Commission Regulation (EC) No 1555/96 of 30 July 1996 on rules of application for additional import duties on fruit and vegetables
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31996R1555
- Official Journal: JOL_1996_193_R_0001_021
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 6, 1996
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 6
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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- Règlement (CE) n° 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 745/2001 de la Commission du 17 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2532/1999 de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2370/1999 de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n o 1619/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
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- Règlement (CE) n° 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les cerises, autres que les cerises acides
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- Règlement (CE) n° 1740/2003 de la Commission du 30 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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- Règlement (CE) n o 1242/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 1512/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1241/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
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- Règlement (CE) n o 631/2006 de la Commission du 24 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
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- Règlement (CE) n° 1844/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
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- Règlement (CE) n° 555/2004 de la Commission du 25 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les artichauts, les courgettes, les oranges, les citrons et les pommes
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- Règlement (CE) n° 1949/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2623/98 de la Commission du 4 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes et abrogeant le règlement (CE) nº 1556/96
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- Règlement (CE) n° 2539/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 1044/2000 de la Commission du 18 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n o 1822/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
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- Règlement (CE) n o 1450/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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- Règlement (CE) n° 2333/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
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- Règlement (CE) n° 498/2002 de la Commission du 20 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
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- Règlement (CE) nº 2713/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 2135/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1487/2003 de la Commission du 22 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
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- Règlement (CE) nº 2108/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2410/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1273/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 828/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table
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- Règlement (CE) n° 736/2002 de la Commission du 29 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1056/2004 de la Commission du 28 mai 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, et les prunes
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- Règlement (CE) n o 808/2006 de la Commission du 31 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table
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- Règlement (CE) n° 1666/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 corrigeant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les citrons, les raisins de table, les poires, les abricots, les pêches et nectarines et les prunes
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- Règlement (CE) n° 1556/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1469/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
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- Règlement (CE) n° 977/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
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- Règlement (CE) n° 783/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
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- Règlement (CE) n° 2246/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
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- Règlement (CE) n° 1916/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
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- Règlement (CE) n o 2123/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
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- Règlement (CE) n° 1100/2001 de la Commission du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1344/2005 de la Commission du 16 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
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- Règlement (CE) nº 1149/2000 de la Commission du 29 mai 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n o 480/2007 de la Commission du 27 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
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- Règlement (CE) n° 2337/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1118/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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- Règlement (CE) n° 1427/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1796/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges
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- Règlement (CE) n° 1579/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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- Règlement (CE) n° 906/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n° 1768/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) nº 2883/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
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- Règlement (CE) n o 589/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et les nectarines, les poires et les raisins de table
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- Règlement (CE) n° 933/2003 de la Commission du 28 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les abricots, les citrons, les prunes, les pêches et nectarines, les poires et les raisins de table
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detail
- Règlement (CE) n° 1721/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
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Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Customs duties
- Customs regulations
- Fruit and vegetables
- Fresh fruit and vegetables
- Fresh fruit
- Fresh vegetable
- CCT duties
- Import