jamaat-e-Ahrar; b) Tehrik-e Taliban Pakistan Jamaat ul Ahrar; c) Ahrar-ul-Hind]. Adresse: a) Lalpura, Province de Nangarhar, Afghanistan (depuis juin 2015); b) Mohmand Agency, Pakistan (en août 2014). Renseignements complémentaires: actif depuis la province de Nangarhar (Afghanistan) et la région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.7.2017.BUREAU DE CHANGE HANIFA (FILIALE D'ALBU KAMAL, RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE) [alias: a) Hanifah Currency Exchange; b) Hanifeh Exchange; c) Hanifa Exchange; d) Hunaifa Office; e) Hanifah Exchange Company; f) Hanifa Money Exchange Office]. Adresse: Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: activités de change à Albu Kamal (Al-Bukamal), République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.SELSELAT AL-THAHAB [alias: a) Silsilet al Thahab; b) Selselat al Thahab For Money Exchange; c) Silsilat Money Exchange Company; d) Silsilah Money Exchange Company; e) Al Silsilah al Dhahaba; f) Silsalat al Dhab]. Adresse: a) Al-Kadhumi Complex, Al-Harthia, Bagdad, Iraq; b) Al-Abbas Street, Karbala, Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Jaysh Khalid Ibn al Waleed [alias: a) Khalid ibn al-Walid Army; b) Liwa Shuhada al-Yarmouk; c) Harakat al-Muthanna al-Islamia]. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Jund Al Aqsa [alias: a) The Soldiers of Aqsa; b) Soldiers of Aqsa; c) Sarayat Al Quds]. Adresse: a) Gouvernorat d'Idlib, République arabe syrienne; b) Gouvernorat de Hama, République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Al-Kawthar Money Exchange [alias: a) Al Kawthar Co.; b) Al Kawthar Company; c) Al-Kawthar Hawala]. Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: activités de change; propriétaire: Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi, depuis la mi-2016. Société créée en 2000, sous le numéro de licence 202, délivré le 17.5.2000 et retiré depuis. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.Khatiba Imam Al-Bukhari (KIB) (alias: Khataib al-Imam al-Bukhari). Adresse: a) zone frontalière afghano-pakistanaise (ancienne localisation), b) Khan-Shaykhun, République arabe syrienne (à 53 km au sud d’Idlib, localisation en mars 2018); c) Idlib, Alep et Khama, République arabe syrienne (zone d’opération); d) provinces du Fariyab, de Badghis et de Jozjan, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) associé au Front el-Nosra pour le peuple du Levant (Al-Nusrah Front for the People of the Levant), b) depuis 2016, redéployé au nord de l’Afghanistan. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.3.2018.Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.10.2018.Tariq Gidar Group (TGG) [alias a) Tehrik-e-Taliban-Tariq Gidar Group; b) TTP-Tariq Gidar Group; c) Tehreek-i-Taliban Pakistan Geedar Group; d) TTP Geedar Group; e) Tariq Geedar Group; f) Commander Tariq Afridi Group; g) Tariq Afridi Group; h) Tariq Gidar Afridi Group; i) The Asian Tigers]. Adresse: (région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan). Renseignements complémentaires: émanation du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Le groupe a été formé à Darra Adam Khel, zone tribale sous administration fédérale au Pakistan, en 2007. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.3.2019.Islamic State in Iraq and the Levant – Khorasan (ISIL-K) [alias a) ISIL Khorasan, b) Islamic State’s Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL’s South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL], f) The Islamic State of Iraq and ash-Sham – Khorasan Province, g) The Islamic State of Iraq and Syria – Khorasan, h) Islamic State of Iraq and Levant in Khorasan Province, i) Islamic State Khurasan, j) ISIS-K, k) ISISK, l) IS-Khorasan]. Renseignements complémentaires: L’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL-K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d’anciens commandants d’une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida in Iraq). L’ISIL-K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu’au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 14.5.2019.Islamic State West Africa Province (ISWAP) [alias: a) Islamic State in Iraq and the Levant – West Africa (ISIL-WA); b) Islamic State of Iraq and Syria – West Africa (ISIS-WA); c) Islamic State of Iraq and Syria West Africa Province (ISISWAP); d) Islamic State of Iraq and the Levant – West Africa]. Autres informations: Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Constitué en mars 2015 par Abubakar Shekau. Groupe dissident de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad (Boko Haram). A perpétré des attentats terroristes au Nigéria. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.Islamic State in the Greater Sahara (ISGS) [alias: a) Islamic State in Iraq and Syria – Greater Sahara (ISIS-GS); b) Islamic State of Iraq and Syria –Greater Sahara (ISIS-GS); c) Islamic State of Iraq and the Levant- Greater Sahara (ISIL-GS); d) Islamic State of the Greater Sahel; e) ISIS in the Greater Sahel; f) ISIS in the Greater Sahara; g) ISIS in the Islamic Sahel]. Autres informations: Constitué en mai 2015 par Adnan Abu Walid al-Sahraoui. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant (inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq). Groupe dissident d’Al-Mourabitoun. A perpétré des attentats terroristes au Mali, au Niger et au Burkina Faso. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 23.2.2020.Jamaah Ansharut Daulah [alias a) Jemaah Anshorut Daulah; b) Jamaah Ansharut Daulat]. Renseignements complémentaires: constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens ayant fait allégeance au dirigeant d’alors de l’EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.Islamic State in Iraq and the Levant — Libya» (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – ليبيا) [alias a) Islamic state of Iraq and the Levant in Libya; b) Wilayat Barqa; c) Wilayat Fezzan; d) Wilayat Tripolitania; e) Wilayat Tarablus; f) Wilayat Al-Tarablus]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès que l’annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299). Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – اليمن) [alias a) Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen; b) Islamic State in Yemen; c) ISIL in Yemen; d) ISIS in Yemen; e) Wilayat al-Yemen, Province of Yemen]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès qu’Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299), a accepté les serments d’allégeance. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.Jund Al-Khilafah in Tunisia (JAK-T) (graphie d’origine: جند الخلافة في تونس) (pseudonymes: a) ISIL-Tunisia; b) ISIL-Tunisia Province; c) Soldiers of the Caliphate; d) Jund al-Khilafa; e) Jund al-Khilafa; f) Jund al-Khilafah fi Tunis; g) Soldiers of the Caliphate in Tunisia; h) Tala I Jund al-Khilafah; i) Vanguards of the Soldiers of the Caliphate; j) Daesh Tunisia; k) Ajnad). Autres renseignements: constitué en novembre 2014 Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021.KHATIBA AL-TAWHID WAL-JIHAD (KTJ), (graphie originale: Катиба ат-Таухид валь-Джихад); Autre(s) nom(s): a) JANNAT OSHIKLARI; b) Jama'at al-Tawhid wal-Jihad; anciennement: JANNAT OSHIKLARI. Adresse: n.d. Autres informations: Khatiba al-Tawhid wal-Jihad (anciennement Jannat Oshiklari) est une organisation terroriste opérant sous l’égide de l’organisation terroriste internationale Front el-Nosra pour le peuple du Levant. Le groupe opère principalement dans les provinces de Hama, Edleb et Lattaquié, en République arabe syrienne, et mène également des opérations en Turquie, au Kirghizistan, en Ouzbékistan, dans la Fédération de Russie, au Tadjikistan, au Kazakhstan, en Égypte, en Afghanistan et en Ukraine. KTJ compte environ 500 combattants. Il coopère également avec des organisations terroristes comme Khatiba Imam al-Bukhari et le groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.03.2022.Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia) [alias: a) Islamic State East Asia Division; b) Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq]. Renseignements complémentaires: Créé en juin 2016 à la suite de l’annonce faite par Isnilon Hapilon, aujourd’hui décédé. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.1.2023.Makhtab Al-Khidamat (graphie originale: مكتب الخدمات) (alias a) MAK, b) Al Kifah, c) Afghan Service Bureau). Renseignement complémentaire: absorbée par Al-Qaida. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.10.2001.Personnes physiques(Les fonctions entre parenthèses sont celles occupées sous l'ancien régime taliban d'Afghanistan.)"Myrna Ajijul Mabanza [alias (a) Myrna Adijul Mabanza, (b) Myrna Ajilul Mabanza]. Date de naissance: 11.7.1991. Adresse: a) province de Basilan, Philippines, b) ville de Zamboanga, Philippines (adresse précédente), c) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), d) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro d'identification national: a) numéro de carte d'électeur 73320881AG1191MAM20000, b) numéro de carte d'étudiant 200801087, (c) autre numéro 140000900032. Autres informations: sexe: féminin." Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018."Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance: a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu de naissance: Tuburan, province de Basilan, Philippines. Adresse: a) Philippines, b) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), c) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité: philippine. Numéro de passeport: a) numéro philippin EC6530802 (expire le 19.1.2021), b) numéro philippin EB2778599. Numéro d'identification national: a) Arabie saoudite 2135314355, b) Arabie saoudite 202112421. Autres informations: sexe: masculin." Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.6.2018.Mohammed Yusip Karim [alias a) Abu Walid al Indunisi, b) Zidni Elma, c) Udtadz Syaifudin, d) Mohammad Yusef Karim Faiz, e) Muh Saifudin, f) Kembar Khalid, g) Mohamad Yusuf Karim Saifullah Faiz, h) Mohammad Saifuddin Mohammad Yusuf Faiz, i) Ustadz Faiz, j) Saifudin Faiz, k) Kholid Faiz, l) Abdullah Faiz, m) Fauz Faturohman]. Date de naissance: 11.10.1978. Lieu de naissance: Indonésie. Adresse: République arabe syrienne (localisation depuis 2015). Nationalité: indonésienne. Autres renseignements: haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: couleur des cheveux: noire; corpulence: mince. Parle l'indonésien, l'arabe et le dialecte de Mindanao. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.Mohamad Rafi Bin Udin [pseudonymes fiables: a) Mohd Radi Bin Udin, b) Abu Awn al Malizi, c) Muhammad Ratin, d) Muhammad Rafiuddin, e) Abu Una al Malayzie, f) Mhammad Rahim Bin Udin, g) Abu Ayn Tok Cit, h) Muhammad Ratin Bin Nurdin]. Date de naissance: 3.6.1966. Lieu de naissance: Negri Sembilan, Malaisie. Nationalité: a) malaisienne, b) indonésienne. Numéro de passeport: A31142734 (Malaisie), délivré le 6 novembre 2013 (par les services malaisiens de l'immigration, date d’expiration: 6 novembre 2015). Numéro d’identification nationale: carte nationale d’identité malaisienne 660603-05-5267 (délivrée par le service national d’enregistrement de la Malaisie à Mohd Rafi bin Udin). Adresse: a) B-3B-19 Glenview Villa, Jalan 49 Off Jalan Kuari, Taman Pinggiran Cheras, 56000 Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaysie (au 30 janvier 2014), b) 90-00-04 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 23 avril 2010), c) 96-06-06 Flat Sri Kota, Bandar Tun Razak, 56100, Kuala Lumpur, Wilayah Persekutuan Kuala Lumpur, Malaisie (au 6 avril 2007), d) République arabe syrienne (localisation depuis 2014). Autres renseignements: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) a recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme; c) serait décédé à ce jour; d) description physique: couleur des yeux: brune; couleur des cheveux: brune; teint: foncé. Parle le malais, l’anglais et un peu d’arabe. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.Muhammed Reza Lahaman Kiram [alias a) Abdul Rahman, b) Abu Abdul Rahman al Filipini, c) Abtol Rahman]. Date de naissance: 3.3.1990. Lieu de naissance: Zamboanga City, Zamboanga del Sur, Philippines. Adresse: a) Brgy Recodo, Zamboanga City, Western Mindanao, Philippines (ancienne adresse), b) 96 IlangLlang, Sarmiento Subdivision, Panabo, Davao City, Eastern Mindanao, Philippines (ancienne adresse), c) République arabe syrienne (localisation depuis 2015). Nationalité: philippine. Numéro de passeport: a) numéro Philippines XX3966391 (délivré le 25.2.2015 par le ministère des affaires étrangères des Philippines, date d'expiration: 24.2.2020), b) numéro Philippines EC3524065. Autres renseignements: haut dirigeant de l'EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l'EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Description physique: taille: 156 cm; poids: 60 kg (en septembre 2016); couleur des yeux: noire; couleur des cheveux: noire; corpulence: moyenne; pommettes saillantes. Parle le tagalog, l'anglais et l'arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.8.2018.Abdul Hai Hazem. Titre: Maulavi. Fonction: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan. Né en 1971 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 0001203.Nashwan Abd Al-Razzaq Abd Al-Baqi [alias a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi, b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi, c) Omar Uthman Mohammed, d) Abdul Hadi Arif Ali, e) Abu Abdallah, f) Abdul Hadi al-Taweel, g) Abd al-Hadi al-Ansari, h) Abd al-Muhayman, i) Abu Ayub]. No national d'identification: carte d'alimentation no 0094195. Date de naissance: 1961. Lieu de naissance: Mossoul, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abd al-Razzaq Abd al-Baqi, b) nom de la mère: Nadira Ayoub Asaad. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU.Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti, c) Talha]. Adresse: Maroc. Né le 6.12.1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport no F 879567 (passeport marocain délivré le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc). No d'identification nationale: E 427689 (carte d'identité marocaine délivrée le 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdeslam Ahmed; b) nom de la mère: Aicha Hammou; c) après son acquittement, il a quitté l'Allemagne pour le Maroc, en juin 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.6.2003.Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 12.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Abdul Rahman YASIN [alias a) Taha, Abdul Rahman S.; b) Taher, Abdul Rahman S.; c) Yasin, Abdul Rahman Said; d) Yasin, Aboud]; né le 10.4.1960, à Bloomington, Indiana, États-Unis; nationalité: américaine; passeports a) numéro 27082171 (américain, délivré le 21 juin 1992 à Amman, Jordanie), ou b) numéro M0887925 (Irak); numéro d'identification nationale: NAS 156-92-9858 (États-Unis); information complémentaire: Abdul Rahman Yasin est en IrakAbdullah Ahmed Abdullah El Alfi [alias a) Abu Mariam, b) Al-Masri, Abu Mohamed, c) Saleh], né le 6 juin 1963 à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne.Abdullkadir Hussein Mahamud (alias Abdulkadir Hussein Mahamud), Né le: a) 12 octobre 1966, b) 11 novembre 1966 en Somalie. Renseignement complémentaire: Florence, Italie.Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) Abdul Rahman, Mohamad Iqbal]. Adresse: Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang, Indonésie. Né le: a) 17.8.1957, b) 17.8.1958, à a) Korleko-Lombok Timur, Indonésie, b) dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l'île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d’identification nationale: 3603251708570001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.Mahfouz Ould Al-Walid [alias a) Abu Hafs the Mauritanian, b) Khalid Al-Shanqiti, c) Mafouz Walad Al-Walid], né le 1.1.1975, en Mauritanie. Nationalité: mauritanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Renseignements complémentaires: a) proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique en juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Hamdi [alias a) Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane, b) Zakariya]. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005), b) W334061 (numéro national d'identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d'identification fiscale). Adresse: Tunisie. Renseignements complémentaires: a) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004, b) purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger depuis janvier 2010, c) arrêté en Tunisie en 2013, d) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Aden, Adirisak, Skaftingebacken 8, 16367 Spanga, Suède, né le 1.6.1968Abdul Rahman Agha. Titre: Maulavi. Fonction: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Manan Agha (graphie d’origine: عبد المنان آغا) (pseudonyme fiable: Abdul Manan; pseudonymes peu fiables: a) Abdul Man’am Saiyid, b) Saiyid Abd al-Man (précédemment inscrit sous ce nom). Titre: Haji. Renseignements complémentaires: Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.10.2001.Sayed Mohammad Azim Agha. [alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb]. Titre: Maulavi. Fonction: employé du service des passeports et des visas sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.Mohammad Ahmadi. Titre: a) mollah, b) hadji. Fonction: président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre: Qari. Fonction: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse: États-Unis d’Amérique. Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Ahmed Jan Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Essa Akhund. Titre: a) alhaj, b) mollah. Fonction: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Attiqullah Akhund. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Ubaidullah Akhund [alias a) Obaidullah Akhund; b) Obaid Ullah Akhund]. Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Fonction: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des adjoints du Mollah Omar; b) membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.Mohammad Abbas Akhund. Titre: mollah. Fonction: ministre de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (graphie originale: خالد عبد الرحمن حمد الفواز) [pseudonymes fiables: a) Khaled Al-Fauwaz; b) Khaled A. Al-Fauwaz; c) Khalid Al-Fawwaz; d) Khalik Al Fawwaz; e) Khaled Al-Fawwaz; f) Khaled Al Fawwaz; g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz, h) Abu-Khalil]. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995). Adresse: États-Unis d'Amérique. Autres informations: extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5.10.2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan (pseudonymes fiables: a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad; pseudonymes peu fiables: a) Dr Amin, b) Ul-Haq, Dr Amin). Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé); b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006. Il se trouvait en Afghanistan depuis août 2021. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2004. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Ali, Abdi Abdulaziz, Drabantvagen 21, 17750 Spanga, Suède, né le 1.1.1955Ali Ahmed YUSAF (alias Ali Galoul), Krälingegränd 33, S-16362 Spånga, Suède; né le 20 novembre 1974, à Garbaharey, Somalie; nationalité: suédoise; passeport suédois no 1041635; numéro d'identification nationale: 741120-1093Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Boubekeur Boulghiti (pseudonyme fiable a) Boubakeur Boulghit; pseudonyme peu fiables: a) Abu Bakr al-Jaziri (précédemment inscrit sur la liste: En arabe: أبوبكر الجزائري), b) Abou Bakr Al Djazairi, c) Abou Yasser El Djazairi, d) Yasir Al-Jazari, e) Abou Yasser Al-Jaziri). Date de naissance: 13.2.1970. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) directeur financier du Comité de soutien afghan (ASC); b) intermédiaire et expert en communications d’Al-Qaida; c) se serait trouvé en Algérie en avril 2010 et mai 2022. d) fils de Mohamed et Fatma Aribi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.1.2002.Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi; c) Shaikh Said Abdul Rehman; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance: 1.3.1948. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: canadienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2003.Sayed Allamuddin Atheer (alias Sayed Allamuddin Athear). Fonction: deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né le 15.2.1955 à Badakhshan, Pakistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000994. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Abdel Ilah Sabri (la fausse identité concernait le numéro d'identification sud-africain frauduleux 6910275240086 lié au numéro de passeport sud-africain 434021161; les deux documents ont été confisqués)]. Adresse: Tripoli, Libye (situation en février 2014). Né le 2.2.1966 à al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) passeport libyen no 203037, délivré à Tripoli, Libye b) passeport libyen no 347834, délivré sous le nom Ibrahim Ali Tantoush, arrivé à expiration le 21 février 2014). Renseignements complémentaires: a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee — ASC), de la "Revival of Islamic Heritage Society" (Renaissance de la société du patrimoine islamique — RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group — LIFG); b) photo et empreintes digitales disponibles pouvant être insérées dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim [alias a) Mustafa Kamel Mustafa; b) Adam Ramsey Eaman; c) Kamel Mustapha Mustapha; d) Mustapha Kamel Mustapha; e) Mostafa Kamel Mostafa; f) Abu Hamza Al-Masri; g) Abu Hamza; h) Abu Hamza Al-Misri]. Adresse: États-Unis d'Amérique. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse: Farsi Center – West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Né le 23.2.1955, au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, arrivé à expiration le 11.1.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (alias Sa’d al-Sharif). Né le 11.2.1964, à Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Renseignements complémentaires: beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Aminullah Amin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Nazirullah Ahanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah). Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1962 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no D 000912, délivré le 30.6.1998. Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en octobre 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: 200310/I. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Muhammad Taher Anwari [alias a) Mohammad Taher Anwari, b) Haji Mudir]. Titre: Mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi.] Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) L 191609 (passeport tunisien, délivré le 28.2.1996 et arrivé à expiration le 27.2.2001), b) 04643632 (passeport tunisien délivré le 18 juin 1999), c) DAOMMD74T11Z352Z (numéro italien d'identification fiscale). Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T), b) nom de la mère: Ourida Bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.4.2002.Arefullah Aref. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Asem, Esmatullah, Maulavi, SG de la société du Croissant rouge afghan (ARCS)Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar.Atiqullah. Titre: a) hadji, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, ItalieHassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Adresse: Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans le sud de la Somalie (depuis novembre 2012), b) sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) dirigeant d'Al-Qaida b) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, était un proche associé d'Oussama ben Laden (décédé); c) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Azizirahman. Titre: M. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse: a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. No d'identification nationale: BPA no 1336597587. Renseignements complémentaires: a) responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.Abdul Baqi. Titre: a) Maulavi, b) Mollah. Fonction: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban; b) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime Taliban; c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Abdul Ghani Baradar [alias Mullah Baradar Akhund]. Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Weetmak, district de Dehrawood, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) appartient à la tribu Popalzai; b) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du "Conseil de Quetta" des Taliban depuis mai 2007; c) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Abdul Bari Akhund (alias Haji Mullah Sahib). Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: province de Helmand, Afghanistan Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre d'un comité de direction Taliban composé de sept personnes à Kandahar, Afghanistan, depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Mohamed Lakhal [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As'ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Aouani, e) Mohamed Abu Abda, f) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969, à a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no W374031 (numéro d'identité national tunisien attribué le 11.4.2011). Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.8.2006, c) a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Aouani pour Lakhal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad "Abdallah Ba" Amar, k) Ramzi Omar]. Né le: a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis mai 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.Trémie Marwan, Bilal; né en 1947Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse: Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère: Charaabi Hedia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4.8.1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29.10.2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29.10.2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli; nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Mohammad Daud. Fonction: attaché administratif, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1956 à Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 00732.Shahabuddin Delawar. Titre: maulavi. Fonction: Deputy of High Court sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Azam Elmi. