Commission Regulation (EC) No 2342/1999 of 28 October 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1254/1999 on the common organisation of the market in beef and veal as regards premium schemes
- No longer in force
- CELEX number: 31999R2342
- Official Journal: JOL_1999_281_R_0030_013
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- cs
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Dates
Date of document: - October 28, 1999
- November 4, 1999
- November 7, 1999
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 49
- January 1, 2000
- Partial application - See Art 49
- December 31, 2004
- Repealed by 32004R1973
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- Règlement (CE) nº 1900/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1899/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
- Règlement (CE) n° 1473/2003 de la Commission du 20 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
- Règlement (CE) n° 192/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 2381/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
- Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 - detail
- Règlement (CE) nº 1042/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1830/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
- Règlement (CE) nº 2733/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2342/1999 établissant modalités d'application des régimes des primes dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CE) n° 1777/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 adaptant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne - detail
- Règlement (CE) n° 2088/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
- Règlement (CE) n° 169/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes - detail
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- Règlement (CE) n° 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
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- Règlement (CE) n° 1458/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2700/93 et du règlement (CE) n° 2342/1999 en ce qui concerne l'application des régimes des primes dans les secteurs de la viande ovine et caprine et de la viande bovine et modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999
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Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Slaughter premium
- Beef and veal
- Agricultural guidance
- Beef
- Beef and veal
- Administrative formalities
- Common organisation of markets