Commission Regulation (EC) No 3199/93 of 22 November 1993 on the mutual recognition of procedures for the complete denaturing of alcohol for the purposes of exemption from excise duty
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  • Règlement (CE) no 2546/95 de la Commissiondu 30 octobre 1995modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 31995R2546, 31 octobre 1995
  • Règlement (CE) no 2559/98 de la Commissiondu 27 novembre 1998modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 31998R2559, 28 novembre 1998
  • Règlement (CE) no 2205/2004 de la Commissiondu 21 décembre 2004modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32004R2205, 22 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 1309/2005 de la Commissiondu 10 août 2005modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32005R1309, 11 août 2005
  • Règlement (CE) no 2023/2005 de la Commissiondu 12 décembre 2005modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32005R2023, 13 décembre 2005
  • Règlement (CE) no 67/2008 de la Commissiondu 25 janvier 2008modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32008R0067, 26 janvier 2008
  • Règlement (CE) no 849/2008 de la Commissiondu 28 août 2008modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32008R0849, 29 août 2008
  • Règlement d'exécution (UE) no 767/2011 de la Commissiondu 2 août 2011modifiant l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, en ce qui concerne les données relatives à la République tchèque et à la Lettonie, 32011R0767, 3 août 2011
  • Règlement d’exécution (UE) no 162/2013 de la Commissiondu 21 février 2013modifiant l’annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l’alcool en vue de l’exonération du droit d’accise, 32013R0162, 22 février 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2016/1867 de la Commissiondu 20 octobre 2016modifiant l'annexe du règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32016R1867, 21 octobre 2016
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1112 de la Commissiondu 22 juin 2017modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32017R1112, 23 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/2236 de la Commissiondu 5 décembre 2017modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise, 32017R2236, 6 décembre 2017
Règlement (CE) no 3199/93 de la Commissiondu 22 novembre 1993relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
Article premierLes dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEListe des produits avec leurs numéros d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) autorisés pour la dénaturation complète de l'alcool:AcétoneCAS: 67-64-1Benzoate de dénatoniumCAS: 3734-33-6ÉthanolCAS: 64-17-5Éthyl-tertio-butyl-étherCAS: 637-92-3FluorescéineCAS: 2321-07-5Essence (y compris essence sans plomb)CAS: 86290-81-5Alcool isopropyliqueCAS: 67-63-0KérosèneCAS: 8008-20-6Pétrole lampantCAS: 64742-47-8 et 64742-48-9MéthanolCAS: 67-56-1Méthyléthylcétone (2-butanone)CAS: 78-93-3MéthylisobutylcétoneCAS: 108-10-1Bleu de méthylène (52015)CAS: 61-73-4Solvant naphtaCAS: 8030-30-6Essence de térébenthineCAS: 8006-64-2Benzine ("technical petrol")CAS: 92045-57-3La dénomination "éthanol absolu" utilisée dans la présente annexe a la même signification que celle "alcool absolu" utilisée par l'Union internationale de chimie pure et appliquée.Dans tous les États membres, un colorant peut être ajouté à l'alcool dénaturé pour lui donner une couleur caractéristique permettant de l'identifier immédiatement.I.Procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employé en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie et en Finlande:Par hectolitre d'éthanol absolu:1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.II.Concentration accrue du procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employée dans les États membres suivants:République tchèque et Royaume-UniPar hectolitre d'éthanol absolu:3,0 litres d'alcool isopropylique,3,0 litres de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.CroatiePar hectolitre d'éthanol absolu:Un minimum de:1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.SuèdePar hectolitre d'éthanol absolu:1,0 litre d'alcool isopropylique,2,0 litres de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.III.Procédés de dénaturation supplémentaires pour l'alcool complètement dénaturé employés par certains États membres:Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:République tchèque1)0,4 litre de solvant naphta,0,2 litre de kérosène,0,1 litre de benzine ("technical petrol");2)3,0 litres de éthyl-tertio-butyl-éther,1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre d'essence sans plomb10 milligrammes de fluorescéine.GrèceSeul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol mais n'excédant pas 96 % vol, peut être dénaturé.Par hectolitre d'alcool hydraté titrant 93 % vol, les substances suivantes sont ajoutées:2,0 litres de méthanol,1,0 litre d'essence de térébenthine,0,50 litre de pétrole lampant,0,40 gramme de bleu de méthylène.À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l'état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.Finlande — autorisé jusqu'au 31.12.2018Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:1)2,0 litres de méthyléthylcétone,3,0 litres de méthylisobutylcétone.2)2,0 litres d'acétone,3,0 litres de méthylisobutylcétone.