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005.Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse: Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d'identification nationale: E-491591 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Zakarya Essabar (alias Zakariya Essabar), né le 3.4.1977 à Essaouria, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: a) M 271351 (passeport marocain délivré le 24.10.2000 par l’ambassade du Maroc à Berlin); b) K-348486 (passeport marocain). No d'identification nationale: a) E-189935 (numéro d'identité nationale marocain); b) G-0343089 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed ben Ahmed; b) nom de la mère: Sfia bent Toubali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed [alias a) Es Sayed, Kader, b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed]. Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) K929139 (passeport tunisien délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000), b) 00319547 (passeport tunisien délivré le 8.12.1994), c) SSDSBN68B10Z352F (numéro italien d'identification fiscale). Adresse: 6, rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Beya al-Saidani, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 2.6.2008, c) emprisonné en Tunisie en août 2014. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.Ezatullah Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Fahid Mohammed Ally Msalaam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b), Fahad Ally Msalam, c), Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f), Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Né le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ally; nom de sa mère: Fauzia Mbarak; b) décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Faiz. Titre: Maulavi. Fonction: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: Numéro de carte d'électeur: 07503858.Habibullah Fawzi [alias a) Habibullah Faizi, b) Habibullah Fauzi]. Titre: Qazi. Fonction: a) deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; b) premier secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan; c) "ambassadeur" itinérant; d) chef du service des Nations unies du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Né en 1961, dans le village Atal, district d'Ander, Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeports: a) passeport afghan no D 010678, délivré le 19.12.1993; b) passeport afghan no OR 733375, délivré le 28.6.2005, expire en 2010. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohammad Mangal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Adresse: Kenya. Date de naissance: a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance: Moroni, Comores. Nationalité: comorienne. Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens; d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Abdul Ghafoor. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O; b) membre du Groupe tunisien combattant; c) serait décédé; d) nom de sa mère: Aisha bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Gul Ahmad Hakimi. Titre: maulavi. Fonction: attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi. Nationalité: afghane.Hamdullah. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, à Quetta. Nationalité: afghane.Zabihullah Hamidi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Hamidullah Akhund. Titre: Mollah. Fonction: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane.Shamsudin. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad). Titre: Qari. Fonction: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Jalaluddin Haqqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani]. Titre: maulavi. Fonction: ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Né vers 1942, dans la province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) bien que signalé décédé en juin 2007, il était toujours en vie en mai 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1952. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman, Afghanistan.Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani). Titre: mollah. Fonction: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar durant le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, au Pakistan; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Mohammad Salim Haqqani. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: originaire de la province de Laghman.Mohammad Moslim Haqqani (alias Moslim Haqqani). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Né vers 1958, dans la province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) originaire de l'est de Afghanistan; b) membre du "conseil" Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007; c) cousin de Moulavi Noor Jalal.Hassan, Hadji Mohammad, Mullah (First Deputy, Conseil des ministres, gouverneur de Kandahar)Mohammad Hassan Akhund. Titre: a) Mollah, b) Hadji. Fonction: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères avant Wakil Ahmad Mutawakil sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan Nationalité: afghane. Autres renseignements: a) membre de la faction Malwhavi Khaalis, l’une des sept factions du Djihad contre les Soviétiques, b) diplômé d’une madrassa à Quetta au Pakistan, c) proche collaborateur du Mollah Omar.Gulbuddin Hekmatyar [alias a) Gulabudin Hekmatyar, b) Golboddin Hikmetyar, c) Gulbuddin Khekmatiyar, d) Gulbuddin Hekmatiar, e) Gulbuddin Hekhmartyar, f) Gulbudin Hekmetyar]. Né le 1.8.1949 dans la province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la tribu des Kharoti; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en janvier 2011; c) nom de son père: Ghulam Qader. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Raed M. Hijazi, b) Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi (comme énuméré précédemment), c) Rashid Al-Maghribi (le Marocain), d) Abu-Ahmad Al-Amriki (l'Américain), e) Abu-Ahmad Al-Hawen, f) Abu-Ahmad Al-Shahid]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis d'Amérique. Nationalité: a) jordanienne, b) américaine. Numéro national d'identification: 9681029476 (numéro national jordanien). Renseignements complémentaires: a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis: 548-91-5411, b) nom de son père: Mohammad Hijazi; nom de sa mère: Sakina. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.10.2001.Ali Ghaleb Himmat. Adresses: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le 16 juin 1938 à Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.Mohammad Homayoon. Titre: Ing. Fonction: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.Armand Albert Friedrich Huber (alias Huber, Ahmed). Adresse: Rossimattstrasse 33, 3074 Muri b. Bern, Suisse. Date de naissance: 1927. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: (a) aucun passeport suisse n'a été émis à ce nom; (b) décédé en mai 2008.Hussein, Liban, 925 Washington Street, Dorchester, Massachussets, États-Unis; 2019, Bank Street, Ottawa, Ontario, CanadaAli Mohamed Abdul Aziz Al Zar’ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse: Ajdabiya, Libye. Date de naissance: 1963. Renseignements complémentaires: a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001.Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman (nom de naissance), f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Né le 4.4.1964, à Cianjur, Java Ouest, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah, b) frère de Gun Gun Rusman Gunawan; c) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.Muhammad Islam Mohammadi. Fonction: gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.Abdul Jabbar Omari. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Noor Jalal (alias Nur Jalal). Titre: Maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (administration) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: province de Kunar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district d’Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban.Jama, Garad (alias Nor, Garad K.) (alias Wasrsame, Fartune Ahmed), 2100 Bloomington Avenue, Minneapolis, Minnesota, États-Unis; 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota; né le 26.6.1974Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province d'Uruzgan, Afghanistan, début 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Janan Agha. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane.Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale, b) Ahmad Nur Ali Jim'ale, c) Ahmed Nur Jumale, d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale, g) Ahmad Ali Jimale, h) Shaykh Ahmed Nur Jimale]. Titre: Cheikh. Adresse: Djibouti, République de Djibouti (depuis mai 2007). Né en 1954, en Somalie. Nationalité: somalienne. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; arrivé à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) profession: comptable et homme d'affaires; b) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère: Enab Raghe; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001Kabir, A., Maulavi (gouverneur de la province de Nangarhar)Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir). Titre: maulavi. Fonction: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: tribu de Zardran, province de Paktja, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Abdullahi Hussein Kahie. Adresse: 26 Urtegata Street, Oslo 0187 Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité: norvégienne. Passeport no a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11.5.2010, valable jusqu’au 11.5.2020). No d'identification nationale: 22095919778. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001Rahamatullah Kakazada [alias a) Rehmatullah; b) Kakazada; c) Mullah Nasir]. Titre: a) maulavi; b) mollah. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignement complémentaire: "gouverneur" Taliban de la province de Ghazni, Afghanistan, depuis mai 2007.Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Abdul Samad Khaksar, titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse: province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé en janvier 2006.Shamsalah Kmalzada (alias Shamsalah Kmalzada). Sexe: masculin. Fonction: deuxième secrétaire, ambassade des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Mufti Rashid Ahmad Ladehyanoy [alias a) Ludhianvi, Mufti Rashid Ahmad, b) Ahmad, Mufti Rasheed, c) Wadehyanoy, Mufti Rashid Ahmad]. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) fondateur de l’Al-Rashid Trust; b) serait décédé au Pakistan le 18 février 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Jan Mohmmad Madani. Titre: M. Fonction: chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahrar.Mahmood, Sultan Bashir-ud-DIN (alias Mahmood, Sultan Bashiruddin; alias Mehmood, Dr Bashir Uddin; alias Mekmud, Sultan Baishiruddin), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan (né en 1937, 1938, 1939, 1940, 1941, 1942, 1943, 1944 ou 1945; Nationalité: pakistanaiseMajeed Abdul Chaudhry (alias de bonne qualité: a) Majeed, Abdul, b) Majeed Chaudhry Abdul, c) Majid, Abdul); Date de naissance: 15.4.1939. b) 1938. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.Abdul Manan. Titre: a) M., b) mawlawi. Fonction: attaché commercial, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité: afghane.Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre: a) maulavi, b) mollah. Fonction: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; "gouverneur" Taliban de Kandahar depuis mai 2007.Mohamed Mansour (alias Al-Mansour, Dr. Mohamed). Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH (Zurich), Suisse; né le 30 août 1928, en a) Égypte, b) Émirats arabes unis. Nationalité: suisse. Renseignements complémentaires: a) Zurich, Suisse, b) aucun passeport suisse émis à ce nom.Zeinab Mansour Fattouh. Adresse: Obere Heslibachstrasse 20, 8700 Kuesnacht, ZH, Suisse. Né le 7 mai 1933.Isam Ali Mohamed Alouche (alias Mansour Thaer). Né a) en 1972, b) le 21.3.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: jordanienne. Renseignement complémentaire: extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Abdul Latif Mansur (alias Abdul Latif Mansoor). Titre: maulavi. Fonction: ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre du "Conseil de Miram Shah" des Taliban depuis mai 2007.Mohammadullah Mati. Titre: maulavi. Fonction: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Matiullah. Titre: mollah. Fonction: directeur de la douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Fazl Mohammad Mazloom [alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom]. Titre: mollah. Fonction: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Akhtar Mohammad Maz-Hari. Titre: maulavi. Fonction: attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007.Dost Mohammad (alias Doost Mohammad). Titre: a) mollah; b) maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) un des commandants militaires des Taliban depuis mai 2007; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Nik Mohammad. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad, Qari Din (ministre de l'enseignement supérieur)Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane.Qalamudin Sar Andaz (alias Qalamuddin). Titre: maulavi. Fonction: a) ministre adjoint du hadj sous le régime des Taliban; b) directeur du comité olympique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en détention provisoire à Kaboul, Afghanistan, en juillet 2003. Libéré en 2005.Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 004548 (passeport afghan). No d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre: mollah. Fonction: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Wasay Mu'tasim Agha [alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem]. Titre: mollah. Fonction: ministre des finances sous le régime des Taliban. Né vers 1968 à Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Abdulhai Motmaen. Titre: maulavi. Fonction: directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rafiullah Muazen. Titre: maulavi. Fonction: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1943. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Sobhi Abdel Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Sobhi Abdel Aziz Mohamed Gohary Abou Senah, b) Mohamed Atef, c) Sheik Taysir Abdullah, d) Abu Hafs Al Masri, e) Abu Hafs Al Masri El Khabir, f) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en 2001 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Muhammad 'Atif (alias Abu Hafs). Né (probablement) en 1944 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben LadenNasr Fahmi Nasr Hassannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein]. Né le 30.10.1962, au Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman, b) Al-Namer, Mohammed K.A., c) Mohsen Moussa Metwaly Atwa Dwedar, d) Abdel Rahman, e) Abdul Rahman]. Né le 19.6.1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en avril 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, (b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre: maulavi. Fonction: "envoyé" des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse: Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Né en 1956 dans le village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 106266. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Abdullah Hamad. Titre: Maulavi. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Quetta, Pakistan. Né en 1972 à Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 00857 (délivré le 20 novembre 1997).Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Mohammad Husayn Mustas'id [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas'eed, d) Mohammad Husayn Mastasaeed]. Titre: mollah. Fonction: directeur de l'académie des sciences sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1964. Renseignement complémentaire: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport no: a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). No d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane.Muttaqi, Amir Khan (représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies)Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Youssef Mustapha Nada Ebada [alias a) Nada, Youssef; b) Nada, Youssef M.; c) Youssef Mustapha Nada]. Adresse: a) via Arogno 32, 6911 Campione d'Italia, Italie, b) Via per Arogno 32, CH-6911 Campione d'Italia, Italie, c) Via Riasc 4, CH-6911 Campione d'Italia I, Italie. Né le 17 mai 1931 à Alexandrie, Égypte. Numéro d'identification nationale: carte d'identité italienne no AE 1111288 (expire le 21 mars 2005).Mohammad Naim (alias Mullah Naeem). Titre: Mollah. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre: Maulavi. Fonction: consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Farah. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).Idris Ahmed Nasreddin [alias a) Nasreddin, Ahmad I.; b) Nasreddin, Hadj Ahmed; c) Nasreddine, Ahmed Idriss; d) Idris Ahmed Nasreddin]. Adresses: a) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc, e) Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri, Éthiopie (devenue l'Érythrée). Nationalité: italienne. No d'identification nationale: carte d'identité italienne no AG 2028062 (Date d'expiration: 7 septembre 2005); carte d'identité étrangère: K 5249. Code fiscal italien: NSRDRS29S22Z315Y. Information complémentaire: a) en 1994, M. Nasreddin a quitté sa résidence de 1 via delle Scuole, 6900 Lugano, Suisse, pour s'installer au Maroc, b) président de la Miga-Malaysian Swiss, Gulf and African Chamber.Hamdullah Nomani. Titre: maulavi. Fonction: haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Aleem Noorani. Titre: mufti. Fonction: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, à Karachi, Pakistan. Nationalité: afghane.Nurullah Nuri. Titre: maulavi. Fonction: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rustum Hanafi Habibullah (alias Rostam Nuristani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: membre des Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007.Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi; b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre des Taliban responsable de la province de Herat; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Mohammed Omar. Titre: mollah. Fonction: chef des fidèles ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: province d'Uruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité: afghane.Mohammad Ibrahim Omari. Titre: alhaj. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Satar Paktin (alias Abdul Sattar Paktis). Titre: docteur. Fonction: a) service du protocole, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. Adresse: district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance: Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: appréhendé en 2005 et rapatrié vers l'Afghanistan.Abdul Qadeer Abdul Baseer. Titre: a) général; b) maulavi. Fonction: attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000974 (passeport afghan). Renseignement complémentaire: rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.Qalamuddin, Maulavi (chef du Comité olympique)Abdul Ghafar Qurishi (alias Abdul Ghaffar Qureshi). Titre: maulavi. Fonction: attaché pour le rapatriement, "ambassade" des Taliban, Islamabad. Nationalité: afghane.Mohammad Rabbani. Titre: Mollah. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) président du Conseil dirigeant (régime Taliban), b) président du Conseil des ministres (régime Taliban), c) serait décédé en avril 2001.Yar Mohammad Rahimi. Titre: mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Arsalan Rahmani Mohammad Daulat (alias Arsala Rahmani). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1941. Lieu de naissance: village de Khaleqdad, district d'Urgon, province de Paktika, Afghanistan. No d'identification nationale: 106517. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la chambre supérieure (Mashrano Jerga) du Parlement afghan; b) président de la commission de l'enseignement et des affaires religieuses de la chambre depuis mai 2007.Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Rasul. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Rauf Khadem. Titre: mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Uruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Abdul Razaq. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d’Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre du commerce (régime Taliban), b) arrêté en 2003 dans la province de Kandahar, en Afghanistan.Abdul Razaq Akhund Lala Akhund. Titre: mollah. Fonction: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Habibullah Reshad. Titre: mollah. Fonction: chef du service des enquêtes sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane.Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre: a) alhaj, b) maulavi. Fonction: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: SE 011252 (passeport afghan).Sadruddin, Alhaj, Mullah (maire de Kaboul)Rahmatullah Safi. Titre: Général. Né le: a) 1948 approximativement, b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan. Renseignement complémentaire: représentant des Taliban en Europe.Abdulhai Salek. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Né le 14.5.1955, à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l’Égypte le 2.7.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002Sanani. Titre: maulavi. Fonction: chef de Dar-ul-Efta sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Noor Mohammad Saqib. Fonction: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane.Nabil Abdul Salam Sayadi (alias Abu Zeinab). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Né le 1er janvier 1966 à El Hadid, Tripoli, Liban. Nationalité: belge depuis le 18 septembre 2001. Renseignement complémentaire: époux de Patricia Vinck; marié le 29 mai 1992 à Peschawar, PakistanSayed, Alhaj Mullah Sadudin (maire de Kaboul)Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le i) 11.4.1963; ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé); cheveux: foncés; yeux: foncés. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction: a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan.Abdul Wahed Shafiq. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad Sohail Shaheen. Fonction: deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.Said Ahmed Shahidkhel. Titre: Maulavi. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: zone centrale de la province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) ministre adjoint de l’éducation (régime Taliban), b) en détention provisoire en juillet 2003 à Kaboul, Afghanistan.Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman]. Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.2.2001.Mohammad Sharif. Fonction: ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27.2.1955, à El Sharkiya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès en Afghanistan en mai 2010 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Né le 9.4.1960, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport kényan no: A163012. No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Abdul Ghafar Shinwari. Titre: Haji. Fonction: troisième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan. Né le 29 mars 1965 à Kandahar, Pakistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000763 (délivré le 9 janvier 1997).Jalaluddine Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Nationalité: afghane.Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tahis. Titre: hadji. Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Abdul Raqib Takhari. Titre: maulavi. Fonction: ministre chargé du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Tariq Anwar El Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag, b) Amr Al-Fatih Fathi, c) Tarek Anwar El Sayed Ahmad.] Né le 15.3.1963, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Taha. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Paktia (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Allah Dad Tayeb Wali Muhammad [alias a) Allah Dad Tayyab; b) Allah Dad Tabeeb]. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.Mohammed Tufail (pseudonymes fiables: a) Tufail, S.M., b) Tufail, Sheik Mohammed). Date de naissance: 5.5.1930. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) a exercé des fonctions dirigeantes au sein de l’association Ummah Tameer e-Nau (UTN). b) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.12.2001.Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre: a) mollah, b) maulavi. Fonction: ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d’Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Ummah Tameer E-Nau (Utn), Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan; PakistanUsama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Renseignement complémentaire: décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.Uthman Omar Mahmoud (alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail). Date de naissance: a) 30 décembre 1960, b) 13 décembre 1960. Renseignement complémentaire: actuellement en détention provisoire au Royaume-Uni.Patricia Rosa Vinck (alias Souraya P. Vinck). Adresse: Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique. Née le 4 janvier 1965, à Berchem (Anvers), Belgique. Nationalité belge. Renseignement complémentaire: épouse de Nabil Sayadi.Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire: directeur exécutif de Rabita Trust. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.Abdul Wahab. Titre: malawi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane.Rahmatullah Wahidyar Faqir Mohammad (alias Ramatullah Wahidyar). Fonction: ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1957. Lieu de naissance: village de Kotakhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. No d'identification nationale: 110675.Mohammad Wali. Titre: maulavi. Fonction: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction: troisième secrétaire sous le régime Taliban. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 000769 (passeport afghan délivré le 2 février 1997).Walijan. Titre: maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan.Abdul-Haq Wasiq (alias Abdul-Haq Wasseq). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.Mohammad Jawad Waziri. Fonction: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Mohammad Yaqoub. Titre: maulavi. Fonction: chef du BIA sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain), no d'identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d'Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev [alias a) Юлдашев Тахир Абдулхалилович, b) Yuldashev, Takhir]. Né en 1967 à Namangan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre: mollah. Fonction: a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001215 (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires: Appréhendé et rapatrié vers l'Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid). Titre: mollah. Fonction: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: province de Logar, district de Kharwar, Afghanistan. Nationalité: afghane.Mohammad Zahid. Titre: Mollah. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1971 à Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 001206 (délivré le 17 juillet 2000).Zaief, Abdul Salam, Mullah (ministre adjoint des mines et des industries)Zia, Mohammad (alias Zia, Ahmad); c/o Ahmed Shah s/o Painda Mohammad al-Karim Set, Peshawar, Pakistan; c/o Alam General Store Shop 17, Awami Market, Peshawar, Pakistan; c/o Zahir Shah s/o Murad Khan Ander Sher, Peshawar, PakistanRahimullah Zurmati. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane.Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah, d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie. Né le 4.9.1966, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G025057 (passeport tunisien délivré le 23.6.1999, arrivé à expiration le 5.2.2004). No d'identification nationale: AO 2879097 (carte d’identité italienne valable jusqu’au 30.10.2012). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Fatima Abdaoui; d) membre d’une organisation active en Italie et directement liée à l'Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Adresse: Algérie. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30.3.1972. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lounes; b) nom de sa mère: Kadidja; b) non admissible dans l'espace Schengen; d) expulsé d’Espagne vers l’Algérie en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Meherez Hamdouni, d) Amdouni Mehrez ben Tah, e) Meherez ben Ahdoud ben Amdouni, f) Abu Thale]. Adresse: Italie. Date de naissance: a) 18.12.1969, b) 25.5.1968, c) 18.12.1968, d) 14.7.1969. Lieu de naissance: a) Asima-Tunis, Tunisie; b) Naples, Italie; c) Tunisie; d) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mahmoud ben Sasi; b) nom de sa mère: Maryam bint al-Tijani; c) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar]. Adresse: rue Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 19.12.1965. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Grèce. Nationalité: tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006; b) nom de sa mère: Fatima al-Tumi; c) non admissible dans l’espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui [alias a) Manza Mondher, b) Hanza Mondher, c) Al Yamani Noman, d) Hamza, e) Abdellah]. Adresse: 17 Boulevard Soustre, 04000 Digne-les-Bains, France. Né le a) 18.3.1967, b) 18.8.1968, 28.5.1961, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: yunisienne. Passeport tunisien no K602878, délivré le 5.11.1993, arrivé à expiration le 9.6.2001. Renseignement complémentaire: extradé de l’Italie vers la France le 4.9.2003. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere; b) Abu Hamza; c) Di Karlo Antonio; d) Merlin Oliver Christian Rene; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza; f) Imam Ben Yussuf Arfaj; g) Abou Hamza; h) Arfauni Imad; i) Bilal; j) Hamza; k) Koumkal; l) Kumkal; m) Merlin; n) Tinet; o) Brugere; p) Dimon]. Adresse: France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité: française. Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_1) [pseudonyme peu fiable: a) Dah Dah; b) Abdelrahmman; c) Bechir]. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Adresse: Tunisie. Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio, b) Amine di Napoli, c) Djaffar, d) Taleb, e) Abu Chahid]. Adresse: 30 rue Abdul Rahman, Mirat Bab Al-Wadi, Algérie. Né le 16.4.1969, à Boulogin, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: extradé d’Italie vers l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_2) [pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); c) Abdel Aziz Ben Narvan (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); pseudonyme peu fiable: a) Amro; b) Omar; c) Amrou; d) Amr]. Né le 8.2.1969 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Adresse: Nuoro, Italie. Renseignement complémentaire: expulsé d’Italie vers la Tunisie le 24.2.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya [alias a) Mounir Jarraya, b) Yarraya]. Adresse: a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L065947 (passeport tunisien délivré le 28.10.1995, arrivé à expiration le 27.10.2000). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Jendoubi Faouzi, b) Said, c) Samir]. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc. Nationalité: tunisienne. Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Um Hani al-Tujani; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance: a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib, b) Ouaz Nagib]. Adresse: Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Né le 12.4.1960, à Al Haka’imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Salihah Amir; b) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh, b) Salah Nedal, c) Tarek Naser, d) Hitem, e) Hasim]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le 26.3.1972 en Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.Zelimkhan Ahmedovich Yandarbiev [alias a) Hussin Mohamed Dli Tamimi b) Abdul-Muslimovich c) Яндарбиев Зелимхан Ахмедович (Абдулмуслинович)]. Adresse: rue Derzhavina 281, appartement 59, Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Né le 12.9.1952, dans le village de Vydrikh, district de Shemonaikhinsk (Verkhubinsk), Kazakhstan oriental, République socialiste soviétique du Kazakhstan, URSS. Nationalité: russe. Passeport no: a) 43 no 1600453, b) 535884942 (passeport étranger russe), c) 35388849 (passeport étranger russe). Renseignements complémentaires: décès le 13.2.2004 à Doha (Qatar) confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, pargraphe 4, point b): 25.6.2003.Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14.1.1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, république tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9.6.1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2003.Mohamad Nasir ABAS [alias a) Abu Husna, b) Addy Mulyono, c) Malik, d) Khairudin, e) Sulaeman, f) Maman, g) Husna], Taman Raja Laut, Sabah, Malaisie. Né le 6 mai 1969, à Singapour. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 8239388. Numéro d'identification nationale: 690506-71-5515.Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan (nom sous lequel il est principalement connu)]. Adresse: a) Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Maguindanao, Philippines (situation en janvier 2015). Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: a) A 11263265, b) no d'identification nationale: 660105-01-5297, c) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Renseignements complémentaires: a) le tribunal du district nord de Californie, États-Unis, a émis un mandat d'arrêt à son encontre le 1er août; b) décès confirmé à Maguindanao, Philippines, en janvier 2015; c) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Fathur Rohman Al-Ghozhi [alias a) Al Ghozi, Fathur Rohman, b) Al Ghozi, Fathur Rahman, c) Al-Gozi, Fathur Rohman, d) Al-Gozi, Fathur Rahman, e) Alghozi, Fathur Rohman, f) Alghozi, Fathur Rahman, g) Al-Gozhi, Fathur Rohman, h) Al-Gozhi, Fathur Rahman, i) Randy Alih, j) Randy Ali, k) Alih Randy, l) Randy Adam Alih, m) Sammy Sali Jamil, n) Sammy Salih Jamil, o) Rony Azad, p) Rony Azad Bin Ahad, q) Rony Azad Bin Ahmad, r) Rony Azad Bin Amad, s) Edris Anwar Rodin, t) Abu Saad, u) Abu Sa'ad, v) Freedom Fighter]. Né le 7 septembre 1967, à Madiun, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: Philippines GG 672613. Renseignement complémentaire: aurait été tué en octobre 2003, aux Philippines.Agus Dwikarna. Né le 11 août 1964, à Makassar, South Sulawesi, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: numéro du document de voyage indonésien XD253038. Renseignements complémentaires: a) mesure 1,65 m; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies.Huda bin Abdul Haq [alias a) Ali Gufron, b) Ali Ghufron, c) Ali Gufron al Mukhlas, d) Mukhlas, e) Muklas, f) Muchlas, g) Sofwan]. Né le a) 9.2.1960, b) 2.2.1960, dans le sous-district de Solokuro, district de Lamongan, province de Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Azahari Husin. Titre: Dr. Adresse: Taman Sri Pulai, Johor, Malaisie. Né le 14.9.1957, à Negeri Sembilan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11512285. Numéro d'identification nationale: 570914-05-5411. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Salim Y Salamuddin Julkipli [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né le 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Abdul Manaf KASMURI [alias a) Muhammad Al-Filipini, b) Intan], Klang. Selangor, Malaisie, né le 28 mai 1955, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9226483. Numéro d'identification nationale: 550528-10-5991.Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 9775183. No d'identification nationale: 690811-10-5873. Renseignement complémentaire: décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Aris Munandar. Date de naissance: 1.1.1971. Lieu de naissance: Sambi, Boyolali, Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne (décembre 2003). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.Abdul Hakim Murad [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed, f) Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad]. Né le 11.4.1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise. Passeport no a) 665334 (passeport pakistanais délivré au Koweït), b) 917739 (passeport pakistanais délivré au Pakistan le 8.9.1991, arrivé à expiration le 7.8.1996). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Aminah Ahmad Sher al-Baloushi; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Imam Samudra [alias a) Abdul Aziz ben Sihabudin, b) Faiz Yunshar, c) Abdul Azis, d) Kudama, e) Hendri, f) Heri, g) Fatih, h) Abu Omar]. Né le 14.1.1970, à Serang, Banten, Indonésie. Renseignement complémentaire: serait décédé en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Parlindungan SIREGAR [alias a) Siregar, Parlin, b) Siregar, Saleh Parlindungan]. Né le a) 25 avril 1957, b) 25 avril 1967, en Indonésie. Nationalité: indonésienne.Yazid Sufaat [pseudonymes peu fiables: a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresses: a) Taman Bukit Ampang, État de Selangor, Malaisie (ancienne adresse), b) Malaisie (en prison de 2013 à 2019). Né le 20.1.1964 à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no : A 10472263. No d’identification national: 640120-01-5529. Renseignements complémentaires: est membre fondateur de Jemaah Islamiyah (JI), qui a travaillé sur le programme d’armes biologiques d’Al-Qaida, a apporté un soutien aux personnes impliquées dans les attentats perpétrés par Al-Qaida le 11 septembre 2001 aux États-Unis d’Amérique et est impliqué dans des attentats à la bombe commis par JI; a été détenu en Malaisie de 2001 à 2008; a été arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à 7 ans de prison en janvier 2016 pour défaut de déclaration d’informations ayant trait à des actes terroristes; a fini de purger sa peine le 20 novembre 2019; a été assigné à résidence dans l’État de Selangor, en Malaisie, pendant deux ans, jusqu’au 21 novembre 2021. Photos figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né le 3.9.1962 à Makassar, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: en fuite depuis 2003. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.Wan Min WAN MAT [alias a) Abu Hafis, b) Wan Halim, c) Abu Hidayah], Ulu Tiram, Johor, Malaysia. Né le 23 septembre 1960, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9703399. Numéro d'identification nationale: 600923-03-5527.Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Adresse: Philippines. Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité: philippine. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003.Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.Shadi Mohamed Mustafa Abdalla [alias a) Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; b) Shadi Mohammed Mustafa Abdalla, né le 27 septembre 1976 à Irbid; c) Shadi Abdallha, né le 27 septembre 1976 à Irbid, Jordanie; d) Shadi Abdallah, né le 27 septembre 1976 à Irbid; e) Emad Abdekhadie, né le 27 septembre 1976 à Athamse; f) Zidan Emad Abdelhadie, né le 27 septembre 1976 à Alhamza; g) (utilisé en Belgique) Shadi Mohammed Mostafa Hasan, né le 27 septembre 1976 à Beje, Iraq; h) Zidan; i) Zaidan; j) Al Hut (en anglais: le requin); k) Emad Al Sitawi]. Adresse: rue de Pavie 42, 1000 Bruxelles, Belgique. Né le 27 septembre 1976, à Irbid, Jordanie. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport jordanien no D 862 663, émis le 10 août 1993, à Irgid, Jordanie; b) passeport jordanien no H 641 183, émis à Irgid, Jordanie, le 17 avril 2002; c) document de voyage international no 0770479, émis à Dortmund, Allemagne, le 16 février 1998. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement condamné et emprisonné en Allemagne.Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, c) Mohamed Abu Dhess]. Adresse: Allemagne. Né le: a) 22.6.1966, b) 1.2.1966. Lieu de naissance: a) Irbid, Jordanie; b) Hasmija; c) Hashmija, Iraq. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) document de voyage international allemand no 0695982, périmé; b) document de voyage international allemand no 0785146, validité 8.4.2004. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Aschraf Al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Adresse: Allemagne. Né le 28.4.1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité: indéterminée/origine palestinienne. Renseignements complémentaires: document de voyage des réfugiés, délivré le 30.4.2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne; b) associé à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Djamel Moustfa et Mohamed Abu Dhess. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi, b) Muhannad, c) Al-Muhajer, d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim]. Date de naissance: a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance: a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport no: a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement: serait décédé en juin 2006.Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979); c) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26.8.1973 à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31.12.1979 à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10.6.1982); l) Djamel Mostafa (né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le a) 31.12.1979, b) 22.12.1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979); p) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Djelalli Moustfa; b) nom de sa mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25.9.1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.8.1973 au Maroc); e) lié à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Mohamed Abu Dhess et Aschraf Al-Dagma; f) expulsé d'Allemagne vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi [alias a) Ismain Shalabe; b) Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi]. Adresse: Allemagne. Né le 30.4.1973, à Beckum, Allemagne. Nationalité: jordanienne d'origine palestinienne. Passeport no: a) passeport no E778675 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 23.6.1996 à Rusaifah; valable jusqu’au 23.6.2001; b) passeport no H401056, JOR 9731050433 du royaume hachémite de Jordanie, émis le 11.4.2001, valalble jusqu’au 10.4.2006. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Abdullah Shalabi; b) nom de la mère: Ammnih Shalabi; c) associé à Djamel Moustfa, Mohamed Abu Dhess et Aschraf al-Dagma. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat, q) Dawood Bhai, r) Sheikh Farooqi, s) Bada Seth, t) Bada Bhai, u) Iqbal Bhai, v) Mucchad, w) Haji Sahab]. Titre: Sheikh. Adresse: a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 — 30th Street — defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan, c) villa dans la zone vallonnée de Noorabad à Karachi. Date de naissance: 26.12.1955. Lieu de naissance: Kher, Ratnagiri, Maharashtra, Inde. Nationalité: indienne. Passeport no: a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C-267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignements complémentaires: a) le passeport no A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes, b) nom du père: Sheikh Ibrahim Ali Kaskar, nom de la mère: Amina Bi, nom de l'épouse: Mehjabeen Shaikh. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.11.2003.Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi [alias a) Mohamed Abdulla Imad, b) Muhamad Abdullah Imad, c) Imad Mouhamed Abdellah, d) Faraj Farj Hassan Al Saadi, e) Hamza Al Libi, f) Abdallah Abd al-Rahim]. Adresse: a) Leicester, Royaume-Uni (situation en janvier 2009); b) Viale Bligny 42, Milan, Italie (Imad Mouhamed Abdellah). Né le: 28.11.1980. Lieu de naissance: a) Jamahiriya arabe libyenne; b) Gaza (Mohamed Abdulla Imad); c) Jordanie (Muhamad Abdullah Imad); d) Palestine (Imad Mouhamed Abdellah). Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: réside au Royaume-Uni (situation en janvier 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mokhtar Belmokhtar (graphie originale: مختار بلمختار) (pseudonyme de bonne qualité: a) Abou Abbes Khaled; b) Belaouar Khaled Abou El Abass, c) Belaouer Khaled Abou El Abass, d) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, e) Khaled Abou El Abass, f) Khaled Abou El Abbes, g) Khaled Abou El Abes, h) Khaled Abulabbas Na Oor, i) Mukhtar Belmukhtar; pseudonyme peu fiables: a) Belaoua, b) Belaour). Né le 1.6.1972. Lieu de naissance: Ghardaia, Algeria. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en novembre 2016. b) Renseignements complémentaires: nom du père: Mohamed; nom de la mère: Zohra Chemkha, c) membre du conseil de l’organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); d) chef d’Al Mouakaoune Biddam, d’Al Moulathamoun et d’Al Mourabitoun. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.11.2003.Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (graphie d’origine02002R0881-20240913_fr_img_3) [pseudonyme fiable: a) Cherif Said (Né le 25.1.1970 en Tunisie); b) Binhamoda Hokri (Né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie); c) Hcrif Ataf (Né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie); d) Bin Homoda Chokri (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); e) Atef Cherif (Né le 12.12.1973 en Algérie); f) Sherif Ataf (Né le 12.12.1973 à Aras, Algérie); g) Ataf Cherif Said (Né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie); h) Cherif Said (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); i) Cherif Said (Né le 12.12.1973 en Algérie); pseudonyme peu fiable: a) Djallal; b) Youcef; c) Abou Salman; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Radhiyah Makki. b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Imed Ben Mekki Zarkaoui (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_4) [pseudonyme fiable: a) Dour Nadre; b) Dour Nadre; c) Daour Nadre; d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui (ainsi repris précédemment sur les listes); pseudonyme peu fiable: a) Zarga; b) Nadra]. Date de naissance: a) 15.1.1973; b) 15.1.1974; c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999, arrivé à expiration le 26.4.2004). Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_5) [pseudonyme fiable: a) Hamroui Kamel ben Mouldi; b) Hamraoui Kamel; pseudonyme peu fiable: a) Kamel; b) Kimo]. Date de naissance: a) 21.10.1977; b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie; b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 6.5.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Maxamed Cabdullaah Ciise, [alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise]. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d'un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972 dans le gouvernorat d'El Gharbia (Égypte). Nationalité: a) égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_6) [pseudonyme fiable: a) Gamel Mohamed (Né le 25.5.1966 au Maroc); b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (Né le 9.5.1986 en Égypte); c) Mahmoud Hamid]. Né le 29.5.1966 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998, arrivé à expiration le 4.5.2003). Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 6.2.2026. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Mohammad Tahir Hammid Hussein (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Sulaymaniya, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Attia Mohiuddin Taha. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Habibah al-Sahrawi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mohammed Daki. Adresse: Casablanca, Maroc. Né le 29.3.1965, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeports marocains nos a) G 482731, b) L446524. No d'identification nationale: BE-400989 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lahcen; b) nom de sa mère: Izza Brahim; c) expulsé d'Italie vers le Maroc le 10.12.2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Mohamed Amin Mostafa (graphie originale محمد أمين مصطفى). Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: soumis, par l'Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivée à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Date de naissance: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalités: (a) algérienne, (b) allemande. Renseignements complémentaires: (a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui; (b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Dia el Haak George, c) Diael Haak George, d) El Dia Haak George, e) Abou Anis, f) Abu Anis]. Adresse: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Date de naissance: a) 30.11.1974, b) 20.11.1974. Lieu de naissance: a) Haidra Al-Qasreen, Tunisie; b) Liban; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie jusqu’au 27.4.2012; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi (graphie d’origine: 02002R0881-20240913_fr_img_7) [pseudonyme fiable: a) Drissi Noureddine; pseudonyme peu fiable: a) Abou Ali; b) Faycal]. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Adresse: Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 10.2.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: no 2, 89e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 20.11.1975. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) passeport tunisien no P182583 (délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007), b) 05258253 (identification nationale). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) passeport tunisien no G827238 (délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001), b) 05093588 (identification nationale). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.Saifi Ammari (graphie originale : عماري س) [pseudonymes fiables: a) El Para (nom de combat), b) Abderrezak Le Para, c) Abou Haidara, d) El Ourassi, e) Abderrezak Zaimeche, f) Abdul Rasak Ammane Abu Haidra, g) Abdalarak]. Né le a) 1.1.1968, b) 24.4.1968, à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma, Algérie. Renseignements complémentaires: a) en détention en Alérie depuis octobre 2004, b) incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011, c) ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la liste sous le nom d’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique, d) le nom de son père est Abdellah, e) le nom de sa mère est Draham Belanchi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.12.2003.Safet Ekrem Durguti. Adresse: 175 rue Bosanska, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967, à Orahovac, Kosovo. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au 4.9.2014). Identification nationale: a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le ministère de l'intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.12.2003.Sulaiman Jassem Sulaiman Ali Abo Ghaith (alias Abo Ghaith). Né le 14.12.1965 au Koweït. Passeport no 849594 (passeport koweïtien délivré le 27.11.1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24.6.2003). Renseignements complémentaires: retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002; b) a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Date de naissance: 1.2.1962. Lieu de naissance: Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Autres renseignements: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Djohra Birouch; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2004.Abd-al-Majid Aziz Al-Zindani [alias a) Abdelmajid Al-Zindani, b) Abd Al-Majid Al-Zindani, c) Abd Al-Meguid Al-Zandani]. Titre: Cheikh. Adresse: B. P. 8096, Sanaa, Yémen. Né en 1950 au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no A005487 (délivré le 13.8.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.2.2004.Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse: Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T; d) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008; c) beau-père de Djamel Lounici. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Né le 12.10.1964, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301; b) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes le 16.11.2007; c) recherché par la justice italienne depuis le 14.12.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abdelhadi Ben Debka [alias a) L'Hadi Bendebka, b) El Hadj ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi]. Adresse: Algérie. Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 13.9.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Adresse: 6 rue Mohamed Khemisti, Annaba, Algérie. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) résiderait en Algérie depuis 2009; b) nom de son père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de sa mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abderrahmane Kifane. Adresse: 25 via Padre Massimiliano Kolbe, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse: 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Mouloud Ferdjani, b) Abdelwahab Abdelhafid, c) Abdel Wahab Abdelhafid, d) Abdewahab Abdel Hafid, e) Abedel Wahad Abdelhafio, f) Abdelouahab Abdelhafid, g) Mourad, h) Said, i) Rabah Di Roma]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; b) Algérie; c) El Harrach, Algérie. Nationalité: passeport algérien no 3525282 (numéro algérien. Délivré au nom d'Abdelouahab Abdelhafid). Renseignements complémentaires: photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire: numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance: a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: frère de Youcef Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Youcef Abbes (alias Giuseppe). Date de naissance: 5.1.1965. Lieu de naissance: Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) Nom du père: Mokhtar; b) Nom de la mère: Abbou Aicha. