Commission Regulation (EC) No 1661/1999 of 27 July 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 737/90 on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power-station Basic information CELEX number: 31999R1661Official Journal: JOL_1999_197_R_0017_007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 29, 1999 Entry into force - Date pub. See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1661/1999 en ce qui concerne la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté
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detail Règlement (CE) nº 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1661/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
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detail Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1661/1999 en ce qui concerne le certificat d'exportation requis pour les produits agricoles et la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 16. Environnement - E. Protection contre les radiations
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Mushroom-growing Third country Protection of health and safety Health control Commercial policy Originating product Export licence Common import arrangements Consumer protection Agricultural product