Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan
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- Règlement (CE) no 951/2002 de la Commissiondu 3 juin 2002modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R0951, 4 juin 2002
- Règlement (CE) no 1580/2002 de la Commissiondu 4 septembre 2002modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1580, 5 septembre 2002
- Règlement (CE) no 1644/2002 de la Commissiondu 13 septembre 2002modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1644, 14 septembre 2002
- Règlement (CE) no 1754/2002 de la Commissiondu 1er octobre 2002modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1754, 2 octobre 2002
- Règlement (CE) no 1823/2002 de la Commissiondu 11 octobre 2002modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1823, 12 octobre 2002
- Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commissiondu 23 octobre 2002modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1893, 24 octobre 2002
- Règlement (CE) no 1935/2002 de la Commissiondu 29 octobre 2002modifiant pour la septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R1935, 30 octobre 2002
- Règlement (CE) no 2083/2002 de la Commissiondu 22 novembre 2002modifiant pour la huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 302R2083, 23 novembre 2002
- Règlement (CE) no 145/2003 de la Commissiondu 27 janvier 2003modifiant pour la neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0145, 28 janvier 2003
- Règlement (CE) no 215/2003de la Commissiondu 3 février 2003modifiant pour la dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0215, 4 février 2003
- Règlement (CE) no 244/2003 de la Commissiondu 7 février 2003modifiant pour la onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0244, 8 février 2003
- Règlement (CE) no 342/2003 de la Commissiondu 21 février 2003modifiant pour la douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0342, 22 février 2003
- Règlement (CE) no 350/2003 de la Commissiondu 25 février 2003modifiant pour la treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0350, 26 février 2003
- Règlement (CE) no 370/2003 de la Commissiondu 27 février 2003modifiant pour la quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0370, 28 février 2003
- Règlement (CE) no 414/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0414, 6 mars 2003
- Règlement (CE) no 561/2003 du Conseildu 27 mars 2003modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) no 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 303R0561, 29 mars 2003
- Règlement (CE) no 742/2003 de la Commissiondu 28 avril 2003modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0742, 29 avril 2003
- Règlement (CE) no 866/2003 de la Commissiondu 19 mai 2003modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R0866, 20 mai 2003
- Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commissiondu 12 juin 2003modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1012, 13 juin 2003
- Règlement (CE) no 1184/2003 de la Commissiondu 2 juillet 2003modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 165 du 3 juillet 2003), 303R1184303R1184R(01), 3 juillet 2003
- Règlement (CE) no 1456/2003 de la Commissiondu 14 août 2003modifiant pour la vingt-et-unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1456, 15 août 2003
- Règlement (CE) no 1607/2003 de la Commissiondu 12 septembre 2003modifiant pour la vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1607, 13 septembre 2003
- Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
- Règlement (CE) no 1724/2003 de la Commissiondu 29 septembre 2003modifiant pour la vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1724, 30 septembre 2003
- Règlement (CE) no 1991/2003 de la Commissiondu 12 novembre 2003modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1991, 13 novembre 2003
- Règlement (CE) no 2049/2003 de la Commissiondu 20 novembre 2003modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R2049, 21 novembre 2003
- Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commissiondu 10 décembre 2003modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R2157, 11 décembre 2003
- Règlement (CE) no 19/2004 de la Commissiondu 7 janvier 2004modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0019, 8 janvier 2004
- Règlement (CE) no 100/2004 de la Commissiondu 21 janvier 2004modifiant pour la vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0100, 22 janvier 2004
- Règlement (CE) no 180/2004 de la Commissiondu 30 janvier 2004modifiant pour la vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0180, 31 janvier 2004
- Règlement (CE) no 391/2004 de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant pour la trentième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0391, 2 mars 2004
- Règlement (CE) no 524/2004 de la Commissiondu 19 mars 2004modifiant pour la trente et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0524, 20 mars 2004
- Règlement (CE) no 667/2004 de la Commissiondu 7 avril 2004modifiant pour la trente-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0667, 8 avril 2004
- Règlement (CE) no 950/2004 de la Commissiondu 6 mai 2004modifiant pour la trente-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0950, 7 mai 2004
- Règlement (CE) no 984/2004 de la Commissiondu 14 mai 2004modifiant pour la trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R0984, 15 mai 2004
- Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commissiondu 25 juin 2004modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1187, 26 juin 2004
- Règlement (CE) no 1237/2004 de la Commissiondu 5 juillet 2004modifiant pour la trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1237, 6 juillet 2004
- Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commissiondu 12 juillet 2004modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 13 juillet 2004), 304R1277304R1277R(01), 13 juillet 2004
- Règlement (CE) no 1728/2004 de la Commissiondu 1er octobre 2004modifiant pour la trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1728, 2 octobre 2004
- Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commissiondu 21 octobre 2004modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1840, 23 octobre 2004
- Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commissiondu 26 novembre 2004modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001, 304R2034, 27 novembre 2004
- Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commissiondu 15 décembre 2004modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R2145, 17 décembre 2004
- Règlement (CE) no 14/2005 de la Commissiondu 5 janvier 2005modifiant pour la quarante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0014, 7 janvier 2005
- Règlement (CE) no 187/2005 de la Commissiondu 2 février 2005modifiant pour la quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0187, 4 février 2005
- Règlement (CE) no 301/2005 de la Commissiondu 23 février 2005modifiant pour la quarante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0301, 24 février 2005
- Règlement (CE) no 717/2005 de la Commissiondu 11 mai 2005modifiant pour la quarante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0717, 13 mai 2005
- Règlement (CE) no 757/2005 de la Commissiondu 18 mai 2005modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0757, 19 mai 2005
- Règlement (CE) no 853/2005 de la Commissiondu 3 juin 2005modifiant pour la quarante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R0853, 4 juin 2005
- Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commissiondu 20 juillet 2005modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1190, 23 juillet 2005
- Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commissiondu 28 juillet 2005modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1264, 2 août 2005
- Règlement (CE) no 1278/2005 de la Commissiondu 2 août 2005modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1278, 3 août 2005
- Règlement (CE) no 1347/2005 de la Commissiondu 16 août 2005modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1347, 17 août 2005
- Règlement (CE) no 1378/2005 de la Commissiondu 22 août 2005modifiant pour la cinquante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1378, 24 août 2005
- Règlement (CE) no 1551/2005 de la Commissiondu 22 septembre 2005modifiant pour la cinquante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1551, 23 septembre 2005
- Règlement (CE) no 1629/2005 de la Commissiondu 5 octobre 2005modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1629, 6 octobre 2005
- Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commissiondu 14 octobre 2005modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1690, 15 octobre 2005
- Règlement (CE) no 1797/2005 de la Commissiondu 28 octobre 2005modifiant pour la cinquante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1797, 29 octobre 2005
- Règlement (CE) no 1825/2005 de la Commissiondu 9 novembre 2005modifiant pour la cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1825, 10 novembre 2005
- Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commissiondu 29 novembre 2005modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R1956, 30 novembre 2005
- Règlement (CE) no 2018/2005 de la Commissiondu 9 décembre 2005modifiant pour la cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R2018, 10 décembre 2005
- Règlement (CE) no 2100/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 305R2100, 21 décembre 2005
- Règlement (CE) no 76/2006 de la Commissiondu 17 janvier 2006modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 12 du 18 janvier 2006), 306R0076306R0076R(01), 18 janvier 2006
- Règlement (CE) no 142/2006 de la Commissiondu 26 janvier 2006modifiant pour la soixante-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0142, 27 janvier 2006
- Règlement (CE) no 246/2006 de la Commissiondu 10 février 2006modifiant pour la soixante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0246, 11 février 2006
- Règlement (CE) no 357/2006 de la Commissiondu 28 février 2006modifiant pour la soixante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0357, 1 mars 2006
- Règlement (CE) no 674/2006 de la Commissiondu 28 avril 2006modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l'Union européenne L 116 du 29 avril 2006), 306R0674306R0674R(01), 29 avril 2006
- Règlement (CE) no 1189/2006 de la Commissiondu 3 août 2006modifiant pour la soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1189, 4 août 2006
- Règlement (CE) no 1210/2006 de la Commissiondu 9 août 2006modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 219 du 10 août 2006), 306R1210306R1210R(01), 10 août 2006
- Règlement (CE) no 1217/2006 de la Commissiondu 10 août 2006modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1217, 11 août 2006
- Règlement (CE) no 1228/2006 de la Commissiondu 14 août 2006modifiant pour la soixante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1228, 15 août 2006
- Règlement (CE) no 1286/2006 de la Commissiondu 29 août 2006modifiant pour la soixante-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1286, 30 août 2006
- Règlement (CE) no 1508/2006 de la Commissiondu 11 octobre 2006modifiant pour la soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1508, 12 octobre 2006
- Règlement (CE) no 1685/2006 de la Commissiondu 14 novembre 2006modifiant pour la soixante-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1685, 15 novembre 2006
- Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commissiondu 12 décembre 2006modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1823, 13 décembre 2006
- Règlement (CE) no 1791/2006 du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306R1791, 20 décembre 2006
- Règlement (CE) no 14/2007 de la Commissiondu 10 janvier 2007modifiant pour la soixante-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0014, 11 janvier 2007
- Règlement (CE) no 492/2007 de la Commissiondu 3 mai 2007modifiant pour la soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0492, 4 mai 2007
- Règlement (CE) no 507/2007 de la Commissiondu 8 mai 2007modifiant pour la soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0507, 9 mai 2007
- Règlement (CE) no 553/2007 de la Commissiondu 22 mai 2007modifiant pour la 77e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0553, 23 mai 2007
