Commission Regulation (EC) No 1218/96 of 28 June 1996 on partial import duty exemption for certain cereals sector products as provided for in the Agreements between the European Community and the Republic of Poland, the Republic of Hungary, the Czech Republic, the Slovak Republic, the Republic of Bulgaria and Romania Basic information CELEX number: 31996R1218Official Journal: JOL_1996_161_R_0051_091 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 1, 1996 July 2, 1996 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CE) n° 32/98 de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie
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detail Règlement (CE) n° 202/97 de la Commission du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie
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detail Règlement (CE) nº 2511/2000 de la Commission du 15 novembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1727/2000 du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96
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detail Règlement (CE) n° 1356/97 de la Commission du 15 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la Roumanie
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detail Règlement (CE) nº 2809/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) nº 1218/96
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detail Règlement (CE) n° 1986/97 de la Commission du 13 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Règlement (CE) n° 1606/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 335/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part Règlement (CE) n° 121/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Cereals Cereals Tariff exemption Quantitative restriction Import licence Cereals CCT duties Central and Eastern Europe