Commission Directive 2005/63/EC of 3 October 2005 correcting Directive 2005/26/EC concerning the list of food ingredients or substances provisionally excluded from Annex IIIa of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance)
Directive 2005/63/CE de la Commissiondu 3 octobre 2005rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,Vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égardJO L 109 du 6.5.2000, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 15). et notamment son article 6, paragraphe 11,Considérant ce qui suit:(1)La directive 2005/26/CE de la CommissionJO L 75 du 22.3.2005, p. 33. a établi la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).(2)Dans son avis du 2 décembre 2004 relatif à certaines utilisations de la gélatine de poisson, l’EFSA a conclu que ce produit, dans ses utilisations comme support pour les préparations de vitamines et de caroténoïdes, n’est pas susceptible de causer de réactions allergiques sévères.(3)Les caroténoïdes ont été erronément omis de la liste figurant en annexe de la directive 2005/26/CE, et doivent par conséquent y être ajoutés,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: