Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan
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  • Règlement (CE) no 951/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R0951, 4 juin 2002
  • Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commissiondu 4 septembre 2002modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1580, 5 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1644, 14 septembre 2002
  • Règlement (CE) no 1754/2002 de la Commissiondu 1er octobre 2002modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1754, 2 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1823, 12 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commissiondu 23 octobre 2002modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1893, 24 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 1935/2002 de la Commissiondu 29 octobre 2002modifiant pour la septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R1935, 30 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32002R2083, 23 novembre 2002
  • Règlement (CE) no 145/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0145, 28 janvier 2003
  • Règlement (CE) no 215/2003 de la Commissiondu 3 février 2003modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0215, 4 février 2003
  • Règlement (CE) no 244/2003 de la Commissiondu 7 février 2003modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0244, 8 février 2003
  • Règlement (CE) no 342/2003 de la Commissiondu 21 février 2003modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0342, 22 février 2003
  • Règlement (CE) no 350/2003 de la Commissiondu 25 février 2003modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0350, 26 février 2003
  • Règlement (CE) no 370/2003 de la Commissiondu 27 février 2003modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0370, 28 février 2003
  • Règlement (CE) no 414/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0414, 6 mars 2003
  • Règlement (CE) no 561/2003 du Conseildu 27 mars 2003modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32003R0561, 29 mars 2003
  • Règlement (CE) no 742/2003 de la Commissiondu 28 avril 2003modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0742, 29 avril 2003
  • Règlement (CE) no 866/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R0866, 20 mai 2003
  • Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commissiondu 12 juin 2003modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1012, 13 juin 2003
  • Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 3 juillet 2003), 32003R118432003R1184R(01), 3 juillet 2003
  • Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commissiondu 14 août 2003modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1456, 15 août 2003
  • Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1607, 13 septembre 2003
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1724/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1724, 30 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1991, 13 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commissiondu 20 novembre 2003modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2049, 21 novembre 2003
  • Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commissiondu 10 décembre 2003modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R2157, 11 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 19/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0019, 8 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 100/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0100, 22 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0180, 31 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 391/2004 de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0391, 2 mars 2004
  • Règlement (CE) no 524/2004 de la Commissiondu 19 mars 2004modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0524, 20 mars 2004
  • Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0667, 8 avril 2004
  • Règlement (CE) no 950/2004 de la Commissiondu 6 mai 2004modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0950, 7 mai 2004
  • Règlement (CE) no 984/2004 de la Commissiondu 14 mai 2004modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R0984, 15 mai 2004
  • Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commissiondu 25 juin 2004modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1187, 26 juin 2004
  • Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1237, 6 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 13 juillet 2004), 32004R127732004R1277R(01), 13 juillet 2004
  • Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1728, 2 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commissiondu 21 octobre 2004modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1840, 23 octobre 2004
  • Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commissiondu 26 novembre 2004modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001, 32004R2034, 27 novembre 2004
  • Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commissiondu 15 décembre 2004modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R2145, 17 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 14/2005 de la Commissiondu 5 janvier 2005modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0014, 7 janvier 2005
  • Règlement (CE) no 187/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0187, 4 février 2005
  • Règlement (CE) no 301/2005 de la Commissiondu 23 février 2005modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0301, 24 février 2005
  • Règlement (CE) no 717/2005 de la Commissiondu 11 mai 2005modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0717, 13 mai 2005
  • Règlement (CE) no 757/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0757, 19 mai 2005
  • Règlement (CE) no 853/2005 de la Commissiondu 3 juin 2005modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R0853, 4 juin 2005
  • Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commissiondu 20 juillet 2005modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1190, 23 juillet 2005
  • Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commissiondu 28 juillet 2005modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1264, 2 août 2005
  • Règlement (CE) no 1278/2005 de la Commissiondu 2 août 2005modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1278, 3 août 2005
  • Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commissiondu 16 août 2005modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1347, 17 août 2005
  • Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commissiondu 22 août 2005modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1378, 24 août 2005
  • Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1551, 23 septembre 2005
  • Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commissiondu 5 octobre 2005modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1629, 6 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commissiondu 14 octobre 2005modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1690, 15 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1797, 29 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1825, 10 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R1956, 30 novembre 2005
  • Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commissiondu 9 décembre 2005modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2018, 10 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32005R2100, 21 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 76/2006 de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 12 du 18 janvier 2006), 32006R007632006R0076R(01), 18 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 142/2006 de la Commissiondu 26 janvier 2006modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0142, 27 janvier 2006
  • Règlement (CE) no 246/2006 de la Commissiondu 10 février 2006modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0246, 11 février 2006
  • Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0357, 1 mars 2006
  • Règlement (CE) no 674/2006 de la Commissiondu 28 avril 2006modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 116 du 29 avril 2006), 32006R067432006R0674R(01), 29 avril 2006
  • Règlement (CE) no 1189/2006 de la Commissiondu 3 août 2006modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1189, 4 août 2006
  • Règlement (CE) no 1210/2006 de la Commissiondu 9 août 2006modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 219 du 10 août 2006), 32006R121032006R1210R(01), 10 août 2006
  • Règlement (CE) no 1217/2006 de la Commissiondu 10 août 2006modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1217, 11 août 2006
  • Règlement (CE) no 1228/2006 de la Commissiondu 14 août 2006modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1228, 15 août 2006
  • Règlement (CE) no 1286/2006 de la Commissiondu 29 août 2006modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1286, 30 août 2006
  • Règlement (CE) no 1508/2006 de la Commissiondu 11 octobre 2006modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1508, 12 octobre 2006
  • Règlement (CE) no 1685/2006 de la Commissiondu 14 novembre 2006modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1685, 15 novembre 2006
  • Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commissiondu 12 décembre 2006modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1823, 13 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1791, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 14/2007 de la Commissiondu 10 janvier 2007modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0014, 11 janvier 2007
  • Règlement (CE) no 492/2007 de la Commissiondu 3 mai 2007modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0492, 4 mai 2007
  • Règlement (CE) no 507/2007 de la Commissiondu 8 mai 2007modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0507, 9 mai 2007
  • Règlement (CE) no 553/2007 de la Commissiondu 22 mai 2007modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0553, 23 mai 2007
  • Règlement (CE) no 639/2007 de la Commissiondu 8 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0639, 9 juin 2007
  • Règlement (CE) no 732/2007 de la Commissiondu 26 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0732, 28 juin 2007
  • Règlement (CE) no 760/2007 de la Commissiondu 29 juin 2007modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0760, 30 juin 2007
  • Règlement (CE) no 844/2007 de la Commissiondu 17 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0844, 18 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 859/2007 de la Commissiondu 20 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0859, 21 juillet 2007
  • Règlement (CE) no 969/2007 de la Commissiondu 17 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0969, 18 août 2007
  • Règlement (CE) no 996/2007 de la Commissiondu 28 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R0996, 29 août 2007
  • Règlement (CE) no 1025/2007 de la Commissiondu 3 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1025, 4 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1104/2007 de la Commissiondu 25 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1104, 26 septembre 2007
  • Règlement (CE) no 1239/2007 de la Commissiondu 23 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 24 octobre 2007), 32007R123932007R1239R(01), 24 octobre 2007
  • Règlement (CE) no 1291/2007 de la Commissiondu 31 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1291, 1 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 1389/2007 de la Commissiondu 26 novembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32007R1389, 28 novembre 2007
  • Règlement (CE) no 46/2008 de la Commissiondu 18 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0046, 19 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 59/2008 de la Commissiondu 24 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0059, 25 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 198/2008 de la Commissiondu 3 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0198, 4 mars 2008