Article premierLes dénaturants employés dans chaque État membre à des fins de dénaturation complète de l'alcool, conformément aux dispositions de l'article 27 paragraphe 1 point a) de la directive 92/83/CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXEListe des produits avec leurs numéros d'enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service) autorisés pour la dénaturation complète de l'alcool:AcétoneCAS: 67-64-1Benzoate de dénatoniumCAS: 3734-33-6ÉthanolCAS: 64-17-5Éthyl-tertio-butyl-étherCAS: 637-92-3FluorescéineCAS: 2321-07-5Essence (y compris essence sans plomb)CAS: 86290-81-5Alcool isopropyliqueCAS: 67-63-0KérosèneCAS: 8008-20-6Pétrole lampantCAS: 64742-47-8 et 64742-48-9MéthanolCAS: 67-56-1Méthyléthylcétone (2-butanone)CAS: 78-93-3MéthylisobutylcétoneCAS: 108-10-1Bleu de méthylène (52015)CAS: 61-73-4Solvant naphtaCAS: 8030-30-6Essence de térébenthineCAS: 8006-64-2Benzine ("technical petrol")CAS: 92045-57-3La dénomination "éthanol absolu" utilisée dans la présente annexe a la même signification que celle "alcool absolu" utilisée par l'Union internationale de chimie pure et appliquée.Dans tous les États membres, un colorant peut être ajouté à l'alcool dénaturé pour lui donner une couleur caractéristique permettant de l'identifier immédiatement.I.Procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employé en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Allemagne, en Estonie, en Irlande, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, en Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie et en Finlande:Par hectolitre d'éthanol absolu:1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.II.Concentration accrue du procédé commun de dénaturation pour l'alcool complètement dénaturé employée dans les États membres suivants:République tchèque et Royaume-UniPar hectolitre d'éthanol absolu:3,0 litres d'alcool isopropylique,3,0 litres de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.CroatiePar hectolitre d'éthanol absolu:Un minimum de:1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.SuèdePar hectolitre d'éthanol absolu:1,0 litre d'alcool isopropylique,2,0 litres de méthyléthylcétone,1,0 gramme de benzoate de dénatonium.III.Procédés de dénaturation supplémentaires pour l'alcool complètement dénaturé employés par certains États membres:Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:République tchèque1)0,4 litre de solvant naphta,0,2 litre de kérosène,0,1 litre de benzine ("technical petrol");2)3,0 litres de éthyl-tertio-butyl-éther,1,0 litre d'alcool isopropylique,1,0 litre d'essence sans plomb10 milligrammes de fluorescéine.GrèceSeul un alcool de qualité inférieure (têtes et queues de distillation), d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 93 % vol mais n'excédant pas 96 % vol, peut être dénaturé.Par hectolitre d'alcool hydraté titrant 93 % vol, les substances suivantes sont ajoutées:2,0 litres de méthanol,1,0 litre d'essence de térébenthine,0,50 litre de pétrole lampant,0,40 gramme de bleu de méthylène.À la température de 20 °C, le produit final présentera, en l'état, un titre alcoométrique volumique de 93 % vol.Finlande — autorisé jusqu'au 31.12.2018Par hectolitre d'éthanol absolu, l'une des formules suivantes:1)2,0 litres de méthyléthylcétone,3,0 litres de méthylisobutylcétone.2)2,0 litres d'acétone,3,0 litres de méthylisobutylcétone.