Council Directive 95/70/EC of 22 December 1995 introducing minimum Community measures for the control of certain diseases affecting bivalve molluscs
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 20, 1996
- Entry into force - Date pub. + 20 See Art 13
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- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - B. Législation vétérinaire et phytosanitaire - I. Législation vétérinaire
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- 2006/911/CE: Décision de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État [notifiée sous le numéro C(2006) 5856] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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- Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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- Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
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- 2001/293/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des mollusques bivalves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 978]
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- 2003/83/CE: Décision de la Commission du 5 février 2003 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 432]
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- 2007/729/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2007 modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État [notifiée sous le numéro C(2007) 5311] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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- 2006/775/CE: Décision de la Commission du 13 novembre 2006 modifiant l'annexe D de la directive 95/70/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des maladies exotiques des mollusques soumises à des mesures de contrôle harmonisées au niveau communautaire [notifiée sous le numéro C(2006) 5309] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Repealed by:
Modifies
Derogation:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Mollusc
- Animal disease
- Animal health and zootechnics
- Veterinary inspection
- Marketing
- Veterinary legislation
- Health control
- Shellfish farming