  • Règlement (CE) no 220/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0220, 12 mars 2008
  • Règlement (CE) no 374/2008 de la Commissiondu 24 avril 2008modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0374, 25 avril 2008
  • Règlement (CE) no 400/2008 de la Commissiondu 5 mai 2008modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0400, 6 mai 2008
  • Règlement (CE) no 580/2008 de la Commissiondu 18 juin 2008modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0580, 20 juin 2008
  • Règlement (CE) no 678/2008 de la Commissiondu 16 juillet 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, 32008R0678, 17 juillet 2008
  • Règlement (CE) no 803/2008 de la Commissiondu 8 août 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0803, 9 août 2008
  • Règlement (CE) no 974/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R0974, 4 octobre 2008
  • Règlement (CE) no 1109/2008 de la Commissiondu 6 novembre 2008modifiant pour la centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1109, 8 novembre 2008
  • Règlement (CE) no 1190/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1190, 2 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1314, 20 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 1330/2008 de la Commissiondu 22 décembre 2008modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32008R1330, 23 décembre 2008
  • Règlement (CE) no 184/2009 de la Commissiondu 6 mars 2009modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0184, 7 mars 2009
  • Règlement (CE) no 265/2009 de la Commissiondu 31 mars 2009modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0265, 1 avril 2009
  • Règlement (CE) no 344/2009 de la Commissiondu 24 avril 2009modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0344, 25 avril 2009
  • Règlement (CE) no 490/2009 de la Commissiondu 10 juin 2009modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0490, 11 juin 2009
  • Règlement (CE) no 574/2009 de la Commissiondu 30 juin 2009modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0574, 2 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 601/2009 de la Commissiondu 9 juillet 2009modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0601, 10 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 678/2009 de la Commissiondu 27 juillet 2009modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0678, 28 juillet 2009
  • Règlement (CE) no 732/2009 de la Commissiondu 10 août 2009modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0732, 12 août 2009
  • Règlement (CE) no 774/2009 de la Commissiondu 25 août 2009modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0774, 26 août 2009
  • Règlement (CE) no 937/2009 de la Commissiondu 7 octobre 2009modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0937, 8 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 954/2009 de la Commission13 octobre 2009modifiant pour la cent-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R0954, 14 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1033/2009 de la Commissiondu 28 octobre 2009modifiant pour la cent-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1033, 30 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 1102/2009 de la Commissiondu 16 novembre 2009modifiant pour la cent-seixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1102, 18 novembre 2009
  • Règlement (UE) no 1220/2009 de la Commissiondu 14 décembre 2009modifiant pour la cent-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban, 32009R1220, 15 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 1286/2009 du Conseildu 22 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32009R1286, 23 décembre 2009
  • Règlement (UE) no 70/2010 de la Commissiondu 25 janvier 2010modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 20 du 26 janvier 2010), 32010R007032010R0070R(01), 26 janvier 2010
  • Règlement (UE) no 110/2010 de la Commissiondu 5 février 2010modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 36 du 9 février 2010), 32010R011032010R0110R(01), 9 février 2010
  • Règlement (UE) no 207/2010 de la Commissiondu 10 mars 2010modifiant pour la cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0207, 12 mars 2010
  • Règlement (UE) no 262/2010 de la Commissiondu 24 mars 2010modifiant pour la cent-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0262, 26 mars 2010
  • Règlement (UE) no 290/2010 de la Commissiondu 6 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0290, 7 avril 2010
  • Règlement (UE) no 318/2010 de la Commissiondu 16 avril 2010modifiant pour la cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0318, 17 avril 2010
  • Règlement (UE) no 366/2010 de la Commissiondu 28 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0366, 29 avril 2010
  • Règlement (UE) no 372/2010 de la Commissiondu 30 avril 2010modifiant pour la cent-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0372, 1 mai 2010
  • Règlement (UE) no 417/2010 de la Commissiondu 12 mai 2010modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0417, 13 mai 2010
  • Règlement (UE) no 450/2010 de la Commissiondu 21 mai 2010modifiant pour la cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0450, 26 mai 2010
  • Règlement (UE) no 507/2010 de la Commissiondu 11 juin 2010modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0507, 15 juin 2010
  • Règlement (UE) no 586/2010 de la Commissiondu 2 juillet 2010modifiant pour la cent-trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0586, 3 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 663/2010 de la Commissiondu 23 juillet 2010modifiant pour la cent-trente-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0663, 24 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 681/2010 de la Commissiondu 29 juillet 2010modifiant pour la cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0681, 30 juillet 2010
  • Règlement (UE) no 713/2010 de la Commissiondu 9 août 2010modifiant pour la cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0713, 10 août 2010
