Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs
- No longer in force
- CELEX number: 32000L0013
- Official Journal: JOL_2000_109_R_0029_01
- Form: Directive
- Procedure number: 1999/0090(COD), 1999/0090/COD
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: - March 20, 2000
- May 6, 2000
- May 26, 2000
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 27
- December 12, 2014
- Implicitly repealed by 32011R1169
Modified by
Corrected by:
- May 25, 2000 - 32000L0013R(01)
Modified by:
- Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Directive 2003/89/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard - detail
- Règlement (CE) n o 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n o 258/97 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
- Directive 2006/107/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de la directive 89/108/CEE relative aux aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine et de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires ainsi qu'à la publicité faite à leur égard, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - detail
- Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie - detail
- Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie - detail
- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 1. Libre circulation des marchandises - J. Denrées alimentaires - detail
- Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - detail
- Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - detail
All documents based on this document:
- Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
- Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2002/86/CE de la Commission du 6 novembre 2002 modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits
- Directive 2004/77/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l'étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l'acide glycyrrhizinique et son sel d'ammonium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Directive 2005/63/CE de la Commission du 3 octobre 2005 rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2007/68/CE de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
- Règlement (CE) n o 415/2009 de la Commission du 20 mai 2009 modifiant la directive 2007/68/CE modifiant l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains ingrédients alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (UE) n ° 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d’étiquetage applicables aux vins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d’exécution (UE) n ° 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
- Règlement (UE) n o 718/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 608/2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Modifies
Repeal:
- Directive 85/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires
- Directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard
Affected by case
- Judgment of the Court (Second Chamber) of 15 July 2004. Douwe Egberts NV v Westrom Pharma NV and Christophe Souranis, carrying on business under the commerical name of "Etablissements FICS' and Douwe Egberts NV v FICS-World BVBA. Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van Koophandel te Hasselt - Belgium. Approximation of laws - Interpretation of Article 28 EC and of Directives 1999/4/EC and 2000/13/EC - Validity of Directive 1999/4/EC - Labelling and advertising of foodstuffs - Prohibitions of references to health. Case C-239/02.
- A18P2
- A18P1
- Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 10 September 2009. Alberto Severi v Regione Emilia Romagna. Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile di Modena - Italy. Directive 2000/13/EC - Labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer - Labelling likely to mislead the purchaser as to the origin or provenance of the foodstuff - Generic names within the meaning of Article 3 of Regulation (EEC) No 2081/92 - Effect. Case C-446/07.
- A02
- Judgment of the Court (Third Chamber) of 22 September 2016. Breitsamer und Ulrich GmbH & Co. KG v Landeshauptstadt München. Request for a preliminary ruling from the Bayerischer Verwaltungsgerichtshof. Reference for a preliminary ruling — Directive 2000/13/EC — Labelling and presentation of foodstuffs — Article 1(3)(b) — Concept of ‘pre-packaged foodstuff’ — Article 2 — Consumer information and protection — Article 3(1)(8) — Place of origin or provenance of a foodstuff — Article 13(1) — Labelling of a prepackaged foodstuff — Article 13(4) — Packaging or containers the largest surface of which has an area of less than 10 cm2 — Directive 2001/110/EC — Article 2(4) — Indication of the country or countries of origin of honey — Individual portions of honey packaged in cartons supplied to mass caterers — Individual portions sold separately or supplied to ultimate consumers as part of meals for an all-inclusive price — Indication of the country or countries of origin of that honey. Case C-113/15.
- A01P3LB
- Case C-446/07: Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 10 September 2009 (reference for a preliminary ruling from the Tribunale civile di Modena (Italy)) — Alberto Severi, in his own name, and as legal representative of Cavazzuti e figli SpA, now known as Grandi Salumifici Italiani SpA v Regione Emilia-Romagna (Directive 2000/13/EC — Labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer — Labelling likely to mislead the purchaser as to the origin or provenance of the foodstuff — Generic names within the meaning of Article 3 of Regulation (EEC) No 2081/92 — Effect)
- {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 2
- Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 4 June 2015. Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. v Teekanne GmbH & Co. KG. Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof. Reference for a preliminary ruling — Directive 2000/13/EC — Labelling and presentation of foodstuffs — Articles 2(1)(a)(i) and 3(1)(2) — Labelling such as could mislead the purchaser as to the composition of foodstuffs — List of ingredients — Use of the indication ‘raspberry and vanilla adventure’ and of depictions of raspberries and vanilla flowers on the packaging of a fruit tea not containing those ingredients. Case C-195/14.