- Règlement (CE) no 639/2007 de la Commissiondu 8 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0639, 9 juin 2007
- Règlement (CE) no 732/2007 de la Commissiondu 26 juin 2007modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0732, 28 juin 2007
- Règlement (CE) no 760/2007 de la Commissiondu 29 juin 2007modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0760, 30 juin 2007
- Règlement (CE) no 844/2007 de la Commissiondu 17 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0844, 18 juillet 2007
- Règlement (CE) no 859/2007 de la Commissiondu 20 juillet 2007modifiant pour la quatre-vingt deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0859, 21 juillet 2007
- Règlement (CE) no 969/2007 de la Commissiondu 17 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0969, 18 août 2007
- Règlement (CE) no 996/2007 de la Commissiondu 28 août 2007modifiant pour la quatre-vingt-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R0996, 29 août 2007
- Règlement (CE) no 1025/2007 de la Commissiondu 3 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R1025, 4 septembre 2007
- Règlement (CE) no 1104/2007 de la Commissiondu 25 septembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R1104, 26 septembre 2007
- Règlement (CE) no 1239/2007 de la Commissiondu 23 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du ConseilRectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 280 du 24 octobre 2007), 307R1239307R1239R(01), 24 octobre 2007
- Règlement (CE) no 1291/2007 de la Commissiondu 31 octobre 2007modifiant pour la quatre-vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 307R1291, 1 novembre 2007
- Règlement (CE) no 1389/2007 de la Commissiondu 26 novembre 2007modifiant pour la quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 307R1389, 28 novembre 2007
- Règlement (CE) no 46/2008 de la Commissiondu 18 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0046, 19 janvier 2008
- Règlement (CE) no 59/2008 de la Commissiondu 24 janvier 2008modifiant pour la quatre-vingt-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0059, 25 janvier 2008
- Règlement (CE) no 198/2008 de la Commissiondu 3 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0198, 4 mars 2008
- Règlement (CE) no 220/2008 de la Commissiondu 11 mars 2008modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0220, 12 mars 2008
- Règlement (CE) no 374/2008 de la Commissiondu 24 avril 2008modifiant pour la quatre-vingt-quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0374, 25 avril 2008
- Règlement (CE) no 400/2008 de la Commissiondu 5 mai 2008modifiant pour la quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0400, 6 mai 2008
- Règlement (CE) no 580/2008 de la Commissiondu 18 juin 2008modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0580, 20 juin 2008
- Règlement (CE) no 678/2008 de la Commissiondu 16 juillet 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux taliban, 308R0678, 17 juillet 2008
- Règlement (CE) no 803/2008 de la Commissiondu 8 août 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0803, 9 août 2008
- Règlement (CE) no 974/2008 de la Commissiondu 2 octobre 2008modifiant pour la quatre-vingt-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R0974, 4 octobre 2008
- Règlement (CE) no 1109/2008 de la Commissiondu 6 novembre 2008modifiant pour la centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R1109, 8 novembre 2008
- Règlement (CE) no 1190/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant pour la cent et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R1190, 2 décembre 2008
- Règlement (CE) no 1314/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R1314, 20 décembre 2008
- Règlement (CE) no 1330/2008 de la Commissiondu 22 décembre 2008modifiant pour la cent-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 308R1330, 23 décembre 2008
- Règlement (CE) no 184/2009 de la Commissiondu 6 mars 2009modifiant pour la cent-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0184, 7 mars 2009
- Règlement (CE) no 265/2009 de la Commissiondu 31 mars 2009modifiant pour la cent-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0265, 1 avril 2009
- Règlement (CE) no 344/2009 de la Commissiondu 24 avril 2009modifiant pour la cent-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0344, 25 avril 2009
- Règlement (CE) no 490/2009 de la Commissiondu 10 juin 2009modifiant pour la cent-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0490, 11 juin 2009
- Règlement (CE) no 574/2009 de la Commissiondu 30 juin 2009modifiant pour la cent-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0574, 2 juillet 2009
- Règlement (CE) no 601/2009 de la Commissiondu 9 juillet 2009modifiant pour la cent-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0601, 10 juillet 2009
- Règlement (CE) no 678/2009 de la Commissiondu 27 juillet 2009modifiant pour la cent-dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0678, 28 juillet 2009
- Règlement (CE) no 732/2009 de la Commissiondu 10 août 2009modifiant pour la cent-onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0732, 12 août 2009
- Règlement (CE) no 774/2009 de la Commissiondu 25 août 2009modifiant pour la cent-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, 309R0774, 26 août 2009
Corrected by
- Rectificatif au règlement (CE) no 1184/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant pour la vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 303R1184R(01), 28 août 2003
- Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 304R1277R(01), 27 novembre 2004
- Rectificatif au règlement (CE) no 76/2006 de la Commission du 17 janvier 2006 modifiant pour la soixante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0076R(01), 24 février 2006
- Rectificatif au règlement (CE) no 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R0674R(01), 4 juillet 2006
- Rectificatif au règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant pour la soixante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 306R1210R(01), 25 août 2006
- Rectificatif au règlement (CE) no 1239/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil, 307R1239R(01), 23 novembre 2007
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