  • Règlement (UE) no 787/2010 de la Commissiondu 3 septembre 2010modifiant pour la cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0787, 4 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 835/2010 de la Commissiondu 22 septembre 2010modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0835, 23 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 851/2010 de la Commissiondu 27 septembre 2010modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0851, 28 septembre 2010
  • Règlement (UE) no 906/2010 de la Commissiondu 11 octobre 2010modifiant pour la cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0906, 12 octobre 2010
  • Règlement (UE) no 1001/2010 de la Commissiondu 5 novembre 2010modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1001, 6 novembre 2010
  • Règlement (UE) no 1027/2010 de la Commissiondu 11 novembre 2010modifiant pour la cent trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1027, 13 novembre 2010
  • Règlement (UE) no 1138/2010 de la Commissiondu 7 décembre 2010modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1138, 8 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 1139/2010 de la Commissiondu 7 décembre 2010modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1139, 8 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 1204/2010 de la Commissiondu 16 décembre 2010modifiant pour la cent quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R1204, 17 décembre 2010
  • Règlement (UE) no 36/2011 de la Commissiondu 18 janvier 2011modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux TalibanRectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban(Journal officiel de l'Union européenne L 14 du 19 janvier 2011), 32011R003632011R0036R(01), 19 janvier 2011
  • Règlement (UE) no 98/2011 de la Commissiondu 3 février 2011modifiant pour la cent quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0098, 4 février 2011
  • Règlement (UE) no 178/2011 de la Commissiondu 24 février 2011modifiant pour la cent quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0178, 25 février 2011
  • Règlement (UE) no 260/2011 de la Commissiondu 16 mars 2011modifiant pour la cent quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0260, 17 mars 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 317/2011 de la Commissiondu 31 mars 2011modifiant pour la cent quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0317, 1 avril 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 480/2011 de la Commissiondu 18 mai 2011modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0480, 19 mai 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 577/2011 de la Commissiondu 16 juin 2011modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0577, 17 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 597/2011 de la Commissiondu 21 juin 2011modifiant pour la cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0597, 22 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 621/2011 de la Commissiondu 24 juin 2011modifiant pour la cent cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0621, 25 juin 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 640/2011 de la Commissiondu 30 juin 2011modifiant pour la cent cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0640, 1 juillet 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 748/2011 de la Commissiondu 28 juillet 2011modifiant pour la cent cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0748, 30 juillet 2011
  • Règlement (UE) no 754/2011 du Conseildu 1er août 2011modifiant le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0754, 2 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 796/2011 de la Commissiondu 8 août 2011modifiant pour la cent cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0796, 10 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 853/2011 de la Commissiondu 24 août 2011modifiant pour la cent cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0853, 25 août 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 876/2011 de la Commissiondu 1er septembre 2011modifiant pour la cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0876, 2 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 960/2011 de la Commissiondu 26 septembre 2011modifiant pour la cent cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R0960, 28 septembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1024/2011 de la Commissiondu 14 octobre 2011modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1024, 15 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1081/2011 de la Commissiondu 25 octobre 2011modifiant pour la cent soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1081, 27 octobre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 1285/2011 de la Commissiondu 8 décembre 2011modifiant pour la cent soixantième-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32011R1285, 10 décembre 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 15/2012 de la Commissiondu 10 janvier 2012modifiant pour la cent soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0015, 12 janvier 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 34/2012 de la Commissiondu 17 janvier 2012modifiant pour la cent soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0034, 18 janvier 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 97/2012 de la Commissiondu 6 février 2012modifiant pour la cent soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0097, 8 février 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 177/2012 de la Commissiondu 1er mars 2012modifiant pour la cent soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0177, 2 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 215/2012 de la Commissiondu 13 mars 2012modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0215, 14 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 253/2012 de la Commissiondu 22 mars 2012modifiant pour la cent soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0253, 23 mars 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 316/2012 de la