Commission Regulation (EC) No 1901/2000 of 7 September 2000 laying down certain provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 3330/91 on the statistics relating to the trading of goods between Member States Basic information CELEX number: 32000R1901Official Journal: JOL_2000_228_R_0028_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 28, 2000 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 50 January 1, 2001 Date of end of validity: Modified by Modified by: Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 10. Statistiques
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detail Règlement (CE) n° 2207/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette
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detail Règlement (CE) n° 2150/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette
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detail Règlement (CE) n° 1835/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CE) nº 1894/98 de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3046/92, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette Règlement (CE) nº 2535/98 de la Commission du 26 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3046/92 de la Commission en ce qui concerne les informations fournies par l'administration fiscale Règlement (CE) nº 2385/96 de la Commission du 16 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3046/92 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette Règlement (CEE) n° 3046/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres et modifiant ce dernier Règlement (CE) n° 2820/94 de la Commission, du 21 novembre 1994, fixant un seuil par transaction dans le cadre de la statistique du commerce entre les États membres Règlement (CEE) n° 2256/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, relatif aux seuils statistiques de la statistique du commerce entre les États membres Règlement (CE) n° 1125/94 de la Commission, du 17 mai 1994, relatif aux délais de transmission des résultats de la statistique du commerce entre les États membres Règlement (CE) nº 860/97 de la Commission du 14 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3046/92 en ce qui concerne la mention de la valeur des marchandises Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary EU Member State Movement of goods Free movement of goods Trading operation Statistics Information and verification