Commission Regulation (EEC) No 2839/93 of 18 October 1993 on the special sale of intervention butter for export to the Republics of the former Soviet Union
- In force
- CELEX number: 31993R2839
- Official Journal: JOL_1993_260_R_0008_023
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - October 18, 1993
- October 19, 1993
- October 22, 1993
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 12
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1342/94 de la Commission du 10 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 3170/93 de la Commission du 18 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 1114/94 de la Commission du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 2284/94 de la Commission du 20 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 1802/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles - detail
- Règlement (CE) n° 797/94 de la Commission du 8 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 1653/94 de la Commission du 7 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 110/94 de la Commission du 21 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2839/93 relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique - detail
- Règlement (CE) n° 3337/94 de la Commission du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède - detail
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Intervention stock
- Award of contract
- USSR
- Agriculture and Fisheries
- Milk products
- Export
- Butter
- Milk products
- Intervention agency