Commissiondu 12 avril 2012modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0316, 13 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 335/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012modifiant pour la cent soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0335, 20 avril 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 403/2012 de la Commissiondu 10 mai 2012modifiant pour la cent soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0403, 11 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 415/2012 de la Commissiondu 15 mai 2012modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0415, 16 mai 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 598/2012 de la Commissiondu 5 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0598, 6 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 619/2012 de la Commissiondu 10 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0619, 11 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 632/2012 de la Commissiondu 12 juillet 2012modifiant pour la cent soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0632, 13 juillet 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 706/2012 de la Commissiondu 1er août 2012modifiant pour la cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0706, 2 août 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 718/2012 de la Commissiondu 7 août 2012modifiant pour la cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0718, 8 août 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 803/2012 de la Commissiondu 7 septembre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0803, 8 septembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) no 807/2012 de la Commissiondu 11 septembre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0807, 12 septembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 921/2012 de la Commissiondu 8 octobre 2012modifiant pour la cent soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0921, 9 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 933/2012 de la Commissiondu 11 octobre 2012modifiant pour la cent quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R0933, 12 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1002/2012 de la Commissiondu 29 octobre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1002, 30 octobre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1142/2012 de la Commissiondu 3 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1142, 4 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commissiondu 5 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-QaidaRectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida(Journal officiel de l’Union européenne L 335 du 7 décembre 2012), 32012R115532012R1155R(01), 7 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1187/2012 de la Commissiondu 11 décembre 2012modifiant pour la cent quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1187, 12 décembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 60/2013 de la Commissiondu 23 janvier 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0060, 24 janvier 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 123/2013 de la Commissiondu 12 février 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0123, 13 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 132/2013 de la Commissiondu 15 février 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0132, 16 février 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 180/2013 de la Commissiondu 1er mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0180, 2 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commissiondu 18 mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0242, 19 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 290/2013 de la Commissiondu 26 mars 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0290, 27 mars 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 309/2013 de la Commissiondu 3 avril 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0309, 4 avril 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 439/2013 de la Commissiondu 13 mai 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0439, 14 mai 2013
  • Règlement (UE) no 517/2013 du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013R0517, 10 juin 2013
  • Règlement (UE) no 596/2013 du Conseildu 24 juin 2013modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0596, 25 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 632/2013 de la Commissiondu 28 juin 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0632, 29 juin 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 652/2013 de la Commissiondu 9 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0652, 10 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 682/2013 de la Commissiondu 17 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0682, 18 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 731/2013 de la Commissiondu 29 juillet 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0731, 30 juillet 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 754/2013 de la Commissiondu 5 août 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0754, 6 août 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 831/2013 de la Commissiondu 29 août 2013modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0831, 31 août 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 852/2013 de la Commissiondu 3 septembre 2013modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0852, 4 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 880/2013 de la Commissiondu 13 septembre 2013modifiant pour la deux cent unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0880, 14 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 895/2013 de la Commissiondu 18 septembre 2013modifiant pour la deux cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0895, 19 septembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 943/2013 de la Commissiondu 1er octobre 2013modifiant pour la deux cent troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0943, 3 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 965/2013 de la Commissiondu 9 octobre 2013modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0965, 10 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 996/2013 de la Commissiondu 17 octobre 2013modifiant pour la deux cent cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R0996, 18 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1091/2013 de la Commissiondu 4 novembre 2013modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1091, 5 novembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1267/2013 de la Commissiondu 5 décembre 2013modifiant pour la deux cent septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1267, 6 décembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1338/2013 de la Commissiondu 13 décembre 2013modifiant pour la deux cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32013R1338, 14 décembre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 16/2014 de la Commissiondu 9 janvier 2014modifiant pour la deux cent neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0016, 11 janvier 2014
  • Règlement d’exécution (UE) no 21/2014 de la Commissiondu 10 janvier 2014modifiant pour la deux cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0021, 11 janvier 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 329/2014 de la Commissiondu 31 mars 2014modifiant pour la deux cent onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0329, 1 avril 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 369/2014 de la Commissiondu 10 avril 2014modifiant pour la deux cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0369, 11 avril 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 450/2014 de la Commissiondu 30 avril 2014modifiant pour la deux cent treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0450, 3 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 583/2014 de la Commissiondu 28 mai 2014modifiant pour la deux cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0583, 29 mai 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 630/2014 de la Commissiondu 12 juin 2014modifiant pour la deux cent quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0630, 13 juin 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 735/2014 de la Commissiondu 4 juillet 2014modifiant pour la deux cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0735, 5 juillet 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 914/2014 de la Commissiondu 21 août 2014modifiant pour la deux cent dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0914, 22 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 930/2014 de la Commissiondu 28 août 2014modifiant pour la deux cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0930, 29 août 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 934/2014 de la Commissiondu 1er septembre 2014modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R0934, 2 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1022/2014 de la Commissiondu 26 septembre 2014modifiant pour la deux cent vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1022, 27 septembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1058/2014 de la Commissiondu 8 octobre 2014modifiant pour la deux cent vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1058, 9 octobre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1193/2014 de la Commissiondu 4 novembre 2014modifiant pour la deux cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1193, 5 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) no 1273/2014 de la Commissiondu 28 novembre 2014modifiant pour la deux cent vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32014R1273, 29 novembre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/64 de la Commissiondu 16 janvier 2015modifiant pour la deux cent vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0064, 17 janvier 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/167 de la Commissiondu 3 février 2015modifiant pour la deux cent vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0167, 4 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/274 de la Commissiondu 19 février 2015modifiant pour la deux cent vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0274, 20 février 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/480 de la Commissiondu 20 mars 2015modifiant pour la deux cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0480, 21 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/532 de la Commissiondu 30 mars 2015modifiant pour la deux cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0532, 31 mars 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/576 de la Commissiondu 10 avril 2015modifiant pour la deux cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0576, 11 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/617 de la Commissiondu 20 avril 2015modifiant pour la deux cent trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0617, 21 avril 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/769 de la Commissiondu 12 mai 2015modifiant pour la deux cent trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0769, 14 mai 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/807 de la Commissiondu 22 mai 2015modifiant pour la deux cent trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R0807, 23 mai 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commissiondu 31 juillet 2015modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1330, 1 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1390 de la Commissiondu 13 août 2015modifiant pour la deux cent trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1390, 14 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1473 de la Commissiondu 26 août 2015modifiant pour la deux cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1473, 28 août 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1517 de la Commissiondu 11 septembre 2015modifiant pour la deux cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1517, 15 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commissiondu 29 septembre 2015modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1740, 30 septembre 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1815 de la Commissiondu 8 octobre 2015modifiant pour la deux cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32015R1815, 9 octobre 2015