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17.1.1941, à Médéa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 16 avril 2004 au nord du Niger confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.Kamel Djermane (graphie originale: ﻛﻤﺎل ﺟﺮﻣﺎن) [pseudonymes fiables a) Bilal, b) Adel, c) Fodhil, d) Abou Abdeljalil]. Né le 12.10.1965, à Oum el Bouaghi, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: village de Sidi Argis, Oum El-Bouaghi, Algérie. Renseignements complémentaires: a) détenu en Algérie en novembre 2023; b) le tribunal criminel d'Alger l'a condamné le 25.1.2023 à 18 ans de réclusion pour participation à des activités à caractère terroriste. Mandat d’arrêt lancé contre lui par les autorités allemandes le 9.10.2003 et le 18.7.2018, respectivement, pour avoir participé à un enlèvement et à des actes de vol et d’extorsion; c) ancien membre de Katibat Tarek Ibn Ziad de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; d) nom du père: Sliman; e) nom de la mère: Oum Hani Djermane. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.5.2004.Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5.8.1964, à Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: décès le 8 mars 2004 au Tchad confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15.7.1963, à Chréa, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) ancien membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique, b) décès le 19 septembre 2006 au nord du Mali confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.5.2004.Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi (alias Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi). Adresse: a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère: Shadhliah Ben Amir; c) en août 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance: 24.9.1964. Lieu de naissance: Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une "procédure abrégée". Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007.Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.Habib Ben Ahmed Al-Loubiri (graphie originale: حبيب بن احمد اللوبيري) (pseudonyme fiable: Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al-Lubiri). Date de naissance: 17.11.1961. Lieu de naissance: Manzal Tmim, Nabeul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M788439 (passeport tunisien délivré le 20.10.2001, arrivé à expiration le 19.10.2006). No d’identification nationale: 01817002. Adresse: a) district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud, Tunisie; b) Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: LBR HBB 61S17 Z352F; b) aurait fui en Afghanistan en juin 2014; c) nom de la mère: Fatima al-Galasi. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi (alias Chabaane Ben Mohamed Trabelsi). Adresse: 2, Via Salvo D’Acquisto, Varese, Italie. Né le 1.5.1966, à Manzal Tmim, Nabul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4.12.1998, arrivé à expiration le 3.12.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O; b) résidait en Italie en décembre 2009; c) nom de sa mère: Um al-Khayr al-Wafi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004.Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Adresse: Arabie saoudite (en avril 2009). Né le 29.4.1949, à Uneizah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, arrivé à expiration le 8.11.2008). Renseignement complémentaire: était détenu en Arabie saoudite en novembre 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance: vers 1944. Lieu de naissance: Région V, Éthiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Éthiopie). Nationalité: somalienne. Adresse: se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.7.2004.Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe [alias a) Soliman H.S. Al Buthi, b) Sulayman Hamad Sulayman Al Batha)]. Adresse: Riyad, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B049614 (Arabie saoudite), b) C 536660 (passeport saoudien délivré le 5.5.2001, arrivé à expiration le 11.5.2006). Renseignement complémentaire: directeur du département hygiène du milieu de la municipalité de Riyad, Arabie saoudite (en février 2010). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.6.2004.Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa'd Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre: docteur. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.2.1957, b) 31.1.1957 à Al-Zubair, Iraq. Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: chef du Movement for Reform in Arabia. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.12.2004.Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse: 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009).Khadafi Abubakar Janjalani [alias a) Khadafy Janjalani; b) Khaddafy Abubakar Janjalani; c) Abu Muktar]. Né le 3.3.1975, à Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.12.2004.Sulayman Khalid Darwish [alias a) Abu al-Ghadiya, b) Suleiman Darwish]. Né: a) le 2.5.1976; b) en 1974, dans le village Al-Ebada, Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Passeports syriens no: a) 3936712; b) 11012. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Khalid Darwish bin Qasim; b) serait décédé en Iraq en 2005. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2005.Muhsin Fadhil Ayed Ashour Al-Fadhli [alias (a) Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli (b) Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli, (c) Abu Majid Samiyah, (d) Abu Samia]. Adresse: Block Four, Street 13, House No 179, Al-Riqqa area, Kuwait City, Koweït. Date de naissance: 24.4.1981. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: (a) 106261543 (passeport koweïtien), (b) 1420529 (passeport koweïtien délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31.3.2006). Renseignement complémentaire: recherché par les services de sécurité koweïtiens; en fuite depuis juillet 2008.Joko Pitono (alias (a) Joko Pitoyo, (b) Joko Pintono, (c) Dulmatin, (d) Dul Matin, (e) Abdul Martin, (f) Abdul Matin, (g) Amar Umar, (h) Amar Usman, (i) Anar Usman, (j) Djoko Supriyanto, (k) Jak Imron, (l) Muktamar, (m) Novarianto, (n) Topel). Date of birth: (a) 16.6.1970, (b) 6.6.1970. Place of birth: Petarukan village, Pemalang, Central Java, Indonesia. Nationality: Indonesian.Abu Rusdan (pseudonymes peu fiables: a) Abu Thoriq, b) Rusdjan, c) Rusjan, d) Rusydan, e) Thoriquddin, f) Thoriquiddin, g) Thoriquidin, h) Toriquddin). Date de naissance: 16.8.1960. Lieu de naissance: Kudus, Central Java, Indonésie. No d’identification nationale: 1608600001 (Indonésie). Renseignements complémentaires: a) arrêté en Indonésie en 2021; b) était chef par intérim du Jemaah Islamiyah (JI) avant son arrestation, et demeure une personnalité importante du JI. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.Aris Sumarsono [pseudonymes fiables: a) Zulkarnan, b) Zulkarnain, c) Zulkarnin, d) Arif Sunarso, e) Zulkarnaen, f) Aris Sunarso, g) Ustad Daud Zulkarnaen; pseudonymes peu fiables: a) Murshid, b) Daud, c) Pak Ud, d) Mbah Zul, e) Zainal Arifin, f) Zul, g) Abdullah Abdurrahman, h) Abdul, i) Abdurrahman]. Date de naissance: 19.4.1963. Lieu de naissance: village de Gebang, Masaran, Sragen, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Addresses: a) Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah, Indonésie, b) Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung, Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.5.2005.Faycal Boughanemi [alias a) Faical Boughanmi, b) Faysal al-Bughanimi]. Adresse: no 5/B, viale Cambonino, Crémone, Italie. Né le 28.10.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BGHFCL66R28Z352G, b) était détenu en Italie en juin 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse: no 43, rue Essadr El Aadam, Larache, Maroc. Né le 31.5.1963, à Ould Yahia, Sidi Kacem, Maroc. Nationalité: marocaine. Numéro d'identification nationale: G 0151108 (carte d’identité marocaine délivrée le 4.3.1982 à Larache, Maroc). Renseignements complémentaires: a) code italien d'identification fiscale: LBHHMD63E31Z330M; b) nom de son père: Mohamed Mohamed; c) nom de sa mère: Sfia Sellam; d) serait décédé en Afghanistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.Abdelkader Laagoub (alias Rachid). Adresse: no 4, via Europa, Paderno Ponchielli (Crémone), Italie. Né le 23.4.1966, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: D-379312 (passeport marocain). Numéro d'identification nationale: DE-473900 (carte d'identité marocaine). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: LGBBLK66D23Z330U; b) nom de son père: Mamoune Mohamed; c) nom de sa mère: Fatna Ahmed. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.7.2005.Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre: Dr. Adresse: dernière résidence connue: Émirats arabes unis. Date de naissance: 5.3.1957. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos: a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire: expulsé d'Albanie en 1999.Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad]. Né le 3.11.1957, à Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan; b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif’at Salim, b) Abu Usama]. Adresse: a) Pakistan, b) Afghanistan. Né le 21.4.1960, à a) Sharqiyah, Égypte, b) Zaqazig, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ahmed Ezat Zaki, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far, c) Mohamed El Islambouli]. Adresse: a) Pakistan, b) Afghanistan. Né le 21.1.1957, à El-Minya, Qena, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Shawki al-Islambolly; b) member du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwah [alias a) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Eliwa, b) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaiwah, c) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Elaiwa, d) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Ilewah, e) Al Sayyid Ahmed Fathi Hussein Alaywah, f) El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa, g) Hatim, h) Hisham, i) Abu Umar, j) ]. Né le a) 30.7.1964, b) 30.1.1964, c) 3.7.1954. Adresse: Royaume-Uni. Lieu de naissance: Suez, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: RP0185179 (passeport du Royaume-Uni au nom de Al-Sayyid Ilewah, délivré le 11.9.2001 et arrivé à expiration le 11.9.2011). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fathi Hussein Elaiwa, b) membre du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: membre du Conseil de la Shura d’Al-Qaida et du Djihad islamique égyptien. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab]. Né le 19.10.1953, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) membre du Djihad islamique égyptien, b) décès au Pakistan en 2008 confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Hani Al-Sayyid Al-Sebai Yusif [alias a) Hani Yousef Al-Sebai, b) Hani Youssef, c) Hany Youseff, d) Hani Yusef, e) Hani al-Sayyid Al-Sabai, f) Hani al-Sayyid El Sebai, g) Hani al-Sayyid Al Siba’i, h) Hani al-Sayyid El Sabaay, i) El- Sababt, j) Abu Tusnin, k) Abu Akram, l) Hani El Sayyed Elsebai Yusef, m) Abu Karim, n) Hani Elsayed Youssef]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Né le a) 1.3.1961, b) 16.6.1960, à Qaylubiyah, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: nom de son père: Mohamed Elsayed Elsebai. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.9.2005.Ata Abdoulaziz Rashid [alias a) Ata Abdoul Aziz Barzingy, b) Abdoulaziz Ata Rashid]. Né le 1.12.1973, à Sulaimaniya, Iraq. Nationalité: iraquienne. Adresse: Allemagne. No national d'identification: carte d'alimentation no 6110922. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Khadija Majid Mohammed. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.Dieman Abdulkadir Izzat (alias Deiman Alhasenben Ali Aljabbari). Adresse: Bavière, Allemagne. Date de naissance: 4.7.1965. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0141062 (retiré en septembre 2012). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Mazen Salah Mohammed [alias a) Mazen Ali Hussein, b) Issa Salah Muhamad]. Date de naissance: a) 1.1.1982, b) 1.1.1980. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0144378 (retiré en septembre 2012). Adresse: 94051 Hauzenberg, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Farhad Kanabi Ahmad [alias a) Kaua Omar Achmed, b) Kawa Hamawandi (ainsi repris précédemment sur les listes), c) Kawa Omar Ahmed.] Né le 1.7.1971, à Arbil, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0139243 (retiré en septembre 2012). Adresse: Arbil — Qushtuba — maison no SH 11, allée 5380, Iraq. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Farida Hussein Khadir. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.Isnilon Totoni Hapilon (pseudonymes fiables: a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Tuan Isnilon; pseudonymes peu fiables: a) Abu Musab, b) Salahudin). Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresses: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu’en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang du groupe Abu Sayyaf (ASG); b) dirigeant des filiales locales de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, dans le sud des Philippines depuis mai 2017; c) serait décédé en 2017; d) description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; peau claire; taches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.Rafik Mohamad Yousef (alias Mohamad Raific Kairadin). Né le 27.8.1974, à Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Passeport no: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 0092301. Adresse: Allemagne. Renseignements complémentaires: a) membre de Alsar Al-Islam; b) emprisonné en Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Ibrahim Mohamed Khalil [alias a) Khalil Ibrahim Jassem; b) Khalil Ibrahim Mohammad; c) Khalil Ibrahim Al Zafiri; d) Khalil; e) Khalil Ibrahim al-Zahiri]. Date de naissance: a) 2.7.1975; b) 2.5.1972; c) 3.7.1975; d) 1972; e) 2.5.1975. Lieu de naissance: a) Day Az-Zawr, Syrie; b) Bagdad, Iraq; c) Mossoul, Iraq. Nationalité: syrienne. Passeport no: T04338017. Adresse: Abri pour les réfugiés, Alte Ziegelei, 55128 Mayence, Allemagne. Photo et empreintes à joindre disponibles dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005Lokman Amin Mohammed [alias a) Lokman Ami Mohamad, b) Lukman Ami Mohammed]. Date de naissance: 1.2.1974. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Nationalité: Iraquien. Numéro de passeport: document de voyage allemand ("Reiseausweis") A 006991. Autre information: en détention à la prison de Stadelheim, à Munich, Allemagne.Radulan Sahiron [alias a) Radullan Sahiron, b) Radulan Sahirun, c) Radulan Sajirun, d) Commander Putol]. Adresse: région de Sulu, Philippines (selon les indications communiquées). Né en a) 1955, b) environ 1952, à Kaunayan, Patikul, île de Jolo, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: signalement: couleur des yeux: noirs; couleur des cheveux: gris; taille: 5 pieds 6 pouces — 168 cm; poids: 140 livres — 64 kg; corpulence: mince; bras droit amputé au-dessus du coude. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.Jainal Antel Sali (jr.) [alias a) Abu Solaiman, b) Abu Solayman, c) Apong Solaiman, d) Apung]. Né le 1.6.1965, à Barangay Lanote, Bliss, Isabela, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à Gloucester, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni, arrivé à expiration le 22.4.2007), c) 0103211414 (passeport du Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: sorti de prison au Royaume-Uni en novembre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.12.2005.Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Abd Al-Rahman Al-Faqih [alias a) Mohammed Albashir, b) Muhammad Al-Bashir, c) Bashir Mohammed Ibrahim Al-Faqi, d) Al-Basher Mohammed, e) Abu Mohammed, f) Mohammed Ismail, g) Abu Abd Al Rahman, h) Abd Al Rahman Al-Khatab, i) Mustafa, j) Mahmud, k) Abu Khalid]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 15 décembre 1959 en Libye. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Mohammed Benhammedi [alias a) Mohamed Hannadi, b) Mohamed Ben Hammedi, c) Muhammad Muhammad Bin Hammidi, d) Ben Hammedi, e) Panhammedi, f) Abu Hajir, g) Abu Hajir Al Libi, h) Abu Al Qassam, i) Hammedi Mohamedben]. Adresse: Midlands, Royaume-Uni. Date de naissance: 22.9.1966. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne.Abdulbaqi Mohammed Khaled [alias a) Abul Baki Mohammed Khaled; b) Abd’ Al-Baki Mohammed; c) Abul Baki Khaled; d) Abu Khawla]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 18 août 1957, à Tripoli, Libye. Nationalité: britannique.Tahir Nasuf [alias a) Tahir Mustafa Nasuf, b) Tahar Nasoof, c) Taher Nasuf, d) Al-Qa'qa, e) Abu Salima El Libi, f) Abu Rida, g) Tahir Moustafa Nasuf, h) Tahir Moustafa Mohamed Nasuf]. Adresse: Manchester, Royaume-Uni. Né le: a) 4.11.1961, b) 11.4.1961, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport libyen no RP0178772. No d'identification nationale: PW548083D (numéro britannique d'assurance sociale). Renseignement complémentaire: résidait au Royaume-Uni en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.Abdullah Anshori (pseudonymes fiables: (a) Abu Fatih, (b) Thoyib, Ibnu, (c) Toyib, Ibnu, (d) Abu Fathi). Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No de passeport: T710219 (Indonésie, délivré à Sukoharjo, Central Java, Indonésie). Renseignements complémentaires: dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.Abu Bakar Ba’asyir [alias fiables: a) Abu Bakar Baasyir; b) Abu Bakar Bashir; c) Abdus Samad; d) Abdus Somad]. Date de naissance: 17.8.1938. Lieu de naissance: Jombang, Java oriental, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Indonésie. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.4.2006.Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6.7.1977, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: frère de Nurjaman Riduan Isamuddin. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2006.Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric]. Adresse: Philippines. Né le 19.8.1974, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2006.Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed Abd Al-Razziq (alias a) Abu Sufian Abd Al Razeq, b) Abousofian Abdelrazek, c) Abousofian Salman Abdelrazik, d) Abousofian Abdelrazik, e) Abousofiane Abdelrazik, f) Sofian Abdelrazik, g) Abou El Layth, h) Aboulail, i) Abu Juiriah, j) Abu Sufian, k) Abulail, l) Djolaiba le Soudanais, m) Jolaiba, n) Ould El Sayeigh). Date de naissance: 6.8.1962. Lieu de naissance: a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan. Nationalités: canadienne, soudanaise. Passeport no: BC166787 (passeport canadien).Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10.3.1977, à Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire: a) en détention depuis le 22 mai 2005; b) frère de Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: en détention provisoire (situation au mois de juin 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Nessim Ben Romdhane Sahraoui [alias a) Dass, b) Nasim al-Sahrawi]. Adresse: Tunisie. Né le 3.8.1973, à Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Renseignement complémentaire: était détenu en Tunisie en juin 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 2.8.2006.Merai Abdefattah Khalil Zoghbi (graphie d’origine: مرعي عبدفتاح خليل زغبي) [pseudonymes fiables a) Mohamed Lebachir (né le 14.1.1968 au Maroc), b) Meri Albdelfattah Zgbye (né le 4.6.1960 à Bendasi, Libye), c) Zoghbai Merai Abdul Fattah, d) Lazrag Faraj (né le 13.11.1960 en Libye), e) Larzg Ben Ila (né le 11.8.1960 en Libye), f) Muhammed El Besir, g) Merai Zoghbai (comme énuméré précédemment, en arabe: مرعي زغبي); pseudonymes peu fiables: a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Farag, d) Fredj (né le 13.11.1960 en Libye)]. Né le: a) 4.4.1969, b) 4.4.1960, c) 4.6.1960. Lieu de naissance: a) Bengasi, Libye, b) Bendasi, Libye, c) Maroc, d) Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam, b) nom de sa mère: Wanisa Abdessalam. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.8.2006.Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu’jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu’jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu’ajjal, e) Abd al-Hamid Mu’jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Né le a) 28.4.1949, b) 29.4.1949, au Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: F 137998 (passeport saoudien délivré le 18.4.2004, arrivé à expiration le 24.2.2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar; b) Fateh Najm Eddine Farraj; c) Faraj Ahmad Najmuddin]. No national d'identification: carte d'alimentation no 0075258. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Date de naissance: a) 7.7.1956; b) 17.6.1963. Lieu de naissance: Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONUMohamed Moumou [alias a) Mohamed Mumu, b) Abu Shrayda, c) Abu Amina, d) Abu Abdallah, e) Abou Abderrahman, f) Abu Qaswarah, g) Abu Sara]. Adresses: a) Storvretsvagen 92, 7 TR. C/O Drioua, 142 31 Skogas, Suède; b) Jungfruns Gata 413; boîte postale 3027, 13603 Haninge, Suède; c) Dobelnsgatan 97, 7 TR C/O Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède; d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède. Né le a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc. Nationalité: a) marocaine, b) suédoise. Passeport suédois no 9817619 (expire le 14.12.2009). Renseignement complémentaire: serait décédé au nord de l'Iraq en octobre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2006.Mohammed Al Ghabra. [alias: a) Mohammed El' Ghabra b) Danial Adam]. Adresse: East London, Royaume-Uni. Né le 1.6.1980, à Damas, Syrie. Nationalité: britannique. Passeport no: 094629366 (Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ayman Ghabra; b) nom de sa mère: Dalal. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.12.2006.Salem Nor Eldin Amohamed Al-Dabski [alias a) Abu Al-Ward, b) Abdullah Ragab, c) Abu Naim, d) Abdallah al- Masri]. Adresse: Bab Ben Ghasheer, Tripoli, Libye. Né en 1963, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 345751 (passeport libyen); b) 1990/345751 (passeport libyen). Numéro d'identification nationale: 220334. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Kalthoum Abdul Salam Al-Shaftari; b) membre de haut rang du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d’Al-Qaida. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.Said Youssef Ali Abu Aziza [alias a) Abdul Hamid, b) Abu Therab]. Né à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 87/437555 (passeport lybien), b) 274381 (passeport lybien). Numéro lybien d’identification nationale: 145126. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Fatima Isa, b) membre du Groupe libyen de combat pour l'Islam et d’Al-Qaida. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal, Tripoli, Libye. Né en 1969, à Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 96/184442 (passeport libyen). Renseignement complémentaire: membre du Groupe libyen de combat pour l’Islam. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 8.6.2007.Abdelmalek Droukdel (graphie originale: عبد المالك دروكدال) (pseudonyme fiable Abou Mossaab Abdelouadoud). Date de naissance: 20.4.1970. Né le 20.4.1970, Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en novembre 2020. b) chef de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; c) condamné par défaut à la prison à perpétuité en Algérie le 21 mars 2007; d) le nom du père est Rabah Droukdel; e) nom de la mère: Z’hour Zdigha. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.8.2007.Sirajuddin Jallaloudine Haqqani [alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa]. Fonction: Na’ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) Madrasa Manba’ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c) Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance: vers 1977/1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktia, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l’est et du sud de l’Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad ‘Abd Al-‘Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad’ Abd al-‘Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman]. Adresse: Arabie saoudite. Né le 16.10.1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: G477835 (passeport saoudien délivré le 26 juin 2006 et arrivé à expiration le 3 mai 2011). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) ‘Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd’ Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) ‘Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) ‘Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara’a Al Naji, m) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8.12.1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no: F275043 (passeport saoudien délivré le 29.5.2004 et arrivé à expiration le 5.4.2009). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.Muhammad ‘Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad ’Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad ‘Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad’ Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah]. Né le 20.8.1972, à Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no: E864131 (passeport saoudien délivré le 30.12.2001 et arrivé à expiration le 6.11.2006). Nationalité: saoudienne. Renseignement complémentaire: impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.10.2007.Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali (graphie originale: حامد عبد الله أحمد العلي) (pseudonymes fiables: a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-’Ali, c) Hamed bin ‘AbdallahAl-’Ali, d) Hamid ‘Abdallah Al-’Ali, e) Hamid ‘Abdallah Ahmad Al-’Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali,. Date de naissance: le 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). No d’identification nationale: 260012001546 (Koweït). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2008.Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.Moubarak Mushakhas Sanad Moubarak Al-Bathali (graphie originale: مبارك مشخص سند مبارك البذالي) (pseudonymes fiables: a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly. pseudonyme peu fiable: a) Abu Abdulrahman). Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d’identification nationale: 261122400761 (Koweït). Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït (résidence en mars 2009). Renseignements complémentaires: condamné à une peine de prison par le Koweït le 24 août 2018. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2008.Suhayl Fatilloevich Buranov (alias Suhayl Fatilloyevich Buranov). Nom en caractères originaux: Бypaнов Сухайл Фатиллоевич. Adresse: Massiv Kara-Su-6, bâtiment 12, appt. 59, Tachkent, Ouzbékistan. Né en 1983, à Tachkent, Ouzbékistan.Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov. Nom en caractères originaux: Жалолов Ηажмиддин Камолитдинович. Adresse: rue Jalilov 14, Khartu, région d'Andijan, Ouzbékistan. Né en 1972, dans la région d'Andijan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) était l'un des chefs du groupe du Djihad islamique; b) serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.4.2008.Ricardo Perez Ayeras [alias a) Abdul Kareem Ayeras, b) Abdul Karim Ayeras, c) Ricky Ayeras, d) Jimboy, e) Isaac Jay Galang Perez, f) Abdul Mujib]. Adresse: a) Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon, Philippines; b) Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental, Philippines. Date de naissance: 15.9.1973. Lieu de naissance: 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) arrêté par les autorités philippines le 14.3.2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Pio Abogne De Vera [alias a) Ismael De Vera, b) Khalid, c) Ismael, d) Ismail, e) Manex, f) Tito Art, g) Dave, h) Leo]. Adresse: Concepcion, Zaragosa, Nueva Ecija, Philippines. Né le 19.12.1969, à Bagac, Bagamanok, Catanduanes, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Honorio Devera; b) nom de sa mère: Fausta Abogne; c) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Redendo Cain Dellosa [alias a) Abu Ilonggo, b) Brandon Berusa, c) Abu Muadz, d) Arnulfo Alvarado, e) Habil Ahmad Dellosa, f) Uthman, g) Dodong, h) Troy]. Adresse: 3111, Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Né le 15.5.1972, à Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Fernando Rafael Dellosa; b) nom de sa mère: Editha Parado Cain; c) en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Feliciano Semborio Delos Reyes jr. [alias a) Abubakar Abdillah, b) Abdul Abdillah]. Titre: Ustadz. Adresse: Philippines. Né le 4.11.1963, à Arco, Lamitan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Feliciano Delos Reyes Sr.; b) nom de sa mère: Aurea Semborio. c) était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre: cheik. Adresse: 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité: philippine. Passeports: a) passeport philippin no MM611523 (2004); b) passeport philippin no EE947317 (2000-2001); c) passeport philippin no P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires: en détention aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.Dinno Amor Rosalejos Pareja [alias a) Johnny Pareja, b) Khalil Pareja, c) Mohammad, d) Akmad, e) Mighty, f) Rash]. Adresse: Atimonana, province de Quezon, Philippines. Né le 19.7.1981, à Cebu City, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du mouvement Rajah Solaiman; b) nom de son père: Amorsolo Jarabata Pareja; c) nom de sa mère: Leonila Cambaya Rosalejos. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Hilarion Del Rosario Santos [alias a) Akmad Santos, b) Ahmed Islam, c) Ahmad Islam Santos, d) Hilarion Santos, III (troisième), e) Hilarion Del Rosario Santos, III (troisième), f) Abu Abdullah Santos, g) Faisal Santos, h) Lakay, i) Aki, j) Aqi, k) Abu Hamsa]. Titre: émir. Adresse: 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Né le 12.3.1966 au 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City, Philippines. Nationalité: philippine. Passeport no: AA780554 (passeport philippin). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.6.2008.Angelo Ramirez Trinidad [alias a) Calib Trinidad, b) Kalib Trinidad, c) Abdul Khalil, d) Abdukahlil, e) Abu Khalil, f) Anis]. Adresse: 3111 Ma. Bautista, Punta, Santa Ana, Manille, Philippines. Né le 20.3.1978, à Gattaran, province de Cagayan, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) plusieurs signes distinctifs dont cicatrices sur les deux jambes; b) membre du mouvement Rajah Solaiman et associé au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.6.2008.Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Date de naissance: 17.1.1967. Lieu de naissance: Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.Yahia Djouadi (copie originale: يحيى جوادي) (pseudonyme fiable: a) Yahia Abou Ammar, (b) Abou Ala). Date de naissance: le 1.1.1967. Lieu de naissance: M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) Serait décédé en janvier 2022; b) membre dirigeant de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; c) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; d) nom de la mère: Zohra Fares; e) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.Salah Eddine Gasmi (graphie originale: ﺻﺎﻟﺢ ﻗﺎﺳﻤﻲ) [pseudonymes fiables: a) Abou Mohamed Salah, b) Abou Malek; pseudonymes peu fiables: a) Bounouadher; b) Bounouader]. Date de naissance: 13.4.1971. Lieu de naissance: Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: No. 7250 Zeribat El Oued, Biskra, Algérie. Renseignements complémentaires: a) fait partie de l’équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d’Al-Qaida au Maghreb islamique; b) nom de la mère: Yamina Soltane; c) nom du père: Abdelaziz; d) associé à Abdelmalek Droukdel (serait décédé en juin 2020); e) arrêté en Algérie le 16.12.2012; f) détenu à la prison d’El-Harrach (Alger) depuis août 2015, g) incarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abid Hammadou, né le 12 décembre 1965, à Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie (comme énuméré précédemment)]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Benarouba Bachira; b) nom du père: Mabrouk. Renseignements complémentaires: serait décédé le 24 février 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d'Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l'Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, b) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l'Islam, c) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine, d) après sa libération en 2008, il a repris ses activités de recherche de financements destinés à Al-Qaida, au moins jusque fin 2012, e) il a également collecté des fonds pour les Taliban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.Abd Al-Rahman Muhammad Jaffar Ali [alias a) Abd al-Rahman Muhammad Jaffir; b) Abd al-Rahman Muhammad Jafir Ali; c) Abd al-Rahman Jaffir Ali; d) Abdul Rahman Mohamed Jaffer Ali; e) Abdulrahman Mohammad Jaffar; f) Ali Al-Khal; g) Abu Muhammad Al-Khal]. Date de naissance: 15.1.1968. Lieu de naissance: Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour Al-Qaida, installé à Bahreïn; b) en janvier 2008, a été condamné par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste. A été libéré après le verdict de la Cour et après avoir purgé sa peine; c) établi à Bahreïn (mai 2008).Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy (graphie d’origine: خليفة محمد تركي السبيعي) (pseudonyme fiable: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy; pseudonyme peu fiable: a) Abu Mohammed al-Qatari; b) Katrina]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 1353275 (numéro de passeport qatarien, expirant le 12.6.2022); b) 00685868 (numéro de passeport qatarien, délivré à Doha le 5.2.2006 et venu à expiration le 4.2.2011). No d’identification national: 26563400140 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Al-Waab, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.10.2008.Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses: a) Londres, Royaume-Uni; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye; b) Amman, Jordanie. Nationalité: a) britannique; b) jordanienne. Passeport britannique no 800220972. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2008.Redouane El Habhab (alias Abdelrahman). Adresse: Iltisstrasse 58, 24143 Kiel, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 20.12.1969. Lieu de naissance: Casablanca, Maroc. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no: 1005552350 (passeport allemand délivré le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venu à expiration le 26.3.2011). Carte d'identité no 1007850441 (carte d’identité allemande délivrée le 27.3.2001 par la ville de Kiel, Allemagne, venue à expiration le 26.3.2011). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2008.Maftah Mohamed Elmabruk (alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 1.5.1950. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW503042C; b) résident britannique; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: le 20.6.1963. Lieu de naissance: Soguma, Libye. Passeport no: 304875071 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) Numéro britannique d’assurance sociale: PW669539D; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.Fritz Martin Gelowicz [alias a) Robert Konars, b) Markus Gebert, c) Malik, d) Benzl, e) Bentley]. Adresse: Böfinger Weg 20, 89075 Ulm, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: a) 1.9.1979, b) 10.4.1979. Lieu de naissance: a) Munich, Allemagne; b) Liège, Belgique. Nationalité: allemande. Passeport no: 7020069907 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, arrivé à expiration le 11.5.2010). No d'identification nationale: 7020783883 (carte d’identité allemande délivrée à Ulm, Allemagne, arrivée à expiration le 10.6.2008). Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Daniel Martin Schneider et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.Daniel Martin Schneider (alias Abdullah). Adresse: Petrusstrasse 32, 66125 Herrensohr, Dudweiler, Saarbrücken, Allemagne (ancienne adresse). Date de naissance: 9.9.1985. Lieu de naissance: Neunkirchen (Saar), Allemagne. Nationalité: allemande. Passeport no: 2318047793 (passeport allemand délivré à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivé à expiration le 16.5.2011). No d'identification nationale: 2318229333 [carte d’identité allemande délivrée à Friedrichsthal, Allemagne, le 17.5.2006, arrivée à expiration le 16.5.2011 (déclarée perdue)]. Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz; c) en détention en Allemagne en juin 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27.10.2008.Adem Yilmaz (pseudonyme peu fiable: Talha). Date de naissance: 4.11.1978. Lieu de naissance: Bayburt, Turquie. Nationalité: turque. Numéro de passeport: TR-P 614166 (passeport turc délivré par le Consulat général de Turquie à Francfort-sur-le-Main, le 22.3.2006, arrivé à expiration le 15.9.2009). Adresse: a) Südliche Ringstrasse 133, 63225 Langen, Allemagne (ancienne adresse); b) Turquie. Renseignements complémentaires: a) associé à l’Union du Djihad islamique (IJU, Islamic Jihad Union), également appelée le groupe du Djihad islamique; b) expulsé de l'Allemagne vers la Turquie en février 2019; c) procédure judiciaire en cours en date de novembre 2023. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 27.10.2008.Haji Muhammad Ashraf [alias a) Haji M. Ashraf, b) Muhammad Ashraf Manshah, c) Muhammad Ashraf Munsha]. Date de naissance: a) 1.3.1965, b) 1955. Lieu de naissance: Faisalabad, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no: a) AT0712501 (pakistanais, délivré le 12.3.2008, venu à expiration le 11.3.2013), b) A-374184 (pakistanais). No d’identification nationale: a) 6110125312507 (pakistanais), b) 24492025390 (pakistanais). Renseignement complémentaire: nom de son père: Noor Muhammad. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.Mahmoud Mohammad Ahmed Bahaziq (pseudonymes fiables: a) Bahaziq Mahmoud, b) Abu Abd al-‘Aziz, c) Abu Abdul Aziz, d) Shaykh Sahib). Date de naissance: a) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance: Inde. Nationalité: saoudienne. Numéro d’identification nationale: 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite). Adresse: Arabie saoudite. Renseignements complémentaires: a) Financier de Lashkar-e-Tayyiba; b) dirige le Lashkar-e-Tayyiba en Arabie saoudite. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.12.2008.Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi, b) Zaki Ur-Rehman Lakvi, c) Kaki Ur-Rehman, d) Zakir Rehman, e) Abu Waheed Irshad Ahmad Arshad, f) Chachajee). Adresse: a) Barahkoh, P.O. DO, Tehsil and District Islamabad, Pakistan (depuis mai 2008), b) Chak No. 18/IL, Rinala Khurd, Tehsil Rinala Khurd, District Okara, Pakistan (antérieurement). Date de naissance: 30.12.1960. Lieu de naissance: Okara, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d'identification nationale: 61101-9618232-1 (Pakistan). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.12.2008.Hafiz Muhammad Saeed [pseudonymes fiables: a) Hafiz Mohammad Sahib, b) Hafiz Mohammad Sayid, c) Hafiz Muhammad, d) Hafiz Saeed, e) Hafez Mohammad Saeed, f) Hafiz Mohammad Sayeed, g) Tata Mohammad Syeed, h) Mohammad Sayed, i) Muhammad Saeed; pseudonyme peu fiable: Hafiz Ji]. Né le 5.6.1950, à Sargodha, Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. No d’identification nationale: 3520025509842-7 (Pakistan). Adresse: House no 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District, Pakistan (localisé en mai 2008). Renseignements complémentaires: a) chef de Lashkar-e-Toiba; b) détenu par le gouvernement pakistanais, il purge depuis le 12 février 2020 une peine d’emprisonnement de 78 ans après avoir été condamné pour financement du terrorisme dans sept affaires. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.12.2008.Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer [alias a) Abu Al-Banaan, b) Ibrahim Bouisir, c) Ibrahim Buisir; d) Ibrahim Abdul Salem Mohamed Buisir; e) Ibrahim Buwisir; f) Ibrhm Buwisir]. Adresse: 20 Hillview Grove, Ballinteer, Dublin 16, Irlande. Né le 1.9.1962, à Benghazi, Libye. Nationalité: a) libyenne, b) irlandaise. No d'identification nationale: 6977094P [numéro personnel irlandais pour les services publics (Personal Public Service Number)]. Passeport no: L038300 (passeport irlandais délivré à Dublin, Irlande, le 4.9.2002, retiré le 14.5.2009). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.2.2009.Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abudu Hake, d) Abdul Heq Jundullah, e) ‘Abd Al-Haq, f) Memetiming Memeti, g) Memetiming Aximu, h) Memetiming Qekeman, i) Maiumaitimin Maimaiti, j) Abdul Saimaiti, k) Muhammad Ahmed Khaliq, l) Maimaiti Iman, m) Muhelisi, n) Qerman, o) Saifuding]. Date de naissance: 10.10.1971. Lieu de naissance: région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang, Chine. Nationalité: Chinoise. No d’identification nationale: carte nationale d’identité chinoise numéro 653225197110100533. Autres informations: a) à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant; impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation; b) localisé en Afghanistan en juillet 2016; c) localisé au Pakistan en avril 2009. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.4.2009.Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche ("al Hafidh Abu Talha l'Allemand")]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité: allemande. No de passeport: 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013). Nos d'identification nationale: a) 5209243072 [carte d'identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu'au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 27 mai 2009. Autre renseignement: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.Atilla Selek (alias Muaz). Né le 28.2.1985, à Ulm, Allemagne. No d'identification nationale: L1562682 (document d’identité délivré par l’autorité des étrangers de Fribourg, Allemagne). Adresse: Kurwaldweg 1, 75365 Calw, Allemagne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.6.2009.Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji]. Adresse: House Number 136, KDA Scheme No 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan. Né vers 1944, au Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz). Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Numéro d'identification nationale: 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d'identification nationale). Autre renseignement: en détention en juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29 juin 2009.Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al-Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari]. Nationalité: afghane. Date de naissance: a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973. Lieu de naissance: village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar, Afghanistan. Adresse: district de Ganj, Peshawar, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 29.6.2009.Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman Uthman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed Othman, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960, à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Jordanie (depuis juillet 2013). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.Ali Ghaleb Himmat. Adresse: a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D'Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le: 16.6.1938. Lieu de naissance: Damas, Syrie. Nationalité: italienne depuis 1990.Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le: 5.3.1962. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: a) algérienne, b) allemande. Renseignement complémentaire: a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.Said Ali Al-Shihri [alias a) Sa’id Ali Jabir al-Kathim al-Shihri, b) Said Ali Al Shahri, c) Said Ali Jaber Al Khasaam Al Shahri, d) Said Ali Jaber Al Khassam, e) Abu-Sayyaf, f) Abu-Sufyan al-Azidi, g) Abu-Sayyaf al-Shihri, h) Abu Sufian Kadhdhaab Matrook, i) Salah, j) Salah Abu Sufyan, k) Salah al-Din, l) Abu Osama, m) Abu Sulaiman, n) Nur al-Din Afghani Azibk, o) Alahhaddm, p) Akhdam, q) Abu Sufian Al Azadi, r) Abu Asmaa]. Né le: 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien: 17.1.1421; date d’expiration selon le calendrier hégirien: 17.1.1426). No d'identification nationale: 1008168450 (Arabie saoudite) Autres renseignements: en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique de 2001 à 2007. Établi au Yémen depuis janvier 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19 janvier 2010.Nasir 'Abd-Al-Karim 'Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires: serait décédé au Pakistan en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse: a) gouvernorat de Deir ez-Zor, République arabe syrienne; b) Iraq, c) Jordanie. No national d'identification: carte d'alimentation no 0075258. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Masouma Abd al-Rahman. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse: a) République arabe syrienne, b) Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.3.2010.Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) village d'Asas, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Né le 16.6.1969, en Iraq. Nationalité: iraquienne. No national d'identification: carte d'alimentation no 1729765. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Heba Khamis Dari. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.3.2010.Mohamed Belkalem (graphie originale: ﻣﺤﻤﺪ ﺑﻠﻜﻼم)[pseudonymes peu fiables: a) Abdelali Abou Dher (ﻋﺒﺪ اﻟﻌﺎﻟﻲ اﺑﻮ ذر), b) El Harrachi (اﻟﺤﺮاﺷﻲ)]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: a) Mali, b) Cité Djenane Mabrouk, Alger, Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023; b) condamné par contumace par un tribunal algérien le 28.3.1996; c) mandat d’arrêt international algérien no. 03/09 du 6.6.2009 délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie); d) demande d’extradition no. 2307/09 adressée le 3.9.2009 par l’Algérie aux autorités maliennes;e) nom du père: Ali Belkalem; f) nom de la mère: Fatma Saadoudi; g) membre de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.4.2010.Tayeb Nail (graphie originale: اﻟﻄﯿﺐ ﻧﺎﯾﻞ) [pseudonymes fiables: a) Djaafar Abou Mohamed (ﺟﻌﻔﺮ اﺑﻮ ﻣﺤﻤﺪ), b) Abou Mouhadjir (اﺑﻮ ﻣﮭﺎﺟﺮ), c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali (né en 1976)]. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: a) Mali b) Cité Feradj Lakhdar, Merine, Sidi Bel Abbès, Algérie. Renseignements complémentaires: a) serait membre de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM) en date de novembre 2023; b) condamné par contumace par un tribunal algérien le 28.3.1996; c) mandat d’arrêt international algérien no 04/09 du 6.6.2009, délivré par le Tribunal de Sidi Mhamed, Alger (Algérie); d) demande d’extradition algérienne no 2307/09 du 3.9.2009, présentée aux autorités maliennes; e) le père s’appelait Benazouz Nail; f) la mère s’appelle Belkheiri Oum El Kheir; g) membre de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.4.2010.Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani [alias a) Nayif Bin-Muhammad al-Qahtani, b) Nayef Bin Muhammad al-Qahtani, c) Nayif Muhammad al-Qahtani, d) Nayf Mohammed al-Qahtani, e) Naif Mohammad Said al- Qahtani Alkodri, f) Naif Mohammed Saeed al-Kodari al-Qahtani, g) Nayef Bin Mohamed al-Khatani, h) Mohammed Naif al-Khatani, i) Nayef bin Mohamed al-Khatany, j) Al-Qahtani Abohemem, k) Abi Hamam, l) Abu-Hamam, m) Abu-Humam, n) Abu-Hammam, o) Abu Hammam al-Qahtani]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 25.3.1988. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu'au 6 avril 2011). Renseignements complémentaires: lié à Al-Qaida dans la péninsule arabique et à son chef, Nasir ’abd-al-Karim ’Abdullah Al-Wahishi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2010.Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Mohammed Mahdi Al Remi, f) Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi, g) Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi, h) Abu Hurayrah al-Sana'ai, i) Abu 'Ammar, j) Abu Hurayrah]. Adresse: Yémen. Né le 5.6.1978 dans le village de Raymah, gouvernorat de Sanaa, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: a) 00344994 (passeport yéménite délivré le 3.7.1999 à Sanaa); b) 973406 (carte d'identité nationale yéménite, délivrée le 3.7.1996). Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatima Muthanna Yahya. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 11.5.2010.Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib). Adresse: Karachi, Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: décès le 30 septembre 2011 au Yémen confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Autre renseignement: en lien avec le réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Gul Agha Ishakzai [alias a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah]. Adresse: Pakistan Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan. Autre renseignement: appartient à un conseil Taliban récemment créé, lequel coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.Mohammad Ilyas Kashmiri [alias a) Muhammad Ilyas Kashmiri; b) Elias al-Kashmiri; c) Ilyas Naib Amir]. Titre: Mufti. Adresse: village de Thathi, Samahni, district de Bhimber, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Date de naissance: a) 2.1.1964; b) 10.2.1964. Lieu de naissance: Bhimber, vallée de Samahani, partie du Cachemire sous administration pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) ancien titre: Maulana; b) serait décédé au Pakistan le 11 juin 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.8.2010.Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin-"Abdullah Bin-Hamd"Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) "Abdallah al-Halabi al-Madani", f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu "Abdallah al-Halabi", j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 19.6.1975, b) 18.6.1975. Lieu de naissance: Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. No d'identification nationale: 1006010555. Passeport no: A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire: figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.8.2010.Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.Wali Ur Rehman. Date de naissance: vers 1970. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.Agha Jan Alizai [alias a) Haji Agha Jan Alizai b) Hajji Agha Jan c) Agha Jan Alazai d) Haji Loi Lala e) Loi Agha]. Titre: Hadji. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d’Hitemchai, province d’Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.Saleh Mohammad Kakar (alias Saleh Mohammad). Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: village de Nulgham, district de Panjwai, Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Autre renseignement: a possédé une concession automobile à Kandahar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.11.2010.Fahd Mohammed Ahmed Al-Quso [alias a) Fahd al-Quso; b) Fahd Mohammed Ahmen Al-Quso; c) Abu Huthaifah; d) Abu Huthaifah al-Yemeni; e) Abu Huthaifah al-Adani; f) Abu al-Bara; g) Abu Huthayfah al-Adani; h) Fahd Mohammed Ahmed al-Awlaqi; i) Huthaifah al-Yemeni; j) Abu Huthaifah al-Abu al-Bara; k) Fahd Mohammed Ahmad al-Kuss]. Adresse: Yémen. Date de naissance: 12.11.1974. Lieu de naissance: Aden, Yémen. Nationalité: yéménite. Renseignements complémentaires: serait décédé le 6 mai 2012 au Yémen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.12.2010.Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre: Hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b) près de Dergey Manday Madrasa à Dergey Manday Village, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c) Kayla Village près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d) Sarana Zadran Village, province de Paktia, Afghanistan. Né le a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï et aux Émirats arabes unis; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.2.2011.Said Jan ‘Abd Al-Salam [graphie originale: سعید جان عبد السلام) (pseudonyme fiable a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam, b) Dilawar Khan Zain Khan; pseudonyme peu fiable a) Qazi ‘Abdallah, b) Qazi Abdullah, c) Ibrahim Walid, d) Qasi Sa’id Jan, e) Said Jhan, f) Farhan Khan, g) Aziz Cairo, h) Nangiali]. Né le a) 5.2.1981, b) 1.1.1972. Nationalité: afghane. Passeport no a) OR801168 (passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28.2.2006, arrivé à expiration le 27.2.2011), b) 4117921 (passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9.9.2008, arrivé à expiration le 9.9.2013). No d'identification nationale: 281020505755 (numéro d'identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam). Renseignements complémentaires: a dirigé, vers 2005, un camp d'"entraînement de base" pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.2.2011.Doku Khamatovich Umarov [alias a) Умаров Доку Хаматович, b) Lom-ali Butayev (Butaev)]. Date de naissance: a) 13.4.1964, b) 13.4.1965, c) 12.5.1964, d) 1955. Lieu de naissance: Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: a) russe, b) soviétique (jusqu'en 1991). Passeport no: 96 03 464086 (passeport russe, délivré le 1.6.2003). Renseignements complémentaires: description physique: 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation; résidait dans la Fédération de Russie en novembre 2010; mandat d'arrêt international délivré en 2000; serait décédé en avril 2014. L'avis spécial d'Interpol contient des données biométriques. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.3.2011.Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri (graphie originale:إبراهيم حسن طالع العسيري) (pseudonymes fiables: a) Ibrahim Hassan Tali Asiri (إبراهيم حسن طالع عسيري), b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri; pseudonymes peu fiables: a) Abu Saleh, b) Abosslah, c) Abu-Salaah). Date de naissance: a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance: Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Adresse: Yémen. Renseignements complémentaires: a) Agent et principal fabricant de bombes d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011). c) recherché par l’Arabie saoudite; d) serait décédé e) également associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi(décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi, et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (décédé). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011.Badruddin Haqqani (alias Atiqullah). Adresse: Miram Shah, Pakistan. Né vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.5.2011.Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al-Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse: Yémen. Date de naissance: a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance: a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité: a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d'identification nationale: 1089516791 (carte d’identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires: a) nom du père: Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l’AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d’INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731), e) date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.6.2011.Abdul Rahim Ba’aysir [alias a) Abdul Rahim Bashir, b) 'Abd Al-Rahim Ba'asyir, c) 'Abd Al-Rahim Bashir, d) Abdurrahim Ba'asyir, e) Abdurrahim Bashir, f) Abdul Rachim Ba'asyir, g) Abdul Rachim Bashir, h) Abdul Rochim Ba'asyir, i) Abdul Rochim Bashir, j) Abdurochim Ba'asyir, k) Abdurochim Bashir, l) Abdurrochim Ba'asyir, m) Abdurrochim Bashir, n) Abdurrahman Ba'asyir, o) Abdurrahman Bashir]. Adresse: Indonésie. Né le: a) 16.11.1977, b) 16.11.1974 à a) Solo, Indonésie; b) Sukoharjo, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah; b) nom de son père: Abu Bakar Ba'asyir. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa'tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse: Indonésie. Né le 20.7.1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.7.2011.Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse: a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance: a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980. Lieu de naissance: East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: S335026 (faux passeport indonésien). No d'identification nationale: a) 3219222002.2181558 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d'identification). Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes; b) nom de son père: Mohamad Iqbal Abdurrahman. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2011.Mati ur-RehmanAli Muhammad (graphie originale: طیع الرحمن علی محمد) (pseudonymes fiables: a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, (c) Matiur Rahman, (d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial, i) Ustad Talha, j) Qari Mushtaq; pseudonymes peu fiables: a) Tariq, b) Hussain). Date de naissance: vers 1977. Lieu de naissance: Chak no 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: 157,4 cm; nom du père: Ali Muhammad. c) Mati ur-Rehman est le commandant opérationnel de Lashkar i Jhangvi; d) associé à Harakat-ul Jihad Islami; b) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.8.2011.Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse: Wadi ’Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 681819/88 (passeport libyen). No d'identification nationale: 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida chargé, depuis fin 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d’Al-Qaida; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d’entraînement d’Al-Qaida; d) sa mère s’appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra’ ‘Umar). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.9.2011.Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim (graphie originale: عبد الرحمن ولد محمد الحسین ولد محمد سلیم) [pseudonymes fiables: a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ اﻟﻤﻮرﯾﺘﺎﻧﻲ (Yunis al-Mauritani, Younis al-Mauritani,Sheikh Yunis al-Mauritani, Shaykh Yunis le Mauritanien; pseudonymes peu fiables: a) Salih le Mauritanien, b) Mohamed Salem, c) Youssef Ould Abdel Jelil, d) El Hadj Ould Abdel Ghader, e) Abdel Khader, f) Abou Souleimane, g) Chingheity]. Date de naissance: vers 1981. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: mauritanienne. Renseignements complémentaires: a) haut responsable d’Al-Qaida opérant depuis le Pakistan, aussi associé à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique; b) recherché par les autorités mauritaniennes; c) se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.9.2011.Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim "Awwad Ibrahim" Ali al-Badri al-Samarrai'; b) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai; c) Ibrahim 'Awad Ibrahim al-Samarra'i; d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra'i; e) Abu Du'a; f) Abu Duaa; g) Dr. Ibrahim; h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi; i) Abu Bakr al-Baghdadi.] Titre: Dr. Adresse: a) Iraq; b) Syrie. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: a) Samarra, Iraq; b) Iraq. Nationalité: iraquienne. No d'identification: carte d'alimentation no 0134852. Renseignements complémentaires: a) actuellement en Iraq et en Syrie; b) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du'a, Abu Duaa'); c) nom de sa femme: Saja Hamid al-Dulaimi; d) nom de sa femme: Asma Fawzi Mohammed al-Kubaissi; e) Description: taille: 1,65 m; poids: 85 kg; cheveux noirs et yeux noirs; peau blanche. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.10.2011Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrive à expiration le 1.2.2012). No d’identification nationale: 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Yassin Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.Yassin Chouka (alias Abu Ibraheem). Né le 11.12.1984, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport no 5204893014 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 5.10.2000, arrivé à expiration le 5.10.2005). No d’identification nationale: 5209445304 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 5.9.2005, arrivée à expiration le 4.9.2010). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Karl-Barth-Straße 14, Bonn, 53129, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Monir Chouka. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.Mevlüt Kar [alias a) Mevluet Kar, b) Abu Obaidah, c) Obeidah Al Turki, d) Al-Turki, e) Al Turki Kyosev, f) Yanal Yusov, g) Abu Udejf el-Turki, h) Abu Obejd el-Turki, i) Abdurrahman Almanci]. Né le 25.12.1978, à Ludwigshafen, Allemagne. Nationalité: turque. Passeport no TR-M842033 (passeport turc délivré le 2.5.2002 à Mainz, Allemagne, par le consulat général de Turquie, arrivé à expiration le 24.7.2007). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse (août 2009): Güngören Merkez Mahallesi Toros Sokak 6/5, Istanbul, Turquie; b) lié au groupe du Djihad islamique. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.Fazal Rahim [alias a) Fazel Rahim, b) Fazil Rahim, c) Fazil Rahman]. Né le a) 5.1.1974 b) 1977 c) 1975 d) 24.1.1973. Lieu de naissance: Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport afghan no R512768. Adresses: a) région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan (ancienne adresse), b) A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse), c) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.3.2012.Mochammad Achwan [pseudonymes fiables: a) Muhammad Achwan, b) Muhammad Akhwan, c) Mochtar Achwan, d) Mochtar Akhwan, e) Mochtar Akwan]. Date de naissance: a) 4.5.1948, b) 4.5.1946. Lieu de naissance: Tulungagung, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d'identification nationale: a) 3573010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 353010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne). Addresse: Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang, 65127, Indonésie. Renseignements divers: chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid (JAT). Associé à Abu Bakar Ba’asyir, à Abdul Rahim Ba’aysir et à la Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.3.2012.Abdul Rosyid Ridho Ba’asyir [alias a) Abdul Rosyid Ridho Bashir, b) Rashid Rida Ba’aysir, c) Rashid Rida Bashir]. Adresse: Podok Pesantren AL Wayain Ngrandu, Sumber Agung Magetan, East Java, Indonésie. Né le 31.1.1974 à Sukoharjo, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d'identification nationale: 1127083101740003 (carte d'identité indonésienne au nom d'Abdul Rosyid Ridho Ba’asyir). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.3.2012.Mustafa Hajji Muhammad Khan [alias a) Hassan Ghul, b) Hassan Gul, c) Hasan Gul, d) Khalid Mahmud, e) Ahmad Shahji, f) Mustafa Muhammad, g) Abu Gharib al-Madani, h) Abu-Shaima, i) Abu- Shayma]. Né a) entre août 1977 et septembre 1977, b) en 1976, à a) Al-Madinah, Arabie saoudite, b) à Sangrar, province du Sindh, Pakistan. Nationalité: a) pakistanaise, b) saoudienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.Hafiz Abdul Salam Bhuttavi [pseudonymes fiables: a) Hafiz Abdul Salam Bhattvi, b) Hafiz Abdusalam Budvi, c) Hafiz Abdussalaam Bhutvi, d) Abdul Salam Budvi, e) Abdul Salam Bhattwi, f) Abdul Salam Bhutvi, g) Mullah Abdul Salaam Bhattvi, h) Molvi Abdursalam Bhattvi]. Titre: a) maulavi, b) mollah. Né en 1940, à Gujranwala, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) membre fondateur de Lashkar-e-Toiba (LeT) et adjoint de l’émir de LeT, Hafiz Muhammad Saeed, b) décès confirmé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2012.Zafar Iqbal [alias a) Zaffer Iqbal, b) Malik Zafar Iqbal Shehbaz, c) Malik Zafar Iqbal Shahbaz, d) Malik Zafar Iqbal, e) Zafar Iqbal Chaudhry, f) Muhammad Zafar Iqbal]. Né le 4.10.1953 à Masjid al-Qadesia, 4 Lake Road, Lahore, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no DG5149481 (passeport délivré le 22.8.2006, arrivé à expiration le 21.8.2011, livret de passeport noA2815665). No d'identification nationale: a) 35202-4135948-7 b) 29553654234. Renseignement complémentaire: autre titre: professeur. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.Abdur Rehman [alias a) Abdul Rehman, b) Abd Ur-Rehman, c) Abdur Rahman, d) Abdul Rehman Sindhi, e) Abdul Rehman al-Sindhi, f) Abdur Rahman al-Sindhi, g) Abdur Rehman Sindhi, h) Abdurahman Sindhi, i) Abdullah Sindhi, j) Abdur Rehman Muhammad Yamin]. Adresse: Karachi, Pakistan. Né le 3.10.1965 à Mirpur Khas, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Passeport no CV9157521 (passeport pakistanais délivré le 8.9.2008, expire le 7.9.2013). No d'identification nationale: 44103-5251752-5. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 14.3.2012.Son Hadi Bin Muhadjir [alias a) Son Hadi bin Muhadjr, b) Son bn Hadi Muhadjir, c) Son Hadi bin Mujahir]. Adresse: Jalan Raya, Gongdanglegi, RT/RW 1/13 Cangkring Malang, Beji, Pasuran 67154, East Java, Indonésie. Né le 12.5.1971, à Pasuran, East Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport no: R057803 (passeport indonésien établi au nom de Son bn Hadi Muhadjir). No d'identification nationale: 3514131205710004 (carte d’identité indonésienne établie au nom de Son Hadi). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.4.2012.Ayyub Bashir [alias a) Alhaj Qari Ayub Bashar, b) Qari Muhammad Ayub]. Titre: a) Qari, b) Alhaj. Dates de naissance: a) 1966, b) 1964, c) 1969, d) 1971. Nationalité: a) ouzbèke, b) afghane. Adresse: Mir Ali, North Waziristan Agency, Federal Administered Tribal Areas, Pakistan. Autres renseignements: serait décédé lors d'une frappe aérienne à Chordar, province de Kunduz, Afghanistan, en décembre 2015. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2012.‘Aamir Ali Chaudhry (graphie originale:عامر علی چوہدری) (pseudonymes de bonne qualité) a) Aamir Ali Chaudary, b) Aamir Ali Choudry, c) Amir Ali Chaudry; pseudonyme peu fiable: a) Huzaifa). Date de naissance: 3.8.1986. Nationalité: pakistanaise. Passeport no BN 4196361 (passeport pakistanais émis le 28.10.2008 et venant à expiration le 27.10.2013). No d’identification nationale: 33202-7126636-9 (Pakistan). Renseignements complémentaires: a) expert en électronique et en explosifs pour le mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP); b) a participé à la planification d’attentats pour le TTP. A fourni un soutien financier et logistique au TTP et a participé à une formation militante parrainée par la TTP; c) serait décédé. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.10.2012.Djamel Akkacha (graphie originale: يحيى جوادي) (pseudonyme fiable: a) Yahia Abou el Hoummam, b) Yahia Abou el Hammam]. Date de naissance: le 9.5.1978. Lieu de naissance: Rouiba, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Mali. Renseignement complémentaire: nom du père: Slimane. b) Nom de la mère: Akrouf Khadidja; c) coordinateur des groupes associés à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique dans le nord du Mali; Serait décédé en février 2019. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 5.2.2013.Abderrahmane Ould El Amar (graphie originale: عبد الرحمن ولد العامر) (pseudonyme fiable: a) Ahmed el Tilemsi, b) Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti, c) Ahmad Ould Amar]. Date de naissance: entre 1977 et 1982. Lieu de naissance: Tabankort, Mali. Nationalité: malienne. Adresses: a) Gao, Mali, b) Tabankort, Mali, c) In Khalil, Mali, d) Al Moustarat, Mali. Renseignements complémentaires: a) Serait décédé en décembre 2014; b) dirigeant du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). c) membre de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique; d) arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Arrêté une nouvelle fois en septembre 2008 au Mali et libéré le 15 avril 2009; e) associé à Mokhtar Belmokhtar; f) nom du père: Leewemere. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2013.Hamada Ould Mohamed El Khairy [alias a) Hamad el Khairy, b) Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy, c) Ould Kheirou, d) Abou QumQum]. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Nouakchott, Mauritanie. Nationalités: a) mauritanienne, b) malienne. Passeport no: A1447120 (passeport malien arrivé à expiration le 19.10.2011). Adresse: Gao, Mali. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Tijal Bint Mohamed Dadda. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.2.2013.Iyad ag Ghali (graphie originale: اياد اغ غالي) (pseudonyme fiable Sidi Mohamed Arhali). Fonction: fondateur et dirigeant d'Ansar Eddine. Adresse: Mali. Né a) le 1.1.1958, b) en 1958 à a) Abeibara, région de Kidal, Mali, b) Bouressa, région de Bourem, Mali. Passeport no A1037434 (passeport malien émis le 10.8.2001, arrivé à expiration le 31.12.2014). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ag Bobacer Arhali, nom de sa mère: Rhiachatou Wallet Sidi; b) certificat de naissance malien no 012546. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.2.2013.Abu Mohammed Al-Jawlani (graphie originale: أبو محمد الجولاني) [pseudonyme fiable a) Abu Mohamed al-Jawlani, b) Abu Muhammad al-Jawlani, c) Abu Mohammed al-Julani, d) Abu Mohammed al-Golani, e) Abu Muhammad al-Golani, f) Abu Muhammad Aljawlani, g) Muhammad al-Jawlani, h) Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi; pseudonyme peu fiable a) شيخ الفاتح ، الفاتح, b) Shaykh al-Fatih, c) Al Fatih, d) Abu Ashraf]. Né: a) entre 1975 et 1979; b) en 1980, en Syrie. Nationalité: syrienne. Adresses: a) Mossoul, Souq al-Nabi Yunis; b) en Syrie en juin 2013. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m 70. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013.Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif [alias a) Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif, b) Muhammad Jamal Abdo Al Kashef, c) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, d) Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif, e) Muhammad Jamal Abdu, f) Muhammad Jamal, g) Muhammad Jamal Abu Ahmad (nom de guerre), h) Abu Ahmad (nom de guerre), i) Abu Jamal (nom de guerre), j) Muhammad Gamal Abu Ahmed, k) Mohammad Jamal Abdo Ahmed (nom de guerre), l) Muhammad Jamal Abduh (nom de guerre), m) Muhammad Jamal Ahmad Abdu (nom de guerre), n) Riyadh (nom de guerre)]. Adresse: Égypte. Date de naissance: a) 1.1.1964, b) 1.2.1964. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Numéro de passeport: a) passeport égyptien no 6487, délivré le 30 janvier 1986, au nom de Muhammad Jamal Abdu, b) passeport égyptien délivré en 1993, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad Al-Kashif, c) passeport yéménite no 388181, au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21 octobre 2013.Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance: 1978. Lieu de naissance: Mali. Nationalité: malienne. Adresse: Mali. Renseignements complémentaires: membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO); serait décédé le 14 février 2018. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.10.2013.Abd-Al-Hamid Al-Masli (alias a) Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli, b) Abd-al-Hamid Musalli, c) Hamid Masli, d) Hamza al-Darnawi, e) Hamzah al-Darnawi, f) Hamza Darnawi, g) Hamzah Darnawi, h) Hamzah Dirnawi, i) Hamza Darnavi, j) Hamza al-Darnavi, k) Abdullah Darnawi, l) Abu-Hamzah al-Darnawi). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: a) Darnah, Libye; b) Danar, Libye. Nationalité: libyenne. Renseignement complémentaire: aurait été localisé au Waziristan, zone tribale sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.11.2013.Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse: Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) description physique: de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Tué au Pakistan le 28.7.2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.3.2014.Shekau Mohammed Abubakar [alias a) Abubakar Shekau; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed; d) Shekau; e) Shehu; f) Shayku; g) Imam Darul Tauhid; h) Imam Darul Tawheed]. Titre: imam. Fonction: dirigeant du groupe Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Né en 1969, dans le village de Shekau, État de Yobe, Nigeria. Nationalité: nigériane. Adresse: Nigeria. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs et cheveux noirs; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.6.2014.Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi al Jahani [alias a) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni; b) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahni; c) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahani; d) Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Juhani; e) Abdulrhman Mohammed D. Aljahani; f) Abu al-Wafa'; g) Abu Anas; h) Abd al-Rahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani; i) Abu Wafa al-Saudi; j) Abu al-Wafa; k) Abd al-Rahman Muhammad Thafir al-Jahni; l) Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani; m) Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhan; n) Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani; o) Abou Wafa al Saoudi]. Date de naissance: a) 4.12.1971; b) 1977. Lieu de naissance: Kharj, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: F 50859. Numéro d'identification nationale: numéro d'identification nationale saoudien 1027508157. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.8.2014.Hajjaj Bin Fahd al Ajmi [alias a) Hijaj Fahid Hijaj Muhammad Sahib al-Ajmi; b) Hicac Fehid Hicac Muhammed Sebib al-Acmi; c) Hajjaj bin-Fahad al-Ajmi; d) Sheikh Hajaj al-Ajami; e) Hajaj al-Ajami; f) Ajaj Ajami]. Date de naissance: 10.8.1987. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.8.2014.Abou Mohamed al Adnani [alias a) Yaser Khalaf Nazzal Alrawi; b) Jaber Taha Falah; c) Abou Khattab; d) Abou Sadeq Alrawi; e) Tah al Binchi; f) Abu Mohammed al-Adnani; g) Taha Sobhi Falaha; h) Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi; i) Abu Baker al-Khatab; j) Abu Sadek al-Rawi; k) Taha al-Banshi; l) Abu Mohamed al-Adnani; m) Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami; n) Hajj Ibrahim]. Date de naissance: Vers 1977. Lieu de naissance: Binnish; République arabe syrienne. Nationalité: iraquienne. Renseignement complémentaire: porte-parole officiel de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.8.2014.Said Arif [Pseudonymes fiables a) Said Mohamed Arif b) Omar Gharib c) Abderahmane d) Abdallah al-Jazairi e) Slimane Chabani f) Souleiman g) Abou Souleiman; pseudonymes peu fiables: a) Abdullah b) Abdallah c) Abu Abdullah]. Date de naissance: a) 25.6.1964; b) 5.12.1969; c) 12.5.1965. Lieu de naissance: Oran, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresses: a) 78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran, Algérie b) No. 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, Algérie. Renseignements complénetaires: a) aurait été tué lors d’une frappe aérienne en Syrie, le 25.5.2015; b) membre de longue date du "réseau tchétchène" et d’autres groupes terroristes; A fait l’objet d’une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au "réseau tchétchène" et le rôle qu’il y a joué; c) a rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l’appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant, en octobre 2013; d) nom du père : Mohamed; e) nom de la mère : Saliha Boukhari. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.8.2014.Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim al Charekh [alias a) Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh; b) Sanafi al Nasr]. Date de naissance: 13.7.1985. Lieu de naissance: Saqra, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.8.2014.Hamid Hamad Hamid al-'Ali. Date de naissance: 17.11.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 001714467 (numéro de passeport koweïtien); b) 101505554 (numéro de passeport koweïtien). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.8.2014.Qari Rahmat [alias Kari Rahmat]. Date de naissance: a) 1981; b) 1982. Lieu de naissance: Shadal (variante: Shadaal) Bazaar, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.8.2014.Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari Al Zahrani [pseudonymes fiables: a) Abu Maryam al-Zahrani, b) Abu Maryam al-Saudi, c) Ahmed Abdullah S al-Zahrani, d) Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani, e) Abu Maryam al-Azadi, f) Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani, g) Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri]. Date de naissance: le 15.9.1978. Lieu de naissance: Dammam, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no E126785 (passeport saoudien émis le 27.5.2002 et venu à expiration le 3.4.2007). Adresse: (situé en Syrie). Renseignements complémentaires: a) haut dirigeant d’Al-Qaida; b) Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen; c) recherché par le gouvernement saoudien pour terrorisme; d) nom du père : Abdullah Saleh al Zahrani; e) description physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint olivâtre. Langue : arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [pseudonyme fiable: a) Mansur al-Harbi; b) Azzam al-Subhi; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua; d) Abu Muslem al-Maky; e) Abu Suliman al-Harbi; f) Abu Abdalla al-Harbi; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000). No d’identification nationale: 1024026187. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; b) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; peau noire; c) parle l’arabe; d) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Anders Cameroon Ostensvig Dale [alias a) Muslim Abu Abdurrahman, b) Abu Abdurrahman le Norvégien, c) Abu Abdurrahman le Marocain]. Né le 19.10.1978 à Oslo, Norvège. Nationalité: norvégienne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noisette, cheveux bruns, taille: 1,85 m. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [pseudonyme fiable: a) Barahim Suliman H. al Hblian; pseudonyme peu fiable: a) Abu Jabal; b) Abu Jabal.] Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). No d’identification nationale: 1047503170. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat; b) parle l’arabe; c) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Seifallah Ben Omar Ben Mohamed Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh, J) Seifallah ben Amor ben Hassine]. Adresse: a) 60 rue de la Libye, Hammam Lif, Ben Arous, Tunisie, b) Libye (localisation possible en juillet 2017). Date de naissance: 8.11.1965. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G557170 (passeport tunisien délivré le 16.11.1989). Numéro d'identification nationale: 05054425 (carte d'identité nationale tunisienne délivrée le 3.5.2011 à Hammam Lif). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.'Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi (pseudonyme fiable: a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi; b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 01461558 (numéro de passeport qatarien, expirant le 20.1.2024); b) 00868774 (numéro de passeport qatarien, venu à expiration le 27.4.2014). No d’identification national: a) 25463400086 (numéro d’identification qatarien); b) 25463401784 (numéro d’identification qatarien, venu à expiration le 6.12.2019). Adresse: Al-Waab, Qatar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.’Abd Al-Rahman Khalaf "Ubayd Juday"Al-’Anizi (pseudonymes fiables: a) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) ‘Abd al-Rahman Khalaf al-"Anzi; pseudonymes peu fiables: a) Abu Usamah al-Rahman, (b) Abu Shaima" Kuwaiti, c) Abu Usamah al-Kuwaiti, d) Abu Usama, e) Yusuf). Date de naissance: 6.3.1973. Nationalité: koweïtienne. No d’identification nationale: 273030601222 (Koweït). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2013). Renseignements complémentaires: a) condamnation par défaut par le Koweit, le 30 juillet 2015, à une peine d’emprisonnement de 15 ans; b) apporte un soutien à Al-Qaida et à l’État islamique en Iraq et au Levant, répertoriés sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en Syrie et en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre: émir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. Nationalité: syrienne. Renseignement complémentaire: émir administratif du Front Al-Nosra pour le peuple du Levant. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi [alias a) Muyassir al-Jiburi, b) Muyassir Harara, c) Muyassir al-Shammari, d) Muhammad Khalid Hassan, e) Al-Shammari, f) Mus'ab al-Qahtani, g) Abu Maria al-Qatani]. Titre: Amir. Né le 1.6.1976 à a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Shafi Sultan Mohammed Al-Ajmi [alias a) Shafi al-Ajmi, b) Sheikh Shafi al-Ajmi, c) Shaykh Abu-Sultan]. Titre: docteur. Né le 1.1.1973 à Warah, Koweït. Adresse: Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no 0216155930. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa Al-Qaduli [pseudonymes fiables: a) 'Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari, b) Umar Muhammad Khalil Mustafa, c) Abdul Rahman Muhammad al-Bayati, d) Tahir Muhammad Khalil Mustafa al-Bayati, e) Aliazra Ra'ad Ahmad; pseudonymes peu fiables: a) Abu-Shuayb, b) Hajji Iman, c) Abu Iman, d) Abu Ala, e) Abu Hasan, f) Abu Muhammad, g) Abu Zayna]. Date de naissance: 1959. Lieu de naissance: Mossoul, Province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: a) haut responsable de l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI); b) aurait été tué en Syrie en 2016; c) a précédemment exercé les fonctions de représentant d’AQI auprès des dirigeants d’Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Émilie Edwige Konig [alias a) Émilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité: française. Passeports no: a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)]; b) 050456101445 (carte d'identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous-préfecture de police de Lorient, France); c) 0205561020089 (carte d'identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d'Émilie Edwige Konig). Renseignements complémentaires: localisée en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité: française. Passeport no 12CP63882.3FRA, passeport français délivré le 31.7.2012 (valide jusqu'au 30.7.2022). Numéro national d'identification: 070275Q007873, carte d'identité française délivrée le 16.2.2007 (valide jusqu'au 15.2.2017). Adresse: a) Grenoble, France (domicile de 1993 à 2012), b) République arabe syrienne (où il a été localisé entre 2012 et 2016), c) Turquie (de juin 2016 à janvier 2017), d) France (en détention depuis janvier 2017). Renseignement complémentaire: date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.Oumar Diaby [alias a) Omsen, b) Oumar Omsen]. Né le 5.8.1975 à Dakar, Sénégal. Nationalité: sénégalaise. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.Ashraf Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam (graphie originale: اشرف محمد يوسف عثمان عبد السلام) (pseudonyme fiable: a) Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam; b) Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam; c) Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam; pseudonyme peu fiable: a) Khattab; b) Ibn al-Khattab). Date de naissance: 1984. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) K048787 (numéro de passeport jordanien); b) 486298 (numéro de passeport jordanien). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.1.2015.Ibrahim 'Isa Hajji Muhammad Al-Bakr (graphie originale: ابراهیم عیسی حاجي محمد البکر) (pseudonyme fiable: a) Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar; b) Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr; c) Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker; d) Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker; e) Ibrahim 'Issa al-Bakar; f) Ibrahim al-Bakr; pseudonyme peu fiable: Abu-Khalil]. Date de naissance: 12.7.1977. Lieu de naissance: Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 01016646 (passeport qatarien venu à expiration le 11.1.2017). No d’identification nationale: 27763401255 (numéro d’identification du Qatar). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.1.2015.Tarkhan Tayumurazovich Batirashvili [alias a) Tarkhan Tayumurazovich Batyrashvili; b) Tarkhan Batirashvili; c) Omar Shishani; d) Umar Shishani; e) Abu Umar al-Shishani; f) Omar al-Shishani; g) Chechen Omar; h) Omar le Tchétchène; i) Omer le Tchétchène; h) Umar le Tchétchène; k) Abu Umar; l) Abu Hudhayfah]. Date de naissance: a) 11.1.1986; b) 1982. Lieu de naissance: Akhmeta, village de Birkiani, Géorgie. Nationalité: géorgienne. No de passeport: 09AL14455 (passeport géorgien venant à expiration le 26.6.2019). No d'identification national: 08001007864 (carte d'identité géorgienne). Adresse: République arabe syrienne (en décembre 2014). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.1.2015.'Abd Al-Malik Muhammad Yusuf 'Uthman 'Abd Al-Salam (graphie originale: عبدالملك محمد يوسف عثمان عبد السلام) [pseudonyme fiable: a) 'Abd al-Malik Muhammad Yusif 'Abd-al-Salam; pseudonyme peu fiable: a) 'Umar al-Qatari; b) 'Umar al-Tayyar]. Date de naissance: 13.7.1989. Nationalité: jordanienne. Passeport no: K475336 (numéro de passeport jordanien, délivré le 31.8.2009 et venu à expiration le 30.8.2014). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.1.2015.Denis Mamadou Gerhard Cuspert (alias Abu Talha al-Almani). Né le 18 octobre 1975 à Berlin, Allemagne. Nationalité: allemande. Numéro d'identification nationale: 2550439611 (numéro d'identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020). Adresse: Karl-Marx-Str. 210, 12055 Berlin, Allemagne. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux noirs; taille: 178 cm. Tatouages: BROKEN DREAMS en lettres (dans le dos) et paysage d'Afrique (sur le bras droit); b) nom du père: Richard Luc-Giffard; nom de la mère: Sigrid Cuspert; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en janvier 2015). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10 février 2015.Angga Dimas Pershada [alias: a) Angga Dimas Persada, b) Angga Dimas Persadha, c) Angga Dimas Prasondha]. Titre: secrétaire général (mi-2014). Né le 4.3.1985, à Jakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: W344982 (passeport indonésien établi au nom d'Angga Dimas Peshada). Renseignements complémentaires: a) membre de Jemaah Islamiyah; b) dirigeant de l'Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.Bambang Sukirno [alias: a) Pak Zahra; b) Abu Zahra]. Né le 5.4.1975, en Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: A2062513 (passeport indonésien). Renseignements complémentaires: dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah ayant exercé des fonctions de direction au sein de l'Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.Wiji Joko Santoso [alias: a) Wijijoko Santoso, b) Abu Seif al-Jawi, c) Abu Seif]. Né le 14.7.1975, à Rembang, Jawa Tengah, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: A2823222 (passeport indonésien établi le 28.5.2012 au nom de Wiji Joko Santoso, date d'expiration: 28.5.2017). Renseignements complémentaires: chef de la division des affaires étrangères de Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 13.3.2015.Aliaskhab Alibulatovich Kebekov (Алиaсхаб Алибулатович Кебеков) [alias: a) Sheikh Abu Muhammad; b) Ali Abu Muhammad; c) Abu Muhammad Ali Al-Dagestani]. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: village de Teletl, district de Shamilskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 628605523 (numéro de passeport russe pour déplacements à l'étranger, délivré le 4.7.2006 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie, expirant le 16.7.2016). Numéro d'identification nationale: 8203883123 [numéro de passeport national russe délivré le 16.7.2005 par la direction des services internes (OVD), district de Kirovskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie, expirant le 1.1.2017]. Adresse: Shosse Aeroporta, 5 Ap. 7 Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux bruns; cheveux gris; taille: 170-175 cm; forte corpulence, visage ovale, barbu; b) nom du père: Alibulat Kebekovich Kebekov, né en 1927; c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.3.2015.Maulana Fazlullah [pseudonymes fiables: a) Mullah Fazlullah, b) Fazal Hayat; pseudonyme peu fiable: Mullah Radio]. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Kuza Bandai, vallée de Swat, province de Khyber Pakhtunkhawa, Pakistan. Adresse: région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Renseignements complémentaires: a) décès le 13.6.2018 confirmé, b) chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) depuis le 7.11.2013, c) a dirigé le TTP local dans la vallée du Swat, au nord-ouest du Pakistan, de 2007 à 2009. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 7.4.2015.Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance: 9.3.1986 Lieu de naissance: Ariana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale: 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 171 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.4.2015.Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance: 3.5.1982 Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale: 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse: a) 18 rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie; b) République arabe syrienne (en mars 2015); c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015); d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron; taille: 172 cm; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies; c) nom du père: Taher Ouni Harzi, nom de la mère: Borkana Bedairia. Aurait été tué en Syrie en juin 2015. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.4.2015.Sofiane Ben Goumo [alias a) Sufyan bin Qumu; b) Abou Fares al Libi]. Date de naissance: 26.6.1959. Lieu de naissance: Derna, Libye. Nationalité: libyenne. Adresse: Libye. Renseignements complémentaires: a) dirigeant du groupe Ansar al Charia Derna. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2015.Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil [alias a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; d) Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali]. Né le 27.8.1981, au Koweït. No d'identification nationale: 281082701081. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.Abd Al-Latif Bin Abdallah Salih Muhammad Al-Kawari (graphie originale: عبداللطیف بن عبدلله صالح محمد الكواري) (pseudonyme fiable: a) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari; b) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari; c) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari; d) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari, e) Abu Ali al-Kawari). Né le 28.9.1973. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 01020802 (numéro de passeport qatarien); b) 00754833 (numéro de passeport qatarien, délivré expiration le 20.5.2007); c) 00490327 (numéro de passeport qatarien, délivré le 28.7.2001). d) 01538029 (numéro de passeport qatarien, venant à expiration le 14.3.2025). No d’identification national: 27363400684 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Al Kharaitiyat, Qatar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.9.2015.Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari [alias a) Abu Uqlah al-Kuwaiti]. Né le 31.1.1984. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 155454275 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 284013101406 (carte d'identité koweïtienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.Sa'd Bin Sa'd Muhammad Shariyan Al-Ka'bi (graphie originale: سعد بن سعد محمد شریان الكعبي) [pseudonyme fiable: a) Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; b) Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; c) Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi; pseudonyme peu fiable: a) Abu Haza'; b) Abu Hazza'; c) Umar al-Afghani; d) Abu Sa'd; e) Abu Suad]. Né le 15.2.1972. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00966737 (numéro de passeport qatarien, venu à expiration le 16.2.2016). No d’identification national: 27263401275 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Umm Salal, Qatar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.9.2015.Aqsa Mahmood (alias Umm Layth). Née le 11.5.1994 à Glasgow, Écosse, Royaume-Uni. Adresse: a) République arabe syrienne (en novembre 2013), b) Royaume-Uni (adresse précédente). Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 720134834 (passeport britannique délivré le 27.6.2012, expire le 27.6.2022). Renseignements complémentaires: a) sexe: féminin, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.9.2015.Nasser Ahmed Muthana [alias a) Nasir Muthana, b) Abdul Muthana, c) Abu Muthana, d) Abu Al-Yemeni Muthana, e) Abu Muthanna]. Né le 29.4.1994 à Heath, Cardiff, Royaume-Uni. Adresse: a) République arabe syrienne (en novembre 2013), b) Royaume-Uni (adresse précédente jusqu'en novembre 2013). Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 210804241 (passeport britannique délivré le 27.7.2010, expire le 27.7.2020). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron/noirs, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.9.2015.Omar Ali Hussain (alias Abu- Sa'id Al Britani). Né le 21.3.1987 à High Wycombe, Buckinghamshire, Royaume-Uni. Adresse: a) République arabe syrienne (en janvier 2014), b) Royaume-Uni (adresse précédente jusqu'en janvier 2014). Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 205939411 (passeport britannique délivré le 21.7.2004 et arrivé à expiration le 21.4.2015). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux bruns/noirs, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.9.2015.Sally-Anne Frances Jones [alias a) Umm Hussain al-Britani, b) Sakinah Hussain]. Née le 17.11.1968 à Greenwich, Grand Londres, Royaume-Uni. Adresse: a) République arabe syrienne (en 2013), b) Royaume-Uni (précédemment jusqu'en 2013). Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 519408086 (passeport britannique délivré le 23.9.2013, expire le 23.9.2023). Renseignements complémentaires: a) sexe: féminin, b) nom du conjoint: Junaid Hussain, c) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.9.2015.Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi; f) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités: a) française; b) tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, 20e arrondissement, France. Adresse: Al Mukalla, province d'Hadramout, Yémen. Nationalité: française. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 17.3.1992 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Normandie, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité: française. Passeport no: a) 101127200129 (carte d'identité nationale française émise par la sous-préfecture de Bernay, France, expirant le 4.11.2020). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Amru Al-Absi [alias a) Amr al Absi, b) Abu al Athir Amr al Absi, c) Abu al-Athir, d) Abu al-Asir, e) Abu Asir, f) Abu Amr al Shami, g) Abu al-Athir al-Shami, h) Abu-Umar al-Absi]. Né vers 1979 en Arabie Saoudite. Adresse: Homs, République arabe syrienne (localisé en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Mu'tassim Yahya 'Ali Al-Rumaysh [alias a) Rayhanah, b) Abu-Rayhanah, c) Handalah, d) Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi]. Né le 4.1.1973 à Djeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: yéménite. Numéro de passeport: 01055336 (passeport yéménite). Numéro national d'identité: numéro saoudien d'immatriculation des étrangers 2054275397 délivré le 22.7.1998. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Tarad Mohammad Alnori Alfares Aljarba [pseudonyme fiable: Tarad Aljarba; pseudonyme peu fiable: Abu-Muhammad al-Shimali]. Né le 20.11.1979 en Iraq. Nationalité: saoudienne. Passeport no E704088 (émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). No d’identification nationale: 1121628414. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Lavdrim Muhaxheri [alias a) Abu Abdullah al Kosova, b) Abu Abdallah al-Kosovi, c) Abu Abdallah al-Kosovo]. Né a) le 3.12.1989, b) vers 1987. Lieu de naissance: Kaqanik/Kacanik. Adresse: République arabe syrienne (localisé en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.Aseel Muthana. Né le 22.11.1996 à Cardiff, Royaume-Uni. Adresse: a) République arabe syrienne (en février 2014). Nationalité: britannique. Numéro de passeport: 516088643 (passeport britannique délivré le 7.1.2014, expire le 7.1.2024). Renseignements complémentaires: description physique: cheveux bruns/noirs. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.9.2015.Maghomed Maghomedzakirovich Abdurakhmanov [alias a) Abu Banat, b) Abu al Banat]. Né le 24.11.1974 dans le village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République du Daghestan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: 515458008 (passeport russe pour déplacements à l'étranger, expire le 30.5.2017). Numéro national d'identité: 8200203535 (numéro de passeport intérieur russe); Adresse: a) Turquie (localisation possible), b) République arabe syrienne (localisation confirmée précédemment à partir de septembre 2012). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux foncés, stature robuste, nez droit, taille: 180-185 cm, parle russe, anglais, arabe, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.Islam Seit-Umarovich Atabiev (alias Abu Jihad). Né le 29.9.1983 à Ust-Dzheguta, République de Karatchaïevo-Tcherkessie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: 620169661 (passeport russe pour déplacements à l'étranger). Numéro national d'identité: 9103314932 (numéro de passeport intérieur russe, délivré le 15.8.2003 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie auprès de la République de Karatchaïveo-Tcherkessie). Adresse: a) Moscovskiy Microrayon 6, App. 96, Ust-Dzheguta, République de Karatchaïevo-Tcherkessie, Fédération de Russie, b) République arabe syrienne (localisation en août 2015). Renseignements complémentaires: photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.Akhmed Rajapovich Chataev [alias a) Akhmad Shishani; b) David Mayer; c) Elmir Sene; d) Odnorukiy] Date de naissance: 14.7.1980. Lieu de naissance: village de Vedeno, district de Vedenskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015); b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: russe. No national d'identification: 9600133195 (passeport intérieur russe délivré dans le district de Vedenskiy, République de Tchétchénie, Fédération de Russie, par la direction des services internes). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux noirs, stature robuste; signes distinctifs: visage ovale, barbu, main droite et jambe gauche manquantes, parle russe, tchétchène et éventuellement allemand et arabe. b) Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015Tarkhan Ismailovich Gaziev (graphie d'origine: Тархан Исмаилович Газиев), [alias a) Ramzan Oduev (graphie d'origine: Рамзан Одуев), b) Tarkhan Isaevich Gaziev (graphie d'origine: Тархан Исаевич Газиев), c) Husan Isaevich Gaziev (graphie d'origine: Хусан Исаевич Газиев), d) Umar Sulimov (graphie d'origine: Умар Сулимов), e) Wainakh (graphie d'origine: Вайнах), f) Sever (graphie d'origine: Север), g) Abu Bilal (graphie d'origine: Абу-Билал), h) Abu Yasir (graphie d'origine Абу Ясир), i) Abu Asim (graphie d'origine: Абу Ясим), j) Husan (graphie d'origine: Хусан), k) Ab-Bilal, l) Abu-Naser)]. Né le 11.11.1965 à Itum-Kale, district d'Itum-Kalinskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Ressortissant de la Fédération de Russie. Renseignements complémentaires: photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.Zaurbek Salimovich Guchaev [alias a) Bach, b) Fackih, c) Vostochniy, d) Muslim, e) Aziz, f) Abdul Aziz]. Né le 7.9.1975 dans le village de Chegem 1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: russe. Numéro de passeport: 622641887 (passeport russe pour déplacements à l'étranger). Numéro national d'identité: 8304661431 (passeport intérieur russe). Renseignements complémentaires: photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.Shamil Magomedovich Ismailov [alias a) Shamil Magomedovich Aliev, b) Abu Hanifa]. Né le 29.10.1980 à Astrakhan, Fédération de Russie. Adresse: a) République arabe syrienne (localisation en août 2015), b) Iraq (autre localisation possible en août 2015). Nationalité: russe. Numéro de passeport: 514448632 (passeport russe pour déplacements à l'étranger délivré le 8.9.2010 à Alexandrie, Égypte, par le consulat général de la Fédération de Russie). Numéro national d'identité: 1200075689 (numéro de passeport intérieur russe délivré le 15.12.2000 par la Fédération de Russie). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux noirs, faible corpulence, taille: 175-180 cm, signes distinctifs: visage allongé, défaut de prononciation, b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 2.10.2015.Emrah Erdogan [alias a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy]. Date de naissance: 2.2.1988. Lieu de naissance: Karliova, Turquie. Adresse: prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité: allemande. Numéro de passeport BPA C700RKL8R4 (numéro d'identification national allemand, délivré le 18 février 2010, expire le 17 février 2016). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) nom de sa mère: Emine Erdogan. c) Nom de son père: Sait Erdogan.Abd Al-Baset Azzouz [alias a) Abdelbassed Azouz; b) Abdul Baset Azouz; c) AA (initiales)]. Date de naissance: 7.2.1966. Lieu de naissance: Doma, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 223611 (numéro de passeport libyen); b) C00146605 (numéro de passeport britannique). Adresse: Libye (dernière localisation connue). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Gulmurod Khalimov. Date de naissance: a) le 14.5.1975; b) vers 1975. Lieu de naissance: a) région de Varzob, Tadjikistan; b) Douchanbé, Tadjikistan. Nationalité: tadjike. Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Né le: a) 26.9.1971; b) 26.9.1977, à Miljanovci, commune de Kalesija, Bosnie. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no: a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine); b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse: République arabe syrienne (localisation en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Muhannad Al-Najdi [alias a) 'Ali Manahi 'Ali al-Mahaydali al-'Utaybi; b) Ghassan al-Tajiki]. Date de naissance: 19.5.1984. Lieu de naissance: al-Duwadmi, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Morad Laaboudi [alias a) Abu Ismail; b) Abu Ismail al-Maghribi]. Date de naissance: 26.2.1993. Lieu de naissance: Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no: a) UZ6430184 (numéro de passeport marocain); b) CD595054 (numéro d'identification national marocain). Adresse: Turquie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Ali Musa Al-Shawakh [alias a) 'Ali Musa al-Shawagh; b) 'Ali Musa al-Shawagh; c) Ali al-Hamoud al-Shawakh; d) Ibrahim al-Shawwakh; e) Muhammad 'Ali al-Shawakh; f) Abu Luqman; g) Ali Hammud; h) Abdullah Shuwar al-Aujayd; i) Ali Awas; j) 'Ali Derwish; k) 'Ali al-Hamud; l) Abu Luqman al- Sahl; m) Abu Luqman al-Suri; n) Abu Ayyub]. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: village de Sahl, province de Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Adresse: République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Hasan Al-Salahayn Salih Al-Sha'ari [alias a) Husayn al-Salihin Salih al-Sha'iri; b) Abu Habib al-Libi; c) Hasan Abu Habib]. Date de naissance: 1975. Lieu de naissance: Derna, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: a) 542858 (numéro de passeport libyen); b) 55252 (numéro d'identification national libyen délivré à Derna, Libye). Adresse: Libye. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Mounir Ben Dhaou Ben Brahim Ben Helal [pseudonymes peu fiables: a) Mounir Helel; b) Mounir Hilel; c) Abu Rahmah; d) Abu Maryam al-Tunisi]. Date de naissance: 10.5.1983. Lieu de naissance: Ben Guerdane, Tunisie. Nationalité: tunisienne. No d’identification nationale: 08619445. Addresse: Amria Ben Guerdane, Médenine, Tunisie. Renseignements divers: intermédiaire chargé des combattants terroristes étrangers, ayant l’expérience de l’établissement et de la sécurisation des itinéraires. Très impliqué dans l’appui matériel fourni à l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique en Afrique du Nord. A aidé des combattants terroristes étrangers à traverser l’Afrique du Nord et à gagner la République arabe syrienne pour rejoindre l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Profession: ouvrier agricole. Nom de la mère: Mbarka Helali. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Mohammed Abdel-Halim Hemaida Saleh [alias a) Muhammad Hameida Saleh; b) Muhammad Abd-al-Halim Humaydah; c) Faris Baluchistan]. Date de naissance: a) 22.9.1988; b) 22.9.1989. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Adresse: Égypte. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Salim Benghalem. Date de naissance: 6.7.1980. Lieu de naissance: Bourg-la-Reine, France. Nationalité: française. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Abu Ubaydah Yusuf Al-Anabi [alias a) Abou ObeJda Youssef AI-Annabi; b) Abu- Ubaydah Yusuf Al-lnabi; c) Mebrak Yazid; d) Youcef Abu Obeida; e) Mibrak Yazid; f) Yousif Abu Obayda Yazid; g) Yazid Mebrak; h) Yazid Mabrak; i) Yusuf Abu Ubaydah; j) Abou Youcef]. Date de naissance: 7.2.1969. Lieu de naissance: Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignement complémentaire: photo à joindre disponible dans la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c) Faruq al-Qatari, d) Farouq al-Qahtani al Qatari, e) Sheikh Farooq al-Qahtani, f) Shaykh Imran Farouk, g) Sheikh Faroq al-Qatari]. Né a) en 1981, b) vers 1980, en Arabie saoudite. Nationalité: a) saoudienne, b) qatarienne. Numéro de passeport: 592667 (passeport qatarien délivré le 3 mai 2007). Adresse: Afghanistan (depuis 2009). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.3.2016.Turki Mubarak Abdullah Ahmad Al-Binali [alias a) Turki Mubarak Abdullah Al Binali; b) Turki Mubarak al-Binali; c) Turki al-Benali; d) Turki al-Binali; e) Abu Human Bakr ibn Abd al-Aziz al-Athari; f) Abu Bakr al-Athari; g) Abu Hazm al-Salafi; h) Abu Hudhayfa al-Bahrayni; i) Abu Khuzayma al-Mudari; j) Abu Sufyan al-Sulami; k) Abu Dergham; l) Abu Human al-Athari]. Date de naissance: 3.9.1984. Lieu de naissance: Al Muharraq, Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. (nationalité retirée en janvier 2015). Passeport no: a) 2231616 passeport bahreïnien, délivré le 2.1.2013 et arrivant à expiration le 2.1.2023; b) 1272611 passeport bahreïnien, délivré le 1.4.2003; c) 840901356 (numéro d'identification nationale). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.Faysal Ahmad Bin Ali Al-Zahrani [pseudonyme fiable: Faisal Ahmed Ali Alzahrani; pseudonymes peu fiables: a) Abu Sarah al-Saudi; b) Abu Sara Zahrani]. Date de naissance: 19.1.1986. Nationalité: saoudienne. Adresse: République arabe syrienne. Numéro de passeport: a) K142736 (passeport saoudien délivré le 14.7.2011 à Al-Khafji, Arabie saoudite); b) numéro d’identification national saoudien G579315. Renseignements complémentaires: serait décédé; principal responsable de la division pétrolière et gazière de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, pour la province d’Al Barakah, en République arabe syrienne, à partir de mai 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.Tuah Febriwansyah [alias a) Tuah Febriwansyah bin Arif Hasrudin; b) Tuwah Febriwansah; c) Muhammad Fachri; d) Muhammad Fachria; e) Muhammad Fachry]. Date de naissance: 18.2.1968. Lieu de naissance: Jakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Jalan Baru LUK, no 1, RT 05/07, Kelurahan Bhakti Jaya, Setu Sub-district, Pamulang District, Tangerang Selatan, Province de Banten, Indonésie. Carte d'identité nationale indonésienne numéro 09.5004.180268.0074. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.Husayn Juaythini [alias a) Hussein Mohammed Hussein Aljeithni; b) Husayn Muhammad al-Juaythini; c) Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini; d) Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini; e) Husayn Muhammad Husayn Juaythini; f) Abu Muath al-Juaitni]. Date de naissance: 3.5.1977. Lieu de naissance: camp de réfugiés de Nuseirat, bande de Gaza, territoires palestiniens. Nationalité: palestinienne. Adresse: bande de Gaza, territoires palestiniens. Passeport no: 0363464 (délivré par l'Autorité palestinienne). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.Muhammad Sholeh Ibrahim [pseudonymes fiables: a) Mohammad Sholeh Ibrahim, b) Muhammad Sholeh Ibrohim, c) Muhammad Soleh Ibrahim, d) Sholeh Ibrahim, e) Muh Sholeh Ibrahim]. Titre: Ustad. Date de naissance: septembre 1958. Lieu de naissance: Demak, Indonésie. Nationalité: indonésienne. No d'identification nationale: a) 3311092409580002 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 3311092409580003 (carte d'identité nationale indonésienne). Addresses: a) Masjid Baitul Amin, Waringinrejo RT 01 RW 02, Grogol, Cemani, Sukoharjo, Jawa Tengah 57572, Indonésie, b) Desa Cemani, Waringinrejo RT 001/021, Kecamatan Grogol, Kabupaten Sukoharjo, Jawa Tengah, Indonésie. Renseignements divers: Émir par intérim du Jemmah Anshorut Tauhid (JAT) depuis 2014, il soutient l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Profession: conférencier/professeur particulier. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.4.2016.Aslan Avgazarovich Byutukaev [alias a) Аслан Авгазарович Бютукаев, b) Amir Khazmat, c) Амир Хазмат, d) Abubakar, e) Абубакар. Date de naissance: 22.10.1974. Lieu de naissance: Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Adresse: Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.Ayrat Nasimovich Vakhitov [alias a) Айрат Насимович Вахитов, b) Salman Bulgarskiy, c) Салман Булгарский. Date de naissance: 27.3.1977. Lieu de naissance: Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Renseignements complémentaires: pourrait utiliser un faux passeport syrien ou iraquien. Photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias: a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe numéro 8208, no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Autres informations: assassiné le 3 décembre 2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.Bassam Ahmad Al-Hasri [alias: a) Bassam Ahmad Husari; b) Abu Ahmad Akhlaq; c) Abu Ahmad al-Shami]. Né: a) le 1.1.1969; b) vers 1971 à: a) Qalamoun, province de Damas, République arabe syrienne; b) Ghouta, province de Damas, République arabe syrienne; c) Tadamoun, province du Rif Damas, République arabe syrienne. Nationalité: a) syrienne; b) palestinienne. Adresse: sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.Iyad Nazmi Salih Khalil [alias: a) Ayyad Nazmi Salih Khalil; b) Eyad Nazmi Saleh Khalil; c) Iyad al-Toubasi; d) Iyad al-Tubasi; e) Abu al-Darda'; f) Abu-Julaybib al-Urduni; g) Abu-Julaybib]. Né en 1974 en République arabe syrienne. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) 654781 (passeport jordanien délivré vers 2009); b) 286062 (passeport jordanien délivré le 5.4.1999 à Zarqa, Jordanie, et arrivé à expiration le 4.4.2004). Adresse: zone côtière de la République arabe syrienne (depuis avril 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.Ghalib Abdullah Al-Zaidi [alias: a) Ghalib Abdallah al-Zaydi; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi; c) Ghalib al Zaydi]. Né: a) en 1975; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité: yéménite. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias: a) Naif Saleh Salem al Qaisi; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no 04796738 (passeport yéménite). Adresse: a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.Fared Saal [alias: a) Abu Luqmaan Al Almani; b) Abu Lugmaan]. Né le 18.2.1989 à Bonn (Allemagne). Nationalité: a) allemande; b) algérienne. Numéro national d'identification: 5802098444 (numéro de carte d'identité nationale allemande, délivrée à Bonn, Allemagne, le 15.4.2010 et ayant expiré le 14.4.2016). Renseignements complémentaires: description physique: yeux marrons; cheveux noirs; taille: 178 cm; poids: 80 kg. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.6.2017.Alexanda Amon Kotey (pseudonyme de bonne qualité:a) Alexe Kotey; b) Alexanda Kote). Date de naissance: 13.12.1983. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Nationalité: britannique. Passeport no: 094477324 (passeport britannique, délivré le 5.3.2005). Adresse: États-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires: a) combattant étranger terroriste ayant fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) condamné à la réclusion à perpétuité le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique, Bureau fédéral des prisons, numéro 11685-509; c) description physique: couleur des yeux: marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. d) origine ethnique: Chypriote ghanéen. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Elshafee El Sheikh (alias de bonne qualité: a) El Shafee Elsheikh; b) Alshafee El-Sheikh). Date de naissance: 16.7.1988. Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Nationalité: britannique. Passeport no: 801121547, délivré le 16.6.2009 (Britannique, délivré le 16.6.2009 par l’office britannique des passeports; date d’expiration: 16.6.2019, annulé en décembre 2014). Adresse: États-Unis d’Amérique. Renseignements complémentaires: a) combattant étranger terroriste ayant fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) condamné à la réclusion à perpétuité le 19 août 2022 aux États-Unis d’Amérique, Bureau fédéral des prisons, numéro 11698-509; c) description physique: yeux marron foncé; cheveux noirs; peau foncée. Signes distinctifs: barbe. Nom de la mère: Maha Elgizouli. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Muhammad Bahrum Naim Anggih Tamtomo (pseudonymes fiables: (a) Bahrun Naim; b) Anggih Tamtomo; pseudonymes peu fiables: c) Abu Rayyan; d) Abu Rayan; e) Abu Aisyah]. Date de naissance: 6.9.1983. Lieu de naissance: Surakarta, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresses: a) Alep, République arabe syrienne; b) Raqqa, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: ressortissant indonésien basé en Syrie, qui a joué plusieurs rôles en soutien de l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Malik Ruslanovich Barkhanoev [alias: a) Saifuddin; b) Saifuddin al-Ingushi; c) Saifuddin Ingushi]. Né le 14.3.1992, à Ordzhonikidzevskaya, district de Sunzhenskiy, Ingouchie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Adresse: Mossoul, Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Murad Iraklievich Margoshvili [alias: a) Zurab Iraklievich Margoshvili; b) Murad Akhmedovich Madayev; c) Lova Madayev; d) Abu-Muslim Al-Shishani; e) Muslim; f) Lava; g) John; h) George; i) Arthur; j) Sedoy]. Né le 15.1.1970, à Grozny, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: a) russe; (b) géorgienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Oman Rochman (pseudonyme fiable: a) Oman Rahman; b) Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy; (c) Aman Abdul Rahman; d) Aman Abdurahman; (e) Aman Abdurrachman; f) Oman Abdulrohman; g) Oman Abdurrahman; (h) Aman Abdurrahman). Titre: Ustadz. Date de naissance: le 5.1.1972. Lieu de naissance: Sumedang, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan, Indonésie. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de facto de tout l’État islamique d’Iraq et du Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, soutiens en Indonésie, malgré son incarcération dans ce pays depuis décembre 2010, b) condamné à mort par la Cour suprême indonésienne. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 20.7.2017.Shane Dominic Crawford [alias: a) Asadullah; b) Abu Sa'd at-Trinidadi; c) Asad]. Date de naissance: 22.2.1986. Lieu de naissance: Mount Hope, Trinité-et-Tobago. Nationalité: de Trinité-et-Tobago. Passeport no: a) Trinité-et-Tobago, no TA959547, délivré le 19.11.2013 (par le service "Immigration" de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 18.11.2018); b) Trinité-et-Tobago, no T1071839, délivré le 8.11.2004 (par le service "Immigration" de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 7.11.2014). Numéro national d'identification: a) carte d'identité de Trinité-et-Tobago no 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration: 16.6.2016); b) certificat de naissance de Trinité-et-Tobago no B394445, délivré le 23.1.2007; c) permis de conduire de Trinité-et-Tobago no 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration: 30.8.2010). Adresses: a) République arabe syrienne (depuis mai 2014); b) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014); c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013); d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East, Trinité-et-Tobago (adresse alternative depuis septembre 2011). Autres renseignements: description physique: yeux marron; cheveux foncés; peau brun clair; stature moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle anglais et arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.8.2017.Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur [alias: a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri; b) Saleem Al-Ifri; c) Salim Mansur Mustafa; d) Salim Mansur; e) Hajji Salim Al-Shaklar]. Date de naissance: a) 20.2.1962; b) 1959. Lieu de naissance: a) Bagdad, Iraq; b) Tel Afar, province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2.9.2013 (date d'expiration: 31.8.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00813602 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 18.9.2011); b) 300397 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 25.6.2013). Adresse: a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse); b) Tel Afar – Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse). Autres informations: description physique: couleur des cheveux: noire; couleur des yeux: miel; taille: 170 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.Umar Mahmud Irhayyim Al-Kubaysi [alias: a) Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi; b) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh; c) Umar Mahmud Rahim; d) Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi; e) Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym; f) Umar Mahmud Arhaym; g) Omar Mahmood Irhayyim; h) Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi; i) Umar al-Kubaysi]. Date de naissance: a) 16.6.1967; b) 1.1.1967. Lieu de naissance: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A4059346 (passeport iraquien), délivré à Bagdad (Iraq) le 29.5.2013 (date d'expiration: 27.5.2021). Numéro d'identification nationale: a) 00405771 (carte d'identité nationale iraquienne, délivrée le 20 mai 2013, en Iraq); b) 540763 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 13.2.1984). Adresse: Al-Qaim, province d'Al-Anbar, Iraq. Autres informations: description physique: sexe: masculin; couleur des cheveux: noire; taille: 175 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018.Adnan Abou Walid Al-Sahraoui (graphie originale: عدنان أبو وليد الصحراوي) (pseudonyme fiable: a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani]. Date de naissance: le 16.2.1973. Lieu de naissance: Laayoune. Adresses: a) Ménaka, région de Gao, Mali. Renseignements complémentaires: c) serait décédé. b) dirigeant du Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). c) Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. d) A fait allégeance à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.8.2018.ANJEM CHOUDARY (alias Abu Luqman). Né le 18.1.1967 à Welling, Londres, Royaume-Uni. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no: 516384722 (passeport britannique délivré par le Passport Office de Glasgow le 6.5.2013, arrivant à expiration le 6.6.2023). Renseignements complémentaires: a prêté un serment d’allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014 et mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021. Photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 15.10.2018.‘Taha Ibrahim Abdallah Bakr Al Khuwayt (graphie d’origine: طه إبراهيم عبد الله بكر ال خويت) [pseudonymes fiables: a) Hajji Abdelnasser, b) Hajji Abd al-Nasr, c) Hajji ‘Abd Al-Nasir (précédemment inscrit sous ce nom); pseudonymes peu fiables: a) Taha al-Khuwayt, b) Mullah Taha, c) Mullah Khuwayt]. Date de naissance: entre 1965 et 1969. Lieu de naissance: Tall 'Afar, Iraq. Nationalité: iraquienne. Addresse: prison en Iraq. Renseignements divers: ancien gouverneur de la province de Jazira de l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), chef militaire de l’EIIL en République arabe syrienne et membre et président du comité plénipotentiaire de l’EIIL. En détention en Iraq depuis 2019. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.11.2018.Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.Mohammed Masood Azhar Alvi [pseudonymes peu fiables: a) Masud Azhar, b) Wali Adam Isah, c) Wali Adam Esah]. Né le a) 10.7.1968, b) 10.6.1968, à Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 1.5.2019.ALI MAYCHOU () [pseudonymes fiables: a) Abderahmane al Maghrebi, b) Abderrahmane le Marocain; pseudonyme peu fiable: Abou Abderahmane Sanhaji]. Date de naissance: 25.5.1983. Lieu de naissance: Taza, Maroc. Adresse: Mali. Nationalité: marocaine. No de passeport: numéro marocain V06359364. Numéro national d'identification: carte d'identité du Maroc AB704306. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.BAH AG MOUSSA [pseudonymes fiables: a) Ag Mossa, b) Ammi Salim]. Né le a) 1.1.1958, b) 31.12.1952, c) 28.10.1956. Nationalité: malienne. Date de désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 14.8.2019.AMADOU KOUFA [pseudonymes fiables: a) Amadou Barry b) Amadou Kouffa c) Hamadoun Koufa d) Hamadoun Kouffa e) Hamadou Koufa f) Hamadou Kouffa]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Koufa, Mali. Adresse: Mali. Autres informations: Couleur des yeux: marron. Couleur des cheveux: foncés. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.2.2020.Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi (graphie d’origine: أمیر محمد سعید عبد الرحمن السلبي) [pseudonymes fiables: a) Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi, b) Hajji Abdallah, c) Abu ‘Umar al-Turkmani, d) Abdullah Qardash, e) Abu ‘Abdullah Qardash, f) al-Hajj Abdullah Qardash, g) Hajji Abdullah Al-Afari, h) 'Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi, i) Muhammad Sa'id 'Abd-al-Rahman al-Mawla, j) Amir Muhammad Sa’id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula, k) Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla (inscrit antérieurement sous ce nom); pseudonymes peu fiables: a) Al-Ustadh, b) Ustadh Ahmad]. Date de naissance: a) 5.10.1976, b) 1.10.1976, c) 6.1.1976. Lieu de naissance: a) Tall’Afar, Iraq, b) Mossoul, Iraq. Nationalité: Iraquienne. No d'identification nationale: 00278640 (délivré le 2.5.2012). Addresses: a) maison no 110, rue 704, district 704, Tall’Afar, Iraq (ancienne adresse), b) près de la mosquée Shahid Mazen et de l’hôpital al-Khansa, Mossoul, Iraq (ancienne adresse), c) Edleb, République arabe syrienne. Renseignements complémentaires: chef de l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Nom de la mère: Samira Shareef (سميرة شريف) ou Sahra Sharif Abd al-Qader (سهرة شريف عبد القادر). Taille:170 cm; jambe droite amputée. Mandat d’arrêt délivré par l’Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.5.2020.Noor Wali Mehsud (pseudonyme fiable: Abu Mansoor Asim). Titre: Mufti. Date de naissance: 26.6.1978. Lieu de naissance: Gurguray, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Adresse: Lamman, district de Barmal, province de Paktika, Afghanistan (depuis le 26.11.2022).Renseignements complémentaires: chef du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) à la suite du décès du précédent chef du TTP, Maulana Fazlullah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.7.2020.Jamal Hussein Hassan Zeiniye (graphie d'origine: زینیھ حسن حسین جمال) (pseudonyme fiable: Jamal Husayn Zayniyah; pseudonymes peu fiables: a) Abu Malek El Talleh; b) Abu Hussein; c) abu-Malik al-Ansari; d) Abu-Malik al-Shami; e) Abu-Malik al-Talli). Date de naissance: a) 17.8.1972; b) 1.1.1972. Lieu de naissance: a) Benghazi, Libye; b) Al Tall, République arabe syrienne; c) Tell Mnin, République arabe syrienne. Nationalité: Syrienne. Passeport syrien no 3987189. Numéro national d’identification: a) 13080011550; b) 5877002 (carte d’identité syrienne délivrée le 25 mai 2011). Adresse: a) République arabe syrienne; b) Ersal, Bekaa, Liban. Renseignements divers: a) Dirigeant du Front el-Nosra pour le peuple du Levant dans le Qalamoun-ouest, République arabe syrienne; b) Nom de la mère: Amina Tohmeh. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 8.10.2020.Mohammad Ali Al Habbo (graphie d’origine: محمد علي الحبو) [pseudonyme fiable: a) Mohamad Abdulkarim; b) Muhammad Abd-al-Karim; pseudonyme peu fiable: a) Al-Hebo; b) Al-Habu; c) Alhobo; d) Habo; e) Hebbo; f) Habu]. Date de naissance: a) 1.10.1983; b) 15.3.1983; c) 1.1.1980. Lieu de naissance: Raqqa, République arabe syrienne. Nationalité: syrienne. Passeport no 00814L001424 (passeport syrien). Numéro national d'identification a) 10716775 (carte d’identité nationale syrienne); b) 2020316097 (carte d’identité nationale syrienne); c) 2020409266 (carte d’identité nationale syrienne); Adresse: a) Gaziantep, Turquie (depuis 2016); b) Raqqa, République arabe syrienne. Autres renseignements: Facilitateur basé en Turquie, qui fournit des services financiers à l’État islamique en Iraq et au Levant, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, ou en soutien de celui-ci. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 17.6.2021.Emraan Ali (pseudonyme peu fiable: Abu Jihad TNT). Date de naissance: 4.7.1967. Lieu de naissance: Rio Claro, Trinité-et-Tobago. Nationalité: a) de Trinité-et-Tobago; b) américaine. Numéro de passeport: a) TB162181 (passeport de Trinité-et-Tobago délivré le 27.1.2015 et expiré le 26.1.2020); b) 420985453 (passeport américain expiré le 6.2.2017). Numéro d’identification national: 19670704052 (numéro d’identification de Trinité-et-Tobago). Adresse: a) États-Unis d’Amérique (en détention, centre de détention fédéral de Miami, numéro de matricule: 10423-509); b) #12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation 2008-mars 2015); c) #7 Guayaguayare Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation vers 2003); d) États-Unis d’Amérique (ancienne localisation 1991-2008). Autres informations: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné des individus à perpétrer des actes de terrorisme; b) description physique: taille: 176 cm; poids: 73 kg; corpulence: moyenne; couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noire/chauve; teint: foncé; c) parle l’anglais. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.11.2021.Sanaullah Ghafari (graphie originale: ) (pseudonymes fiables: a) Dr. Shahab al Muhajir; b) Shahab Muhajer; c) Shahab Mohajir; d) Shahab Mahajar; e) Shihab al Muhajir; f) Shihab Muhajer; g) Shihab Mohajir; h) Shihab Mahajar). Date de naissance: a) 28.10.1994; b) 24.5.1990. Lieu de naissance: district de Mir Bacha Kot, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: 01503093 (passeport afghan, délivré le 25.8.2016 à Kaboul, Afghanistan et arrivé à expiration le 25.8.2021). Adresse: a) Afghanistan (2021); b) Kunduz, Afghanistan (précédemment). Autres informations: a) dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-K); b) expert en technologies de l’information; c) nom du père: Abdul Jabbar; d) nom du grand-père: Abdul Ghaffar. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 21.12.2021.Ashraf Al-Qizani (graphie d’origine: أشرف القيزاني) (pseudonymes fiables: a) Ashraf al-Gizani; b) Abu ‘Ubaydah al-Kafi; c) Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani; d) Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani). Date de naissance: 5.10.1991. Lieu de naissance: El Gouazine, Dahmani, Gouvernorat de Le Kef, Tunisie. Nationalité: tunisienne. No d’identification nationale: 13601334, Tunisie. Autres renseignements: haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.12.2021.ABDUL REHMAN MAKKI (pseudonymes fiables: a) Abdur Rehman Makki; b) Abdur Rahman Makki; c) Abdul Rahman Makki; d) Hafiz Abdul Rahman Makki; e) Hafiz Abdul Rehman Makki; f) Hafiz Abdul Rehman). Date de naissance: 10.12.1954 Lieu de naissance: Bahawalpur, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. no a) CG9153881 (passeport pakistanais délivré le 2.11.2007; b) A5199819 (passeport pakistanais). Numéro d’identification nationale a) 6110111883885 (pakistanais); b) 34454009709 (pakistanais). Adresse: Tayyiba Markaz, Muridke, province du Pendjab, Pakistan. Autres informations: Amir /chef adjoint du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et chef de la branche des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été chef du département des relations extérieures du LET et membre de la choura (organe directeur). Beau-frère du chef du JUD/LET, Hafiz Muhammad Saeed.Nom du père: Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 16.1.2023.Maulawi Rajab (pseudonyme fiable: Maulawi Rajab Salahudin). Date de naissance: 1976. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: District de Paghman, Province de Kaboul, Afghanistan. Autres informations: dirigeant de haut rang de l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.4.2023.Sultan Aziz Azam. Date de naissance: 1985. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Afghanistan. Autres informations: porte-parole de l’État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (EIIL-K). Date de désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 26.4.2023.ANNEXE I bisPersonne physique visée à l'article 2, paragraphe 3 bisUsama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Renseignement complémentaire: décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.ANNEXE IIListe des autorités compétentes visées dans l'article 5BELGIQUEhttps://diplomatie.belgium.be/fr/politique/themes-politiques/paix-et-securite/sanctionsBULGARIEhttps://www.mfa.bg/en/EU-sanctionsTCHÉQUIEwww.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.htmlDANEMARKhttps://um.dk/udenrigspolitik/sanktioner/ansvarlige-myndighederALLEMAGNEhttps://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaftembargos-aussenwirtschaftsrecht.htmlESTONIEhttps://vm.ee/sanktsioonid-ekspordi-ja-relvastuskontroll/rahvusvahelised-sanktsioonidIRLANDEhttps://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/GRÈCEhttp://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.htmlESPAGNEhttps://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspxFRANCEhttp://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/CROATIEhttps://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955ITALIEhttps://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/CHYPREhttps://mfa.gov.cy/themes/LETTONIEhttps://www.fid.gov.lv/enLITUANIEhttps://www.urm.lt/en/lithuania-in-the-region-and-the-world/lithuanias-security-policy/international-sanctions/997LUXEMBOURGhttps://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.htmlHONGRIEhttps://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztatoMALTEhttps://smb.gov.mt/PAYS-BAShttps://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sanctiesAUTRICHEhttps://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/POLOGNEhttps://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowehttps://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctionsPORTUGALhttps://portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivasROUMANIEhttp://www.mae.ro/node/1548SLOVÉNIEhttp://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepiSLOVAQUIEhttps://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_euFINLANDEhttps://um.fi/pakotteetSUÈDEhttps://www.regeringen.se/sanktionerAdresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:Commission européenneDirection générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)Rue de Spa 21049 BruxellesBELGIQUECourriel: relex-sanctions@ec.europa.eu
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