- A03P1PT2
- A02P1LA
- Judgment of the Court (Second Chamber) of 23 November 2006. Lidl Italia Srl v Comune di Arcole (VR). Reference for a preliminary ruling: Giudice di pace di Monselice - Italy. Directive 2000/13/EC - Labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer - Scope of the obligations under Articles 2, 3 and 12 - Compulsory statement of the alcoholic strength by volume for certain alcoholic beverages - Alcoholic beverage produced in a Member State other than that in which the distributor is established - "Amaro alle erbe' - Actual alcoholic strength by volume lower than that appearing on the label - Overstepping of the tolerance - Administrative fine - Liability of the distributor. Case C-315/05.
- A02
- A12
- A03
- Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 13 March 2003. Susanne Müller. Reference for a preliminary ruling: Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich - Austria. Directive 2000/13/EC - Labelling and presentation of foodstuffs - Date of minimum durability - Article 18. Case C-229/01.
- A18P2
- Judgment of the Court (Grand Chamber) of 6 September 2011. Karl Heinz Bablok and Others v Freistaat Bayern. Reference for a preliminary ruling: Bayerischer Verwaltungsgerichtshof - Germany. Genetically modified food for human consumption - Regulation (EC) No 1829/2003 - Articles 2 to 4 and 12 - Directive 2001/18/EC - Article 2 - Directive 2000/13/EC - Article 6 - Regulation (EC) No 178/2002 - Article 2 - Apicultural products - Presence of pollen from genetically modified plants - Consequences - Placing on the market - Definition of ‘organism’ and ‘food for human consumption containing ingredients produced from genetically modified organisms’. Case C-442/09.
- A06P4LA
- Judgment of the Court (First Chamber) of 4 September 2019. Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV v Prime Champ Deutschland Pilzkulturen GmbH. Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof. Reference for a preliminary ruling — Common organisation of the markets in agricultural products — Fruit and vegetables — Marketing rules — Concept of ‘country of origin’ — Regulation (EC) No 1234/2007 — Article 113a(1) — Regulation (EU) No 1308/2013 — Article 76(1) — Definitions relating to the non-preferential origin of goods — Regulation (EEC) No 2913/92 — Article 23(1) and (2)(b) — Regulation (EU) No 952/2013 — Article 60(1) — Delegated Regulation (EU) 2015/2446 — Article 31(b) — Stages of production carried out in another Member State — Labelling of foodstuffs — Prohibition on labelling which could mislead the consumer — Directive 2000/13/EC — Article 2(1)(a)(i) — Regulation (EU) No 1169/2011 — Article 7(1)(a) — Article 1(4) — Article 2(3) — Explanatory elements. Case C-686/17.
- A02P1LAPT1
- Case C-686/17: Request for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany) lodged on 7 December 2017 — Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main e.V. v Prime Champ Deutschland Pilzkulturen GmbH
- article 2 paragraph 1 point (a) PT (i)
- Case C-113/15: Request for a preliminary ruling from the Bayerischer Verwaltungsgerichtshof (Germany) lodged on 6 March 2015 — Breitsamer und Ulrich GmbH & Co. KG v Landeshauptstadt München
- article 1 paragraph 3 point (b)
Legal basis
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title VI: Common rules on competition, taxation and approximation of laws Chapter 3: Approximation of laws Article 95 Article 100a - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
- Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version)
EuroVoc Vocabulary
- Internal market - Principles
- Consumer protection
- Foodstuff
- Foodstuffs
- Approximation of laws
- Labelling
- Consumer information, education and representation
- Consumer information
- Advertising
- Approximation of laws
- Packaging