Corrected by
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32003R1184R(01), 28 août 2003
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32004R1277R(01), 27 novembre 2004
  • Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0076R(01), 24 février 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R0674R(01), 4 juillet 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32006R1210R(01), 25 août 2006
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 32007R1239R(01), 23 novembre 2007
  • Rectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0070R(01), 2 mars 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32010R0110R(01), 2 mars 2010
  • Rectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 32011R0036R(01), 10 février 2011
  • Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida, 32012R1155R(01), 15 décembre 2012
Règlement (CE) no 881/2002 du Conseildu 27 mai 2002instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 60, 301 et 308,vu la position commune 2002/402/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaida et des Taliban et d'autres personnes, groupements, entreprises et entités qui leur sont associés et abrogeant les positions communes 96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESCVoir page 4 du présent Journal officiel.,vu la proposition de la CommissionProposition du 6 mars 2002 (non encore parue au Journal officiel).,vu l'avis du Parlement européenAvis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Le 16 janvier 2002, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1390(2002) indiquant que les Taliban n'avaient pas répondu à ses demandes formulées dans un certain nombre de résolutions antérieures et condamnant les Taliban pour avoir permis que l'Afghanistan serve de base à des entraînements et à des activités terroristes et condamnant également le réseau Al-Qaida et d'autres groupes terroristes associés pour leurs actes terroristes et la destruction de biens.(2)Le Conseil de sécurité a notamment décidé que l'interdiction des vols et certaines restrictions à l'exportation imposées à l'Afghanistan par ses résolutions 1267(1999) et 1333(2000) devaient être abrogées et que la portée du gel des fonds et de l'interdiction de mise à disposition de fonds, qui ont été imposés comme suite à ces résolutions, devrait être adaptée. Il a également décidé qu'il devait être interdit de fournir aux Taliban et à l'organisation Al-Qaida certains services liés à des activités militaires. Conformément au point 3 de la résolution 1390(2002), les mesures ci-dessus seront réexaminées dans les douze mois suivant l'adoption de la résolution, délai au terme duquel le Conseil de sécurité soit les maintiendra, soit décidera de les améliorer.(3)À cet égard, le Conseil de sécurité a rappelé l'obligation de mettre pleinement en œuvre sa résolution 1373(2001) en ce qui concerne les Taliban et tout membre de l'organisation Al-Qaida, mais également en ce qui concerne ceux qui leur sont associées et qui ont participé au financement, à la planification, à la préparation ou à la perpétration d'actes terroristes.(4)Comme ces mesures sont couvertes par le traité et pour éviter notamment une distorsion de concurrence, il y a lieu d'arrêter une législation communautaire afin de mettre en œuvre, sur le territoire de la Communauté, les décisions pertinentes du Conseil de sécurité. Aux fins du présent règlement, ce territoire est réputé englober les territoires des États membres auxquels le traité s'applique, dans les conditions prévues par ledit traité.(5)Pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes physiques ou morales, les groupes ou les entités dont les fonds doivent être gelés suite à leur désignation par les autorités des Nations unies, devraient être rendus publics et une procédure de modification de ces listes devrait être instaurée au sein de la Communauté.(6)Les autorités compétentes des États membres devraient, en cas de besoin, être habilitées à assurer le respect des dispositions du présent règlement.(7)La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires. Il est donc nécessaire de faire en sorte que ces dérogations soient applicables dans toute la Communauté.(8)La Commission devrait, pour plus de facilité, être habilitée à modifier les annexes du présent règlement sur la base des communications ou des informations pertinentes notifiées, selon le cas, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le comité des sanctions des Nations unies et les États membres.(9)La Commission et les États membres devraient s'informer mutuellement des mesures adoptées dans le cadre du présent règlement et se transmettre toute autre information pertinente dont ils disposent en rapport avec le présent règlement et coopérer avec le comité des sanctions compétent des Nations unies, notamment en lui fournissant des informations.(10)Les États membres devraient fixer des règles concernant les sanctions pour violation des dispositions du présent règlement et assurer leur mise en œuvre. Les sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives.(11)Étant donné que le gel des fonds doit être adapté, il convient de s'assurer que des sanctions pour infraction au présent règlement peuvent être appliquées dès le jour de son entrée en vigueur.(12)Compte tenu des mesures imposées au titre de la résolution 1390(2002), il est nécessaire d'adapter les mesures imposées dans la Communauté en abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilJO L 67 du 9.3.2001, p. 1. et d'adopter un nouveau règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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